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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190648 w Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190648 w)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 décembre 2019

DELB-20190648 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - EXTENSION CONSIGNES DE TRI - AMELIORATION PERFORMANCE - CITEO - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-

Mme Florence DURANDE, Vice-Présidente.- la Communauté urbaine exerce de plein droit, la compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ».

Au vu des objectifs environnementaux fixés par le code de l’environnement, elle mène, pour cela, une politique ambitieuse afin de réduire, trier, recycler ou réutiliser les déchets produits sur son territoire.

La collectivité est soutenue par les éco-organismes constitués dans le cadre des filières instaurées par la responsabilité élargie des producteurs (REP) issues de la loi Grenelle de l’Environnement (article L 541.10 du code de l’environnement modifié par la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 – art 80).

L’éco-organisme CITEO assure le pilotage du dispositif national de tri et de recyclage des déchets d’emballages ménagers et de papiers.

La mise en place de l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques est une étape importante pour les collectivités locales et les usagers. Elle permet de clarifier et de simplifier les messages portant sur les emballages ménagers, répondant ainsi à une attente forte des consommateurs.

CITEO souhaite accompagner les collectivités pilotes ayant étendu leurs consignes de tri depuis plusieurs années. Pour ce faire, Citeo a décidé de tester certaines actions afin d’améliorer le niveau de performance des collectivités.

Les actions porteront notamment sur :

∑ la remise en état de la signalétique sur les colonnes multi-matériaux aériennes ou enterrées ∑ la remise en état de la signalétique sur les bacs de tri multi-matériaux

∑ des actions de sensibilisation de quartiers d’habitat collectif.

Aussi, il convient de signer avec l’éco-organisme CITEO une convention de partenariat afin de définir les conditions dans lesquelles les deux parties s’associent pour réaliser le projet sur le territoire.

Cette intervention est sans incidence financière pour la collectivité.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Environnement.

VU le décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 dite loi de transition énergétiqueCONSIDERANT la nécessité de s’associer avec l’Eco-organisme CITEO afin d’améliorer le niveau de performance suite à l’extension des consignes de tri sur le territoire.

Son Bureau, réuni le 5 décembre 2019, consulté ;

VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’autoriser M. le Président à signer, la convention de partenariat avec l’Eco-organisme CITEO afin de définir les conditions dans lesquelles les deux parties s’associent pour réaliser le projet sur le territoire sur le thème de l’extension des consignes de tri.

Mme Florence DURANDE : Cette délibération propose, là encore, la signature d’une convention avec CITEO, partenaire spécialisé dans le recyclage des emballages ménagers. CITEO a, en effet, retenu la Communauté urbaine, l’une des premières collectivités à avoir mis en place des extensions de consignes de tri, pour proposer son soutien à l’amélioration des performances de collectes. C’est un programme de près de 240 000 euros, qui sera déployé en 2020, qui comprend l’établissement d’un état des lieux, puis une mise à niveau des consignes de tri figurant sur les différents équipements de la Communauté urbaine. CITEO ciblera également l’habitat collectif pour lequel les performances de tri sont, pour des raisons structurelles, plus faibles que dans l’habitat pavillonnaire et proposer ainsi des actions spécifiques.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. BUCOURT ?

M. Patrick BUCOURT : Je me félicite, et vous félicite, de l’ambitieuse politique menée par la Communauté urbaine afin de réduire, trier, recycler ou réutiliser les déchets produits sur son territoire. J’ose espérer qu’il y aura d’autres actions que de refaire la signalétique comme c’est marqué dans la délibération. La question que je me pose est, pour la période des fêtes qui arrive, quelle ambitieuse politique avez-vous mis en place afin de collecter les coquilles vides d’huitre, de Saint-Jacques, de bulots, moules et autres coquillages ? Je pose la question parce que, l’an dernier, un test sur ces déchets a été fait sur le territoire de l’ex-communauté de communes de Criquetot-l’Esneval auprès des communes volontaires, Criquetot avec la déchèterie, Gonneville et Etretat avec les marchés et Heuqueville avec ses habitants.

