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Déliberation - Délibération 2024 04 26 P Création d un poste de Chargé de mission RH
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 04 26 P Création d un poste de Chargé de mission RH)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
sous-Bols Liberté « Égalité » Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N°2024-04-26-P Département du Val-de-Marne 2 ir A di N -Sur-M Création d’un poste de Chargé.e de mission RH rrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ........................................ 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance... 45
Absent 0
SÉANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-huit mars, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI (“arrivé à 21h48), Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. CORNELIS a donné mandat à M. MORA
M. LACHELACHE a donné mandat à Mme LARABI
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme NAIÏIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
M. CHARDIN a donné mandat à Mme BOUHADA
M. BRUNET a donné mandat à M. CLERGET
M. CHAMPETIER a donné mandat à M. MULLER
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON ZONON
Mme VIENNEY a donné mandat à M. GUENICHE
Mme MICHEL a donné mandat à Mme GARNIER
M. DAULONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. VIANNEY ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 24125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenavy.fr |(fl wlin|© Délibération n°2024-04-26-P
Création d'un poste de Chargé.e de mission RH
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.332-8 et L.332-9
VU la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 87-1099 di 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des attachés ;
VU le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire
applicable aux attachés territoriaux :
CONSIDÉRANT qu'en dérogation au principe énoncé à l’article L.311-1 du Code Général de
la Fonction publique, les dispositions de l'article L.332-8 2° du même code permettent le
recrutement d'un.e agent.e contractuel.le, lorsque les besoins des services ou la nature des
fonctions, le justifient ;
CONSIDÉRANT que les dispositions de l'article L.332-9 du Code général de la Fonction
Publique permettent de fixer la durée du contrat conclu sur le fondement de L.332-8, à trois
ans maximum, éventuellement renouvelable dans la limite maximale de six ans.
CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi sous tension dans ce domaine
et répondre aux besoins du service, il est nécessaire d'étendre les possibilités de recrutement
aux agents contractuels :
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À LA MAJORITÉ
Par 39 voix pour :
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M.BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme CACAIS BARANGER, M. DE LA CROIX
Par 1 voix contre :
M. TARGUI
Par 5 abstentions :
Mme FENASSE, M. ORJEBIN, Mme MICHEL, M. DAUMONT-LEROUX, Mme MARTINEZ Délibération n°2024-04-26-P
Création d’un poste de Chargé.e de mission RH
DECIDE
Article 1: d'autoriser la suppression d’un poste permanent à temps complet d'attaché
territorial de catégorie À, de chargé.e de prospective RH au sein du service Suivi de gestion
RH.
Article 2: d'autoriser la création d’un poste permanent à temps complet de Chargé.e de
mission Ressources Humaines au sein de la Direction des Ressources Humaines sous
l'autorité du-de la directeur.trice, il- elle sera chargé.e de :
e Contribuer aux projets/chantiers transversaux RH (ex : temps de travail, protocoles, accueil
des nouveaux cadres...) ou/et des groupes de travail (animation, organisation, ...)
e Assurer la communication RH (mettre en place une newsletter/informations RH, participer
à la mise à jour de l'intranet, participer aux matinales RH)
+ Procéder à une veille statutaire et en assurer sa diffusion au sein de la DRH
e Participer au suivi du dialogue social (coordonner la préparation des instances paritaires
(CST/F3SCT), accompagner les directions dans la préparation de leurs dossiers, participer
aux instances, gérer le suivi des autorisations d'absences syndicales et décharges d'activités
de service, assurer la mise à jour de la rubrique Dialogue social sur le site intranet)
Ce poste d'attaché territorial de catégorie À est susceptible d'être occupé par un.e agent.e contractuel.le dans les conditions suivantes :
L'intéressé.e devra être titulaire d’un diplôme d'études supérieures classé d'au moins de niveau 6 ou d’un titre reconnu équivalent et /ou d’une expérience professionnelle significative dans le domaine.
Le recrutement se fera sur la base d’un contrat d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable par décision expresse, pour une durée maximale de 6 ans.
La rémunération sera fixée entre les indices bruts 444 et 1015 selon les diplômes détenus et l'expérience professionnelle.
Les indices bruts de début (1B=444) et de fin (1015) seront automatiquement revalorisés avec l'évolution de la grille de rémunération du grade ou des grades afférents.
Article 2 : les crédits correspondants sont inscrits au compte 012 de l’exercice budgétaire en
cours.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai
de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000
Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME
Préfecture du Val-de-Marne
le 1.0.ANR. 202. Jean-Philippe GAUTRAIS
Publication Maire 1 0 AVR. 2024