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Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 108 2024 reouverturemultiaccueil tpn)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 2024 - 0108
OUVERTURE
ETABLISSEMENT MULTI-ACCUEIL « RONDE DES CUBES »
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL - CHEF – CHEF ;
VU les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 123-6, R 123-51, R 123- 19 ;
VU l’arrété municipal 2024-103 en date du 18 avril 2024
CONSIDERANT que le local « la ronde des Cubes » a été sécurisé et a fait l’objet des travaux nécessaires permettant sa réouverture au public ;
ARRETE
ARTICLE 1er : l’arrété 2024-103 en date du 18 avril 2024 est abrogé.
ARTICLE 2 : L’ouverture de l’établissement « La ronde des cubes », sis rue Gavroche 44730 ST MICHEL CHEF CHEF, est ordonnée à compter du mercredi 24 avril 06h00
ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de Gendarmerie de Saint Brévin les Pins, les services Jeunesse de l’Agglomération de Pornic, et le service de Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- L’exploitante : Communauté d’Agglomération de Pornic ;
- Mme La Directrice de l’Etablissement « la ronde des Cubes »
- Monsieur le Sous-Préfet de Saint Nazaire ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint-Brévin-Les-Pins ; - Le service Police Municipale ;
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 23 avril 2024
Le Maire,
Eloise BOURREAU-GOBIN
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20240423-1-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 23-04-2024
Publication le : 23-04-2024