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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 688 rue de la republique et jean jaures alternee 26 nov 28 nov)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N°2024_ 688
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
DE LA CIRCULATION
à l’intersection de la Rue de la République
et de la Rue Jean Jaurès
Circulation alternée
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée par La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, représentée par M. BRAULT Patrice, domiciliée à 40 Rue Mainssieux à VOIRON (38500), en vue de réaliser des travaux de changement de vanne AEP, à l’intersection de la Rue de la République et de la Rue Jean Jaurès,
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
La circulation de tous les véhicules sera alternée par un dispositif de feux tricolores.Le dépassement des véhicules sera interdit dans les deux sens de circulation sur cette portion de rue.
Toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules.
Article 2 : Durée
Les dispositions ci-dessous sont valables du 26 au 28 novembre 2024.
Article 3 : Prescriptions techniques
La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 18/11/2024 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr