Déliberation - decision 21 2023 montbard

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Déliberation - decision 21 2023 montbard Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - decision 21 2023 montbard)Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Transports, VILLE DE MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

DECISION DU MAIRE N°2023/21

Objet : Camping municipal « Les Treilles » : fixation des tarifs pour la saison 2023

LE MAIRE DE LA VILLE DE MONTBARD,

VU l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020.44 en date du 27 mai 2020 l’autorisant à fixer, dans les limites d’un montant de 2 000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

D E C I D E

Article 1 : Depuis le 1er janvier 2020, les tarifs du camping municipal sont modulés en fonction des revenus de la clientèle. Ainsi, la clientèle qui justifiera un revenu fiscal de référence inférieur à 26 000 € pour un couple et à 13 000 € pour une personne seule, bénéficiera d’une réduction de 10% sur les tarifs de base des emplacements nus*, des Mobil homes et des Mini chalets. Cette réduction se cumule avec les autres réductions liées à : durée du séjour, date de réservation, handicap**.

* réduction calculée sur tarif de base et personnes

** réduction applicable uniquement pour la location du mobil-home PMR sur présentation de la carte d’invalidité.

Article 2 : de fixer, à compter du 1er janvier 2023, le tarif des redevances du Camping Municipal comme suit :

Tarifs Emplacements camping

A la nuitée

Basse saison

01/04 au 07/07

26/08 au 30/09

Haute Saison

08/07 au 25/08

Adulte / personne 5,10 € 6,50 €

Adolescent 13/18 4,00 € 6,00 €

Enfant 3/12 ans 3.80 € 5,00 €

Enfant -3 ans Gratuit

Animaux 4.50 €

Electricité 5,00 €

Garage mort 4,20 €

Visiteur ( douche incluse) 2.00 €

Aire de vidange et plein d’eau 4,00 €

Empl. Tente + voiture ou moto 5,00 €

Empl. Tente + vélos 3.50 €

Empl. Camping car / Caravane et voiture 6,10 €

Emplacement centre de loisirs et colos (3 tentes + 1 véhicule) 16.00 €

Wifi Gratuit

Tente supplémentaire 1,10 € 2,20 €

Véhicule ou remorque supplémentaire 1,10 € 2,20 €

Départ l’après-midi (après 12h) 4,20 € 5,30€

Groupe à partir de 12 équipements

(camping car/ caravane + 2 adultes + électricité)

19 €

individuels ACSI

(1 camping car/ caravane + 2 adultes + électricité + 1 animal)

19 €

Adhérents FFCC, CCI, CCDF et Camping Key (anwb) - 10% - 5 %

A partir de 7 nuits - 10 %

FRAIS DE RESERVATION 10.50 €

Location parcelle / an 950 €*

* Compris deux adultes et électricité pour 30 nuits maximum. La caravane doit être déplacée en garage mort si non occupée

Article 2 : de fixer, à compter du 1er janvier 2023, le tarif des mobil homes du Camping Municipal comme suit :

MOBIL HOMES

Taxe de séjour en sus

Location minimum 2 nuits

Basse

saison

01/04-28/04

26/08-30/09

Moyenne

saison

29/04-07/07

19 au 25/08

Haute

saison

08/07 au

18/08

MOBIL

HOME

4 + 2

28m²

Tarif de base par nuit 53 € 70 € 98 €

- 20% à partir de la 7ème nuit

Exemple tarif pour 7 nuits :

296,80 €

392 €

548,80 €

MOBIL

HOME

4 + 2

34m²

PMR

Tarif de base par nuit 60 € 79 € 110 €

- 20% à partir de la 7ème nuit

Exemple tarif pour 7 nuits :

336 €

442,40 €

616 €

Courts séjours 3 à 6 nuits (-10%)

 Caution : 185 € à l'arrivée, restituée en fin de séjour selon l'état de la location avec forfait nettoyage à 70 € par location

 Abattement de 10% sur présentation de la carte handicapé

Article 3 : de fixer, à compter du 1er janvier 2023, le tarif des Mini-chalets du Camping Municipal comme suit :

MINI CHALETS

Taxe de séjour en sus

Basse

saison

01/04-07/07

26/08-30/09

Moyenne

saison

08 au 14/07

19/08 au 25/08

Haute

saison

15/07 au

18/08

Isabelle

12m²

4 pers.

Tarif de base par nuit 35 € 46 € 66 €

- 20% à partir de la 7ème nuit

Exemple tarif pour 7 nuits :

196 €

257,60 €

369,60 €

Mélèze

12m²

4 pers.

Tarif de base par nuit 41 € 51 € 74 €

- 20% à partir de la 7ème nuit

Exemple tarif pour 7 nuits :

229,60 €

285.60 €

414,40 €

Olga

17m²

5 pers.

Tarif de base par nuit 39 € 51 € 77 €

- 20% à partir de la 7ème nuit

Exemple tarif pour 7 nuits :

218,40 €

285,60 €

431,20 €

Epicéa

17m²

5 pers.

Tarif de base par nuit 47 € 57 € 83 €

- 20% à partir de la 7ème nuit

Exemple tarif pour 7 nuits :

263,20 €

319,20 €

464,80 €

CHALETAPE

chambre

par nuit

sans utilisation kitchenette 31 € 42 € 52 €

Courts séjours 3 à 6 nuits (-10%)

 Caution : 100 € à l'arrivée, restituée en fin de séjour selon l'état de la location avec forfait nettoyage à 70 € par location

Article 4 : autres dispositions générales applicables mobil-homes et mini-chalets  La collectivité se réserve le droit d’ouvrir pour raisons exceptionnelles en dehors de ces dates aux tarifs basse saison de l’année civile en cours.

 Promotion de dernière minute applicable 15 jours avant la date d’arrivée de 10%  Promotion de 5% minimum à 20% maximum accordés grâce aux conventions signées avec des partenaires professionnels du tourisme ou sur décision du maire.  Haute saison : réservation du samedi 16h au samedi suivant 10h obligatoire  Possibilité de courts séjours en haute saison en dernière minute selon disponibilité : 3 ou 4 nuits  Départ l’après-midi ou arrivée le matin possible sous réserve de disponibilité ou sur réservation : facturé 45 € pour Mobil-home et 30 € pour chalet (heure limite : arrivée après 10h le matin ; départ avant 16h l’après-midi)  Arrhes : 25 % à la réservation (non remboursable, sauf cas de force majeure justifié)  Frais de réservation : 15 €

 Animal : 4 €, un seul par hébergement sera accepté

Article 5 : une entrée piscine par jour et par personne est incluse dans les tarifs susmentionnés (clientèle du camping, des Mobil-Homes et des Mini-chalets), sous réserve des périodes de fermeture technique.

Article 6 : de dire que ces tarifs s’entendent hors taxe de séjour perçue par la Communauté de Communes.