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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190385 w Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190385 w)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 04 juillet 2019

DELB-20190385 - TOURISME - HAROPA - INDEX ENVIRONNEMENTAL DE NAVIRE - BATEAUX DE CROISIERE - SUBVENTION - ATTRIBUTION.-

M. Régis DEBONS Vice-Président.- Le Havre est l’un des six ports fondateurs en 2009 de l’Index Environnemental des Navires (Environmental Ship Index, ESI). Cette démarche encourage les armateurs à réduire les émissions atmosphériques de leurs navires et les incite à aller volontairement au-delà des seules exigences réglementaires. Si certains ports ont opté pour l’octroi d’un rabais automatique sur leurs droits de ports, HAROPA a privilégié le versement de récompenses financières aux compagnies les plus méritantes.

Ainsi, HAROPA décerne chaque année des trophées aux compagnies maritimes les plus vertueuses qui comptabilisent le plus d’escales vertes. Le projet d’élaboration d’un Index Environnemental des Navires a été initié en 2009 conjointement par les ports d’Amsterdam, d’Anvers, de Brème, d’Hambourg de Rotterdam et du Havre. HAROPA remet ainsi chaque année le trophée « Best Green Shipping Line HAROPA » aux compagnies qui s’engagent à ses côtés en faveur de l’environnement pour réduire les émissions atmosphériques des navires et ainsi promouvoir un transport maritime toujours plus « propre ».

A ce jour, l’ESI regroupe une cinquantaine de ports dans le monde et plus de 10 % de la flotte mondiale de commerce est identifiée (soit 5718 navires). Au-delà du transport de fret, HAROPA avec le soutien de la CODAH a souhaité étendre en 2017 l’ESI au secteur de la croisière.

Le dispositif témoigne de l’engagement d’Haropa en matière de préservation de la qualité de l’air et s’inscrit dans un plan d’action plus large encourageant les compagnies maritimes à l’utilisation du GNL ou encore de bornes électriques pour le fluvial. L’action du port présente aujourd’hui des résultats concrets avec une nette amélioration de la qualité de l’air sur les dix dernières années (en particulier pour les oxydes de soufre). Ces résultats sont également dus aux efforts des industries et à l’amélioration des combustibles utilisés par les différents modes de transport.

Au regard des politiques publiques menées dans les domaines du tourisme, avec le développement de la croisière, et du développement durable, autour de la qualité de l’air, la CODAH avait souhaité encourager cette initiative en s’associant à HAROPA, pour une période de test couvrant les années 2017 et 2018.

Le dispositif a permis de récompenser trois compagnies sur 2017-2018 (Costa Croisière Carnival Maritime, MSC, Tui Cruises) et présente le bilan suivant :

- Un total de 90 escales récompensées sur 274 au total (32% des escales de croisière) ;

- Malgré un nombre d’escales total en hausse (145 en 2018 contre 129 en 2017), une baisse du

nombre d’escales éligibles en 2018 due à une modification de la formule de calcul ESI plus

exigeante;

- Une progression de la moyenne du niveau de récompense environnementale qui s’établit sur

les 2 ans par escale à 231,47 €.

Compte tenu de ces résultats encourageants et de l’intérêt de ce dispositif qui contribue à un développement durable de l’activité croisière. Il est proposé que la Communauté urbaine poursuive le soutien au dispositif Index Environnemental des Navires à hauteur de 5 000 € par an pour 2019 puis 2020.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le budget de l’exercice 2019 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT :

- Que Le Havre est l’un des 6 ports fondateurs en 2009 de l’Index Environnemental de Navire (ESI) qui encourage et récompense sous la forme de bonus les escales les moins impactantes au plan de la qualité de l’air ;

