Déliberation - 048 2023 actualisation tableau emplois communaux

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Déliberation - 048 2023 actualisation tableau emplois communaux Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Déliberation - 048 2023 actualisation tableau emplois communaux)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 23/05/2023

ublié le 23/

COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 22 mai 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux mai à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire

dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Quorum : 15

Présents : 24 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,

Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,

Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE,

Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU,

Laurence MEUNIER, Jean-Marc CHAPPAZ, Béatrice BOULANGE,

Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON,

Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Anne-Marie MATHIEU,

Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI

Absents excusés : Emeric MOREL, Fanny LEBAYLE, Christel DECATOIRE, Eliane BERTIN,

Renée TORRES

Pouvoirs : 5 Emeric MOREL à Monia FAYOLLE

Fanny LEBAYLE à Elodie RELING

Christel DECATOIRE à Isabelle SEIGLE-FERRAND

Eliane BERTIN à Jacques MEILHON

Renée TORRES à Hugues JEANTET

Secrétaire de séance: Michel LAGIER

Date de la convocation : 16 mai 2023

Date d'affichage de la convocation : 16 mai 2023

Délibération n° 14

Délibération n° 048/2023 - Actualisation du tableau des emplois communaux

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article L.813-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il lui appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Dans le cadre du projet de réorganisation des services municipaux présenté à la commission du personnelle 11 mai 2023, cette dernière a émis un avis favorable à la création de six emplois permanents :

- Un emploi de chargé({e) de mission communication / participation citoyenne, à temps complet, ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des adjointsAccusé de réception en préfecture

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administratifs et des rédacteurs et aux contractuels selon l'article L.332-14 et l'article

L.332-8-2° du Code général de la fonction publique,

Un emploi d'assistant(e) de direction et chargé de l'urbanisme, de l'environnement et de l'écologie, à temps complet, ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des adjoints administratifs et des rédacteurs et aux contractuels selon l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique,

Un emploi de gestionnaire des affaires sociales et du CCAS, à temps non complet

(28/35ème), ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des adjoints administratifs, des agents sociaux et des rédacteurs et aux contractuels selon l'article

L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique,

Un emploi d'agent d'entretien et de restauration scolaire à temps non complet

(30/35ème), ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des adjoints techniques et aux contractuels selon l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code

général de la fonction publique,

Un emploi d'agent d'entretien et d'animateur périscolaire à temps non complet

(27/35ème), ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des adjoints

techniques et aux contractuels selon l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code

général de la fonction publique,

Un emploi d'agent d'entretien et d'animateur périscolaire, à temps non complet

(34/35ème), ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des adjoints

techniques et aux contractuels selon l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2313-1, R.2313-3,

R.2313-8,

VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L.313-1,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y

rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,

VU l'avis favorable de la commission du personnel réunie le 11 mai 2023,

CONSIDERANT les besoins de services identifiés,

OUÏ l'exposé,

Après en avoir délibéré,

DECIDE la création des six emplois permanents détaillés ci-dessus.

APPROUVE la modification du tableau des effectifs, tel qu'annexé.

S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

POUR : 29 CONTRE : O0 ABSTENTION : O

Pour extrait conforme,

Bernard ROMIER

Maire de Grézieu-la-VarenneAccusé de réception en préfecture

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TABLEAU DES EFFECTIFS AU 22 MAI 2023

ANA NIET NE

LLe)P NAT DIET NE

EEE

meme

DGS de 2 000 à 10 000 habitants et

contractuels selon l'article L.332-14 et l'article 1 Des RES 06/2000 8:10 000 Nains L.332-8-2 du Code général de la fonction 1 ! publique î

Attachés territoriaux et contractuels selon Î DGS l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2 du Code TC Î générai de la fonction publique 5î

+ : Rédocteurs territoriaux et contractuels selon ! M terne A de Fe RH Rédacteur principal de 1ère classe l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code| IC 1 ‘ pe général de la fonction publique ÉË

Coordinateur du service accueil. chargé à pis ; des élections et du secrétariat des Adjoint administratif principal de 1ère AGaInts edminsans el contortuels 2lon l i e ; l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code TC 1 ; services techniques el de la police classe " laf : ï i municipale général de la fonction publique !