Pour l’ensemble des communes, sur la période d’une quinzaine de jours, nous avons récolté 6 m³, ce qui était assez encourageant. Ces coquilles collectées ont été valorisées sous forme d’amendement agricole, elles sont plongées dans un bain à 60° pour éliminer les impuretés et les bactéries avant d’être broyées menu et devenir de l’amendement pour les champs. Cette opération a été faite en partenariat avec le SMITVAD (syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets) et a été pilotée par Jean-Pierre RECHER sur notre territoire.

Bien structurée, cette opération, à l’échelle de notre communauté urbaine, pourrait permettre d’écarter une centaine de tonnes de l’incinération. Cette première opération 2018/2019 « Trions les coquilles, elles se recyclent » aura donc été une réussite. A tel point que le SMITVAD a reconduit cette opération pour cette année. J’ai découvert accidentellement cette reconduction, y compris sur le territoire de l’ex-communauté de communes de Criquetot qui aura lieu du 23 décembre 2019 au 5 janvier 2020. Il y a donc des prospectus qui sont à Criquetot.

Sauf que l’ambitieuse politique a restreint le ramassage uniquement à la déchetterie de Criquetot - l’Esneval. Combien de maires de l’ex-communauté de communes de Criquetot sont au courant, comment vont-ils être informés ? J’invite donc les maires de ce territoire, soucieux de l’environnement, à rejoindre cette opération. En tous les cas, à Heuqueville, on s’y prépare.M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. BOUCHARD ?

M. Christian BOUCHARD : Cette délibération appelle d’abord quelques commentaires et, ensuite, elle a besoin d’un certain nombre de clarifications, ce n’est pas très clair. D’abord, sur le tri lui-même et la sensibilisation de la population. Vous écrivez, en préambule de cette convention : « Les retours d’expériences ont montré que l’extension des consignes génèrent un contexte favorable à la mise en œuvre d’autres actions d’amélioration des performances et de maîtrise des coûts de la collecte du tri des déchets d’emballages ménagers du fait d’un niveau de satisfaction élevé des habitants qui comprennent que les changements proposés permettent de développer le recyclage ». Je crois que tout le monde est d’accord avec cela. Mais, dans le cas contraire, c’est aussi le bâton que l’on prend en pleine figure, c’est-à-dire que lorsqu’on ne fait pas le recyclage qu’on avait promis, je dirai qu’on démobilise l’ensemble de la population qui ne croit plus à notre politique de déchets.

Donc, au départ, je me suis dit « Tiens, on va travailler sur les déchets verts », mais non, là, ce sont les déchets plastiques. Or, si je regarde un petit peu ce qu’il se passe dans la communauté du Havre, je m’excuse mais j’habite Le Havre, côté plastique, poubelles jaunes, les retours que j’ai c’est que cela fonctionne bien et que cela fonctionne depuis des années. Par contre, concernant la collecte des déchets verts qui ne font pas l’objet ici d’une étude, là cela ne fonctionne pas du tout. J’ai une poubelle verte, cela fait des années qu’on me l’a vendue, une belle poubelle verte que je mets dehors et qui est mise avec l’ensemble des ordures ménagères. Aussi, le tri sélectif que chacun fait ne sert strictement à rien et démobilise effectivement les gens. Je m’étais déjà exprimé sur le sujet ici dans cette assemblée.

Donc, je suis d’accord avec vous quand on fait une bonne politique on fait une communication ciblée, on a des résultats, mais quand c’est le contraire effectivement on démobilise les gens. Donc, cela c’est je dirai une remarque en préambule sur le pourquoi de cette étude qui est ciblée sur les déchets plastiques et l’emballage alors que, d’après ce que j’ai pu voir sur l’ensemble du Havre et d’autres quartiers, cela fonctionne bien.

Et après, à la lecture un peu plus attentive de cette convention, je me suis dit : « C’est la période, c’est Noël avant l’heure ! ». La société CITEO nous fait un cadeau de 200 000 euros, bien ! En contrepartie de quoi ? J’aime bien regarder ce qui rentre et ce qui sort et je me suis dit : « Qu’est-ce que la Communauté urbaine va payer si CITEO paie jusqu’à 200 000 euros ? ». Cela veut dire que nous, quelque part, on va être mis à contribution. Cela, on ne le sait pas ! C’est-à-dire qu’il n’y a aucune évaluation sur le coût pour la collectivité. Alors, vous allez me dire c’est normal c’est l’étude qui va le dire. C’est à dire que, dans mon esprit, ce n’est pas comme cela que ça fonctionne normalement ! C’est-à-dire qu’il y a deux choses qui sont distinctes : soit on fait une étude et on lance un appel d’offres pour faire une étude avec un cadrage précis de cette étude. Cette étude nous dira ce qu’il faut faire. Ensuite, il y a une deuxième partie, la réalisation et, là, on aura un coût prévisionnel où la collectivité pourra s’engager. Là, vous nous mélangez les deux. C’est-à-dire que la société CITEO fait à la fois les études, la préconisation et nous on va fournir. C’est-à-dire qu’il y a un flou parce qu’il y a un mélange des deux et quand il y a un flou, vous me connaissez, c’est qu’il y a besoin de clarification.

Donc, M. le Président, j’aimerais avoir des clarifications sur le rôle précis de CITEO, sur l’engagement financier puisque dans la délibération on s’engage à réaliser, ou faire réaliser, les éventuels travaux de génie civile, etc. Donc, c’est qu’on va dépenser de l'argent, assurer ou faire assurer par son prestataire la collecte, donc c’est que quelque part on va dépenser de l’argent. C’est que si CITEO décidait d’acquérir des mobiliers pour le tri sélectif etc., il y a un moment donné où on est pieds et poings liés avec ce que va décider CITEO. Donc, pour ma part, j’aimerais bien qu’on sépare les deux activités. D’un côté la partie étude et qu’il y ait un appel d’offres pour l’étude et de l’autre côté la réalisation avec un coût prévisionnel de ce que cela va coûter à la collectivité. Et non pas qu’on mélange les deux dans une convention qui, à mon avis, à au moins un minimum besoin de clarté.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Mme NAIL ?

Mme Nathalie NAIL : Parce qu’il est question ici d’améliorer le niveau de performance de nos collectivités en matière de consignes de tri, je voudrais évoquer l’application TriPratik qui existe etqui, je pense, pourrait être améliorée dans le sens où lorsqu’il n’y a pas de passages pour x raison, que ce soit des déchets ménagers, n’importe quel déchet qu’il doit y avoir, cette application, pour le moins, pourrait prévenir les usagers pour qu’elle soit au moins utile dans ce sens-là. En effet, combien de fois on n’est pas tenu informé du non prélèvements des ordures parce que jour fériés ou parce que diverses raisons. Je pense que, de mon point de vue, pour qu’elle soit vraiment efficace et que le tri soit le plus efficace possible, elle pourrait être améliorée.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. MERVILLE ?

M. Denis MERVILLE : J’ai participé à la conférence, organisée l’autre jour, qui a évoqué cette question. J’avoue que j’ai été surpris quand la représentante de CITEO, pour ne pas dire déçu, nous a dit que Le Havre était l’une des plus mauvaises agglomérations de France en matière de collecte des déchets. Je pensais que les résultats étaient meilleurs et j’ai demandé à ce qu’il y ait des statistiques entre les anciens territoires parce que sur Caux Estuaire, et Didier SANSON était à cette réunion, nous avions un rapport sur les ordures ménagères et nous avons, je l’ai là le rapport, j’ai pris les derniers rapports, on était bien meilleur que la moyenne départementale.

Alors, je ne voudrais pas qu’on décourage nos administrés, si par malheur ils devaient lire qu’ils sont moins bons qu’avant parce qu’on a globalisé. Alors, il y a eu c’est vrai, sur Caux Estuaire, beaucoup de travail qui a été fait depuis vingt ans. C’est vrai qu’on n’a rien fait pour les huitres, mais on a mis en place une déchetterie dès l’an 2000 avec le plan départemental à l’époque, c’était une déchetterie par canton avec le concours du Département. Ensuite, bien sûr, nos administrés ont été dotés de bacs jaunes, le passage en porte à porte. On a recruté des ambassadeurs de tri, un certain nombre de campagnes de communication et puis beaucoup d’éducation à l’environnement, que ce soit dans nos écoles primaires, les élus se sont impliqués, tous, avec nos enseignants, au collège. Je rappelle quand même qu’on a un collège qui est aussi collège développement durable et puis devant les grandes surfaces où dans la semaine il y a des réductions de déchets. Et lorsque les mesures de consignes ont été étendues, là aussi on a fait des choses. On a fait visiter le centre de tri du Havre et on a fait visiter le SEVEDE par nos jeunes et par nos élus. Tout cela nous avait permis, je crois, d’avoir des résultats tout à fait honorables. Qu’il y ait encore à améliorer c’est incontestable, mais, en tous les cas, je ne voudrais pas qu’on décourage nos administrés.

