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Déliberation - del 2024 104 avis projet parc agrivoltaique commune peyssies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 104 avis projet parc agrivoltaique commune peyssies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2024
2
REPUBLIQUE
FR
A
N
CResuenprétecrele
19/07/2024
Publié
le
VILLE
DE
CARBONNE
-
DEPARTEMENT
DE
LA
HAU
ID
: 031-213101074-20240716-2024_104-DE
Délibération numéro
[
2024/104
NOMBRES
DE
MEMBRES
nn
|
| GES ce délibération
29
29
19
Vole par procuration
01
CARBONNE
Date
convocation
10/07/2024
ville-carbonne.fr
Date
de
publication
19/07/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
16
juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le seize juillet,
à
18
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Bernard
BARRAU,
Pierre
HELLÉ,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Stéphane
LE
BRUN,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO.
Procuration
: Mme
Marion
GÉLIS
donne
procuration
à
M.
Bastien
HO.
Absents
excusés:
MM.
Elias
TAYIAR,
Didier
GENTY,
Sophie
RENARD,
Corinne
MASSA,
Corinne
PONS,
Laurence
CANITROT,
Marcella
VALLANIA,
Cédric
HAMMER,
Marion
GÉLIS.
Absent
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Pierre
HELLÉ
Objet
: Avis
sur
projet
de
parc
agrivoltaïque
sur
la
commune
de
Peyssies
Monsieur
Ramond,
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
et
travaux,
indique
que
la
commune
de
Carbonne
est
sollicitée
par
la
commune
de
Peyssies
pour
le
projet
d'une
centrale
agrivoltaïque
avec
pâturage
ovin
sur
le
chemin
de
Canon
(parcelles
B1126
et
B1124).
Il
comprend
la
création
d'une
surface
de
plancher
de
53.64
m°
pour
des
locaux
techniques.
En
tant
que
commune
limitrophe
et
au
regard
des
articles
L.122-1
et
R.423-50
du
Code
de
l'urbanisme,
un
avis
doit
être
donné.
Il est
proposé
par
l'Inter
Commission
Urbanisme/
Travaux
—
Sport/
Loisirs
—
Environnement/
Cadre
de
vie
du
27
juin
2024
d'émettre
un
avis
favorable
avec
la
remarque
suivante :
demander
à
la
commune
de
Peyssies
de
participer
à
la
réfection
du
chemin
de
Canon.
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
—
31390
Carbonne.
Tél.
O5
61
87
80
OZ.
Courriel:
contact@ville-carbonnefr.
Page1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213101074-20240716-2024_104-DE
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
_Emet
un
avis
favorable.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
HELLE
RREL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2
sur
2