Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 02 16 BLANCHE kevin bordeaux sports equestres
Arrêté - 2024 02 23 Clement Peignieux TDA pau sers.doc2
Arrêté - 2024 02 20 Paul Eric Garderes Pau promotion equest
Arrêté - 2024 04 51 KALNA
Arrêté - 2024 03 41 JUDO CLUB
Arrêté - 2023 04 61 SAS DOMINGOS
Arrêté - 2023 01 26 debit de boisson Garderes Paul Eric
Arrêté - Debit de boisson M Peigneux 2023 05 68 Festi cheva
Arrêté - 2023 04 54 COUSQUER
Arrêté - 2023 04 52 PEIGNIEUX
Arrêté - 2024 02 15 SAYOUS Barbara Groupe Voltaire sas forestier2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 15 SAYOUS Barbara Groupe Voltaire sas forestier2)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Santé, Sécurité publique,
2024-02-15
Montardon Mairie
de
D.
5E
Montardon
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
de
MONTARDON,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.3321-1
et
L.3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°64-2020-05-13-003
du
13
mai
2020
règlementant
la
vente
de
boissons
alcooliques
dans
le département
des
Pyrénées-Atlantiques,
Vu
la
demande
de
Mme
Sayous
Barbara,
Présidente
de
l'association
Groupe
Voltaire
SAS
Forestier
Sellier,
sollicitant
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
domaine
de
Sers
à
Montardon,
du
samedi
29
juin
2024
au
dimanche
21
juillet
2024
de
8h
à
19h
à
l’occasion
de
compétitions
équestres.
ARRETE
Article
1
: Madame
SAYOUS
Barbara
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
en
vue
de
la
vente
ou
de
l'offre
de
boissons
du
groupe
2
au
domaine
de
Sers
à
Montardon,
du
samedi
29
juin
2024
au
dimanche
21
juillet
2024
de
8h
à
19h
à
l’occasion
de
compétitions
équestres,
à
charge
pour e des
débits
de
boissons,
et
notamment
à
l'arrêté
préfectoral
n°64-2020-05-13-003
du
13
mai
2020
réglementant
la
vente
de
boissons
alcooliques
dans
le
département
des
Pyrénées-Atlantiques,
elle
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
p
Article
2
: Ampliation
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
l'intéressé,
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lescar.
Fait
à
Montardon,
le
22
février
2024,
Le
Maire,
Stéphane
BONNASSIOLLE
Mairie
de
Montardon
—
29,
route
de
la
Mairie
—
64121
MONTARDON
Tél
: 05
59
33
22
63
—
Fax
: 05
59
33
32
60
-— courriel
: contact@montardon.org