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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 039 rue de la republique alternee enedis 06 fev)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N°2025_ 039 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT DE LA CIRCULATION 84 Rue de la République Circulation alternée Le Maire de la commune de RIVES, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Considérant la demande présentée par l’entreprise ENEDIS-DRALP-AI Alpes Dauphiné, représentée par FERREIRA DA SILVA Nelson, en vue de réaliser des travaux de remise en place d’un câble au 84 Rue de la République, Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers, A R R E T E Article 1 : Objet La circulation de tous les véhicules sera alternée par un dispositif de feux tricolores ou manuellement. Le dépassement des véhicules sera interdit dans les deux sens de circulation sur cette portion de rue. Toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules. Article 2 : Durée Les dispositions ci-dessous sont valables le 06/02/2024 pour 1 heure entre 8H30 et 16H00. Article 3 : Prescriptions techniques La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise ENEDIS-DRALP-AI Alpes Dauphiné. Article 4 : Publicité Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur Article 5 : Recours Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux. Article 6 : Exécution L’entreprise ENEDIS-DRALP-AI Alpes Dauphiné, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. RIVES, le 16/01/2025 Le Maire, Julien STEVANT _____________________________________________________________________ Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr