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Déliberation - Decision Maire 2025 001 tampon
Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Maire 2025 001 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
République Française / Republik Frans
Envoyé en préfecture le 15/01/2025
Reçu en préfecture le 15/01/2025
Publié le
ID : 022-212202253-20250114-DECM00114012025-AU
COMMUNE DE PLOUMAGOAR
DÉCISION DU MAIRE
prise en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23
Décision n°2025/091 du Code général des collectivités territoriales
Contrats de location et de maintenance pour photocopieurs Objet : cruz .
! avec la société Sharp Business Systems France
Le Maire de la Commune de Ploumagoar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération du 08 septembre 2020 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil
Municipal,
Vu la délibération du 15 septembre 2023 complétant la délibération du 08 septembre 2020 susvisée,
Vu la consultation mise en œuvre,
Considérant la nécessité de revoir certains contrats de matériels d'impression afin de remplacer certains
photocopieurs et ainsi répondre aux besoins de la collectivité,
Vu la proposition commerciale présentée par la société Sharp Business Systems France concernant les sites
suivants :
* Mairie rez-de-chaussée (matériel reconditionné)
* Mairie 1° étage (matériel neuf)
* Médiathèque (matériel reconditionné)
* Groupe scolaire Christian Le Verge | école élémentaire (matériel neuf)
* École de La Croix-Prigent (matériel neuf),
Mairie de Ploumagosr Plouvsgor
1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - O2 96 11 10 10
mairie@ville-ploumasgosrfr - www.ville-ploumagosr.fr Envoyé en préfecture le 15/01/2025
Reçu en préfecture le 15/01/2025
Publié le
ID : 022-212202253-20250114-DECM00114012025-AU
Article 1 — DÉCIDE d'accepter et de signer avec la société Sharp Business Systems France, dont le siège
social est situé 244, route de Seysses | CS 53646 | 31036 Toulouse Cedex 1, les contrats de location et de
maintenance pour les photocopieurs comme exposé ci-avant.
Article 2 — DIT que les contrats prendront effet à compter du 1° mars 2025 pour une durée de vingt-et-un
trimestres.
Article 3 — DIT que :
> le coût global trimestriel des contrats s'élève à 732,25 € HT
> le coût unitaire de la copie est de 0,0028 € HT (noir / blanc)
> le coût unitaire de la copie est de 0,028 € HT (couleur).
Article 4 — DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal de la présente année.
Article 5 — DIT que la Directrice Générale des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 6 — DIT que la présente décision :
0 sera transmise à la Préfecture des Côtes d'Armor, au titre du contrôle de légalité,
© fera l’objet d’une publication numérique sur le site internet de la collectivité.
Fait à Ploumagoar, le 14 janvier 2025
Le Maire,
Yannick ECHEVEST.
Publication numérique le 15-01-2025
page n°2