- Que l’objectif de ce trophée est d’encourager les armateurs à réduire les émissions atmosphériques des navires et ainsi promouvoir un transport maritime toujours plus « propre » ; - Qu’HAROPA, porteur du dispositif, a souhaité étendre en 2017 l’ESI à l’ensemble des bateaux de croisière les moins polluants et que les résultats de la période 2017-2018 sont encourageants ; - Que la Communauté urbaine souhaite encourager ce dispositif en s’associant à HAROPA - Que ce dispositif contribue à valoriser une démarche innovante autour du tourisme et de la protection et mise en valeur de l’environnement ;

Son Bureau, réuni le 19 juin 2019, consulté,

VU le rapport de M. le Vice-Président,

Après en avoir délibéré

DECIDE :

- d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle au GIE HAROPA, dont le siège social est à Rouen (76), 34 boulevard de Boisguilbert, d’un montant de 5 000 € par an en vue de contribuer au dispositif de l’Index Environnemental de Navire (ESI) récompensant les bateaux de croisière les moins polluants sur une période couvrant 2019 et 2020.

Imputation budgétaire

Exercice 2019 et 2020

Budget principal

Sous fonction 95 : Aides au tourisme

Nature 6745.59 : subventions aux personnes de droit privé – index environnemental de navire Service gestionnaire D21 : Tourisme

Montant de la dépense : 10 000 €

M. Régis DEBONS : La délibération n° 52 propose de poursuivre le soutien pour l’animation du dispositif index de navire pour une durée de deux ans, et ce à hauteur de 5 000 euros par an. Le dispositif, à destination des compagnies de croisière qui présente un bilan 2017/2018 encourageant, incite les armateurs à réduire les émissions atmosphériques de leur navire et à dépasser volontairement les exigences réglementaires.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. DECK ?

M. Alexis DECK : Il y a eu, la semaine dernière ou deux semaines, un article à charge du Figaro notamment sur le leader mondial de la croisière de luxe Carnival Corporation qui a émis, à lui seul en 2017, dix fois plus d’oxyde de soufre autour des côtes européennes que l’ensemble des 260 millions de voitures du parc européen. On sait aujourd’hui que maintenant la pollution atmosphérique, liée à l’activité du trafic maritime, causerait 60 000 morts prématurés. Donc, quand je lis dans cette délibération que compte tenu de ces résultats encourageants et de l’intérêt de ce dispositif quicontribue à un développement durable de l’activité croisière, je pense que nous ne sommes pas dans les bons termes et nous allons, les écologistes, voter contre cette délibération.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. DECK. M. BRUNEAU ?

M. Alban BRUNEAU : Je profite de cette délibération pour dire un mot sur l’activité croisière de notre territoire. Nous saluons, bien évidemment, le développement de cet atout économique, mais celui-ci génère néanmoins des nuisances environnementales, et le collègue Alexis DECK en a parlé, que nous ne pouvons pas nier. On ne peut pas, d’un côté, faire la chasse à la pollution automobile et, de l’autre côté, ne rien dire sur la pollution des navires de croisière. Certes, nous avons une des réglementations les plus strictes au monde sur la Manche concernant le carburant utilisé par les navires, mais ces géants des mers, quand ils sont à quai, continuent de fonctionner en utilisant de l’énergie fossile.

Pour contrer cela, le GPMH réfléchit au développement du courant à quai. Il s’agit de permettre aux navires de se brancher sur le réseau électrique terrestre afin de couper leurs générateurs pendant les escales. Cela évite toute pollution atmosphérique pendant la phase à quai. Un dispositif de ce type est d’ailleurs déjà employé pour les bateaux de croisière fluviaux, on vient d’en parler. Le problème étant que ce procédé ne serait mis en place que pour les petits paquebots, les plus gros navires étant trop gourmands en énergie pour le réseau électrique local et les plus gros sont souvent les plus polluants. Il est urgent, pour notre collectivité, de faire pression sur le GPMH et sur l’Etat afin qu’ils réalisent et peut-être qu’ils sauvent, je ne vais pas revenir sur la centrale, les investissements nécessaires à l’ensemble des navires de croisière, amarrant au Havre, afin que chacun puisse se brancher à quai. Sinon, l’avenir de cette activité risque de s’assombrir dans tous les sens du terme. Voilà ce que je souhaitais dire, M. le Président, au sujet de cette délibération.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. BRUNEAU. M. SALADIN ?

