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Déliberation - Decision du Maire 2026 044 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2026 044 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/08/2026
Publié le
ID : 022-212202253-20260601-DECM04401062026-AU
COMMUNE DE PLOUMAGOAR
DECISION DU MAIRE
prise en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 Décisi ° 2026/044 BE 55 5 EE
cision n° 2026/ du Code général des collectivités territoriales
Objet : Régénération des trois terrains de football gazonnés
Le Maire de la Commune de Ploumagoar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération du 22 mars 2026 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil
Municipal,
Vu la consultation effectuée auprès de deux entreprises différentes,
Considérant la nécessité de régénérer les trois terrains de football gazonnés,
Vu la proposition commerciale présentée par la société TERIDEAL SPARFEL pour la prestation de régénération
des trois terrains de football gazonnés,
Article 1 — DECIDE d'accepter et de signer le devis présenté par la société TERIDEAL SPARFEL, dont le siège
social est situé 3, rue Georges Guynemer | 22960 Ploudaniel, comme exposé ci-avant.
Article 2 — DIT que le montant total des prestations et matériel s'élève à 15 759,57 € HT.
Mairie de Ploumagosr Plouvsgor
1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - 02 96 11 10 10 1 mairie@ville-ploumagosrfr - www.ville-ploumagoar.fr |Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 022-212202253-20260601-DECM04401062026-AU
Article 3 — DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal de la présente année.
Article 4 — DIT que la présente décision :
9 sera transmise à la Préfecture des Côtes d'Armor, au titre du contrôle de légalité,
© fera l’objet d’une publication numérique sur le site internet de la collectivité.
Fait à Ploumagoar, le 1° juin 2026
Le Maire,
Yannick ECHEVEST.