Déliberation - 2023 046 Actualisation tableau emplois

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Déliberation - 2023 046 Actualisation tableau emplois Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Déliberation - 2023 046 Actualisation tableau emplois)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

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Ville de Fleury-les-Aubrais ID : 045-214501470-20230327-DEL2023_046-DE

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

SÉANCE DU LUNDI 27 MARS 2023

LES-AUBRAIS

Délibération n°2023_046

15) Actualisation du tableau des emplois

L'an deux mille vingt trois, le vingt sept mars, le Conseil municipal de la commune de Fleury-

les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous.la présidence de Mme Carole

CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 20 mars 2023 annoncée au

public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.

Présent.e.s :

Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,

Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,

Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, Mme Evelyne

PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Karine

PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE,

Mme Sandra SPINACCIA, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY,

Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane

KUZBYT, Mme Christine BOUR

Absent.e. s avec pouvoir:

M. Benjamin DELAPORTE (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE), M. Michel BOITIER (donne

pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE),

Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Zouhir MEDDAH (donne

pouvoir à Mme Mélanie MONSION), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)

Absent.e.s sans pouvoir :

M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA

Mme Valérie PEREIRA remplit les fonctions de secrétaire.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 35

Présents : 28

Votants : 34

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Reçu en préfecture le 31/03/2023

Publié le ns É

Ville de Fleury-les-Aubrais ID : 045-214501470-20230327-DEL2023 046-DE

RESSOURCES HUMAINES

15) Actualisation du tableau des emplois

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

La collectivité poursuit une démarche systémique de gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs avec un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité dans une double logique, réglementaire et prévisionnelle. :

Le tableau des emplois, en annexe, fixe la liste des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agent.e.s soumis.e.s au statut de la fonction publique territoriale et au droit public et prend en compte les évolutions des services. Pour chacun de ces emplois, il est précisé la filière, la catégorie, ainsi que les grades cibles d'entrée et de sortie. Il est également indiqué si le poste est pourvu à une date donnée.

Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent.e contractuel.le, quelle que soit la nature des besoins, pour lesquels l'autorité territoriale est autorisée à recruter.

Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agent.e.s contractuel.le.s correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la Collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.

Les emplois de catégorie B et C sont éligibles aux IHTS.

Conformément aux obligations réglementaires, la collectivité joint chaque année au budget primitif et au compte administratif votés par l'assemblée délibérante un état de l'effectif du personnel.

Il est proposé de mettre à jour le tableau des emplois en prenant en compte les évolutions des services et ce, pour permettre le bon fonctionnement des services. :

Le tableau, en annexe, des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agent.e.s soumis.e.s au statut de la fonction publique territoriale et au droit public, est mis à jour de la façon suivante :

* mise à jour des grades d'entrée et de sortie suite à la transformation des cadres d'emplois des éducateurs de jeunes enfants et des puéricultrices,

* ajout des filières administrative et animation sur le poste de chargé.e de l'espace public numérique/bibliothèque,

* ajout de la filière technique sur le poste de responsable de la programmation culturelle, + la transformation d’un poste de gestionnaire administratif.ive (B3) en cheffe de projet transition écologique (A4),

* la transformation du poste de directeurrice des sports (A2) en directeurrice sports et jeunesse (A2),

* la transformation du poste d'assistant.e logement (C2) en assistant.e administratif.ive (C2), * la transformation du poste de responsable du service politique des quartiers (A3) en directeur.rice de la politique des quartiers prioritaires (A2),

* la transformation du poste de chargé de mission politique de la Ville (A4) en responsable politique de la Ville (A3),

Vu le Code général des collectivité territoriales, et notamment les articles L2121-29, L2313-1, R2313-3,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu l'avis du comité social territorial du 1° mars 2023,

213Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

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VU l'avis de la commission Finances - Ressources humaines du 8 mars 2023,

# #

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve la mise à jour du tableau des emplois en annexe au 1e avril 2023 avec les

modifications ci-dessus,

- décide d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Adopté à la majorité par 29 pour et

5 abstentions : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE

Pour extrait certifié conforme.

Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 28 mars 2023

Reçu en préfecture le :

Publié le : Pour la Maire,

La Directrice générale des services

Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux

mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;

-date de sa publication.

Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet https://www.telerecours.fr

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