Note de Synthèse - Note de synthese CCSPVA 2026 01 27

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Note de Synthèse - Note de synthese CCSPVA 2026 01 27 Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 00h21 par la commune de Valserres. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese CCSPVA 2026 01 27)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit, P a g e 1 | 16

NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 JANVIER 2026

Pôle Ressources

1) Délibération : Présentation du débat d’orientation budgétaire 2026

Le débat d’orientation budgétaire a un double objectif :

- Permettre au président de l’établissement public de coopération intercommunale d’informer l’assemblée délibérante de la situation financière de la collectivité et des tendances qu’il souhaite donner au prochain budget.

- Permettre également à l’assemblée délibérante d’informer le président des grandes orientations qu’elle souhaite voir retenues dans le projet de budget pour être à même de les adopter.

Le DOB sera présenté en séance du conseil.

2) Délibération : Tarification du service public eau potable à compter du 1er janvier 2026

La CCSPVA percevra en lieu et place des communes concernées la redevance eau potable.

Cette redevance permettra de réaliser l’entretien et la création des réseaux d’eau potable et des réservoirs, mais également d’assurer le bon fonctionnement du service.

Plusieurs scénarios seront proposés en séance.

Pour les cinq communes mentionnées ci-dessus, le service eau potable effectue également le recouvrement de la redevance sur la consommation d’eau potable dont le montant est de 0.39 € H.T./m3 pour le compte de l’Agence de l’Eau.

Le service eau potable effectuera également le recouvrement de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable d’un montant de 0.0462 €/m pour les communes de Bréziers, La Bâtie-Neuve, La Bâtie-Vieille, Valserres et d’un montant de 0.0348 €/m3 pour la commune de Rochebrune.P a g e 2 | 16

Il est précisé qu’une participation financière d’un montant de 400,00 € H.T. est exigible auprès des propriétaires d’habitation pour tout nouveau branchement au réseau eau potable. Celle-ci est sollicitée auprès du propriétaire à compter de l’octroi de l’autorisation d’urbanisme.

Il est proposé d’appliquer une pénalité de 100,00 € H.T., en plus du coût de remplacement du compteur si celui-ci est détérioré par la faute de l’usager (déplombé, trafiqué, etc.).

➢ Voir propositions tarifs 2026 en pièce jointe

3) Délibération : Transfert de l’emprunt de la commune de Rochebrune à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance

Un emprunt a été contractualisé par la commune de Rochebrune le 11 septembre 2018 afin de réaliser des travaux d’eau potable sur la commune.

A la suite du transfert de la compétence eau potable, il y a donc lieu de transférer cet emprunt en cours selon les modalités suivantes :

- Commune : Rochebrune

- Organisme bancaire : Crédit Agricole

- Numéro de contrat : 00002273083

- Montant : 50 000,00 euros

- Encours restant dû au 31-12-2025 : 36 040,31 euros

- Echéance de l’emprunt : 15 janvier 2039

4) Délibération : Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens affectables à la compétence eau potable et transfert de l’actif-passif de la commune de Rochebrune vers la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance

La compétence eau potable de la commune de Rochebrune a été transférée à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) au 1er janvier 2026 par délibération n° 2025/7/10 du 21 octobre 2025.

Conformément aux articles L.1321-1 à L.1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les modalités de la mise à disposition des biens en cas de transfert de compétences, la mise à disposition de ces biens doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre la commune et la communauté de communes.

Ce procès-verbal doit préciser :

- La consistance et la situation juridique ;

- L’état ;

- La valeur comptable des biens mobiliers et immobiliers concernés.

La mise à disposition a lieu à titre gratuit et pour une durée illimitée mais elle entraîne des opérations d’ordre patrimonial pour la collectivité. Il est donc nécessaire d’établir un procès- verbal de mise à disposition de ces biens mobiliers auprès de la commune de Rochebrune.

Il est rappelé que désormais la CCSPVA assurera l’ensemble des biens et qu’il convient pour la commune de résilier le volet du contrat d’assurance lié à l’eau potable afin d’éviter une double facturation.

➢ Procès-verbal et tableau actif-passif joints au présent document.P a g e 3 | 16

5) Délibération : Avance de trésorerie – Virements de crédits en dépenses – Opération non budgétaire – Budgets assainissement, tourisme, ordures ménagères et eau potable

Il convient de transférer :

- la somme de 250 000 € du budget général vers le budget assainissement, - la somme de 200 000 € du budget général vers le budget des ordures ménagères, - la somme de 100 000 € du budget général vers le budget tourisme. - la somme de 250 000 € du budget général vers le budget eau potable.