Puis, quand la personne qui représentait CITEO nous a dit ce qu’il fallait faire, c’est tout ce que l’on a fait. Elle nous a dit qu’il faudra aller dans les écoles. Merci, mais nous l’avons fait depuis vingt ans ! Il faudra aller dans les collèges. Merci ! Il faudra doter tout le monde de bacs jaunes, alors je crois que cela existe aussi au Havre ! Je ne sais pas exactement qui va payer, il y a le CITEO, mais c’est quand même 200 000 euros d’études et puis permettez-moi de vous dire que pour nous, nous avions fait cela depuis plus de vingt ans. Des bacs de compost aussi, cela existe sur Caux Estuaire et je ne voudrais vraiment pas qu’on n’oublie cela ou qu’on décourage nos administrés qui ont fait de gros efforts, des ambassadeurs de tri, des refus et autres. Voilà ce que je voulais dire là-dessus, à cette occasion.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. BRUNEAU ?

M. Alban BRUNEAU : Je suis évidemment favorable à toute action qui va dans le sens de développer et améliorer, toujours et encore, le tri. J’entends Denis MERVILLE qui dit que l’action a débuté depuis vingt ans et c’est vrai qu’il y a des territoires qui ont pris de l’avance par rapport à d’autres ou qui ont fait des choses avant. Aujourd’hui, on est 54 communes. Il s’agit donc de pouvoir harmoniser tout cela et il faut toujours se poser les questions. Aussi, j’ai l’impression, enfin moi je pense, que ce travail-là on l’a fait aussi à Gonfreville, dans l’agglomération havraise, mais je crois que sur les questions d’éducation, on a besoin de refaire sans cesse et encore et toujours l’éducation au bon réflexe. J’ai eu des échanges, au sein de notre communauté d’agglomération, sur des problématiques rencontrées sur la commune et je trouve que l’on doit toujours être encore plus ambitieux et continuer le travail en permanence. Parce que peut-être qu’on considère que, comme on l’a fait à un moment donné dans les écoles, on s’est mobilisé pendant un, deux, trois ans, on a équipé et « ça y est, ça s’est fait ! », et puis on laisse passer les choses. Puis, on voit que les habitudes, petit à petit, se perdent. Il faut donc renouveler ce travail. Puis, quant à la proposition de notre collègue Patrick BUCOURT, je pense que cela mérite d’être examiné, pourquoi pas ? Cela contribue.M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. BRUNEAU. M. SAINT MARTIN ?

M. Florent SAINT MARTIN : Pour répondre à Christian BOUCHARD, il faut remettre cette convention dans le contexte réel de ce qu’elle est en fait, il ne faut pas lui en demander plus que ce qu’elle est. Vous parlez de collecte des biodéchets, on sait tous qui est CITEO ici, c’est pour Eco- emballages, c’est un éco-organisme qui rassemble ceux qui produisent des emballages. Donc, l’idée c’est que, de la responsabilité élargie des producteurs, ceux qui créent du déchet doivent s’en occuper. Alors, le job de CITEO, c’est d’être auprès des collectivités pour nous aider à collecter davantage parce qu’ils sont à l’origine du déchet, mais ils sont à l’origine du déchet d’emballage et on ne va pas demander à CITEO de s’occuper des biodéchets. Ces derniers, vous le savez très bien, l’ex-territoire de Caux Estuaire a beaucoup travaillé là-dessus, ainsi que l’ex-CODAH, notamment sur l’habitat individuel, mais ne lui demandons pas ce qu’il ne peut pas faire.

