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Déliberation - Liste Deliberation Examinees 21 SEPT 2023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Plan-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberation Examinees 21 SEPT 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Département du Var République Française
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 21 SEPTEMBRE 2023
Liste des délibérations examinées
LE PLAN DE LATOUR
Objet Liste des délibérations examinées
Date de réunion Jeudi 21 septembre 2023 à 18h30, salle du Conseil Municipal
Hôtel de Ville . Place Foch. 83120 Le Plan de la Tour
Téléphone : 04 94 55 07 55 . Télécopie : 04 94 55 07 50. E-mail : mairie@plandelatour.net
Destinataires Transmission par voie d'affichage sur le panneau communal dédié
Présents
GIUBERGIA Laurent. LATIL Alexandre, OLIVIER Gérald, BANET Fabien, VERGOZ Annick,
BERENGUIER Nicolas, DE TREMERIE Gilles, MARCANTONI Lina, VASSEUR Florence,
DUTEURTRE Jean-Philippe, BRUSILO Borys, FOURNIER-NERI Christiane, ARNAL Pierre,
REVEILLON Thierry, BILLO Marie-France, JAUDEL Sébastlen
Procuration CHARLES Aline donne procuration à VERGOZ Annick, GINIER Céline donne procuration à MARCANTONI Lina, PIGNOL Florian donne procuration à
BERENGUIER Nicolas, BINET Marie donne procuration à LATIL Alexandre,
MARLIN Benoît donne procuration à BANET Fabien, MACREZ Corinne donne
procuration à OLIVIER Gérald, BRANSIEC Frédéric donne procuration à
FOURNI ER-NERI Christiane
Secrétalre de séance Annick VERGOZ
Numéro
délibération
Objet Délibération adoptée
0 Procès-verbal de la séance du 27 juillet 2023 UNANIMITE
1 Adhésion des communes des Arcs, La Londe les Maures et
Pierrefeu du Var au Syndicat Mixte du Massif des Maures
UNANIMITE
2 Avenant n"3 à la convention constitutive de groupement de
commandes d'achat d'électricité avec le SYMIELECVAR
UNANIMITÉ
3 Avenant n"2 à la convention de mise à disposition de salles
communales au profit de l'Association < l-'Escolo dei
Manteneire Provencau >
UNANIMITE
4
Convention de mise à disposition du bâtiment < Pôle Scolaire
Animations > sis rue Perosa Argentina au profit de l'IFAC ALPES
COTE D'AZUR
UNANIMITE
5 Convention de mise à disposition d'une salle communale au
profit de l'Association < Scène de cæur >
UNANIMITE
6 Subvention exceptionnelle au profit de l'association < Les
tontons mobeurs >
UNANIMITE
L/2 7 Majoration de la part de la taxe d'habitation revenant à la
commune sur les résidences secondaires
MAJORITÉ
17 voix pour
6 voix contre (Frédéric
BRANSIEC, Christiane
FOURNIER NERI, Pierre
ARNAL, Thierry REVEILLON,
Sébastien JAUDEL, Marie-
France BILLO)
8 Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des
constructions nouvelles à usage d'habitation
MAJORITÉ
17 voix pour
6 voix contre (Frédéric
BRANSIEC, Christiane
FOURNIER NERI, Pierre
ARNAL, Thierry REVEILLON,
Sébastien JAUDEL, Marie-
France BILLO)
9 Redevance d'occupation du domaine public (RODP) pour les
chantiers provisoires 2023
UNANIMITÉ
10 Montant de la redevance d'occupation du domaine public
(RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de
distribution d'électricité pour l'année 2023
UNANIMITÉ
LT Modification du tableau des effectifs UNANIMITÉ des votants
1 abstention (Marie-France
BILLO)
Fin de séance 19h17
2/2