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Déliberation - decision.14.2024.montbard
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - decision.14.2024.montbard)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DECISION DU MAIRE N° 2024_14
Annule et remplace la Décision n°2023-139
Objet : mission d’aide à la définition et mise en place d’un dispositif incitatif à la création/reprise d’activités commerciales ou artisanales par la CCI
VU l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le souhait des élus de travailler à la mise en place d’un dispositif d’aide à la création et reprise d’activités afin de lutter contre la vacance commerciale, conformément à l’orientation 2.3.2 « favoriser les conditions de transmission d'activités et d’accueil de nouvelles entreprises » de la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) approuvée par délibération du conseil municipal n° 2022-109 en date du 8 décembre 2022,
Considérant la possibilité de confier à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Côte-d’Or - Saône et Loire une mission d’assistance à la définition et à la mise en place d’un fonds d’aide aux créateurs/repreneurs, afin d’inciter les porteurs de projets commerciaux à s’installer en cœur de bourg et combattre la vacance commerciale,
Considérant la nécessité d’établir une convention de partenariat entre la Commune et la CCI, prévoyant la contribution de la Ville de Montbard au financement de cette mission, à hauteur de 4 200 €.
DECIDE
Article 1 : confie une mission d’aide à la définition et mise en place d’un dispositif incitatif à la création/reprise d’activités commerciales ou artisanales à la CCI de Côte-d’Or - Saône et Loire,
Article 2 : signe la convention de partenariat entre la Commune et la CCI, prévoyant la contribution de la Ville de Montbard au financement de cette mission, à hauteur de 4 200 €.