CITEO nous propose de l’argent, et je pense que Florence DURANDE a raison de le prendre, l’idée c’est d’améliorer, comme vous le savez, les conditions de mise en place de l’extension des consignes de tri. L’extension des consignes de tri, c’est un nom très compliqué pour dire quelque chose de très simple, c’est que tous les emballages se trient désormais sur l’ensemble de la Communauté urbaine. On a été l’une des communautés pionnières, avec Caux Estuaire à l’époque, pour permettre la simplification du geste de tri. C’est cela que ça veut dire.

CITEO nous propose donc de regarder les angles morts, les trous dans la raquette, notamment sur l’habitat collectif où on sait que c’est beaucoup plus compliqué. Donc, profitons-en ! Mais je suis d’accord avec Denis MERVILLE, CITEO nous dit de réinventer la roue de temps en temps et la roue cela fait plusieurs dizaines d’années qu’on sait la faire, mais on peut toujours faire mieux. On a beaucoup fait jusqu’à présent et on va continuer à faire mieux, mais concernant CITEO, prenons cette convention pour ce qu’elle est quand même et juste pour ce qu’elle est.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. SAINT MARTIN. M. BOUCHARD ?

M. Christian BOUCHARD : J’ai demandé combien cela aller coûter à la Communauté urbaine puisqu’il y a des engagements qui sont pris dans la Communauté urbaine et qui ne sont pas chiffrés. Ou est-ce qu’on a un montant maximum sur lequel on s’est engagé ? Il n’y rien de tout cela ! Donc, à un moment donné, qu’on me donne 200 000 euros, je suis preneur, mais en échange de quoi ? Je n’ai jamais vu une entreprise nous donner 200 000 euros gratuitement ! On ne donne pas 200 000 euros comme cela, sans rien en contrepartie. Donc, quelque part, il y a une contrepartie et j’aimerais bien qu’elle soit soit évaluée, soit qu’il y ait un frein qui soit mis !

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Mme DURANDE ?

Mme Florence DURANDE : M. BOUCHARD, si vous aviez assisté à la conférence thématique du 27 novembre, vous auriez eu la présentation de CITEO, et notamment du dispositif qu’il compte mettre en place pour nous accompagner, c’est un véritable partenariat. Ce n’est pas une société, ce n’est pas une entreprise, c’est un éco-organisme qui est né du rapprochement d’Eco-Emballages et Ecofolio. Maintenant, effectivement, il faut qu’on poursuive nos efforts, il y a des résultats mais, mon collègue l’a dit, il faut qu’on continue. Il y a des marges de progrès et il faut qu’on aille les chercher.

C’est en partie à cause de cela, entre autres, que l’extension des consignes de tri a simplifié le geste et l’a rendu tellement plus facile, qu’il y a une dérive au niveau de la collecte du tri sélectif. Il faut donc bien comprendre ce qu’il se passe et, donc, cette convention a pour but de définir des axes. Il y a deux phases dans cette convention : une phase d’état des lieux de ce qu’il se fait, et il y aura une phase pour mettre en place des actions qui sont peut-être très simples à mettre dans un premier temps et des actions plus spécifiques et, notamment, pour tout ce qui touche peut-être la zone plus dense au niveau de la ville où il y a des efforts à faire à ce niveau-là. Donc, effectivement, c’est un soutien qu’on nous propose pour améliorer et pour accentuer nos efforts.

Je voulais aussi intervenir pour répondre à mon collègue Patrick BOUCOURT. Effectivement, des choses ont été mises en place sur la communauté de communes de Criquetot l’an dernier et je fais un petit clin d’œil à Jean-Pierre RECHER, effectivement pour la collecte des coquillages. Il a donc étédécidé, cette année, un peu dans l’urgence et on n’a peut-être pas pris le temps d’organiser mais, en tous les cas, a minima de reconduire l’opération sur le secteur de Criquetot, et une réflexion est menée pour élargir à l’ensemble du territoire.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup, Mme DURANDE. Je vais mettre aux voix la délibération.

Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 98, Contre : , Abstentions : 1, Ne prennent pas part au vote :