M. Jean-Luc SALADIN : Des découvertes importantes sont faites actuellement en matière de pollution atmosphérique et en particulier, si j’ose dire, les ultras fines sont mieux connues. On appelle ultras fines, les particules inférieures à 2,5 % micron. Ce sont des particules qui sont de l’ordre de 0,1 à 0,3 micron. Elles n’ont pas été prise en compte par les règlements jusqu’à maintenant puisqu’on ne mesurait que les 2,5, on ne mesurait pas les particules inférieures. Or, il s’avère que ces particules restent dans l’air une quinzaine de jours et pénètrent dans l’organisme, au plus profond de l’organisme ou jusque dans le cerveau, où elles déterminent un état inflammatoire du cerveau qui est corrélé avec un état anxio-dépressif. D’autre part, ces particules sont recouvertes de benzopyrène, qui est un puissant cancérigène. C’est un problème de santé publique majeur qui est en train de nous exploser à la figure et les mesures les plus énergiques et les plus rapides devraient être prises afin que l’on vienne à bout de ce fléau. Les voitures qui ont des pots catalytiques et des filtres à particules n’empêchent pas la production de ces ultras fines. Donc, il ne reste plus qu’une solution, si on était réaliste, et vous la connaissez tous, je vous la laisse deviner toutefois !

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. SALADIN. M. MERVILLE ?

M. Denis MERVILLE : En tant que président de l’ATMO Normandie, je ne peux que souscrire à ce qui vient d’être dit par nos collègues. Il est certain que, je ne suis pas contre la croisière, mais aujourd’hui c’est une préoccupation importante sur notre région. C’est une préoccupation importante sur les divers ports français et européens et je pense, je ne suis pas sûr qu’on puisse faire du vélo, sauf avoir un vélo amphibie sur la mer, mais je crois qu’il y aurait une réglementation à revoir au moins au niveau européen là-dessus parce qu’il n’y a pas de raison, mais incontestablement c’est une des grandes préoccupations. On avait une réunion des présidents de réseaux il y a quelques semaines à Paris et tout le monde est préoccupé, que ce soit Marseille, nous et autres. Je crois qu’il faut vraiment y veiller et faire des efforts.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. MERVILLE. M. MIGRAINE ?

M. Marc MIGRAINE : Pour faire un peu ce que fait d’habitude Jean-Luc SALADIN, je me suis toujours interrogé, lorsqu’on entend à la radio, partout, qu’il y a 48 000 morts en France liés à lapollution de l’air. Quand vous êtes médecin, 48 000 morts, c’est-à-dire à peu près autant que le tabac ou un petit peu moins que l’alcool, mais en tous les cas les victimes du tabac, dans une pratique quotidienne on en voit très régulièrement, et ce chiffre de 48 000 pour la pollution de l’air, me paraissait un peu excessif. Donc, en creusant un petit peu le sujet, je me suis rendu compte que c’était des extrapolations en partant de l’exposition que l’on avait dans son enfance. C’est-à-dire que les gens qui ont 70 ans aujourd’hui, qui sont peut-être victimes de la pollution de l’air, on tient compte de la pollution qu’ils ont eu quand ils étaient enfants dans les années 60 ou la pollution était bien plus importante. Donc ces 48 000 morts tiennent compte de toute la pollution qu’il y a eu dans les années 60, 70, 80 où la pollution était bien plus importante qu’aujourd’hui.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. MIGRAINE. M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : Le sujet, de toute manière, est devant nous et on n’aura pas d’autres alternatives que de s’y intéresser rapidement. On a déjà des réponses par certaines compagnies sur les cargos qui décident de passer au gaz. On a dans la loi mobilité, je crois que c’est le dernier amendement, ou l’un des derniers amendements de la loi, incitait fortement la flotte mondiale à s’intéresser à l’utilisation du vent. Je ne dis pas à voiles parce que les moyens techniques ne sont pas tout à fait les mêmes, mais ceux qui font du kitesurf savent qu’on peut mettre ce genre de voiles géantes devant des cargos et devant des paquebots. On est dans la ville quand même qui a su faire de magnifiques paquebots à voiles et qui a su les construire. Aussi, au Havre on doit en encore continuer à émettre l’idée qu’une flotte à voiles modernes, et puis on sort de l’Armada, peut exister et que peut- être que l’avenir du monde et l’avenir du commerce mondial, ou des échanges mondiaux par la mer pourra s’organiser autour de cette technologie modernisée. Ce ne sera pas le moyen-âge, ce ne sera pas le retour à la Renaissance ou des choses comme cela, mais je pense quand même qu’on peut considérer que cette énergie du vent, est une énergie d’avenir et qu’on peut l’appliquer à nos flottes.

