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Arrêté - 05 12 2025 Arrete n°ADM 2025 252 Occupation du domaine public impasse des Souchettes et parking mairie pour le marche de Noel
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 05 12 2025 Arrete n°ADM 2025 252 Occupation du domaine public impasse des Souchettes et parking mairie pour le marche de Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM -2025-252
Objet :
Occupation du domaine public et réglementant le stationnement et la circulation : impasse des Souchettes (partie), parkings de la Mairie
pour le Marché de Noël
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et Départements ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2212.4, L 130-5, L 411-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8è"e partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande déposée par le service DGS de la mairie en date du 03 décembre 2025 ; CONSIDERANT que pour l’organisation du marché de Noël, il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1°" : La circulation et le stationnement seront interdits (sauf véhicules de secours, de services) le samedi 13 décembre 2025 de 7h00 à 19h00 sur les parkings de la Mairie. ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur une partie du parking de la mairie (6 places) à partir du vendredi 12 décembre 2025 à partir de 12h00.
Le stationnement sera interdit sur une partie de l'impasse des Souchettes (6 places) à partir du vendredi 12 décembre 2025 à partir de 18h00.
ARTICLE _3_: La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins des services techniques de la ville.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Saint-Yrieix sur Charente. ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Yrieix Sur Charente, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix le 04 décembre 2025
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cetté décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le :
ne OQSU21202S ne
A Saint-Yrieix, le © 5/4 CL292S
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ.