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Arrêté - ATR2026 030 stationnement 2 emplacements réservés avenue cote d'argent le 16 mars 2026 de 8h à 20h EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2026 030 stationnement 2 emplacements réservés avenue cote d'argent le 16 mars 2026 de 8h à 20h EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2026_030
OBJET : RESERVATION 2 PLACES DE STATIONNEMENT AVENUE COTE D'ARGENT, DERRIERE LA MAIRIE.
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de Saint-Vincent de
Tyrosse,
VU la demande de la Communauté de commune M.A.C.S, de réserver deux emplacements de stationnement
nécessaires aux véhicules pour décharger du matériel.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour
réserver 2 emplacements de stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1: Le lundi 16 mars 2026 de 08h00 à 20h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 2
emplacements situé avenue côte d’argent, derrière la Mairie. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules
nécessaires au déchargement du matériel.
ARTICLE 2 : Les dispositifs nécessaires à la matérialisation du périmètre seront mis en place par le demandeur.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de Service de Police Municipale,
- Service Escale Info, Communauté de commune M.A.CsS.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www. telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 13 février 2026
Le Maire,
Régis GELEZ
Acte règlementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville le {+/ov/ tot
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
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