Après, je crois que c’est aussi à travers, j’écoutais Alexis DECK, des pressions comme cela que l’on fait bouger les armateurs. C’est-à-dire que les armateurs ont aussi intérêt à démontrer qu’ils entendent les messages des peuples qui veulent respirer mieux, vivre mieux et qui veulent qu’on protège notre planète, et c’est bien que ça s’exprime.

Après, il faut que dans nos ports on aménage les choses, mais je l’ai dit, on nous explique qu’on ne peut pas connecter au réseau électrique sauf à avoir une production puissante à côté. Alors, peut-être qu’il faut remonter cela en disant que le port du Havre ou la Communauté urbaine du Havre, dispose des atouts pouvant connecter les paquebots au réseau électrique et on a la capacité de le faire, de le démontrer dans le cadre du dispositif qu’on met en œuvre avec l’Etat, de le montrer et de le prouver. Peut-être que c’est une bonne idée, peut-être que c’est une mauvaise, je ne prétends pas détenir la vérité mais, en tous les cas, comme elle avait été communiquée de cette manière-là, cela mérite de la relever. Puis, après, on verra quand elle sera documentée si elle est intelligente, intelligible ou pas, il faut voir. Mais je pense qu’il faut continuer à entendre ces messages et à en parler et ne pas faire silence dessus, c’est toujours bien que ça s’exprime.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. LECOQ. M DEBONS ?

M. Régis DEBONS : En effet, réduire l’impact sur la qualité de l’air c’est quelque chose de primordial pour tous, c’est un sujet qui doit continuer d’être travaillé. Ceci étant, le port du Havre en a conscience puisqu’aujourd’hui malgré les 145, ou au contraire avec le plaisir d’avoir eu 145 bateaux en 2018 au Havre qui génèrent quand même 5,5 millions de bénéfices économiques, le Havre fait partie des six ports fondateurs de l’index environnemental. Aussi, il répond donc notamment à une zone qu’on appelle la zone SECA et cette zone fait partie des zones dans lesquelles les bateaux doivent émettre seulement 0,1 % de souffre. Pour vous donner un élément de comparaison, en mer Méditerranée on est 3,5 % de soufre.

