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Déliberation - DELIB 2022 096
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 096)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Bois et produits du bois,
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PFERURES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2022-096
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2022
Date de convocation du conseil municipal : 6 Décembre 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL.
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-José GARCIA
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Loïc ALIRAND; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Raphaël BERGER (adjoint); M. Jean- Jacques MARGAINE (adjoint); Mme Brigitte RAMOND (adjointe); M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA; M. Pierre POINSOT; M. Jean- Philippe CORDIN ; Mme Martine BIARD; Mme Laure DESCHAMPS; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND; Mme Christelle GERIN-EPELY; Mme Olivia ROBERT; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Vincent FRIDRICI ; M. Damien JACQUEMONT ; M. Claude LARDY ; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE ; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir : Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Emile COHEN donne pouvoir à M. Christophe MOREL- JOURNEL (adjoint) ; M. Jean-Pierre MANIGLIER donne pouvoir à M. Jean-José GARCIA ; Mme Nicole BRIAND donne pouvoir à M. Pierre POINSOT; Mme Isabelle BUSQUET donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; M. Thibaut LE NORMAND donne pouvoir à M. Jacques CHEVALEYRE.
Membre absent : M. Nicolas de GARILHE.
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 32
OBJET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2023 - DEPLOIEMENT DU CHAUFFAGE URBAIN
(TRANCHE 1)
La dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL), créée en 2016, a pour objectif d'apporter un soutien aux communes et à leurs groupements dans leurs projets d'investissement.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 15 décembre 2022 - délibération n° 2022-096 Pour être éligibles à la DSIL, les demandes de subventions doivent s'inscrire dans l’une des
thématiques suivantes :
Développement écologique des territoires, qualité du cadre de vie, rénovation énergétique, développement des énergies renouvelables ;
Mise aux normes et sécurisation des équipements publics ;
Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité du quotidien et d'infrastructures en faveur de la construction de logements ou du désenclavement :
Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
Création, transformation et rénovation des équipements scolaires ;
Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitant.
Le projet déploiement du chauffage urbain correspond à la première thématique ci-dessus, c'est pourquoi il est proposé de le soumettre à cette demande de subvention pour la première tranche de sites suivants :
Groupe scolaire des Cerisiers
Ecole de musique, RAM des Oursons des chênes et Centre Culturel
Piscine Municipale
Groupe scolaire du Centre
Espace Ecully
- _ Maison des Sports
Montant (€)
Coût total de l'opération (tranche 1) HT 833 333,33 Coût total de l'opération (tranche 1) TTC 1 000 000 Subvention demandée DSIL 2023 (60% du montant HT) 500 000 Reste à charge ville TTC 500 000
La Commission Transition Ecologique — Mobilité - Innovation réunie le 29 novembre 2022, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 32 voix pour.
Approuve le projet de déploiement de chauffage urbain sur les établissements communaux ;
Autorise le maire à solliciter l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2023 ;
Autorise le maire à solliciter d'autres co-financements le cas-échéant ;
Autorise le Maire à signer tous document relatif à l'exécution de la délibération ;
Dit que les subventions accordées seront imputées sur le chapitre 13, subvention d'investissement.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 15 décembre 2022 - délibération n° 2022-096 Ainsi délibéré,
À Écully, le 15 décembre 2022
Le secrétaire, Le maire,
Jean-José GARCIA Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le 1
Le maire
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 15 décembre 2022 - délibération n° 2022-096 ! " # ! " ! $ % # ! ! " # & # ! " ' % ( ) ! " ! * # + % , - , . / 0 1 % # " ! + 2 3 3 4 $ " / ! $ + 2 5 6 7 5 8 9 5 , 9 , - , , 6 5 8 9 5 , 9 , - , , : 7 , - , , / - ; 8 < # " $ % ( + ! # + " 0 = > ? - 8 ; / , 5 8 ; - - @ 5 5 / , - , , 5 , 5 A / , - , , / - ; 8 / B 6
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