Cette opération non budgétaire a un impact direct sur les comptes au trésor (compte 515) : - un décaissement de 800 000 € du budget principal,

- un encaissement de 250 000 € sur le budget assainissement,

- un encaissement de 200 000 € sur le budget des ordures ménagères, - un encaissement de 100 000 € sur le budget tourisme,

- un encaissement de 250 000 € sur le budget eau potable.

Le remboursement de ce versement sera effectué au plus tard le 31 décembre 2026 des budgets annexes assainissement, ordures ménagères, tourisme et eau potable vers le budget principal.

6) Délibération : Création du budget annexe « Maison de Pays » (Remplace délibération n°2025-8-2 du 16 décembre 2025)

Vu :

• le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2221-1, L.2311- 1 et R.2221-1 ;

• l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

• le Code général des impôts, et notamment les dispositions relatives à l’assujettissement à la TVA des activités économiques exercées par les collectivités ; • l’avis conforme du comptable public,

Monsieur le président rappelle à l’assemblée la délibération n° 2024-6-9 du 03 juillet 2024 relative à l’acquisition d’un bâtiment et de parcelles privées situés à la plaine, sur la commune de Montgardin pour la création d’un équipement public.

Ce projet se composera d’un magasin de producteurs, d’un bar-restaurant et d’un point d’accueil touristique.

Considérant :

• que dans ce cadre, la collectivité procédera à la location de locaux commerciaux ; • que cette activité économique n’est pas soumise de plein droit à la TVA ; • que les collectivités locales peuvent, sur leur demande, acquitter la TVA au titre d’opérations pour lesquelles elles n’y sont pas obligatoirement soumises (article 260A du CGI).

• que l’option d’assujettissement à la TVA peut être choisie pour la mise en location de locaux nus à usage professionnel (CGI, Article 260-2°) ;

• que cette activité peut faire l’objet d’une individualisation budgétaire afin d’en assurer une gestion financière et comptable distincte du budget principal ; • qu’il est proposé, à ce titre, de créer un budget annexe qui appliquera la nomenclature M57, permettant de retracer l’ensemble des opérations afférentes à cette activité ;

Il est précisé que ce budget n’aura pas d’autonomie financière.P a g e 4 | 16

Il sera proposé à l’assemblée :

▪ D’adopter la création du budget annexe maison de pays selon les modalités exposées ci- dessus, à compter du 1er janvier 2026, dénommé “Maison de Pays”, géré selon l’instruction budgétaire et comptable M57.

▪ D’opter pour que le budget annexe « maison de Pays » soit assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). À ce titre, il retracera l’ensemble des opérations soumises à TVA, tant en dépenses qu’en recettes, et donnera lieu aux déclarations fiscales correspondantes.

▪ De rappeler que les opérations financières relatives à la « Maison de Pays » soient retracées dans un budget distinct du budget principal, sans personnalité morale propre, conformément aux règles applicables aux budgets annexes.

▪ De préciser que le budget annexe puisse recevoir, le cas échéant, des subventions d’équilibre du budget principal, dans le respect de la réglementation en vigueur.

▪ D’autoriser le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment auprès des services fiscaux et du comptable public.

7) Délibération : Mise en place de la livraison à Soi-Même (LASM) dans le cadre de la « Maison de Pays » ;

Les éléments seront présentés en séance.

Pôle Services à la population

8) Délibération : Demande de subvention au titre du FNADT et du FIO pour le fonctionnement de l’Espace France Services – Année 2026

L’espace France Services est ouvert aux usagers du territoire et hors territoire depuis le 1er janvier 2019 au sein des locaux de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sur la commune de La Bâtie-Neuve.

Il figure parmi les premières structures françaises ayant pu accéder au label « France Services » au 1er janvier 2020 car il répond à toutes les exigences du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du Commissariat général à l’Egalité du territoire (CGET).

Cette reconnaissance permet ainsi un financement de l’Etat par le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) et le fonds inter- opérateurs (FIO).

Aussi, afin de pérenniser le bon fonctionnement de l’espace France Services, il est proposé de solliciter auprès des services de l’Etat un financement conjoint du FNADT et du FIO à hauteur de 50 000 euros annuel, pour l’année 2026.P a g e 5 | 16

9) Délibération : Demande de subvention pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance sur le territoire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance - Année 2026

Monsieur le président rappelle à l’assemblée la délibération n°2023/4/6 du 23 mai 2023 relative à la création du relais petite enfance à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) à compter du 1er septembre 2023.

