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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 09 12 2024 Arrete n°ADM 2024 291 Annule et remplace lADM 2024 269 Occupation du domaine public impasse des Souchettes partie parking de la mairie pour le marche de Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2024-291
Objet :
ANNULE ET REMPLACE ADM- 2024-269
Occupation du domaine public et réglementant le stationnement et la circulation : impasse des Souchettes (partie), parkings de la Mairie
pour le Marché de Noël
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes,
Départements et Régions :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et Départements :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à
L 22124, L 130-5, L 411-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 41 1, R 412, R 414, R 431 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- 8ème partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1 992; modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande déposée par le service manifestation de la mairie en date du 20 novembre
2024 ;
CONSIDERANT que pour l'organisation du marché de Noël, il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1° : La circulation et le stationnement seront interdits (sauf véhicules de secours, de services) le samedi 14 décembre 2024 de 8h00 à 19h00 sur les parkings de la Mairie.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur une partie du parking de la mairie (6 places) à
partir du mercredi 11 décembre 2024 à partir de 18h00.
Le stationnement sera interdit sur une partie de l'impasse des Souchettes (6 places) à partir du mercredi 11 décembre 2024 à partir de 18h00.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins des
services techniques de la ville,
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Saint-Yrieix sur
Charente.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Yrieix Sur Charente,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix le 09 décembre 2024
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de Ja justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le: Notification le :
nn CWEBU. |
A Saint-Yrieix, le 04 WALE,
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIÉ.