Compte-Rendu - Compte rendu runion du 14 10 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu runion du 14 10 2021 Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Chapelle-Craonnaise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu runion du 14 10 2021)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques, 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LA CHAPELLE CRAONNAISE (Mayenne)

SÉANCE du 14/10/2021

L'an deux mil vingt-et-un, le quatorze octobre, le Conseil Municipal de la commune de LA CHAPELLE CRAONNAISE dûment convoqué le quatre octobre s'est réuni en session ordinaire, à la salle Benjamin Anger sous la présidence de Monsieur Gérard LECOT, Maire.

Étaient présents : MM. GAROT Rémi, COUËTOUX DU TERTRE Christophe et BEAUMONT David, adjoints,

Mmes, CHAUDET Denise, GUINEHEUX Estelle, BARBÉ Viorika et PRAMPART Maryline. MM. HOUTIN Jean-Christophe et AUBERT Hervé,

Formant la majorité des membres en exercice

Était excusé : Monsieur BOITTIN Etienne

Le Conseil Municipal a désigné Mme. BARBE Viorika, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance.

Nombre de conseillers : En exercice 11

Quorum 06

Présents 10

Votants 10

Approbation du compte-rendu de la réunion du 8 septembre 2021.

Rémi GAROT souhaite juste refaire un point sur la délibération concernant la demande d’Anthony MALLE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 08/09/2021.

Objet des délibérations

2021-10-01 Délibération planning des travaux suite Commission bâtiment du 16/09/2021 (garage, travaux église, travaux cimetière et choix des chaises).

2021-10-02 Délibération réflexion sur l’emplacement du local de stockage des associations.

2021-10-03 Délibérations commission financières du 30/09/2021 avec proposition et vote des nouveaux tarifs de la salle des fêtes pour l’année 2022.

2021-10-04 Tarifs location salle des fêtes 2022

2021-10-05 Délibération frais scolarité Commune de COSMES année 2020-2021

2021-10-06 Délibération Frais scolarité commune de CHATEAU-GONTIER SUR MAYENNE année 2020-2021.

2021-10-07 Délibération Frais scolarité commune de MARIGNE-PEUTON année 2020-2021.

2021-10-08 Délibération portant sur l’adhésion et l’approbation des statuts du syndicat mixte e- collectivités.

2021-10-09 Délibération portant sur l’élection d’un représentant au syndicat mixte e-collectivités au sein du siège des Communes.

2021-10-10 Délibération Transfert de charges 2021 – approbation rapport CLECT2

Délib 2021-10-01 : Délibération planning des travaux suite Commission bâtiment du 16/09/2021

(garage, travaux église, travaux cimetière et choix des chaises).

Monsieur Le Maire rappelle que la Commission Bâtiment s’est réunie le 16 septembre dernier afin

de faire le point sur les projets et les travaux en cours.

Le Garage du logement de Mme MACE : le 16/09/2021 s’est déroulé une réunion de chantier avec

tous les artisans concernés. Le début de chantier est prévu quinzaine de novembre pour la maçonnerie,

la charpente débuterait en décembre avec la menuiserie à suivre. La fin des travaux a à envisager pour

la fin d’année. Il faudra contacter l’entreprise MAUGERE pour qu’elle installe 2 fourreaux desservant

l’eau et l’électricité dans le garage. Il faudra prévoir une réunion entre les entreprises MAUGERE et

SMR pour définir où passer les fourreaux.

Travaux église et cimetière : Pour la maçonnerie, soit cela aura lieu dans la continuité du chantier du

garage soit en fin d’année. Il a été décidé au niveau de l’Eglise pour la porte sur le côté d’un

complément de 2m50 au lieu de 1m. Pour le choix du carrelage ce seront des pavés multicolores qui

seront installés.

Choix des chaises pour la salle des fêtes : la Commission propose 2 choix. Ces 2 choix se rapprochent

le plus des chaises actuelles. Pour rappel, il faut racheter 50 chaises.