Afin de pérenniser ce service, indispensable pour le territoire, et le développer pour l’année 2026, il est proposé le plan de financement suivant :

10) Délibération : Demande de subvention exceptionnelle pour l’organisation d’une journée pédagogique à destination des assistantes maternelles et gardes d’enfants à domicile organisée par le réseau des Relais Petite Enfance – Année 2026

Afin de répondre à la mission « promouvoir le métier d’assistant maternel », telle que définie dans le référentiel national des Relais Petite Enfance, une journée pédagogique à destination des assistantes maternelles et garde d’enfants à domicile se tiendra le vendredi 12 juin 2026 à Savines-Le-Lac.

Cette journée pédagogique participe ainsi à la valorisation du métier et permet une rencontre entre paires pour construire un réseau de l’accueil individuel fort et solidaire.

Le programme sera le suivant :

o Accueil

o Conférence d’APO 04-05 (association d’orthophonistes) : « Le développement du langage et de la communication du jeune enfant : le connaitre, l’observer et le soutenir pour tous les enfants »

o Repas auberge espagnole

o Ateliers thématiques sur le langage

o Vernissage de l’exposition photo de Denis TOUZARD « Les mains qui bercent, les cœurs qui veillent » et présentation du clip de la chanson « Ma nounou » de Julien Becquelin, en présence des partenaires (élus, PSOA, CCSS05, MSA).

Libellé Dépenses Recettes Montant TTC Intitulé Montant

Fonctionnement

service RPE

de la CCSPVA

40 000,00 €

Caisse Commune de Sécurité

Sociale (CCSS) des Hautes Alpes

(47%)

18 863,76 €

Bonus Territoire (16%) 6 250,00 €

Département

des Hautes Alpes (6%) 2 212,50 €

Mutualité Sociale Agricole (MSA)

des Hautes Alpes (4%) 1 587,10 €

Autofinancement (27%) 11 086,64 €

TOTAL 40 000,00 € TOTAL 40 000,00 €P a g e 6 | 16

Afin de pouvoir participer à la mise en œuvre de cette journée, il est proposé le plan de financement suivant :

11) Délibération : Signature d’une convention de partenariat entre la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes et la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance

Il est rappelé que par délibération du 12 février 2008, la Communauté de communes de la Vallée de l’Avance a accepté pour la première fois la mise en place d’un partenariat avec la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes.

Depuis lors, la convention de partenariat avec cet organisme est soumise chaque année au vote du conseil communautaire. Celle-ci définit les modalités de fonctionnement de ce partenariat entre la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes et la collectivité partenaire, dans le cadre d’une prestation effectuée par la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes.

La prestation comprend :

• L’accueil, l’information, l’orientation des jeunes.

• Leur accompagnement vers l’insertion et l’emploi.

• La mise à disposition pour les jeunes concernés, de l’ensemble des outils, services et dispositifs gérés par la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes.

• La mise à disposition par la Communauté de communes d’un bureau destiné à l’accueil des jeunes du territoire.

Le conseiller en insertion sociale et professionnelle effectue des permanences d’accueil dans les locaux de la Communauté de communes le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

La participation financière annuelle de 2026 est fixée à 5 000 € TTC. Cette participation est identique à celle attribuée en 2025.

Il est proposé de reconduire ce partenariat entre la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance et la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes pour l’année 2026.

Journée pédagogique Réseau RPE 05

Dépenses Recettes

Intitulé Montant TTC Intitulé Montant TTC Achats alimentaires

pour le vernissage 100,00 € Département

des Hautes Alpes 260,00 € Intervention

APO 04-05 75,00 €

Tirages photos 150,00 € Autofinancement 65,00 €

Total TTC 325,00 € Total TTC 325,00 €P a g e 7 | 16

12) Délibération : Versement d’une subvention à l’OCCE (Office Central de la Coopération à l’Ecole) des Hautes-Alpes pour un journal interscolaire l’Echo Liés des Vallées – Année scolaire 2025-2026

Dans le cadre de sa politique en faveur de la culture et de la jeunesse, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) s’associe à l’OCCE 05 (Office Central de la Coopération à l’Ecole des Hautes-Alpes) pour la poursuite du projet de journal interscolaire L’Écho Liés des Vallées.

