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Déliberation - delib cm 11 09 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nohant-en-Goût.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 11 09 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
Liste récapitulative des délibérations
Séance du 11 Septembre 2024
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération
1 2024 034 Subventions aux associations pour l'année 2024 | _ Approuvée
2 2024 035 Subventions aux écoles du RPI Nohant-Savigny | — Approuvée
Délibération zones FRR
Annulée
Service de l'eau - Tarifs suivant le règlement
Ajournée
3 2024 036 Pertes sur créances irrecouvrables | — Approuvée
4 2024 037 Budget Principal - Décision modificative n°1 (DM1) . — Approuvée
Gestion du cimetière
Ajournée
En mairie, le 13 septembre 2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Stéphanie POLANOWSKI
ZT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1 8-211801667-20240911-2024-034-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/09/2024
Publication : 19/09/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
2024_034
| |
Subventions aux associations
pour l'année 2024.
—— Arr EE N.
06/09/2024
06/09/2024
SSSR ——
A l'unanimité
ne]
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 16/09/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante:
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 16/09/2024
L'an 2024 et le 11 Septembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, DINANE Ninotchka, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric (absent lors du vote), POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Abseni(s) : Mme FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Subventions aux associations pour l'année 2024.
Vu le budget primitif 2024,
Vu les exposés de Mmes POLANOWSKI et THOUVENIN,
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- D'attribuer les subventions au titre de l’année 2024 comme suit :
1. Montant de la subvention
2024
AFMON 900 €
AMITIÉS LOISIRS - EHPAD CARDEUX 200 €
GYM DÉTENTE 200 €
LE RÉVEIL 200 €
SPORT PÉTANQUE 200 €
SOUVENIR FRANCAIS 100 €
VTT NOHANT-EN-GOÛT 200 €
Total 2 000 €
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/09/2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGA OHAYY Stéphanie POLANOWSKI
& LS © +
4 4 \E _ 4 ©
à | A ce [as L
AAA) 1 À £ BLIQUE FRAMGI k Accusé de récegtion - Ministère de l'intérieur
G18-2: 1801667-2024001 1-2024-085-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet: 1206/2074
Pubhcation : 1906/2024
Pour Faëtorté con ES BUTS fon .
épubliqué Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
2024 035
Subventions aux écoles du
RPI Nohant-Savigny.
06/09/2024
06/09/2024
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : O
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 16/09/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune à ladresse suivante:
https:/www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 16/09/2024
L'an 2024 et le 11 Septembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de
ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, DINANE Ninotchka, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent{s) : Mme FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Subventions aux écoles du RPI Nohant-Savigny.
Vu le CGCT,
Considérant la délibération n°2023 045 du 13 juin 2023 relative aux subventions aux écoles du RPI Nohant-Savigny,
Considérant l'accord de principe entre Messieurs les Maires de Nohant-en-Goût et de Savigny-en-Septaine concernant les modalités des prises en charge des subventions des deux écoles du RPI,
Considérant le Budget Primitif de l'année 2024,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de statuer sur Fattribution
des subventions aux écoles du RPI de Nohant-Savigny à Pinstar de l’année 2023
à savoir :
— 6€ par élève par commune de résidence
—- 3€ par élève en situation dérogatoire
(Subvention de 6€ divisée par deux : 50% Nohant et 50% Savigny)
Pour l'année scolaire 2023- 2024 :
École de Savigny-en-Septaine :
+ 14 élèves habitants la Commune de Nohant-en-Goût fréquentent l'établissement
14 x 6€ = 84€
+ 7 élèves n'habitant ni à Nohant-en-Goût, ni à Savigny-en-Septaine fréquentent
l'établissement : 7 x 3€ = 21 €
-> 105 € de subvention pour l’école de Savigny-en-Septaine sont proposés. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ot 8-211801667-20240911-2024-035-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/09/2024
Publication : 19/09/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
5 *
École de Nohant-en-Goût :
+ 9 élèves habitants la Commune de Nohant-en-Goût fréquentent l'établissement :
9x 6€ = 54€
+ 3 élèves n'habitant ni à Nohant-en-Goût, ni à Savigny-en-Septaine fréquentent
l'établissement : 3 x 3€ = 9 €
-> 63 € de subvention pour l'école de Nohant-en-Goût sont proposés.
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité décide :
- d'accepter la proposition de subventions de 105 € pour l'école de Savigny-en-Septaine,
- d'accepter la proposition de subventions de 63 <€ pour l'école de Nohant-en-Goût,
- de charge Monsieur le Maire de procéder au versement des subventions.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/09/2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Stéphanie POLANOWSKI Accusé de récegtion - Ministère de l'intérieur
G18-2: 1801667-2024001 1-2024-086-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet: 1206/2074
Pubhcation : 1906/2024
Pour Fautorité compétente par délégation .
République Française
Département du Cher
Commune de Nohant en Goût
2024_036
Pertes sur créances
irrecouvrables
11 9 10
06/09/2024
06/09/2024
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : 16/09/2024
Et
Publication sur le site internet de la
commune à l'adresse suivante :
https://www.intramuros.org/nohant
engout/page/cr-conseil
le : 16/09/2024
L'an 2024 et le 11 Septembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de ALLEGAERT Joanny, Maire
Présents : ALLEGAERT Joanny, Maire, Mmes : DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie, DINANE Ninotchka, THOUVENIN Claudie, MM : LEMONNIER Gaël, LESPAGNOL Arnaud, MICHELON Frédéric, POLANOWSKI Grégoire, RIGOLLET François
Excusé(s) ayant donné procuration : M. MAZENOUX Marcel à ALLEGAERT Joanny
Absent(s) : Mme FARGE Amandine
A été nommé(e) secrétaire : Mme DAVAINE-POLANOWSKI Stéphanie
Objet de la délibération : Pertes sur créances irrecouvrables.
Vu le code général des collectivités territoriales :
Considérant que le Service de Gestion Comptable de Baugy a communiqué un état de titre irrécouvrable.
Madame la Trésorière y expose qu'elle n'a pu procéder au recouvrement du titre de recette suite à une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actif.
La proposition d'extinction de créances concerne l'exercice 2018 figurent dans l'état joint annexé.
La créance concernée sera imputée en dépense au compte 6542 intitulé « Créances éteintes », sur le budget principal.
Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.
Les justifications juridiques figurent au dossier.
Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : 4 400,00 € sur le budget principal.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l'extinction de créances. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ot 8-211801667-20240911-2024-036-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/09/2024
Publication : 19/09/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- D'éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération.
-D'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 12/09/2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Joanny ALLEGAERT Stéphanie POLANOWSKI