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Arrêté - AM 24.1172 Spectacle Pyrotechnique Place General de Gaulle 13 DECEMBRE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.1172 Spectacle Pyrotechnique Place General de Gaulle 13 DECEMBRE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ANA
@ @ @ ide
EXTRAIT
D I G N Ë DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
les- B a j ns Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,
© RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VU le code général des collectivités territoriales et Alpes de Haute-Provence
Police Municipale notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
VU l'organisation d’un spectacle pyrotechnique pour
lequel le prestataire est la production Millétoiles ;
n 24.1) 72 CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d'autoriser l'occupation du
Obiet : domaine public, et de prendre des mesures réglementaires pour le stationnement et la sécurité des
spectateurs ; Occupation du domaine public et
réglementation du stationnement
Place Général de Gaulle et Cours des Arès
Spectacle pyrotechnique 13 décembre 2024
ARRETONS :
Article 1 La production Millétoiles est autorisée à occuper le domaine public sur la place Général de
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Gaulle et le cours des Arès le vendredi 13 décembre 2024 de 13h à 21h afin de proposer un
spectacle pyrotechnique.
Le stationnement sera interdit sur les places longeant le cours des Arès le vendredi 13
décembre de 14h à 21h.
Un périmètre de sécurité lors du tir est défini, conformément au plan ci-joint.
Les prescriptions précitées nécessaires seront matérialisées par la pose de panneaux
réglementaires mis en place par les services techniques municipaux.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l’affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
Hôtel de Ville
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au service Animations, au service communication, à la police municipale, à la police
nationale. - 2 DEC. 2024
Fait à Digne-les-Bains, le …
r le Maire de Digne-les-Bains
L'adjoint délégué
èçnard PIERI
1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
99SE® Pas
de
tir
: implantai
tance
de
sécu
n
des
plus
gros
calibres,
é25m
Zone
de
montage
Périmètre
de
sécurité
lors
du
tir
25
m
Barriérage
continue
pendant
le
montage
:place
condamnée
pour
le
public,
barrières
installées
pour
13h30
Escaliers
accès
place
fermés
haut
et
bas
Stationnement
sur
la
place
interdit
Sonorisation Public Barrières
pendant
le
tir
positionnées
1h
avant
le
tir Habitations
dont
les
fenêtres
doivent
restées
fermées
pendant
le
tir
+
mobilier
restaurant
protégé Police
ou
vigil
positionnés
1h
avant
le
tir
Sorties
parking
(uniquement,
pas
entrée)
si
nécessaire,
sous
surveillance
police,
accès
par
corridor
dont
mur
protège
accès