Ce projet pédagogique intercommunal, animé par l’OCCE 05, vise la création et la parution d’un journal scolaire rédigé par les élèves des écoles primaires de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance. Le projet associe les 12 écoles primaires du territoire en 2025-2026, soit 26 classes et plus de 640 élèves.

Sur le plan pédagogique la création et la diffusion d’un journal interscolaire favorise la découverte des médias, de l’information et des métiers de la presse, tout en renforçant les liens entre les écoles des 16 communes de l’intercommunalité. Le projet s’appuie sur l’encouragement des élèves à l’expression écrite, par la découverte et l’apprentissage du processus de fabrication d’un journal d’informations (rédaction, ligne éditoriale, graphisme, illustration, impression…) par un travail transversal entre les différentes matières enseignées.

L’OCCE 05 assure la coordination, l’animation et la fabrication du journal, avec l’appui de professionnels extérieurs (graphiste et imprimeur). Les enseignants encadrent la production de leurs élèves qui déterminent ensemble les sujets, la ligne éditoriale, les illustrations et la relecture.

Pour l’année 2025-2026, l’objectif est la parution du numéro 6 au mois de mai 2026.

Le journal, d’une trentaine de pages, sera diffusé gratuitement dans les écoles, les mairies et les lieux culturels du territoire pour renforcer la motivation des élèves, la fierté, et la qualité de leurs écrits.

Afin de permettre la mise en œuvre du projet intercommunal, il est proposé d’attribuer à l’OCCE 05 une subvention de 3 350 €, versée en une seule fois sur l’exercice budgétaire 2026.

Cette subvention couvre notamment :

• Les fournitures pédagogiques pour les réalisations, l’écriture, l’étude et la lecture de différents journaux.

• L’impression de 800 exemplaires.

• La conception graphique par un prestataire extérieur.

• Les frais de déplacement des intervenants de l’OCCE 05 au sein des différentes écoles concernées.

À l’issue de l’opération, l’OCCE 05 transmettra un bilan financier accompagné des justificatifs. Si les sommes présentées sont inférieures au budget alloué par la collectivité, l’OCCE 05 devra procéder au reversement du trop-perçu auprès de l’EPCI.

Le logo de la Communauté de communes devra figurer sur l’ensemble des supports de communication du projet afin de rendre compte du soutien de la collectivité.P a g e 8 | 16

13) Délibération : Versement d’une subvention à l’association Initiative Alpes Provence pour l’année 2026

La structure Initiatives Alpes Provence (IAP) s’attache à accompagner les entreprises dans leur installation. L’aide apportée concerne notamment l’accompagnement au montage de projet pour sécuriser les créations nouvelles.

Il est rappelé que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) a contractualisé un partenariat avec IAP par délibération n°2024/7/34 en date du 1er octobre 2024 pour la période 2025-2026 et 2027.

Il est précisé que le montant de la participation annuelle est recalculé chaque année en fonction du nombre d’habitants et du montant financé par IAP en N-1.

Ainsi, avec huit entreprises financées sur la communauté de communes en 2025, 10 emplois créés ou maintenus et 60 500 euros de financements, la contribution financière sollicitée pour l’année 2026 s’élève à 5 294 euros.

Il est mentionné ci-dessous la liste des entreprises financées par l’association en 2025 :

Type de projet Activité Commune (siège social entreprise)

Création Commerce/réparation d’automobiles et motocycles Espinasses

Création Commerce/réparation d’automobiles et motocycles La Bâtie-Neuve

Création Construction Saint Etienne-Le-Laus Création Transports et entreposage Montgardin Création Transports et entreposage La Rochette Création Transports et entreposage La Bâtie-Neuve

Reprise Commerce/réparation d’automobiles et motocycles Espinasses

Reprise Hébergement et restauration La Bâtie-Neuve

14) Délibération : Demande d’éligibilité d’un bâtiment situé « place Baltazar » sur la commune de Valserres pour le renouvellement urbain de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH-RU)

Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat mise en place sur le territoire de l’intercommunalité en 2024, l’opérateur SOLIHA a fait une visite sur la commune de Valserres et a retenu un immeuble comme potentiellement éligible au volet Renouvellement Urbain.

L’immeuble pressenti se situe sur la parcelle cadastrée AB 0247, place Baltazar.

Il s’agit d’un bâtiment dont la sécurité des biens et des personnes n’est plus assurée à ses abords. L’état de délabrement du bien est très avancé : cheminée en partie écroulée, tuiles de couverture de toiture instables, rives en bois en état de pourrissement et nombreuses fissures en façade.

Les risques pour les riverains et usagers de la voie publique sont avérés.P a g e 9 | 16

Une procédure urgente de mise en sécurité a été mise en place le 16 octobre 2025 qui impose : • L’interdiction d’accès à l’entièreté du bâtiment ;

• L’interdiction d’accès à la partie mitoyenne exposée (parcelle AB92) ; • La mise en place d’un périmètre de sécurité sans délai ;

• Le retrait des éléments instables en toiture ;

• La démolition du bâtiment à court terme avant effondrement.

Au vu de cet exposé, il est proposé de déposer un dossier de vérification de l’éligibilité du projet aux critères RHI-THIRORI.

Selon les conclusions de l’étude d’éligibilité, la commune pourra mettre en œuvre une étude de calibrage pour préparer la phase opérationnelle du RHI-THIRORI.

La demande d’éligibilité apportera à la collectivité les éléments nécessaires à sa prise de décision :

• Identification d’un périmètre opérationnel ou des immeubles précis relevant d’une procédure coercitive ;

• Définition de la nature des travaux sur lesquels porteront les mesures coercitives ; • Vérification de l’éligibilité du projet à un financement Anah au titre de la RHI ou du THIRORI, ou encore de la nécessité de la mise en œuvre d’une procédure d’ORI sous DUP.

Sur cette base déjà réalisée, il s’agira de prendre connaissance de l’ensemble des éléments techniques, juridiques et sociaux, afin de poursuivre l’étude de faisabilité par une étude de calibrage, base de la mise en œuvre du volet RHI/THIRORI.

L’étude de calibrage d’une opération RHI/THIRORI permettra ensuite de définir : • Le volet réglementaire : Confirmer auprès des instances de l’Anah et du maitre d’ouvrage le choix de l’outil (selon les critères d’éligibilité) ou de la combinaison des opérations et leur complémentarité, préparation des arrêtés d’insalubrité ou de périls. • Le volet juridique : Mise en place (ou suivi) des procédures juridiques des acquisitions (DUP, expropriation…), étude des mesures de prévention juridique, procédures de l’état parcellaire.

• Le volet urbain : Confirmer de façon définitive les contours du périmètre ou les immeubles inclus dans l’opération, en distinguant le cas échéant les immeubles en RHI de ceux en THIRORI, analyse spatiale des conséquences techniques en cas de travaux ou de démolition sur les bâtis en périphérie.

• Le volet technique : Définition précise des immeubles placés sous RHI et/ou THIRORI, évaluation des désordres techniques (évaluation du taux de dégradation et/ou de l’insalubrité ou du péril), identification précise des démolitions-conservation du bâti, définition des préconisations de travaux et des produits de sortie dans le cadre d’une opération de THIRORI, définition du programme de logements et des choix d’aménagement finaux.

• Le volet social : enquêtes sociales des occupants, typologie des ménages, besoin en relogement temporaire ou définitif, évaluation des mesures d’accompagnement social nécessaires.

• Le volet financier : Chiffrage du programme final (acquisition foncière, travaux à engager dans le cas d’opération de THIRORI ou des coûts de démolition), chiffrage des enveloppes financières nécessaires, des subventions prévisionnelles et mise en perceptive du déficit d’opération, en distinguant les enveloppes nécessaires aux projets (acquisition/réhabilitation ou démolition/reconstruction ou aménagement) des enveloppes nécessaires à sa réalisation (études techniques complémentaires, ingénierie).P a g e 10 | 16

Pôle Gestion de l’eau

15) Délibération : Attribution du marché n° 2025-22 pour la prestation d’entretien, de curage et de pompage des réseaux d’eaux usées, eaux pluviales et ouvrages annexes

Une consultation pour un marché de service pour la prestation d’entretien, de curage et de pompage des réseaux d’eaux usées, eaux pluviales et ouvrages annexes a été lancée le 27 novembre 2025 sous la forme d’un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions (art. 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et art. 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) et pluriannuel.

Les prestations faisant l’objet du présent marché concernent l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA).

Le présent marché a pour objet de fixer les modalités techniques et financières liées à cette prestation.

La durée du marché est fixée à un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le marché porte sur les éléments suivants :

• Curage préventif des réseaux intercommunaux d’eaux usées et eaux pluviales et leurs

différents ouvrages annexes ;

• Débouchage urgent des réseaux ;

• Débouchage des traversés de routes ;

• Pompage des ouvrages annexes aux réseaux ;

• Pompage et nettoyage des postes de relevage ;

• Pompage des boues des différentes stations d’épuration ;

• Evacuation et élimination des boues et des déchets de curages.

Dans le cadre de cette consultation, trois entreprises ont été sollicitées : ORTEC Environnement, PEYRON TP et AESP Pauchon et Fils. La date de remise des offres était fixée au 20 janvier 2026 à 12H00. Deux prestataires ont fait parvenir une candidature avant cette date.

L’analyse des offres sera présentée en séance.

16) Délibération : Maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales sur la commune de Bréziers

La CCSPVA et la commune de Bréziers souhaitent lancer des travaux de réhabilitation des réseaux humides au centre du village.

Il est rappelé que la CCSPVA a la compétence assainissement et eau potable et la commune de Bréziers, la compétence eaux pluviales. Aussi, afin de limiter les coûts, l’ensemble des travaux seront exécutés simultanément.

Pour faciliter les démarches techniques et administratives il est proposé de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) qui sera ainsi porteuse du projet global.P a g e 11 | 16

La présente convention a donc pour objet de fixer les modalités de gestion financière et technique de l’opération entre le maitre d’ouvrage (commune de Bréziers) et le mandataire (CCSPVA).

➢ Convention et annexe financière jointes au présent document.

17) Délibération : Maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales sur la commune de Rochebrune

La CCSPVA et la commune de Rochebrune souhaitent lancer des travaux de réhabilitation des réseaux humides au centre du village.

Il est rappelé que la CCSPVA a la compétence assainissement et eau potable et la commune de Rochebrune, la compétence eaux pluviales. Aussi, afin de limiter les coûts, l’ensemble des travaux seront exécutés simultanément.

Pour faciliter les démarches techniques et administratives il est proposé de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) qui sera ainsi porteuse du projet global.

La présente convention a donc pour objet de fixer les modalités de gestion financière et technique de l’opération entre le maitre d’ouvrage (commune de Rochebrune) et le mandataire (CCSPVA).

➢ Convention et annexe financière jointes au présent document.

18) Délibération : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la mise en séparatif du réseau d’assainissement dans le centre bourg de la commune de Rochebrune

Dans une volonté de gestion durable du service « assainissement », le schéma directeur d’assainissement a mis en évidence une vraie stratégie d’élimination des eaux claires parasites afin d’optimiser le traitement des stations d’épuration.

Les conclusions du schéma directeur mettent en avant la nécessité de mettre en séparatif les réseaux du centre village de Rochebrune. En effet, ces réseaux sont unitaires et vétustes.

Au vu des éléments ci-dessus mentionnés, il est proposé le plan de financement suivant :

Opérations

Dépenses Recettes

Montant HT Montant TTC Intitulé Montant HT

Mise en séparatif réseau

assainissement 190 000,00 € 228 000,00 €

Agence de l'eau

95 000,00 €

(50%)

Département 05

38 000,00 € (20%)

Autofinancement

57 000,00 €

(30%)

TOTAL 190 000,00 € 228 000,00 € TOTAL 190 000,00 €P a g e 12 | 16

19) Délibération : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la réhabilitation des réseaux d’eau potable dans le centre bourg de la commune de Rochebrune

Dans une volonté de gestion durable du service « eau potable » et afin de pouvoir mettre en place une vraie stratégie de renouvellement, le schéma directeur d’eau potable a été mis à jour.

Les conclusions du schéma directeur d’eau potable mettent en avant la nécessité de renouveler les réseaux du centre village de Rochebrune. En effet, ces réseaux sont fuyards et vétustes en matière d’eau potable.

Au vu des éléments ci-dessus mentionnés, il est proposé le plan de financement suivant :

Réhabilitation des réseaux d’eau potable dans le Centre Bourg de Bréziers

Opérations Dépenses Recettes Montant HT Montant TTC Intitulés Montant HT

Réhabilitation

réseau

AEP

262 000,00 € 314 400,00 €

Agence de l'eau 131 000,00 €

50%

Conseil

Départemental 05 52 400,00 €

20%

Autofinancement 78 600,00 €

30%

TOTAL 262 000,00 € 314 400,00 € TOTAL 262 000,00 €

20) Délibération : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la mise en place de la télésurveillance sur les réservoirs d’alimentation en eau potable de la commune de Rochebrune

Dans le cadre de la prise de compétence eau potable sur la commune de Rochebrune, il serait nécessaire de mettre en place une télésurveillance sur les réservoirs d’eau potable de la commune de Rochebrune.

La mise en place de la télésurveillance permettra de suivre plus précisément les ouvrages d’eau potable et d’avoir une meilleure réactivité en cas de problème sur le réseau de distribution d’eau potable.

Il est donc proposé le plan de financement suivant pour mener à bien le projet :

Etudes

Dépenses Recettes

Montant HT Montant TTC Intitulé Montant HT

Télésurveillance

AEP Rochebrune 18 000 € 21 600 €

Agence de l'eau (50%) 9 000 €

Département 05 (20%) 3 600 €

Autofinancement (30%) 5 400 €

TOTAL 18 000 € 21 600 € TOTAL 18 000 €P a g e 13 | 16

21) Délibération : Attribution du marché 2025-21 pour l’entretien de la végétation des cours d’eau et ouvrages de protection contre les inondations

Il est rappelé que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance engage des travaux pour l’entretien de la végétation de tronçons des cours d’eau suivants :

- Système d’endiguement du torrent du Dévezet

- Système d’endiguement du torrent de Théus

- Digues de la Durance (digue de Remollon et digue des Trois Lacs)

Une consultation a donc été lancée le 20 novembre 2025 pour l’entretien de la végétation des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les inondations.

Une visite obligatoire des sites avec les entreprises souhaitant répondre au présent marché a eu lieu le 02 décembre 2025.

La date de remise des offres était fixée au 09 décembre 2025 à 12h00. Deux prestataires ont fait parvenir une candidature avant cette date.

L’analyse des offres sera présentée en séance.

Pôle Déchets

22) Délibération : Modification du règlement de collecte de la Régie Prévention, gestion et valorisation des déchets Ménagers et Assimilés : participation financière des aménageurs privés

En application du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de son article L.5214-16, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) exerce en lieu et place de ses communes membres la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés depuis sa création en 2017.

A ce titre, la CCSPVA se doit de définir les conditions d’applications du service public à disposition des usagers : c’est l’objet du règlement de collecte mis en place sur le territoire depuis 2022.

Ce règlement précise notamment :

- Les modalités de collecte des différentes catégories de déchets ; - Les règles d’attribution et d’utilisation des contenants pour la collecte ; - Les modalités de collecte des ordures ménagères résiduelles ; - Les modalités des collectes séparées ;

- Les modalités d’apport des déchets en déchèterie ;

- Les conditions et les limites de prise en charge des déchets assimilés par le service public de gestion des déchets, en précisant notamment les types de déchets qui ne sont pas pris en charge ;

- Le mécanisme de financement du service public de gestion des déchets ; - Les sanctions applicables notamment pour les dépôts sauvages.

Il énonce également les règles de prise en compte des prescriptions déchets dans les documents d’urbanisme : toute demande d’urbanisme visant à la création de plus de 5 logements (collectifs et/ou individuels), est transmise au service déchets et fait l’objet d’un examen préalable concernant la collecte des déchets.P a g e 14 | 16

En fonction de l’ampleur et de la localisation du projet, l’implantation de conteneurs pourra être imposée au pétitionnaire selon les modalités prévues au règlement.

Dans le cadre d’un projet privé de lotissement, le pétitionnaire assumera désormais 100% de la charge financière correspondant à la mise en place du point de collecte (fourniture et génie civil).

Les conditions de facturation imposées par la CCSPVA au pétitionnaire sont précisées dans le règlement de collecte.

➢ Projet de règlement joint à la note de synthèse

23) Délibération : Validation convention-type entre la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance et un aménageur privé pour la mise en place de conteneurs d’apport volontaire dans le cadre d’une opération d’aménagement de type lotissement

La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) dispose depuis 2022 d’un règlement de collecte qui précise notamment les règles de prise en compte des prescriptions déchets dans les documents d’urbanisme : toute demande d’urbanisme visant à la création de plus de cinq logements (collectifs et/ou individuels), est transmise au service déchets et fait l’objet d’un examen préalable concernant la collecte des déchets.

En fonction de l’ampleur et de la localisation du projet, l’implantation de conteneurs pourra être imposée au pétitionnaire selon les modalités prévues au règlement.

Dans le cas d’un projet privé de lotissement, le pétitionnaire assumera 100% de la charge financière correspondant à la mise en place du point de collecte (fourniture et génie civil).

Les conditions de facturation imposées par la CCSPVA au pétitionnaire sont précisées dans le règlement de collecte.

Par ailleurs, une convention doit également être établie entre le pétitionnaire et la CCSPVA pour chaque opération afin de préciser le type de contenants implanté (aérien ou semi-enterré/ flux de déchets concernés), le lieu d’implantation et les montants financiers concernés.

