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Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Etablissement de la liste annuelle des Jures d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 28 juin 2023
Date d’affichage 28 juin 2023
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 + 11 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le QUATRE JUILLET à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, Mme Marie- Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel BOIS, M. Lionel COUTEMANCHE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Edith ALIX, M. Nicolas CHABLE, M. Christophe BISI, Mme Olivia JAMAIN, .
Excusés :
M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à M. Nicolas CHABLE), Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à S. SEQUEIRA),
M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à D. MORANCE),
M. Gérard GUESNE (Pouvoir donné à C. KNITTEL),
M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à E. PAPILLON),
Nicolas GUILLARD, (Pouvoir donné à L. PHILIBERT),
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à D. REVEAU),
Mme Delphine LETESSIER, (Pouvoir donné à B. MARCHAIS),
Mme Marie DENONELLE (Pouvoir donné à F PELLODI),
Mme Audrey MAMONTEIL (Pouvoir donné à Ch. VAN RYSSEL), Mme Sophie DOLLON, (Pouvoir donné à E. BOIS).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Lionel COUTEMANCHE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
ETABLISSEMENT DE LA LISTE ANNUELLE DES JURÉS D’ASSISES POUR L’ANNÉE 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du Préfet de la Sarthe en date du 17 avril 2023,
Vu le tableau de répartition des jurés entre les communes du département annexé à l’arrêté, Vu le rapport du Maire. Considérant que comme chaque année, Monsieur le Préfet de la Sarthe, a transmis à tous les Maires un arrêté relatif à la répartition des jurés d’assises dans le département pour l’année 2023.
Considérant que pour la commune de La Ferté-Bernard, 7 jurés figurent sur la liste départementale.
Considérant que conformément aux textes en vigueur, la commune de La Ferté-Bernard doit procéder à un tirage au sort d’un nombre de noms triple à celui fixé par l’arrêté préfectoral. Il convient donc de procéder au tirage au sort, sur la liste électorale, de 21 noms.
Après en avoir délibéré,
PROCEDE publiquement au tirage au sort à l’issue duquel les personnes désignées seront susceptibles de siéger au jury d’assises,
ACTE le tirage au sort de la liste préparatoire communale réalisé conformément aux directives fixées par arrêté préfectoral.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à signer tout acte, relatif au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2024.
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le Maire
Didier REVEAU