Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1868225
Déliberation - 1795665
Déliberation - 715527
Déliberation - 1311655
Déliberation - 1929380
Déliberation - 1477821
Déliberation - 2151260
Déliberation - 1477840
Déliberation - 2151264
Procès Verbal - 1986286
Déliberation - 1310921
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Déliberation - 1310921)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Département
de
la
Savoie
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-01-05
Séance
du
vendredi
20
janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
janvier
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire.
Etaient
présents
: Michel
GRANGE,
Laure
TRUNFIO,
Jean-Luc
BOCQUIN,
Magali
SEGARD,
Gaëtan
DE
GRACIA,
Corentin
LALLAU
BAZIN,
Anne
BELLEMIN-LAPONNAZ,
Emilie
VELLETAZ,
Michaël
CHARMEAUX,
Brigitte
CHARPIN
&
Jérôme
BROC
(12).
Etaient
excusés
: Virginie
FREYNET
TICHADOU
/ pouvoir
à
Brigitte
CHARPIN
&
Françoise
BOISSET
/ pouvoir
à Anne
BELLEMIN-LAPONNAZ
(2).
Etaient
absents
: David
SANTIN-JANIN
(1).
Date
de
convocation
: 12
janvier
2023.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15.
Michel
GRANGE
a été
élu
secrétaire.
Bar-Restaurant
«
Le
Saint
Jean
»
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
LICENCE
IV
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le montant
de
la
location
de
la
licence
IV
a
été
fixé
entre
la
commune
et
l'exploitant,
avec
convention
de
mise
à
disposition
(DCM
n°
2020-01-07
en
date
du
18/02/2020).
Il
propose
de
renouveler
cette
mise
à
disposition
pour
une
période
de
1
(un)
an,
du
1°
mars
2023
au
28
février
2024.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
vote :
CONTRE
ABSTENTION
POUR
2
I
MM. ROCQUIN & LALLAU BAZIN
Françoise BDISSET
fl
&
Maintient
le prix
annuel
de
la location
à 200
(deux
cents)
€,
terme
échu.
&
Invite
Monsieur
le Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à signer
tout document
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaire.
Quant
à
l'éventuelle
augmentation
à
partir
du
1°
mars
2024,
après
délibération,
le
Conseil
Municipal
vote :
CONTRE
ABSTENTION
POUR
Erilie VELLETAZ
Frangoise BOISSET
2
&
Charge
Monsieur
le Maire
d'étudier
cette
possibilité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Michel
GRANGE
Alain
COMBAZ
ER
>
|