Depuis 2015, la décroissance en matière de dioxyde de soufre a été divisée par dix. Il est donc important de continuer à faire ce travail justement auprès du port du Havre, mais c’est à nous aussi de voir comment on peut installer dans le futur, avec les différentes recherches, des bornes électriques au bord des quais, comment on en a implanté, justement bientôt au niveau du bassin fluvial.M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup, M DEBONS. On a l’impression à vous entendre parfois que c’est comme si on découvrait le sujet alors que cela fait deux, trois ans probablement qu’on en discute très régulièrement aussi bien dans cette instance qu’au conseil municipal du Havre. Que l’on peut voir les choses de manière très pessimiste c’est vrai, et il ne faut pas négliger l’impact de cette activité sur notre environnement et sur la qualité de l’air, mais on ne peut pas faire comme si ce territoire ne faisait rien. En effet, la délibération ici fait justement le bilan des deux premières années de cette opération qui n’est pas que symbolique, j’y reviendrai. Aussi, on peut donner l’impression que le grand port maritime du Havre n’est pas à la hauteur, qu’il n’a pas pris la mesure de l’enjeu, mais je ne crois pas du tout. Je crois qu’on peut faire cela, mais qu’on peut aussi saluer les orientations stratégiques qu’il a prise très tôt en la matière, qu’il a été plusieurs fois lauréat du label Greenport et que ce label comprend évidemment ces questions d’émission. Qu’il a été, comme Régis DEBONS vient de le dire, un des premiers ports en Europe a accepté de jouer le jeu de cet index environnemental des navires, ce qui a d’abord consisté à classer deux types de navire : les portes- conteneurs et les navires ro-ro pour récompenser les compagnies vertueuses, celles qui faisaient des efforts en matière d’impact environnemental. Et on a décidé, il n’y a pas très longtemps, il y a maintenant deux ans, en tous les cas c’est en application, d’étendre ce dispositif aux paquebots de croisière.

Je ne comprends pas très bien comment ceux qui parmi vous, et vous n’êtes pas très nombreux à la faire mais certains ont tendance à vouloir séparer la croisière du reste. Alors c’est vrai que ce sont des villes flottantes et que les besoins en consommation d’énergie sur un paquebot de croisière sont considérables, mais les autres activités et les autres trafics sont aussi bien concernés. Autrement dit, si on va au bout de certaines logiques, il faudrait quasiment fermer le port du Havre, pardon de vous le dire, mais M. DECK, c’est parfois ce que vous suggérez ! Un porte-conteneurs avec des centaines, parfois quelques milliers de conteneurs frigos, cela consomme aussi énormément d’énergie pour maintenir, à température dirigée, le conteneur.

Il faut saluer les efforts et encourager, là je suis d’accord, il faut inciter, il faut même aider à faire, et c’est ce que nous faisons par cet index qui n’est pas seulement symbolique. En effet, il y a maintenant beaucoup de ports qui se sont ralliés à cette position et que comme on est dans le cadre là pour le coup de navires de croisières, comme ces navires de croisières font plusieurs escales, c’est évidemment la caractéristique même d’une croisière, à chaque fois qu’ils touchent un port qui joue le jeu de l’index environnemental ils ont eu une gratification. Il y a donc une véritable incitation à la vertu pour ces compagnies. D’ailleurs, on voit que dans les commandes, qui sont passées aux chantiers navals, celles- ci aujourd’hui prennent en compte de plus en plus cette dimension avec des motorisations GNL. Je crois qu’on passera quand même par une étape GNL avant d’aller vers l’électrique parce que c’est un peu plus facile et surtout, on le fait déjà. Au Havre on le fait déjà, pour l’Aida qui vient à quai, qui est le navire qui fréquente le port du Havre le plus souvent, et qui est avitaillé par GNL.

