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Déliberation - 1310921
Procès Verbal - 1986286
Déliberation - 1795665
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Déliberation - 1795665)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département
de
la Savoie
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-04-22
Séance
du
17
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
dix-sept
septembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire.
Faute
de
quorum
à
la
séance
du
mardi
10
septembre
2024,
le
conseil
municipal,
conformément
à
la
loi,
délibérera
quel
que
soit
le
nombre
de
membres
présents.
Etaient
présents:
Michel
GRANGE,
Magali
SEGARD,
Corentin
LALLAU
BAZIN,
Brigitte
CHARPIN,
Jérôme
BROC
&
Françoise
BOISSET
(7).
Etaient
excusés
: Laure
TRUNFIO,
Jean-Luc
BOCQUIN,
Virginie
FREYNET
TICHADOU
/ pouvoir
à
Michel
GRANGE,
Anne
BELLEMIN-LAPONNAZ
/
pouvoir
à
Jérôme
BROC
&
Emilie
VELLETAZ
/
pouvoir
à
Magali
SEGARD
(5
excusés
/ 3
pouvoirs).
Etaient
absents
: Gaëtan
DE
GRACIA,
Michaël
CHARMEAUX
&
David
SANTIN-JANIN
(3).
Date
de
convocation
: jeudi
12
septembre
2024.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15.
Michel
GRANGE
a
été
élu
secrétaire.
OBJET
: Déclassement
du
chemin
communal
dit
«
des
Millettes
»
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
chemin
communal
qui
longe
le
«
Morbier
»,
au
droit
de
la
parcelle
ZS
51
appartenant
à
Monsieur
Jacques
BOUVIER,
a
été
emporté
par
le
ruisseau
et
qu'il
est
devenu
impraticable.
Il
propose
d'étudier
le
déclassement
de
ce
chemin
sur
toute
la
longueur
de
la
parcelle,
pour
cession
à
Monsieur
Jacques
BOUVIER.
Dans
la
suite
à
donner,
il est
envisagé
la
création
d’un
chemin
sur
la
parcelle
ZS
99
appartenant
à
la
commune,
pour
relier
le
chemin
communal
existant
et
assurer
la
continuité
de
celui-ci.
L'accès
au
ruisseau
peut
se
faire
par
l'instauration
d’un
droit
de
passage.
Le
déclassement
et
la
création
sont
soumis
à
des
règles,
qu'il
faudra
respecter.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
vote :
CONTRE
ABSTENTION
POUR
Û
[
10
&
Valide
la
mise
en
œuvre
du
déclassement
du
chemin
communal
dit
« des
Millettes
»
ainsi
que
la
suite,
cession
du
terrain
communal
et
création
d'un
chemin
communal,
comme
décrit
ci-dessus.
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
conforme
et
exécutoire
par
Monsieur
le
Maire,
Alain
COMBAZ
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Michel
GRANGE
Alain
COMBAZ 12 Fe
ÈS nn” )