Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 2024 04 29 P Création d un poste de
Déliberation - Délibération 2024 04 31 P Création d un poste de
Déliberation - Délibération 2024 04 34 P Création d un poste de C
Déliberation - Délibération 2024 04 35 P Création d un poste de G
Déliberation - Délibération 2024 04 26 P Création d un poste de
Déliberation - Délibération 2024 04 28 P Création d un poste de
Déliberation - 2021 09 24ae P Creation d un poste de charge.e d
Déliberation - 2021 09 24aq P Creation d un poste d assistant.e
Déliberation - Délibération 2024 04 27 P Création d un poste de
Déliberation - 2021 09 24l P Creation d un poste de responsable
Déliberation - Délibération 2024 04 30 P Création d un poste de Coordinateur communication institutionnelle
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 04 30 P Création d un poste de Coordinateur communication institutionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Télécommunications et internet,
sous-Bolis Liberté + Égalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N°2024-04-30-P Département du Val-de-Marne ni ; | . Arrondissement de Nogent-sur-Marne Création d’un poste de Coordinateur.trice ù
communication institutionnelle Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ............................... 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance... 45
Absent .................................................... 0
SÉANCE DU 4 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-huit mars, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI (‘arrivé à 21h48), Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. CORNELIS a donné mandat à M. MORA
M. LACHELACHE a donné mandat à Mme LARABI
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
M. CHARDIN a donné mandat à Mme BOUHADA
M. BRUNET a donné mandat à M. CLERGET
M. CHAMPETIER a donné mandat à M. MULLER
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON ZONON
Mme VIENNEY a donné mandat à M. GUENICHE
Mme MICHEL a donné mandat à Mme GARNIER
M. DAULONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. VIANNEY ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f}(#)(in) Délibération n°2024-04-30-P
Création d'un poste de Coordinateur.trice communication institutionnelle
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.332-8 et L.332-9
VU la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale :
VU le décret n° n°2012- 924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
VU le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié portant échelonnement indiciaire applicable
aux rédacteurs territoriaux.
CONSIDÉRANT qu’en dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du Code Général de la Fonction publique, les dispositions de l’article L.332-8 2° du même code permettent le recrutement d'un.e agent.e contractuel.le, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions, le justifient ;
CONSIDÉRANT que les dispositions de l’article L.332-9 du Code général de la Fonction Publique permettent de fixer la durée du contrat conclu sur le fondement de L.332-8, à trois ans maximum, éventuellement renouvelable dans la limite maximale de six ans.
CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi sous tension dans ce domaine
et répondre aux besoins du service, il est indispensable d'étendre les possibilités de recrutement aux agents contractuels ;
CONSIDÉRANT la validation au Conseil Social Territorial du 16 novembre 2023 :
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À LA MAJORITÉ
Par 39 voix pour :
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme CACAIS BARANGER, M. DE LA CROIX
Par 1 voix contre :
M. TARGUI
Par 5 abstentions :
Mme FENASSE, M. ORJEBIN, Mme MICHEL, M. DAUMONT-LEROUX, Mme MARTINEZ Délibération n°2024-04-30-P
Création d'un poste de Coordinateur.trice communication institutionnelle
DECIDE
Article 1: d'autoriser la suppression d’un poste permanent à temps complet d'adjoint
administratif territorial de catégorie C, officiant en qualité de secrétaire au sein du service Fêtes
et évènements.
Article 2 : d'autoriser la création d'un poste permanent à temps complet de Coordinateur.trice
communication institutionnelle, au sein du service Evènementiel, sous l'autorité du-de la
responsable de service, il- elle sera chargé.e de :
e Mettre à jour la base de données de la collectivité sur le logiciel dédié
e Veiller à l'application des règles RGPD dans la constitution de la base de données, en
concertation avec le Délégué à la Protection des Données de la ville
e Participer à la définition de la stratégie pour le développement de la base de données
auprès des usagers
e Créer et définir selon les besoins les invitations liées au protocole ou aux évènements
municipaux
Ce poste de rédacteur territorial de catégorie B est susceptible d'être occupé par un.e agent.e contractuelle dans les conditions suivantes :
L'intéressé.e devra être titulaire d'un diplôme d'études supérieures classé d'au moins de niveau 4 et/ ou 5 où d’une qualification reconnue équivalente.
Le recrutement se fera sur la base d'un contrat d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable par décision expresse pour une durée maximale de 6 ans.
La rémunération sera fixée entre les indices bruts 389 et 707 selon les diplômes détenus et l'expérience professionnelle.
Les indices bruts de début (1B=389) et de fin (707) seront automatiquement revalorisés avec l'évolution de la grille de rémunération du grade ou des grades afférents.
Article 2 : les crédits correspondants sont inscrits au compte 012 de l'exercice budgétaire en
cours.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -
77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME
Préfecture du Val-de-Marne Jean-Philippe GAUTRAIS
1e 1 . { AR. 2024 Maire
Publication
(Em 4. AVR..2024
Notification