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Procès Verbal - 1986286
Déliberation - 715527
Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Déliberation - 715527)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 juin 2021
Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2021-04-26
Désignation Diminution / Crédits ouverts Augmentation / Crédits ouverts
D21 Immobilisations corporelles
D2151 VOIRIE COMMUNALE 494.00 € D20 Immobilisations incorporelles
D202 Frais documents urbanisme
Solde BDA modification n° 2 du PLU
450.00 €
D23 Immobilisations en cours
D2315 SECURITE SUR VOIRIE COMMUNALE
Solde AMO BARON travaux entrée « est »
44.00 €
Objet : RESTAURATION SCOLAIRE
Tarif pour l’année scolaire 2021 / 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2021-04-27
Après délibération, le Conseil Municipal :
VOTE : pour 14 / contre 0 / abstention 0
Valide le tarif -selon quotient familial- suivant, pour l’année scolaire 2021 / 2022,
QF de 0 à 507 QF de 508 à 799 QF de 800 à 1 099 QF > à 1 100 & extérieur
4.30 € 4.75 € 4.85 € 4.95 €
Dit que qu’elle qu’en soit la raison, si un ou des enfants, voire tous les enfants doivent apporter leur repas, il sera compté aux parents 2 heures de garderie, au même tarif par famille (QF) que le service du matin et du soir.
Invite Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération, en l’autorisant à signer tout document de nature administrative, technique et financière nécessaire.
Objet : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT « LE CARNAVET » TEMPS PERISCOLAIRE
TARIF POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021 / 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2021-04-28
Après délibération, le Conseil Municipal : 2
VOTE : pour 14 / contre 0 / abstention 0
Valide le tarif -selon quotient familial- suivant, pour l’année scolaire 2021 / 2022,
Les prix ci-dessous sont des montants par heure de garderie.
QF de 0 à 507 QF de 508 à 799 QF de 800 à 1 099 QF > à 1 100 & extérieur
0.95 € 1.65 € 1.95 € 2.20 €
Invite Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération, en l’autorisant à signer tout document de nature administrative, technique et financière nécessaire.
QUESTIONS DIVERSES
Elections régionales et départementales
Dernier point sur le tableau de permanence.
Prochaine séance ..................... La date sera communiquée durant l’été.