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Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 048 2023 actualisation tableau emplois communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230522-220523 0482023-DE
Reçu le 23/05/2023
ublié le 23/
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 22 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux mai à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire
dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 24 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE,
Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU,
Laurence MEUNIER, Jean-Marc CHAPPAZ, Béatrice BOULANGE,
Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON,
Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Anne-Marie MATHIEU,
Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Absents excusés : Emeric MOREL, Fanny LEBAYLE, Christel DECATOIRE, Eliane BERTIN,
Renée TORRES
Pouvoirs : 5 Emeric MOREL à Monia FAYOLLE
Fanny LEBAYLE à Elodie RELING
Christel DECATOIRE à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Eliane BERTIN à Jacques MEILHON
Renée TORRES à Hugues JEANTET
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 16 mai 2023
Date d'affichage de la convocation : 16 mai 2023
Délibération n° 14
Délibération n° 048/2023 - Actualisation du tableau des emplois communaux
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article L.813-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il lui appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Dans le cadre du projet de réorganisation des services municipaux présenté à la commission du personnelle 11 mai 2023, cette dernière a émis un avis favorable à la création de six emplois permanents :
- Un emploi de chargé({e) de mission communication / participation citoyenne, à temps complet, ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des adjointsAccusé de réception en préfecture
069-216900944-20230522-220523 0482023-DE
Reçu le 23/05/2023
administratifs et des rédacteurs et aux contractuels selon l'article L.332-14 et l'article
L.332-8-2° du Code général de la fonction publique,
Un emploi d'assistant(e) de direction et chargé de l'urbanisme, de l'environnement et de l'écologie, à temps complet, ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des adjoints administratifs et des rédacteurs et aux contractuels selon l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique,
Un emploi de gestionnaire des affaires sociales et du CCAS, à temps non complet
(28/35ème), ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des adjoints administratifs, des agents sociaux et des rédacteurs et aux contractuels selon l'article
L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique,
Un emploi d'agent d'entretien et de restauration scolaire à temps non complet
(30/35ème), ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des adjoints techniques et aux contractuels selon l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code
général de la fonction publique,
Un emploi d'agent d'entretien et d'animateur périscolaire à temps non complet
(27/35ème), ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des adjoints
techniques et aux contractuels selon l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code
général de la fonction publique,
Un emploi d'agent d'entretien et d'animateur périscolaire, à temps non complet
(34/35ème), ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des adjoints
techniques et aux contractuels selon l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2313-1, R.2313-3,
R.2313-8,
VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L.313-1,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,
VU l'avis favorable de la commission du personnel réunie le 11 mai 2023,
CONSIDERANT les besoins de services identifiés,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
DECIDE la création des six emplois permanents détaillés ci-dessus.
APPROUVE la modification du tableau des effectifs, tel qu'annexé.
S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
POUR : 29 CONTRE : O0 ABSTENTION : O
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-VarenneAccusé de réception en préfecture
069-216900944-20230522-220523 0482023-DE
Reçu le 23/05/2023
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 22 MAI 2023
ANA NIET NE
LLe)P NAT DIET NE
EEE
meme
DGS de 2 000 à 10 000 habitants et
contractuels selon l'article L.332-14 et l'article 1 Des RES 06/2000 8:10 000 Nains L.332-8-2 du Code général de la fonction 1 ! publique î
Attachés territoriaux et contractuels selon Î DGS l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2 du Code TC Î générai de la fonction publique 5î
+ : Rédocteurs territoriaux et contractuels selon ! M terne A de Fe RH Rédacteur principal de 1ère classe l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code| IC 1 ‘ pe général de la fonction publique ÉË
Coordinateur du service accueil. chargé à pis ; des élections et du secrétariat des Adjoint administratif principal de 1ère AGaInts edminsans el contortuels 2lon l i e ; l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code TC 1 ; services techniques el de la police classe " laf : ï i municipale général de la fonction publique !
Chorgé de la vie institutionnelle, de la ; pos Adjoints administratifs et contractuels selon ; commande publique et des offaires Aa éminent Aiteipel da Tarn l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code TC 1 1 juridiques général de lo fonction publique î
à : : . e a de ee à Adjoints administratifs et contractuels selon : ae Ver de l'urbanisme et de la SA administratif principal de 2ème l'article L.332-14 et l'article L332:8-2° du Code TC l |
F général de la fonction publique :
£ : à se k ire RE ÉE n Adjoints administratifs et contractuels selon ’ ue Mere r'étot civil, du an administratif principal de 2ème |, arlicle L 33214 el l'article L.332.8-2° du Code IC 1 :
général de la fonction publique Î
se : Se Adjoints administratifs et contractuels selon ! Fu Sr ER TT RRENNE Adjoint administratif l'aicle L.332-14 et l'orticie L.332-8-2 du Code] IC 08 Ë # général de la fonction publique î
: Adjoints administratifs et contractuels selon l CR TS M Adjoint administratif l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2 du Code] IC 1 î général de la fonction publique î
Chorgé de la vie institutionnelle, de la
commande publique et des offoires Adjoints administratifs TC juridiques î
Adjoints administratifs, rédacteurs et
Chargé({e) de mission communication et contractuels selon l'article L.332-14 et l'article IC ; participafion citoyenne L.832-8-2° du Code général de la fonction ; : : : publique $
Assistant(e] de direction et chargé{e} de pores ner a l'articl : l'urbanisme, de l'environnement et de GONMACIUES se on AMIE se TC ! l'écologie L:332-8-2° du Code gere de la fonction ‘ È
; - [publique | se è
a: Adjoints GaminRions, Aer sociaux, …
Gestionnaire des affaires sociales et du rédacteurs et contractuels sélon l'article L. 332- INC- 28h00 CCAS 14 el l'onicle L.332-8-2° du Code pre e CRE . Îla fonction publique : oi
Ingénieurs, techniciens et contractuels selon
Directeur des services techniques Ingénieur l'article L.332-14 et l'orticie L.332-8-2° du Code IC 1 général de la fonction publique
Agents dé moîtrise, techniciens et
cr PRET contractuels selon l'article L.332-14 et l'article Responsoble CTM Agent de maîtrise principal L.332-8-2° du Code général de lo fonction TC 1
publique
Agenis de maîtrise, adjoints techniques et à Agent polyvalent services bâtiments, : contractuels selon l'article L.332-14 et l'orticle î voirie et espaces verts Agent de monrss L.332-8-2° du Code général de la fonction 16 ! publique
Agenis de moîtrise, adjoints techniques et
Agent poiyvalent services bâtiments, Es contractuels selon l'article L.332-14 et l'article voirie et espaces verts cesntge mainse L.332-8-2° du Code général de la fonction 1 1 publique
Agents de maîtrise, adjoints techniques et
Agen polyvalent services bôlimenis, Se è Line de contracluels selon l'article L.332-14 et l'articie voirie et espoces verts Adjoint technique principal de 1” classe L.332-8-2° du Code général de la fonction 10 î publique
Agents de maîtrise, adjoints techniques et
Agent polyvalent services bâtiments, contractuels selon l'article L.332-14 et l'article TC voirie et espoces verts L.332-8-2° du Code général de la fonction publique
Agents de moîtrise, adjoints techniques et
Agent polyvalent services bâtiments, contractuels selon l'article L.332-14 et l'article TC voirie et espaces verts L.332-8-2° du Code général de lo fonction publique
Men pool éd ioes Dabnont Adjoints techniques el contractuels selon À un du us : l'arlicle L.332-14 et L.332-8-2° du Code général TC P de la fonction publique
Agent polyvalent services bâtiments Adjoints techniques et contractuels selon sui - His 4 l'article L.332-14 et L.332-8-2° du Code général Té ee de lo fonction publique
Âñcrl nnolenl etc bah nie Adjoints techniques et contractuels selon Lote di Lit “ee ? l'article L.332-14 et L.332-8-2° du Code général Le pa de la fonction publique
. : Adjoints techniques et contractuels selon ne MIE l'erticle L.332-14 et L.332-8-2° du Code général] IC P de la fonction publiqueAccusé de réception en préfecture
069-216900944-20230522-220523 0482023-DE
Reçu le 23/05/2023
Chet d'équipe CTM
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 22 MAI 2023
Agents de maîtrise, adjoints techniques et
contractuels selon l'article L.332-14 et l'article
L.332-8-2 du Code général de la fonction
publique
TC
Responsable cuisine et restaurant scolaire
Techniciens, agents de maîtrise et
contractuels selon l'article L.332-14 et l'article
L332-8-2 du Code général de la fonction
publique
TNC - 28h00
Responsable de salle cuisine centrale Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoints techniques et contractuels selon
l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code
général de lo fonction publique
INC - 31h30 0,9
Gestionnaire de l'UCP Adjoint technique
Agenis de maîtrise, adjoints techniques et
contractuels selon l'article L.332-14 et l'article
L.332-8-2 du Code général de lo fonction
publique
Responsable cuisine satellite Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoints techniques et contractuels selon
l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code
générai de la fonction publique
TNC- 28h00 0,8
Agent entrelien et restauralion scolaire Adjoint technique Adjoints techniques et contractuels selon
l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code
général de la fonction publique
TNC- 28h00 0.8
Agent entretien et restauration scolaire Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoinis techniques et contractuels selon |
l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code
général de la fonction publique
TINC- 28h00 0,8
Agent entretien et restauration scolaire Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoints techniques et contractuels selon
l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code
général de lo fonction publique
TNC -28h00 0.8
Agent entrelien et restourotion scolaire
Adjoints techniques et contractuels selon
l'article L.332-14 et l'orticle L.332-8-2° du Code
général de lo fonction publique
TNC- 19H00
Agent entrélien el restauration scolaire Adjoint technique Adjoints techniques et contractuels selon
l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code
général de la fonclion publique
INC -28h00 0.8
Responsable service périscolaire Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoints techniques et contractuels selon
l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code
général de la fonction publique
Agent entrelien et animateur périscolaire Adjoint technique Adjoints techniques et contractuels selon
l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code
général de la fonction publique
INC -28h00 0,8
Agent entretien ét animateur périscolaire Adjoint technique Adjoints techniques ét contractuels selon
l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code
général de la fonction publique
TNC -22h 0,63
Agent entretien, animateur périscolaire et
agent d'accueil Adjoint technique
Adjoints techniques et contractuels selon
l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code
général de la fonction publique
0.8
Agent entretien et restauration scolaire
Adjoints techniques et contractuels selon
l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code
général de la fonction publique
TNC -16h00
Responsable périscolaire
Adjoints techniques et contractuels selon
l'erticle L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code
général de la fonction publique
16
Agent d'entretien et de restouration
scolaire
Adjoints techniques el contractuels selon :
l'orticle L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code
générol de la fonction publique
INC -30h00
Agent d'entretien el animoteur
périscolaire
Adjoints techniques et contractuels selon
l'article L.332-14 et l'orticle L.332-8-2° du Code
général de la fonction publique
INC -27h00
Agent d'entretien et animateur
périscolaire
Adjoints techniques et contractuels selon
l'article L.332-14 et l'article L.332-8-2° du Code
… [général de la fonction publique
INC - 34h00
Responsable ATSEM
FILIÈRE MÉDICO SOCIALE
Atsem principal de 1ère classe
Agents territoriaux spécialisés des écoles
maternelles et contractuels selon l'article
L.332-14 et L.332-8-2° du Code général de la
fonction publique
INC -31h30 0,9
ATSEM Atsem principal de 2ème classe
Agents territoriaux spécialisés des écoles
matemelles et contractuels selon l'article
L.332-14 et L.332-8-2° du Code général de la
fonction publique
TNC -31h30 0.72
AISEM Alsem principal de 2ème classe
Agents territoriaux spécialisés des écoles
motemelles et contractuels selon l'article
L.332-14 et L.332-8-2° du Code général de la
fonction publique
TNC -31h30 0,9
ATSEM Atsem principal de 2ème ciosse
Agents territoriaux spécialisés des écoles
moternelles et controctuels selon l'article
L.332-14 et L.332-8-2° du Code général de lo
fonction publique
INC -31h30 0.9Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230522-220523 0482023-DE
Reçu le 23/05/2023
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 22 MAI 2023
territoriaux spécialisés des écoles
et contractuels selon l'article
et L.332-8-2° du Code général de la INC 1nS0
publique
principal de 2ème classe
teritoñaux spécialisés des écoles
et contractuels selon l'article
14 et L.332-8-2° du Code général de la INC: 28h00
publique
principal de 2ème classe
territoriaux spécialisés des écoles
et contractuels selon l'article
14 et L.332-8-2° du Code général dela | NC -31h80 publique principale de 2ère classe
territoriaux spécialisés des écoles
et contractuels selon l'article
et L.332-8-2° du Code général de la GS 1100
publique
principal de 2ère classe
teritoriaux spécialisés des écoles
et contractuels selon l'article
4 et L.332-8-2° du Code général de la INGSS 1
publique
principal de 2ère classe
attachés territoriaux et
services enfance jeunesse selon l'article L.332-14 et L.332-8- du Code général de la fonction publique
d'animalion et contractuels selon
L.332-14 et L.332-8-2° du Code général] INC -19h00
la fonction publique
périscolaire d'onimotion
d'animation et contractuels selon
L.332-14 et L.332-8-2° du Code général] TNC -11h30
la fonction publique
périscolaire d'animotion
d'onimation et contractuels selon
espace jeunes L.332-14 et L.332-8-2° du Code général la fonction publique
de communicalion el d'accueil d'animalion
du patrimoine et contractuels selon
L.332-14 et L.332-8-2° du Code général JC
lo fonction publique
au responsable et référent du patrimoine principal 1ère
du potrimoine et contractuels selon
du patrimoine L.332-14 et L.332-8-2° du Code général 1C la fonction publique
de médiathèque, référent du
jeunesse
du patrimoine et contractuels selon
L.332-14 et L.332-8-2° du Code général | INC - 17h30
la fonction publique
de direction médiathèque
du service de police
municipal
chef principal
brigodier