La première est au prix de 47,93€ HT soit 57,52 € TTC. La seconde est à 55 € HT soit 66,46€ TTC.

Le Conseil fait le choix des chaises n°2 dont la teinte de bois est très proche de celles actuelles.

Tables salle des fêtes : pour la reprise des tables, on attend le retour de Thierry pour le coût sachant

que le prix de l’aluminium est élevé en ce moment.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Valide le planning des travaux ainsi que le choix n°2 des chaises et DONNE pouvoir au mettre pour

procéder à l’achat des chaises.

Délib 2021-10-02 : Délibération réflexion sur l’emplacement du local de stockage des

associations.

Hervé AUBERT a transmis des plans afin d’avoir une meilleure visibilité du projet.

2 projets sont proposés : le premier implique que le bâtiment de stockage est dans le prolongement des vestiaires du foot. Le second propose que le bâtiment de stockage soit implanté près des vestiaires mais seul.

Monsieur Le Maire informe avoir contacté Matthieu DORLEANS, Président du foot, afin de recueillir l’avis du club de foot. Celui-ci est favorable au projet et ne voit pas d’un mauvais œil que le futur local soit juxtaposé aux vestiaires.

Dans le premier projet, c’est un local de 75 m² environ. Il serait dans la continuité des vestiaires ce qui aurait des avantages pour l’arrivé d’eau et d’électricité. Un auvent serait installé afin de pouvoir travailler en extérieur à l’abri. Afin de rester dans le style du bâtiment actuel, il faudra envisager de le peindre en blanc.3

Le second projet aurait lieu une surface de 125m² environ. Il serait indépendant, avec un toit en tôle et un bardage agricole qui resterait brut. Pour l’électricité, un fourreau existe déjà près du poteau électrique. Pour l’eau, les utilisateurs iraient aux vestiaires.

Le Conseil s’interroge sur le coût. Hervé AUBERT pense que malgré la différence de surface le prix serait quasi équivalent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et statué, à l’unanimité des membres présents

DEMANDE à ce qu’un chiffrage avec devis soit réalisé afin de facilité la prise de décision et

DECIDE de repousser la réflexion à la prochaine réunion.

Délib 2021-10-03 : Délibérations commission financières du 30/09/2021 avec proposition et

vote des nouveaux tarifs de la salle des fêtes pour l’année 2022.

Cette commission s’est réunie le 30 septembre dernière avec pour principal objet la fixation des

nouveaux tarifs de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2022.

Le Maire rappelle qu’en principe l’augmentation des tarifs ne doit pas excéder 2% sauf lorsqu’il y a

eu des travaux d’amélioration, l’augmentation peut être plus conséquente.

Il a été décidé d’instaurer un tarif pour les habitants de la commune et ceux hors commune. La hausse

envisagée pour les habitants est de 5% sur le prix actuel et de 10% pour les hors communes. Afin de

rester cohérent les prix ont été arrondis.

Voici le tableau élaboré par Estelle GUINEHEUX reprenant les propositions :

Il est également prévu que désormais les locataires versent un acompte de 30% dès la réservation.

Il a été décidé qu’aucune caution ne serait demandée. Cette question sera de nouveau évoquée en fin

d’année 2022.4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et statué, à l’unanimité des membres présents

DECIDE de valider les tarifs proposés par la Commission ainsi que le versement d’un acompte de

30% lors de la réservation.

Délib 2021-10-04 : Tarifs location salle des fêtes 2022

Après délibération, à l’unanimité, les prix sont ainsi fixés

HABITANTS

COMMUNE

HABITANTS HORS

COMMUNE

* Location jusqu’à 40 personnes 115.00€ 125.00€

* Location de 41 à 70 personnes 130.00€ 140.00€

* Location de plus de 70 personnes 160.00€ 170.00€

* Location week-end entier (samedi +

dimanche) : tarif en supplément du

dimanche

70.00€ 75.00€

* Chauffage (par jour, du 1er novembre

au 31 mars) 35.00€ 35.00€

* Vin d’honneur 40.00€ 45.00€

Chauffage pour un vin d’honneur 20.00€ 20.00€

* Location pour une association

Gratuit pour 2

locations par an Le prix d’une location

classique

* Salle rendue sale : tarif par heure (si le

ménage dépasse 2h) 27.00€ 27.00€

* Vaisselle cassée ou perdue (l’unité) 2.00€ 2.00€

Acompte de 30% à verser dès la

réservation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’Unanimité Approuve les tarifs de la location de la salle pour l’année 2022.

Délib 2021-10-05 : Délibération frais scolarité Commune de COSMES année 2020-2021

Vu la délibération du Conseil municipal de COSMES du 17/09/2021,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande faite par la commune de COSMES en

vue de participer aux frais de fonctionnement pour 9 enfants domiciliés dans la commune et scolarisés

à COSMES. La Participation est de 805 € par élève. Le total de la participation s’élève à 7.245 €.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et statué, à l’unanimité des membres présents

Accepte de participer aux frais de fonctionnement au titre de l’année scolaire 2020/2021.

Délib 2021-10-06 : Délibération Frais scolarité commune de CHATEAU-GONTIER SUR

MAYENNE année 2020-2021.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande faite par la commune de CHATEAU-

GONTIER SUR MAYENNE en vue de participer aux frais de fonctionnement 2020/2021 pour 2

enfants domiciliés dans la commune et scolarisé à CHATEAU-GONTIER SUR MAYENNE pour

218.50 € par enfant soit un total de 437 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE de participer aux frais de fonctionnement au titre de l’année scolaire 2020/2021.

Délib 2021-10-07 : Délibération Frais scolarité commune de MARIGNE-PEUTON année 2020-

2021.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande faite par la commune de MARIGNE-

PEUTON en vue de participer aux frais de fonctionnement 2020/2021 pour 2 enfants domiciliés dans

la commune et scolarisé à MARIGNE-PEUTON pour 675 € par enfant (655 €/enfant et une sortie

scolaire de 20 €/enfant) soit un total de 1350€.

Vu la convention de participation financière au fonctionnement des classes préélémentaires et

élémentaires du 1er septembre 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCPEPTE de participer aux frais de fonctionnement au titre de l’année scolaire 2020/2021.

Délib 2021-10-08 : Délibération portant sur l’adhésion et l’approbation des statuts du syndicat

mixte e-collectivités.

Dans le cadre du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans

les collectivités, le syndicat mixte e-Collectivités a été créé par arrêté préfectoral le 1er janvier 2014.

Le syndicat mixte régional e-Collectivités, opérateur public de services numériques, est une structure

dédiée au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des

collectivités territoriales de la région Pays de la Loire.

Le syndicat a pour but d’accompagner les collectivités dans ces domaines, de mettre à leur disposition

des moyens et des solutions techniques adaptés, de mutualiser les coûts de développement et de

maintenance, d’assurer un niveau d’expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité

des solutions mises en œuvre.

Le syndicat est un outil de regroupement institutionnel de moyens des collectivités adhérentes.

Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous les adhérents du

syndicat dans le cadre de l’activité générale du syndicat définie par ses statuts. Il est chargé,

notamment, de mener toutes réflexions utiles au développement des outils et des usages numériques

dans les collectivités et les établissements publics adhérents. A cet égard, il exerce une veille juridique

et technologique afin d’identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise les études

nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. Il mène des actions d’information et de

formation permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre et

maîtriser les solutions mises en œuvre.6

Le syndicat favorise l’accès aux services et usages numériques à l’ensemble de ses membres en

développant des outils mutualisés, notamment la mise en place d’une plateforme d’administration

électronique permettant entre autres la télétransmission des actes au contrôle de légalité, les échanges

numérisés entre les collectivités et les établissements publics avec les trésoreries, la mise en œuvre

de la signature et du parapheur électronique, la dématérialisation des marchés publics, et autres.

Le syndicat pourra développer des solutions informatiques génériques et pourra en outre rechercher

et mettre en œuvre des solutions informatiques métiers susceptibles d’intéresser ses adhérents. Le

syndicat pourra également proposer des solutions matérielles et logicielles en rapport avec l’objet du

syndicat.

Le syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se

rattachant à son objet, dans tous les domaines ci-dessus évoqués, ou correspondant à des besoins

communs au syndicat et à ses membres, notamment en matière de fourniture de certificat de signature

électronique, et autres.

Le syndicat peut aussi intervenir comme centrale d’achat au profit de ses membres adhérents pour

toute catégorie d’achat ou de commande publique se rattachant aux domaines d’activités de ses

compétences statutaires, notamment en matière de télécommunication, école numérique et autres.

Le syndicat mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon accessoire,

pour le compte de tiers non-membres, notamment sous forme de réalisation d’études, de prestations

de services, de missions d’assistance ou de mise à disposition des solutions proposées par le syndicat,

dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces interventions portent sur un objet se

rattachant aux missions statutaires du syndicat mixte.

Cet établissement public permet :

- d’éviter toute fracture numérique entre les collectivités de la région et d’avancer d’un même

pas pour mettre à profit les possibilités du numérique,

- de garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes d’information, une

plus grande célérité dans les échanges et une relation plus efficace avec les citoyens,

- de réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les solutions, les études et l’expertise

nécessaires à la conduite de ce type de projets innovants.

Les modalités d’accès aux différents services mis en place par le syndicat dans le cadre de son activité

sont définies par le comité syndical.

Concernant la représentation au comité syndical, les statuts prévoient la répartition suivante :

- Communes / 10 délégués

- Communautés de communes et d’agglomération / 4 délégués

- Syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux / 2 délégués

- Syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le

périmètre d’un département ou de la région / 4 délégués

- Départements / 1 délégué

- Région / 1 délégué

Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’adhérer au syndicat mixte e-Collectivités pour la mise

en œuvre des projets numériques, Le Maire vous invite à adopter les statuts joints à la présente

délibération, et d’adhérer ainsi à la structure.7

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Adopte les statuts du syndicat mixte ouvert à la carte dénommé « e-Collectivités »

- Décide d’adhérer à cette structure

- Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet

Délib 2021-10-09 : Délibération portant sur l’élection d’un représentant au syndicat mixte e-

collectivités au sein du siège des Communes.

Le Maire expose :

Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier

2014 par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :

- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;

- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4

délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics

locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en

totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués

suppléants ;

- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes

structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements

couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L’ensemble des représentants

ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des

délégués de leur collège.

Le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l’élection de son

représentant, appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité

syndical d’e-Collectivités.

Le Maire indique à l’assemblée que :

- Christophe COUÊTOUX DU TERTRE s’est porté candidat pour représenter la commune.

Le conseil municipal procède à l’élection à bulletin secret.

Résultat du vote

- Monsieur Christophe COUËTOUX DU TERTRE ayant obtenu la majorité des suffrages

exprimés (nombre de voix obtenues : 9 pour et 1 abstention), est proclamé élu représentant de

la commune.

Délib 2021-10-10 : Délibération Transfert de charges 2021 – approbation rapport CLECT

Monsieur le Maire expose que la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT), réunie le 9 septembre 2021, a rendu son rapport sur l’évaluation des charges

transférées. Il donne lecture du rapport joint en annexe.8

Dans le cadre du présent rapport, il a été procédé à l’actualisation des charges de la GEMAPI

et à l’intégration des charges liées à la prise de compétence Mobilité. Cette actualisation permet de

fixer les AC définitives pour 2021 (cf. rapport de la CLECT), celles-ci intégrant également les

charges attachées au SIG et IADS ainsi que la recette se rapportant à l’IFER éolien.

Les attributions de compensation définitives 2021 se présentent comme suit :

Code

Insee Communes

53011 Astillé -1 608 1 314 -920 -2 080 -1 686 -4 850 -6 536

53058 La Chapelle Craonnaise -16 910 -15 840 -368 -721 -16 929 2 696 -14 233

53075 Cosmes -10 351 -9 520 -293 -546 -10 359 727 -9 632 53077 Cossé-le-Vivien 336 401 333 949 -3 341 -6 833 12 483 336 258 336 258 53082 Courbeveille -13 885 -12 066 -675 -1 201 -13 942 -3 916 -17 858 53088 Cuillé -96 2 475 -907 -1 676 -108 -108 53102 Gastines -16 210 -15 729 -174 -318 -16 221 874 -15 347 53128 Laubrières -14 859 -13 963 -375 -547 -14 885 -14 885 53151 Méral -8 813 -5 786 -1 152 -1 948 -8 886 -8 886 53186 Quelaines St Gault -8 059 -8 793 -2 267 -4 524 7 490 -8 094 -12 070 -20 164 53250 Saint Poix -19 191 -17 921 -424 -873 -19 218 -19 218 53260 Simplé 24 792 25 965 -448 -706 24 811 24 811 251 211 264 085 -11 344 -21 973 19 973 250 741 -16 539 0 234 202 0 361 193 359 914 361 069 361 069

-109 982 -95 829 -110 328 -126 867

Mobilité

Prorata

2021

AC DÉFINITIVES

2021

Mobilité

Impact prorata

2022

Total secteur Cossé le Vivien

Total AC positives (à verser aux Cnes)

T otal AC négatives (à percevoir des Cnes)

Secteur Cossé le Vivien

Impact SIG 2021 Impact ADS 2021 Impact IFER 2021 AC PROVISIOIRES 2021 Impact GEMAPI AC DEFINITIVES 2020

SANS SIG ADS IFER

L=B+H

AC DEFINITIVES

2020

53012 Athée -41 394 -39 720 -527 -1 173 -41 420 6 635 -34 785 53018 Ballots 17 580 21 260 -1 357 -2 410 17 493 17 493 53035 Bouchamps les Craon -30 332 -28 606 -602 -1 182 -30 390 2 679 -27 711 53068 Chérancé -17 522 -17 354 -165 -17 519 3 681 -13 838 53084 Craon 772 066 786 505 -4 817 -9 900 771 788 771 788 53090 Denazé -8 379 -8 210 -173 -8 383 962 -7 421 53135 Livré la Touche -72 040 -69 824 -785 -1 471 -72 080 970 -71 110 53148 Mée -13 650 -13 421 -238 -13 659 112 -13 547 53165 Niafles -9 544 -8 517 -370 -680 -9 567 -9 567 53180 Pommerieux -60 634 -58 549 -697 -1 427 -60 673 -60 673 53251 St Quentin les Anges -17 721 -16 378 -470 -930 -17 778 -17 778 518 430 547 186 -10 201 -19 173 0 447 812 15 039 0 462 851 0 789 646 807 765 789 281 789 281 -271 216 -260 579 -271 469 -256 430

Mobilité

Prorata

2021

AC DÉFINITIVES

2021

Mobilité

Impact prorata

2022

Total secteur Craon

Total AC positives (à verser aux Cnes)

T otal AC négatives (à percevoir des Cnes)

Impact SIG 2021 Impact ADS 2021 Impact IFER 2021 AC PROVISOIRES 2021 Impact GEMAPI AC DEFINITIVES 2020

SANS SIG IADS IFER

L=B+H

AC DEFINITIVES

2020 Secteur Craon

53033 La Boissière 2 159 2 282 -125 2 157 1 570 3 727 53041 Brains/les Marches 5 078 5 355 -286 5 069 206 5 275 53073 Congrier 234 013 236 673 -945 -1 762 233 966 233 966 53098 Fontaine Couverte 21 109 22 338 -458 -792 21 088 482 21 570 53188 Renazé 285 471 292 473 -2 670 -4 491 285 312 -4 125 281 187 -4 124 53191 La Roë 4 889 5 661 -256 -534 4 871 206 5 077 53192 La Rouaudière 5 900 6 235 -337 5 898 5 898 53197 St Aignan/Roë 30 915 33 557 -945 -1 750 30 862 30 862 53214 St Erblon 6 262 6 440 -178 6 262 -1 067 5 195 53240 St Martin du Limet 18 126 19 386 -459 -818 18 109 18 109 53242 St Michel de la Roë 8 533 9 335 -274 -529 8 532 103 8 635 53253 St Saturnin du Limet 146 320 147 832 -532 -1 001 146 299 146 299 53258 La Selle Craonnaise 47 628 50 125 -984 -1 535 47 606 47 606 53259 Senonnes 12 819 14 022 -369 -845 12 808 12 808 829 222 851 714 -8 818 -14 057 0 828 839 1 500 -4 125 826 214 -4 124 829 222 851 714 828 839 826 214

0 0 0 0

1 662 985 -30 363 -55 203 19 973 1 527 392 0 -4 125 1 523 267 -4 124

1 980 061 2 019 393 1 979 189 1 976 564

-381 198 -356 408 -381 797 -383 297

Mobilité

Prorata

2021

AC DÉFINITIVES

2021

Mobilité

Impact prorata

2022

Total AC positives (à verser aux Cnes)

Impact SIG 2021 Impact ADS 2021 Impact IFER 2021

Total AC négatives (à percevoir des Cnes)

Total secteur Renazé

Total AC positives (à verser aux Cnes)

T otal AC négatives (à percevoir des Cnes)

Totaux

Impacts 2018 =

B-K soit C+D+E+H

AC PROVISOIRES

2021 Impact GEMAPI

AC DEFINITIVES 2020

SANS SIG IADS IFER

L=B+H

AC DEFINITIVES

2020 Secteur Renazé9

M. le Président de la Communauté de Communes a notifié le rapport aux communes le 6

octobre 2021, qui disposent désormais d’un délai de 3 mois à compter de cette date pour se

prononcer.

M. le Maire invite le conseil municipal à se prononcer quant à ce rapport.

Décision du conseil

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Valide ce rapport.

Questions diverses :

- Finalisation des travaux aux cavurnes

Parole donnée à David BEAUMONT et Denise CHAUDET

Les cavurnes et la plaque pour l’ossuaire ont été installés. Pour finaliser et faire propre, il reste à

installer des bordures P1 avec des graviers marbres. C’est Thierry qui va faire ça.

Il va donc falloir fixer les prix de la concession des cavurnes et faire un règlement pour le cimetière.

- Aménagement du bourg

Après la réunion avec Mayenne Ingénierie, une nouvelle rencontre devrait avoir lieu avec un estimatif

des coûts en octobre-novembre mais à ce jour nous n’avons pas de nouvelle.

Les eaux pluviales étant de la compétence de la COM COM, lors des prochaines rencontres, leur

présence est nécessaire. Un courrier sera donc adressé à celle-ci pour les en informer.

Mayenne Ingénierie sera recontactée dans les prochains jours.

Concernant le bourg, Denise CHAUDET se fait le relai de plusieurs habitants qui déplorent que cela

roule vite notamment route de COSMES notamment 1 motard et 1 véhicule. Il serait souhaitable de

mettre en place un système pour faire ralentir la circulation.

Il est prévu de demander à la COM COM le radar pédagogique.

- Plan d’eau

Le problème a débuté 30/09/2021. Une forte quantité de poissons ont été retrouvés morts. La situation a été gérée par David BEAUMONT.

Avec Thierry, David a enlevé les poissons morts pour un poids total sur 3 jours d’environ 80 kg. Il s’est donc renseigné auprès de professionnels qui ont apportés les raisons suivantes : envasement du plan d’eau ou surpopulations. Il a été avancé l’hypothèse d’un produit indétectable qui pourrait avoir été mis dans l’eau et qui enlèverait l’oxygène. Si cette situation se reproduisait, ils lui ont conseillé de mettre immédiatement des pompes pour réoxygéner l’eau.

David avec l’aide de Damien ont sondé le plan d’eau pour connaître son envasement et cette hypothèse est à écarter.

Par précaution, un arrêté a été pris au 01/10/2021. A cette même date, de l’eau (2 bouteilles avec de l’eau prise en profondeur) et des poissons ont été transmis pour analyse au laboratoire d’analyse vétérinaire à LAVAL. Le résultat indique que le taux d’oxygène était très faible et inférieur à 8%. Rien n’a été repéré sur les poissons.10

Les pluies du week-end du 3 octobre ont permis une certainement une réoxygénation de l’eau et depuis aucun poisson mort n’a été retrouvé.

La source qui remplit l’étang ne coulait plus. On n’a pas d’explications précises.

Se posera la question de l’utilité de remettre du poisson au printemps prochain. Peut-être des

carnassiers uniquement puisqu’il semble qu’il y ait une grosse quantité de petits.

- Commerce de la commune

2 personnes seraient intéressées. Celle venue à la Mairie ne s’est plus manifestée. Il serait bon que

le commerce réouvre en début d’année.

Le Maire rappelle que si un repreneur n’est pas retrouvé rapidement, la charge des loyers pèsera sur

la Commune.

- Dommage transformateur de la Touche

Le Maire souhaite informer l’ensemble du Conseil du dommage qui a été causé sur le transformateur électrique de la Commune.

C’est David BEAUMONT qui a repéré cet incident. Les dégâts sont tout de même importants et il y a un danger imminent puisqu’il est possible de passer une main à l’intérieur.

Une déclaration de sinistre a été effectuée auprès de Groupama et Loïc SIMON d’ENEDIS a été prévenu et a reçu les photos du transformateur endommagé.

Thierry a reconnu à David et lors de la réunion du 11 octobre qu’il était l’auteur des dégâts avec le tracteur tondeuse.

Apparemment, le dommage aurait été causé il y a déjà 3-4 mois. Cela serait dû à une erreur de manipulation de la manette. Il n’aurait rien dit par peur. Mais ce silence aurait pu être préjudiciable notamment en cas d’accident. Il a également tenté de réparer sa faute en réparant le transformateur.

Ce n’est pas la première fois qu’il a des soucis avec le tracteur tondeuse. De plus il aurait dû dire son

erreur plutôt que de garder le silence. Il va falloir lui adresser un courrier recommandé.

Son entretien individuel aura lieu dans les prochaines semaines.

- Devis pour la signalisation

Etienne BOITTIN a transmis le devis de MAESTRIA Signalisation en relation avec la discussion de la dernière réunion et la nécessité de refaire la signalisation horizontale. Les thermocollages sont moins chers que la peinture et ont une durée de vie plus longue.

La commission doit aviser pour passer une commande en thermocollés :

 9 Boites de 1 000 par 500 (120, 48 euros)

 2 Boites de 1 000 par 100 (166, 50 euros)

Mais aussi :

 Un panneau STOP à 25 mètres

 Un panneau type AB 5 qui irait au stop de chez Gilles.

Le devis est de 286,98 euros TTC de thermocollés plus 123 euros de transport soit un total de 409.98 euros.11

Le Conseil est d’accord sur ce devis et qu’il est nécessaire de faire rapidement cette intervention de

sécurisation.

Heure de fin de réunion : 23h30

Proposition de date du prochain conseil : le mardi 23 novembre 2021 à 20h00