Chorgé de la vie institutionnelle, de la ; pos Adjoints administratifs et contractuels selon ; commande publique et des offaires Aa éminent Aiteipel da Tarn l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code TC 1 1 juridiques général de lo fonction publique î

à : : . e a de ee à Adjoints administratifs et contractuels selon : ae Ver de l'urbanisme et de la SA administratif principal de 2ème l'article L.332-14 et l'article L332:8-2° du Code TC l |

F général de la fonction publique :

£ : à se k ire RE ÉE n Adjoints administratifs et contractuels selon ’ ue Mere r'étot civil, du an administratif principal de 2ème |, arlicle L 33214 el l'article L.332.8-2° du Code IC 1 :

général de la fonction publique Î

se : Se Adjoints administratifs et contractuels selon ! Fu Sr ER TT RRENNE Adjoint administratif l'aicle L.332-14 et l'orticie L.332-8-2 du Code] IC 08 Ë # général de la fonction publique î

: Adjoints administratifs et contractuels selon l CR TS M Adjoint administratif l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2 du Code] IC 1 î général de la fonction publique î

Chorgé de la vie institutionnelle, de la

commande publique et des offoires Adjoints administratifs TC juridiques î

Adjoints administratifs, rédacteurs et

Chargé({e) de mission communication et contractuels selon l'article L.332-14 et l'article IC ; participafion citoyenne L.832-8-2° du Code général de la fonction ; : : : publique $

Assistant(e] de direction et chargé{e} de pores ner a l'articl : l'urbanisme, de l'environnement et de GONMACIUES se on AMIE se TC ! l'écologie L:332-8-2° du Code gere de la fonction ‘ È

; - [publique | se è

a: Adjoints GaminRions, Aer sociaux, …

Gestionnaire des affaires sociales et du rédacteurs et contractuels sélon l'article L. 332- INC- 28h00 CCAS 14 el l'onicle L.332-8-2° du Code pre e CRE . Îla fonction publique : oi

Ingénieurs, techniciens et contractuels selon

Directeur des services techniques Ingénieur l'article L.332-14 et l'orticie L.332-8-2° du Code IC 1 général de la fonction publique

Agents dé moîtrise, techniciens et

cr PRET contractuels selon l'article L.332-14 et l'article Responsoble CTM Agent de maîtrise principal L.332-8-2° du Code général de lo fonction TC 1

publique

Agenis de maîtrise, adjoints techniques et à Agent polyvalent services bâtiments, : contractuels selon l'article L.332-14 et l'orticle î voirie et espaces verts Agent de monrss L.332-8-2° du Code général de la fonction 16 ! publique

Agenis de moîtrise, adjoints techniques et

Agent poiyvalent services bâtiments, Es contractuels selon l'article L.332-14 et l'article voirie et espaces verts cesntge mainse L.332-8-2° du Code général de la fonction 1 1 publique

Agents de maîtrise, adjoints techniques et

Agen polyvalent services bôlimenis, Se è Line de contracluels selon l'article L.332-14 et l'articie voirie et espoces verts Adjoint technique principal de 1” classe L.332-8-2° du Code général de la fonction 10 î publique

Agents de maîtrise, adjoints techniques et

Agent polyvalent services bâtiments, contractuels selon l'article L.332-14 et l'article TC voirie et espoces verts L.332-8-2° du Code général de la fonction publique

Agents de moîtrise, adjoints techniques et

Agent polyvalent services bâtiments, contractuels selon l'article L.332-14 et l'article TC voirie et espaces verts L.332-8-2° du Code général de lo fonction publique

Men pool éd ioes Dabnont Adjoints techniques el contractuels selon À un du us : l'arlicle L.332-14 et L.332-8-2° du Code général TC P de la fonction publique

Agent polyvalent services bâtiments Adjoints techniques et contractuels selon sui - His 4 l'article L.332-14 et L.332-8-2° du Code général Té ee de lo fonction publique

Âñcrl nnolenl etc bah nie Adjoints techniques et contractuels selon Lote di Lit “ee ? l'article L.332-14 et L.332-8-2° du Code général Le pa de la fonction publique

. : Adjoints techniques et contractuels selon ne MIE l'erticle L.332-14 et L.332-8-2° du Code général] IC P de la fonction publiqueAccusé de réception en préfecture

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Chet d'équipe CTM

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 22 MAI 2023

Agents de maîtrise, adjoints techniques et

contractuels selon l'article L.332-14 et l'article

L.332-8-2 du Code général de la fonction

publique

TC

Responsable cuisine et restaurant scolaire

Techniciens, agents de maîtrise et

contractuels selon l'article L.332-14 et l'article

L332-8-2 du Code général de la fonction

publique

TNC - 28h00

Responsable de salle cuisine centrale Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoints techniques et contractuels selon

l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code

général de lo fonction publique

INC - 31h30 0,9

Gestionnaire de l'UCP Adjoint technique

Agenis de maîtrise, adjoints techniques et

contractuels selon l'article L.332-14 et l'article

L.332-8-2 du Code général de lo fonction

publique

Responsable cuisine satellite Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoints techniques et contractuels selon

l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code

générai de la fonction publique

TNC- 28h00 0,8

Agent entrelien et restauralion scolaire Adjoint technique Adjoints techniques et contractuels selon

l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code

général de la fonction publique

TNC- 28h00 0.8

Agent entretien et restauration scolaire Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoinis techniques et contractuels selon |

l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code

général de la fonction publique

TINC- 28h00 0,8

Agent entretien et restauration scolaire Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoints techniques et contractuels selon

l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code

général de lo fonction publique

TNC -28h00 0.8

Agent entrelien et restourotion scolaire

Adjoints techniques et contractuels selon

l'article L.332-14 et l'orticle L.332-8-2° du Code

général de lo fonction publique

TNC- 19H00

Agent entrélien el restauration scolaire Adjoint technique Adjoints techniques et contractuels selon

l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code

général de la fonclion publique

INC -28h00 0.8

Responsable service périscolaire Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoints techniques et contractuels selon

l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code

général de la fonction publique

Agent entrelien et animateur périscolaire Adjoint technique Adjoints techniques et contractuels selon

l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code

général de la fonction publique

INC -28h00 0,8

Agent entretien ét animateur périscolaire Adjoint technique Adjoints techniques ét contractuels selon

l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code

général de la fonction publique

TNC -22h 0,63

Agent entretien, animateur périscolaire et

agent d'accueil Adjoint technique

Adjoints techniques et contractuels selon

l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code

général de la fonction publique

0.8

Agent entretien et restauration scolaire

Adjoints techniques et contractuels selon

l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code

général de la fonction publique

TNC -16h00

Responsable périscolaire

Adjoints techniques et contractuels selon

l'erticle L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code

général de la fonction publique

16

Agent d'entretien et de restouration

scolaire

Adjoints techniques el contractuels selon :

l'orticle L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code

générol de la fonction publique

INC -30h00

Agent d'entretien el animoteur

périscolaire

Adjoints techniques et contractuels selon

l'article L.332-14 et l'orticle L.332-8-2° du Code

général de la fonction publique

INC -27h00

Agent d'entretien et animateur

périscolaire

Adjoints techniques et contractuels selon

l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code

… [général de la fonction publique

INC - 34h00

Responsable ATSEM

FILIÈRE MÉDICO SOCIALE

Atsem principal de 1ère classe

Agents territoriaux spécialisés des écoles

maternelles et contractuels selon l'article

L.332-14 et L.332-8-2° du Code général de la

fonction publique

INC -31h30 0,9

ATSEM Atsem principal de 2ème classe

Agents territoriaux spécialisés des écoles

matemelles et contractuels selon l'article

L.332-14 et L.332-8-2° du Code général de la

fonction publique

TNC -31h30 0.72

AISEM Alsem principal de 2ème classe

Agents territoriaux spécialisés des écoles

motemelles et contractuels selon l'article

L.332-14 et L.332-8-2° du Code général de la

fonction publique

TNC -31h30 0,9

ATSEM Atsem principal de 2ème ciosse

Agents territoriaux spécialisés des écoles

moternelles et controctuels selon l'article

L.332-14 et L.332-8-2° du Code général de lo

fonction publique

INC -31h30 0.9Accusé de réception en préfecture

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TABLEAU DES EFFECTIFS AU 22 MAI 2023

territoriaux spécialisés des écoles

et contractuels selon l'article

et L.332-8-2° du Code général de la INC 1nS0

publique

principal de 2ème classe

teritoñaux spécialisés des écoles

et contractuels selon l'article

14 et L.332-8-2° du Code général de la INC: 28h00

publique

principal de 2ème classe

territoriaux spécialisés des écoles

et contractuels selon l'article

14 et L.332-8-2° du Code général dela | NC -31h80 publique principale de 2ère classe

territoriaux spécialisés des écoles

et contractuels selon l'article

et L.332-8-2° du Code général de la GS 1100

publique

principal de 2ère classe

teritoriaux spécialisés des écoles

et contractuels selon l'article

4 et L.332-8-2° du Code général de la INGSS 1

publique

principal de 2ère classe

attachés territoriaux et

services enfance jeunesse selon l'article L.332-14 et L.332-8- du Code général de la fonction publique

d'animalion et contractuels selon

L.332-14 et L.332-8-2° du Code général] INC -19h00

la fonction publique

périscolaire d'onimotion

d'animation et contractuels selon

L.332-14 et L.332-8-2° du Code général] TNC -11h30

la fonction publique

périscolaire d'animotion

d'onimation et contractuels selon

espace jeunes L.332-14 et L.332-8-2° du Code général la fonction publique

de communicalion el d'accueil d'animalion

du patrimoine et contractuels selon

L.332-14 et L.332-8-2° du Code général JC

lo fonction publique

au responsable et référent du patrimoine principal 1ère

du potrimoine et contractuels selon

du patrimoine L.332-14 et L.332-8-2° du Code général 1C la fonction publique

de médiathèque, référent du

jeunesse

du patrimoine et contractuels selon

L.332-14 et L.332-8-2° du Code général | INC - 17h30

la fonction publique

de direction médiathèque

du service de police

municipal

chef principal

brigodier