➢ Projet de convention joint à la note de synthèseP a g e 15 | 16

Pôle Aménagement et Développement du territoire

24) Délibération : Attribution d’une subvention pour l’évènement « Trail des contreforts du Piolit » - Année 2026

Dans le cadre de sa politique de valorisation et de promotion de l’offre touristique du territoire « Serre Ponçon Vallées », la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance souhaite soutenir les initiatives contribuant au rayonnement, à l’attractivité et à l’animation du territoire, notamment à travers l’organisation d’événements sportifs structurants et récurrents.

À ce titre, l’association Action 05, domiciliée 1040 montée du Faudon, 05230 La Bâtie-Neuve, organise chaque année le Trail des Contreforts du Piolit, dont la 13ᵉ édition se déroulera le dimanche 12 avril 2026. Cet événement, désormais bien identifié dans le calendrier sportif départemental, est reconnu comme la première course nature hors neige de la saison dans le département des Hautes-Alpes, constituant un rendez-vous incontournable de rentrée pour les coureurs du territoire et d’ailleurs.

Organisé sur la commune de La Bâtie-Neuve, située à égale distance entre Gap et Chorges, à l’entrée sud du Champsaur, le trail met en valeur un environnement naturel emblématique dominé par le Piolit, sommet remarquable surplombant le col de Moissière. Les parcours proposés permettent de découvrir des sentiers naturels et confidentiels, empruntés habituellement par les coureurs locaux, et contribuent à la valorisation des paysages et des espaces naturels du territoire.

L’édition 2025 a rassemblé 350 participants et la manifestation connaît une fréquentation en constante progression. Dans une logique d’amélioration continue de la qualité de l’événement, deux nouveaux parcours seront proposés lors de l’édition 2026.

Afin de renforcer la communication et la visibilité de cette manifestation, l’association souhaite développer des outils de promotion, notamment par la réalisation de contenus photographiques et d’une vidéo promotionnelle, permettant de valoriser à la fois l’événement sportif et les vallées de Serre-Ponçon.

Le soutien à cet événement s’inscrit également dans une démarche de développement touristique hors saison estivale, susceptible de générer des retombées économiques indirectes pour les hébergeurs touristiques et les commerces locaux.

Il est ainsi proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000 € TTC à l’association Action 05 pour l’organisation et la promotion du Trail des Contreforts du Piolit 2026 – 13ᵉ édition.

25) Délibération : Attribution d’une subvention pour l’évènement « Concert Flottant » organisé par l’association KAYA – Année 2026

Dans le cadre de sa politique de valorisation et de promotion de l’offre touristique du territoire « Serre Ponçon Vallées », la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance soutient les initiatives contribuant au rayonnement, à l’attractivité et à l’animation du territoire, notamment à travers l’organisation d’événements culturels structurants et récurrents.

À ce titre, l’association KAYA, domiciliée 46 rue Édouard Przybylski, 05200 Embrun, organise chaque année, durant la saison estivale, le Panorama Tour. Cet événement propose une série de concerts itinérants sur le lac de Serre-Ponçon, se distinguant par un concept original de concerts flottants, accessibles soit par embarcation, soit directement depuis les plages du lac.P a g e 16 | 16

La démarche portée par l’association s’inscrit également dans une logique écoresponsable, les concerts étant alimentés en énergie solaire, contribuant ainsi à la promotion de pratiques culturelles respectueuses de l’environnement et en cohérence avec les valeurs du territoire.

Dans le cadre de la programmation du Panorama Tour une date sera programmée sur le territoire de la communauté de communes Serre Ponçon Val d’Avance. Lors des éditions précédentes, l’événement s’est notamment déroulé sur la commune de Rousset-Serre-Ponçon, au niveau de la plage de Bois Vieux, sur le site des piscines flottantes.

Chaque année, cette manifestation s’inscrit dans une dynamique collective de valorisation du lac de Serre-Ponçon et de ses alentours, tout en contribuant à la dynamisation culturelle du territoire, à travers une offre accessible aussi bien aux habitants qu’aux visiteurs et vacanciers.

Il est ainsi proposé au conseil communautaire d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000 € TTC à l’association KAYA pour sa participation à l’organisation des concerts flottants dans le cadre de la tournée Panorama Tour 2026. Cette subvention sera attribuée sous réserve qu’au moins un concert de la programmation ait lieu sur le territoire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance