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Conseil Municipal - 2022 096 commissions permanentes du conseil municipal modification
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 096 commissions permanentes du conseil municipal modification)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Énergies,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/12/2822
sqréée E-leqa
PB/EM -— N° 2022/096
VILLE D’IRIGNY IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1° DECEMBRE 2022
Publiée sur le site internet de la Commune le : 8 décembre 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Madame Adélia TEOLI
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER -— CITTADINO MAZOUZI — MERCIER - BILLAUD — DARCY -— VERD - FAVRE - BOSGIRAUD TABERLET - BERMOND - EMERY — SABRAN-LACROIX - GAREL - BAILLY MOCHET - TEOLI - RANCHIN - MARCHETTI — SANLAVILLE — OUANICH JACQUET - DIGIER -— VERILHAC -
Membres absents excusés : M. da PASSANO: pouvoir remis à Mme FREYER - M. BENATMANE: pouvoir remis à Mme BERMOND Mme MERLE : pouvoir remis à M. DARCY - M. SALAZAR : pouvoir remis à Mme SANLAVILLE — Mme ALLARD-BRETON: pouvoir remis à M. MARCHETTI -
Objet : Commissions permanentes du Conseil Municipal - Modification
L'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal.
Les délégations des adjoints en charge d'animer ces commissions ayant évolué, il me semble judicieux, pour le bon fonctionnement de ces instances, d'en faire évoluer le périmètre et de permettre à chacun des membres du Conseil Municipal RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de se repositionner en fonction de ses souhaits.
MÉTROPOLE DE LYON
Je vous propose ainsi de maintenir le nombre de commissions municipales à 8 et VILLE D'IRIGNY de répartir leur domaine d'intervention comme suit : 7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 _. 6 954 0 | R | G N Y Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom SERRE EEE wWww.irigny.fr
TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr Fax 04 72 30 50 59 ! REÇU EN PREFECTURE 1
le 86/12/2822
we E-leqait
e Commission Sports, Animations Communales, Affaires Economiques, Mobilités, Numérique et Communication ;
e Commission Développement Social, Emploi, Logement, Politique de la Ville, Seniors ;
e Commission Culture, Patrimoine et Devoir de Mémoire ;
e Commission Administration Générale et Logistique Municipale, Développement Durable, Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Famille ;
e Commission Urbanisme, Ecologie Urbaine, Economies d’Energie, Eclairage Public et Gestion Financière ;
e Commission Environnement: Zones Agricole et Naturelle, Agriculture, Gestion des Eaux, Gestion des Risques, Cimetières, Jumelage et Parrainage ;
e Commission Affaires Scolaires, Cadre de Vie ;
e Commission Ressources Humaines, Travaux et Patrimoine Communal.
Ces commissions sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit.
Elles se réuniront dans les 8 jours afin de désigner un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Dans les Communes de plus de 1 000 habitants, la composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
En conséquence, je vous propose de fixer le nombre de membres de chaque commission à 10: 8 membres du Conseil Municipal issus du groupe majoritaire et 2 membres du Conseil Municipal issus du groupe minoritaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
DECIDE de ne pas recourir à un vote à bulletin secret.
MODIFIE les attributions des 8 commissions permanentes existantes comme suit.
DESIGNE les membres de ces commissions :
294 F REÇU EN PREFECTURE 1
Sports, Animations
Communales, Affaires
Economiques,
Mobilités, Numérique
et Communication
Développement
Social, Emploi,
Logement, Politique
de la Ville, Seniors
Culture, Patrimoine et
Devoir de Mémoire
le 86/12/2822
ve E-leqait
Administration
Générale et
Logistique
Municipale,
Développement
Durable, Petite
Enfance, Enfance,
Jeunesse, Famille
FREYER Blandine
CITTADINO Isabelle
da PASSANO Jean-Luc
SABRAN-LACROIX
Isabelle
MERLE Catherine
GAREL Xavier
BAILLY François
MOCHET Silvère
SANLAVILLE Nathalie
OUANICH Cyrille
FREYER Blandine
MAZOUZI Saïd
BERMOND Monique
EMERY Annie
BENATMANE Madijid
SABRAN-LACROIX
Isabelle
VERD Pierre
VERILHAC Joëlle
SANLAVILLE Nathalie
MARCHETTI Laurent
FREYER Blandine
MERCIER Edith
TABERLET Anne-
Christine
BERMOND Monique
BENATMANE Madjid
SABRAN-LACROIX
Isabelle
TEOLI Adelia
VERILHAC Joëlle
RANCHIN Michelle
OUANICH Cyrille
FREYER Blandine
BILLAUD Véronique
MERCIER Edith
VERD Pierre
FAVRE Céline
SABRAN-LACROIX
Isabelle
JACQUET Adrien
VERILHAC Joëlle
SANLAVILLE Nathalie
OUANICH Cyrille
Urbanisme, Ecologie
Urbaine, Economies
d’Energie, Eclairage
Public et Gestion
Financière
Environnement :
Zones Agricole et
Naturelle, Agriculture,
Gestion des Eaux,
Gestion des Risques,
Cimetières, Jumelage
et Parrainage
Affaires Scolaires,
Cadre de Vie ;
Ressources
Humaines, Travaux et
Patrimoine Communal
FREYER Blandine
DARCY Christophe
da PASSANO Jean-Luc
TABERLET Anne-
Christine
MERLE Catherine
GAREL Xavier
BAILLY François
MOCHET Silvère
MARCHETTI Laurent
ALLARD-BRETON
Béatrice
FREYER Blandine
VERD Pierre
da PASSANO Jean-Luc
BERMOND Monique
EMERY Annie
GAREL Xavier
JACQUET Adrien
DIGIER Daniel
ALLARD-BRETON
Béatrice
SALAZAR Manuel
FREYER Blandine
FAVRE Céline
MERCIER Edith
DARCY Christophe
TABERLET Anne-
Christine
BERMOND Monique
DIGIER Daniel
VERILHAC Joëlle
ALLARD-BRETON
Béatrice
RANCHIN Michelle
FREYER Blandine
BOSGIRAUD Patrick
CITTADINO Isabelle
BILLAUD Véronique
DARCY Christophe
VERD Pierre
FAVRE Céline
MOCHET Silvère
RANCHIN Michelle
SALAZAR Manuel
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