Alors, je ne sous-estime pas du tout l’impact, on a toujours pris cela très au sérieux ici. Par contre, je conteste, comme Marc MIGRAINE l’a fait, les chiffres qui sont indiqués et qui font des amalgames nuisibles pour nous, dans la mesure où, d’abord, la méthode est contestable mais où, en plus, on se compare à des ports qui sont moins vertueux parce que les ports de Méditerranée ne sont pas soumis à la même réglementation, cela a été dit aussi. Nous ne sommes donc pas du tout dans le cas de Marseille. D’ailleurs, il y a un rapport récent, vous avez fait référence à un article du Figaro qui s’appuyait probablement sur un rapport assez récent, qui est sorti sur le sujet et qui concluait en faisant essentiellement une recommandation : étendre au plus vite la zone CECA qui concerne la Manche, la Baltique, et la mer du Nord à la Méditerranée. Donc, on peut continuer à se faire mal, mais on peut aussi saluer tous les efforts qui sont faits. Le fait qu’on a une réglementation beaucoup plus stricte ici qu’en Méditerranée et que le port du Havre, les compagnies qui fréquentent aussi la ville du Havre, font des efforts et que les choses changent assez vite. Alors on peut aller plus vite et c’est d’ailleurs un des objectifs du pacte, je l’ai dit tout à l’heure, le pacte territorial de transition énergétique et écologique, prend en compte ces sujets spécifiques de manière à nous permettre d’accélérer justement cette mutation parce que c’est bien l’objet de ce pacte que d’accélérer ces mutations qui sont nécessaires. Ce sont des sujets qu’on aborde très régulièrement et depuis longtemps dans cette instance. Ce n’est pas comme si on commençait tout juste à s’intéresser à ces sujets-là. Nous allons passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre. Un vote contre, M. DECK. Vous ne voulez pas qu’on continue à aider les compagnies vertueuses ? C’est bizarre non ? Vous votez contre, M. DECK.M. Alexis DECK : Ce qui est bizarre c’est qu’on touche du doigt les limites de la logique du système. On ne pourra pas avec des bâtiments toujours plus grands, toujours plus gros, ces courses effrénées au gigantisme, après qu’importe les petites rustines qu’on va pouvoir mettre car cela ne va jamais suffire à amortir cette augmentation en termes de masse. Vous comprenez que si on augmente de 10 % tous les ans ce secteur d’activités au niveau national, parce que d’accord il y a une demande, mais à un moment donné on est en train de scier la branche sur laquelle nous sommes assis. Donc, à un moment donné, oui, il faut savoir rompre avec un certain nombre de logiques et c’est une fuite en avant ! Alors revenir sur des bâtiments, comme disait M. LECOQ, réfléchir à des bâtiments à propulsion à vent, avec des voiles, y compris pas uniquement pour les paquebots de croisière, mais aussi pour des porte- conteneurs, nous les écologistes c’est dans cette dimension là qu’on souhaite orienter le port du Havre. Vous avez dit tout à l’heure, de manière un peu malheureuse, qu’on était pour la fermeture du port du Havre, mais pas du tout ! On est pour sa transition forte et profonde. Il y a énormément de choses à faire : revaloriser la pêche responsable, inventer des lignes de compagnie maritime où on reviendrait sur du vent grâce à une nouvelle technologie. On peut être aiguillon et on peut aiguillonner différemment. Il y a d’autres logiques que la course au gigantisme et à avoir des bâtiments flottants, que ce soit pour transporter des marchandises ou des personnes, toujours plus grands. Donc, maintenant, il faut faire mieux !

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. DECK. M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : C’est pour rassurer Alexis DECK que cela fait l’objet d’un amendement que j’ai déposé, c’était un des derniers de la loi LOM, il a été voté à l’unanimité sur le fait que la France pouvait être un pays qui porte cette technologie du vent sur les cargos, sur les différents bâtiments qui naviguent. J’ai même proposé, dans cet amendement, que le port du Havre, de par son expérience en matière de voilier de croisière, puisse être une des bases du développement de cette technologie en matière d’industrie. Cela va donc dans le sens.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci. Pour ma part, je persiste à dire que cet index environnemental des navires et l’aide que nous apportons contribuent justement à la transformation de la flotte des compagnies dans un sens plus vertueux. J’ajoute que nous avons une entreprise avec laquelle nous sommes en contact qui s’appelle TOWT, et qui propose du transport à voiles de marchandises.

Vote : adoptée à la majorité

Pour : 109, Contre : 1, Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :