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Compte-Rendu - CM20210601
Compte-Rendu - Compte rendu du 01 06 2021
Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Chapelle-Craonnaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 01 06 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
1
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA CHAPELLE CRAONNAISE (Mayenne)
SÉANCE du 01/06/2021
L'an deux mil vingt-et-un, le premier juin, le Conseil Municipal de la commune de LA CHAPELLE CRAONNAISE dûment convoqué le vingt-six mai s'est réuni en session ordinaire, à la salle Benjamin Anger sous la présidence de Monsieur Gérard LECOT, Maire.
Étaient présents : MM. GAROT Rémi, COUËTOUX DU TERTRE Christophe et BEAUMONT David, adjoints,
Mmes, CHAUDET Denise, GUINEHEUX Estelle, BARBÉ Viorika et PRAMPART Maryline. MM. HOUTIN Jean-Christophe AUBERT Hervé et BOITTIN Etienne,
Formant la majorité des membres en exercice
Était absente excusée :
Le Conseil Municipal a désigné Mme. BARBÉ Viorika, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers : En exercice 11
Quorum 06
Présents 11
Votants 11
Approbation du compte-rendu de la réunion du 28 avril 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 28/04/2021.
Objet des délibérations
Délib 2021-06-01 : Tableau de permanence élections Conseillé
Monsieur LECOT rappelle les règles.
Il doit être mis en place des tours de garde pour les élections départementales et régionales
des 20 et 27 juin prochains.
Il faut au moins 2 assesseurs présents pour chaque élection. Le tour de garde est de 2h30.
Il y aura 4 tranches horaires. Il faudra donc 8 assesseurs par élections soit 16 au total.
2021-06-01 Tableau de permanence élections Conseillé
2021-06-02 Organisation des élections
2021-06-03 Arrêt car le Pâtis
2021-06-04 Délibération PLUI
2021-06-05 Délibération frais de scolarité école SIMPLE
2021-06-06 Compte-rendus avec CCPC et avec l’Association 1000 Cafés concernant la Cantine à Gilles
2021-06-07 Prévision commission bâtiment pour achat matériel (chaises et tables) pour la salle des fêtes
2021-06-08 Délibération devis travaux de voirie 2
* Tour de garde des élections départementales
Dimanche 20 juin 2021
08h00 - 10h30 - AUBERT Hervé
- CHAUDET Denise
10h30 - 13h00 - BOITTIN Etienne
- HOUTIN Jean-Christophe
13h00 - 15h30 - PRAMPART Maryline
- GUINEHEUX Estelle
15h30 - 18h00 - GUINEHEUX Estelle
- BOITTIN Etienne
Suppléant -
* Tour de garde des élections régionales
Dimanche 20 juin 2020
08h00 - 10h30 - LECOT Gérard
- HOUTIN Michel (à confimer)
10h30 - 13h00 - COUËTOUX DU TERTRE Christophe
- BARBE Viorika
13h00 - 15h30 - GAROT Rémy
- GAROT Nathalie
15h30 - 18h00 - GAROT Rémy
- PRAMPART Jean-Marie
Suppléant -
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,
DECIDE l’instauration des tableaux des présences suivants.
Délib 2021-06-02 : Organisation des élections
Monsieur LECOT Gérard revient sur les grands principes pour l’organisation des élections.
Elles se dérouleront à la salle des fêtes avec 2 bureaux de vote. Il est prévu que 2 isoloirs soit installés
(1 pour chaque élection). Un marquage au sol sera réalisé pour le sens de circulation.
Pour ce qui est de la situation COVID, il est préconnisé que toutes personnes particpant à
l’organisation des élections (bureau de vote, assesseurs, dépouillement…) soient vaccinées (avec la
possibilité de passer en priorité). Si ce n’est pas le cas ou dans l’impossibilité, la réalisation d’un test
PCR est vivement recommandé.
Il faudra prévoir également toutes les dispositions pour assurer les régles sanitaires (gels
hydroalcooliques, crayons, désinfectant…). Afin d’assurer une protection supplémentaire aux
assesseurs comme aux électeurs, la Mairie a acheté 2 protections (avec une ouverture pour l’urne et
une pour la feuille d’émargement).
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, 3
Approuve les décisions évoquées ci-dessus.
Délib 2021-06-03 : Arrêt car le Pâtis
M. LECOT Gérard rappelle le projet de mise en place d’un arrêt de car au niveau du Pâtis.
2 projets ont vu le jour.
Le premier au niveau du poteau Télécom et le second au niveau de la barrière métallique située au niveau de l’entrée de la 1ère maison dans le sens de circulation DENAZE à LA CHAPELLE CRAONNAISE.
Olivier GROUSSARD de la DTM avait émis un avis positif pour le premier projet car il respectait la
visibilité de 130 mètres dans le sens DENAZE – LA CHAPELLE et de 185 mètres dans le sens LA
CHAPELLE – DENAZE. Pour le second, il avait émis un avis négatif estimant que les conditions de
visibilités n’étaient pas respectées.
Après plusieurs rencontres avec Monsieur BOULEAU et Monsieur GROUSSARD, dont la dernière
ce 1er juin, c’est le premier projet qui a été validé définitivement sachant que Monsieur BANNIER
Daniel, propriétaire du champ où va se situer l’abri a accepté de mettre à disposition de la Commune
une bordure d’1m50 de son champ. Il faudra déplacer sa clôture et faire au minimum un terrassement
d’1 mètre de large. Ce travail sera à la charge de la Mairie. Il ne faut pas buser le fossé. Il faudra
établir un devis pour le terrassement auprès de Tony LEMOINE (David se charge de prendre contact
avec lui) et prévoir l’achat de l’aquatube et du gravier. Il devrait être effectif au 1er septembre 2021.
Vu que le projet a été validé par tous, une demande doit être faite auprès du département et une
convention de mise à disposition devra être signée avec Monsieur BANNIER.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’Unanimité APPROUVE les décisions concernant l’arrêt de car du Pâtis.
Délib 2021-06-04 : Délibération PLUI
M. le Maire rappelle au conseil municipal le courrier en date du 17 novembre 2020 de la CCPC concernant le transfert du PLU :
Monsieur Le Maire donne diverses explications sur ce qu’est exactement le PLU et rappelle que la Municipalité doit se prononcer sur le transfert de cette compétence à la Communauté de Commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
S’OPPOSE au transfert, à la date du 1er juin 2021, de la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU) en raison du manque d’informations dont il dispose sur sa mise en place et ses coûts. 4
Délib 2021-06-05 : Délibération frais de scolarité école SIMPLE
Vu la délibération du Conseil municipal de Simplé du 22/02/2021,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande faite par la commune de Simplé en vue
de participer aux frais de fonctionnement pour 1 enfant domicilié dans la commune et scolarisé à
Simplé à l’Ecole Privée du Sacré Cœur. La Participation est calculée selon la Participation OGEC :
701.33 € + la participation APEL pour les sorties scolaires de 20 € + la participation au Réseau
Chrysalide à 50 € soit un total de 771,33 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et statué, à l’unanimité des membres présents
Accepte de participer aux frais de fonctionnement au titre de l’année scolaire 2020/2021.
Délib 2021-06-06 : Compte-rendus avec CCPC et avec l’Association 1000 Cafés concernant la
Cantine à Gilles
Le Maire, Mr LECOT, expose aux membres du Conseil les entretiens qu’il a eu avec Madame
ANGOT, la Responsable de 1000 cafés, par téléphone le 12 mai 2021 et celle avec Madame
LEMAIRE de la CCPC le 19 mai 2021.
1000 cafés préconise de refaire circuler auprès de la population le questionnaire. Oui mais pour Jean-
Christophe HOUTIN il faut recentrer le questionnaire à l’essentiel, à ce qui concerne les priorités de
la Commune. La Commission communication devrait se réunir sur ce point.
Mme ANGOT préconise de réhabiliter la partie logement. Monsieur LECOT compte faire une
demande en ce sens auprès de la CCPC. Un recrutement est actuellement en place et la recherche est
axée sur un cuisinier.
Mme LEMAIRE de la CCPC a mis un panneau sur la vitrine du local. Elle conseille de faire un point
presse et de mettre l’annonce sur tous les réseaux possibles (Facebook, le bon coin…).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’Unanimité Adopte les propositions évoquées ci-dessus.
Délib 2021-06-07 : Prévision commission bâtiment pour achat matériel (chaises et tables) pour
la salle des fêtes
Le Maire, Mr LECOT, précise que suite à la rénovation de la salle il faudrait que la commission
bâtiment se réunisse avec Thierry afin de faire le point sur le matériel de la salle.
Des chaises sont abimées et les tables sont assez larges mais selon Thierry il y aurait la possibilité de
les diminuer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’Unanimité Décide que la commission se réunira le 17 juin 2021 à 20h.
Délib 2021-06-07 : Délibération devis travaux de voirie
Le Maire, Mr LECOT, donne la parole à Rémy GAROT pour exposer le devis. 5
Le devis fait par l’entreprise PIGEON comprend le parking de la mairie, le parking de la rue des
Acacias, le parking de la salle Benjamin Anger et le PATA (réparation petite pièce de voirie). Le
montant total est de 8.623,44 €.
Le budget investissement voirie voté en 2021 est de 6000 €.
La Commission Voirie au vue de tous les éléments a décidé de ne pas faire le parking des Acacias
afin de se rapprocher le plus possible du budget. Un nouveau devis sera demandé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’Unanimité Approuve la commission voirie et Valide les travaux de voirie envisagée ci-dessus.
Questions diverses :
- Proposition de rénovation de l’espace statut de la bonne Vierge
Monsieur LECOT souhaite faire le point sur cette statut qui se situe sur la route de DENAZE. La
statut est pas mal abîmée.
La Maire de DENAZE, Mme GOHIER, a proposé de mettre à disposition Régine pour faire l’entretien
en binôme avec Thierry.
Viorika BARBE précise qu’elle connaît une association qui restaure ce genre d’édifice gratuitement.
Le seul bémol c’est le temps d’attente.
Cette question sera évoquée lors de la réunion de la Commission bâtiment le 17 juin prochain.
- Information vols sur la commune
Dernièrement il y a eu 2 vols sur la commune. La municipalité par le biais de Estelle GUINHEUX a
mis un message d’alerte sur sa page Facebook qui a été vu plus de 4000 fois. Ce message a été repris
par la Municipalité de BOUCHAMP LES CRAON où un vol a été commis dimanche dernier.
Il faudrait faire un signalement auprès de la Gendarmerie.
- Relancer la consultation architectes pour appel à projet pour aménagement centre bourg
Monsieur LECOT souhaiterait relancer le projet pour aménager le centre bourg et notamment la rue
des Acacias. Il faut faire appel obligatoirement à des architectes.
1 il faut lancer la consultation auprès de Mayenne ingénierie
2 les bureaux d’études répondent et la municipalité doit faire un choix sur 3 ou 4 architectes
3 la municipalité recrute un architecte. 6
- Courrier Comité des fêtes
Monsieur LECOT lie le courrier adressé par le comité des fêtes aux Conseillers. Le comité demande
la construction d’un bâtiment de stockage de 10 m x 10 m ou 10 m x 15 m. Le Comité se chargerait
de la construction et demande une participation financière de la commune pour l’achat des matériaux.
La commune peut participer. Elle s’interroge sur l’emplacement. Hervé AUBERT précise que cela
pourrait être derrière les vestiaires de foot.
Une réponse va donc être apportée par courrier.
Heure de fin de réunion : 22h30
Proposition de date du prochain conseil : le 7 juillet à 20h00