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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 634 circulattion alternee rues republique a. buttin travaux capv 2 jours a partir du 28 octobre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N°2024_634
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
DE LA CIRCULATION
Rue de la République/ rue Alfred Buttin
Circulation alternée
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée le 21/10/2024 par La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, représentée par M. BRAULT Patrice, domiciliée à 40 Rue Mainssieux à VOIRON (38500), en vue de réaliser des travaux de réparation d’une fuite sur réseau AEP, au niveau du 85 Rue de la République,
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
La circulation de tous les véhicules sera alternée par deux dispositifs de feux tricolores implantés Rue de la République et un dispositif de feux tricolores Rue Alfred Butin. Le stationnement des véhicules sera interdit sur les 3 places devant la banque « Crédit Agricole ». Toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules.
Article 2 : Durée
Les dispositions ci-dessous sont valables 2 jours à compter du 28/10/2024.
Article 3 : Prescriptions techniques
La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr Article 6 : Exécution
La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, le Directeur Général des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 21/10/2024 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr