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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19205 818 N DEL2019 136 Annexe Modification du Reglement Interieur DES Equipements Aquatiques
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19205 818 N DEL2019 136 Annexe Modification du Reglement Interieur DES Equipements Aquatiques)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Transports,
1
REGLEMENT INTERIEUR DES ESPACES AQUATIQUES
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS
ESPACE AQUATIQUE ATLANTIS
Route de Cordes 81000 ALBI / Tél. : 05.63.76.06.09 / atlantis@grand-albigeois.fr
ESPACE AQUATIQUE TARANIS
Côte des Brus 81160 SAINT JUERY / Tél. : 05.63.78.88.12 / taranis@grand-albigeois.fr
La présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois
Vu l’article L.2542.8 du code général des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de réglementer les conditions d’utilisation des espaces aquatiques
communautaires
ARRETE
CHAPITRE I - CONDITIONS D’ACCES ET D’EVACUATION DES BASSINS
ARTICLE 1
Le public est admis aux espaces aquatiques selon le planning d’ouverture en vigueur, après s’être acquitté du droit d’entrée, suivant le tarif affiché dans le hall d’entrée.
L’administration se réserve le droit, lorsqu’elle le juge à propos, de modifier l’horaire et le mode d’utilisation des bassins, des animations des espaces aquatiques et de la zone espace forme en ce qui concerne l’espace aquatique Atlantis
La fermeture peut intervenir sans préavis lorsqu’elle est motivée pour des raisons de sécurité ou d’hygiène.
L’accès aux associations et aux groupes n’est permis que par autorisation de la communauté d’agglomération par convention de mise à disposition (pendant le temps public et en dehors du temps public).
La délivrance des droits d’entrées cesse 30 minutes avant l’heure de fermeture. La fermeture des bassins est annoncée 15 minutes avant l’horaire affiché.
Il est interdit aux personnes d’entrer dans l’établissement et d’accéder aux bassins et aux plages sans s’être acquitté du droit d’entrée ‘’baigneurs’’ auparavant. 2
ARTICLE 2
L’accès à l’équipement est interdit aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés d’une personne majeure. L’enfant est placé sous la responsabilité de l’accompagnateur, y compris durant la baignade
En aucun cas, un enfant de moins de 10 ans ne peut se baigner en dehors de la présence d’un adulte responsable à ses côtés, en tenue de bain, capable d’assurer sa surveillance permanente.
La responsabilité de l’agglomération ne saurait être engagée en cas d’accident.
ARTICLE 3
L’accès aux établissements est interdit à toute personne présentant des signes évidents de malpropreté, ou portant des signes caractéristiques de maladie contagieuse, présentant une affection de l’épiderme ou en état d’ébriété.
Toute personne susceptible durant la baignade d’avoir une réaction médicale (problème cardiaque, épileptique ou autre …) doit le signaler auprès des MNS de surveillance. Il est rappelé qu’il est interdit de se baigner en cas de contre indication médicale.
ARTICLE 4
Les tarifs ainsi que leur temps de validité sont fixés par délibération du conseil communautaire.
L’acquittement du droit d’entrée est obligatoire, l’accès est autorisé par attribution de cartes d’entrées ou de tickets pouvant être contrôlés à tout moment. Pour l’espace aquatique Atlantis, en cas de litige sur la tarification, un justificatif de domicile pourra être demandé.
Tous les usagers voulant quitter l’établissement même pour une courte durée, devront s’acquitter d’un nouveau droit d’entrée.
Toute personne désirant se baigner est tenue de payer son droit d’entrée à la caisse.
Ce ticket permet d’accéder aux vestiaires où des casiers consignes à 1€ recevront les vêtements pendant le temps de la baignade.
En prenant son droit d’entrée, le client se soumet aux dispositions du règlement, il devra se conformer aux instructions données par le personnel de service et respecter les prescriptions et interdictions affichées dans l’établissement.
ARTICLE 5
Le nombre de visiteurs autorisés à évoluer dans l’établissement est fixé par la F.M.I.
Espace aquatique Atlantis
FREQUENTATION MAXIMUM INSTANTANEE DE LA STRUCTURE INTERIEURE : 1 029 PERSONNES FREQUENTATION MAXIMUM INSTANTANEE DE LA STRUCTURE EXTERIEURE : 525 PERSONNES Espace aquatique Taranis
FREQUENTATION MAXIMUM INSTANTANEE DE LA STRUCTURE INTERIEURE : 72 PERSONNES FREQUENTATION MAXIMUM INSTANTANEE DE LA STRUCTURE EXTERIEURE : 423 PERSONNES
En cas de forte affluence, la durée du bain pourra être limitée par des évacuations partielles sans que le montant du droit d’entrée soit réduit ou remboursé pour autant. 3
CHAPITRE II - CONDITIONS D’HYGIENE
ARTICLE 6
Tenue Vestimentaire
Une tenue de bain décente est exigée. Les shorts bermudas et caleçons sont formellement interdits, seuls les maillots de bain sont autorisés. Une attitude correcte est de rigueur.
Les bébés doivent être propres ou équipés de couches adaptées et le port du maillot de bain est obligatoire.
Les vêtements trouvés dans l’établissement ne peuvent être gardés pour des raisons d’hygiène.
ARTICLE 7
Vestiaire
Chaque baigneur est tenu d’utiliser obligatoirement les cabines de déshabillage, tant à l’arrivée qu’au départ. Les portes des cabines doivent rester ouvertes après usage et doivent être verrouillées pendant toute la durée de l’utilisation. L’occupation de la cabine ne peut durer plus de 10 minutes.
Il est obligatoire de laisser tous ses effets personnels dans les casiers consignes En cas de vol, l’administration ne pourra être considérée comme responsable.
Seul le public en tenue de bain est autorisé à accéder à la zone vestiaires. Il est interdit de circuler sur les plages en tenue de ville, même pieds nus (sauf autorisation administrative).
ARTICLE 8
Circulation pieds nus
Il est interdit de circuler en chaussures dans la zone pieds nus, à partir de la sortie des cabines de déshabillage ou des vestiaires collectifs, dans les couloirs des casiers consignes, dans les douches et ensemble sanitaires ainsi que sur les plages des bassins et de l’espace forme de l’espace aquatique Atlantis.
ARTICLE 9
Douche
Chaque baigneur est tenu de passer à la douche et au pédiluve avant d’accéder aux bassins. Pour des raisons d’hygiène, l’emploi du savon est vivement recommandé, ainsi que le port du bonnet de bain.
Les produits solaires et dérivés sont tolérés uniquement dans l’espace ‘’Solarium extérieur‘’, mais leurs utilisateurs devront obligatoirement passer sous la douche avant chaque bain.
Il est recommandé aux baigneurs d’utiliser les W.C. avant de se baigner et de respecter l’hygiène de l’établissement 4
CHAPITRE III - SECURITE
ARTICLE 10
Surveillance
Conformément à l’arrêté du 16 juin 1998, un plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS) est mis en place dans chaque établissement.
Le POSS est à la disposition de tout le public fréquentant l’établissement, sur simple demande à l’accueil.
ARTICLE 11
Les bassins sont sous la surveillance constante du personnel qualifié, titulaire du diplôme de maître nageur sauveteur, du brevet d’état d’éducateur sportif en activité nautique ou du BNSSA. Ce personnel s’assure en outre du bon fonctionnement de l’ensemble et notamment du respect du règlement intérieur.
Les plans d’eau doivent être évacués par le public dès que cesse la surveillance effective des M.N.S.
Toute personne constatant un danger imminent pour la sécurité des usagers doit immédiatement le signaler aux MNS.
ARTICLE 12
Pataugeoire
L’accès à la pataugeoire est réservé aux enfants de moins de six ans, placés sous la surveillance et la responsabilité d’une personne majeure.
ARTICLE 13
Plongeons
- Espace aquatique Atlantis
Le plongeon est autorisé uniquement dans le grand bassin et le bassin de plongeon. Avant d’effectuer un plongeon, les plongeurs doivent s’assurer qu’aucun danger n’existe, tant pour eux-mêmes que pour autrui, à proximité de leur point de chute.
L’ouverture et la fermeture du bassin de plongeon sont laissées à la discrétion du personnel de surveillance.
- Espace aquatique Taranis
Le plongeon est autorisé uniquement dans le bassin d’été, zone dont la profondeur est supérieure à 1m50
ARTICLE 14
Toboggan, Pentagliss de l’espace aquatique Atlantis
L’utilisation du toboggan et du pentagliss est réglementée. Les baigneurs sont tenus de respecter les consignes affichées à l’entrée de l’escalier d’accès. Le port d'une ceinture est interdit.
La descente du toboggan doit se faire une personne à la fois, en respectant l’autorisation de passage donnée par le feu installé à cet effet.
L’arrêt en cours de glissade est interdit. Seule la glissade en position assise est autorisée. 5
La descente sur le dos, tête en avant, est formellement interdite. A l’arrivée, il est prescrit de sortir rapidement du plan de réception.
Il est interdit de stationner, de nager ou de plonger dans le bassin de réception du toboggan, du pentagliss et du bassin de réception des plongeoirs.
ARTICLE 15
L’espace forme de l’espace aquatique Atlantis
L’accès de l’espace forme est interdit aux moins de 16 ans, même accompagnés d’un adulte. Le port de maillot de bain est obligatoire dans l'espace relaxation, le port du tee-shirt est obligatoire dans l'espace remise en forme.
Saunas de l’espace aquatique Atlantis
Les utilisateurs sont tenus de respecter les consignes affichées à l’entrée de l’espace forme. Afin de pouvoir effectuer le hammam ou les saunas, il est conseillé aux utilisateurs de demander un avis médical.
La pratique du nudisme est interdite dans les saunas, hammam et jacuzzis.
ARTICLE 16
Espace «solarium extérieur»
L’ouverture et la fermeture des plages extérieures sont laissées à la discrétion de l’administration des espaces aquatiques.
ARTICLE 17
Conditions particulières et interdictions
1. Apnée
La pratique d’apnées statiques ou dynamiques est formellement interdite dans l’ensemble des bassins sans autorisation des éducateurs.
2. Lignes d’eau
Afin de préserver le matériel, il est interdit de monter sur les lignes d’eau. Il est demandé de toujours nager à droite dans les lignes d’eau.
Des couloirs (lignes d’eau) peuvent être mis en place afin de permettre aux personnes d’utiliser du matériel complémentaire à la nage.
3. Accessoires
Tout accessoire extérieur à l’établissement (fusil à eau, matelas, etc. ...) est interdit. L’utilisation de palmes, masques en matière plastique, tubas et plaquettes est assujettie à l’autorisation des éducateurs.
Les poussettes et landaus peuvent accéder aux bassins.
4. L’accès à la piscine est refusé :
A toute personne en état d’ébriété ou tenue incorrecte.
Aux animaux même tenus en laisse.
5. Interdictions
Il est INTERDIT de :
- courir et se bousculer au bord des bassins,
- jouer au ballon sur les plages,
- pousser à l’eau, se faire ‘’boire la tasse’’ et simuler la noyade,
TOUT BAIGNEUR QUI SIMULERA UNE NOYADE SERA EXPULSE.
- plonger dans le bassin ludique et d’apprentissage, toutes zones dont la profondeur est inférieure à 1m50
- stationner, nager ou plonger dans le bassin de réception du toboggan, pentagliss 6
et du bassin de plongeon, en ce qui concerne l’espace aquatique Atlantis ; - crier exagérément et se livrer à des chahuts susceptibles de gêner les autres usagers,
- manger sur les plages, zone réservée à cet effet,
- pratiquer des jeux violents pouvant gêner le public,
- apporter des masques ou récipients en verre.
6. Respect de l’établissement par les usagers
Il est interdit de :
- coller des affiches sans le consentement de la direction,
- fumer,
- consommer de l’alcool,
- photographier, filmer sans l’accord préalable de l’administration,
- utiliser des appareils radio et cassettes,
- amener des animaux dans l’établissement,
- troubler d’une manière quelconque l’ordre public et notamment, se tenir debout sur les sièges, enjamber les balustrades, cracher, lancer des projectiles ou avoir toutes autre attitude amenant une nuisance pour le personnel ou les usagers de l’établissement.
CHAPITRE IV – ACCUEIL :
ARTICLE 18
1 DES GROUPES
Les groupes ou associations déclarés loi 1901, centre de vacances, de loisirs, avec ou sans hébergement, ou autre catégorie, devra, pour accéder aux bassins, se conformer au tableau de fréquentation et aux conditions d’accès et d’accompagnement dressé par l‘administration de l’établissement.
Conditions d’accès :
Le responsable du groupe doit :
Prendre connaissance du règlement intérieur, remplir et signer la feuille de groupe à l’accueil.
Faire passer son groupe aux toilettes et à la douche avant d’accéder aux bassins. Signaler la présence de son groupe aux éducateurs des espaces aquatiques en transmettant la feuille qui lui a été transmise par l’accueil de l’établissement. Se conformer aux prescriptions des M.N.S. et aux consignes et signaux de sécurité. Prévenir le responsable de la sécurité ou de l’organisation des secours en cas d’accident.
S’assurer d’un encadrement présent :
Enfants de moins de six ans ►- un animateur pour cinq dans l’eau au minimum Enfants de plus de six ans ►- un animateur pour huit dans l’eau au minimum
Les groupes ainsi admis sont sous l’entière responsabilité de leurs moniteurs pendant toute la durée de leur présence dans l’établissement. La responsabilité des maître- nageurs ne saurait être engagée vis-à-vis de ces groupes, à l’exclusion de la sécurité aquatique. Compte tenu de cette responsabilité relative à la sécurité générale des usagers, les maître-nageurs pourront interdire sans appel toute action qu’ils jugeront dangereuse, tant pour un baigneur faisant partie d’un groupe encadré que pour un usager indépendant. 7
L’existence d’un service de surveillance local ne décharge pas l’encadrement et la direction du groupe de leur responsabilité propre.
Les groupes ci-dessus définis utiliseront les vestiaires collectifs ou les casiers consignes. La garde de leurs vêtements sera sous la responsabilité exclusive de leurs éducateurs.
Tout groupe doit respecter le règlement général et le règlement particulier le concernant.
Les utilisateurs doivent :
Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s‘engager à les appliquer, ainsi que des consignes spécifiques données par le représentant de l’agglomération compte tenu de l’activité envisagée.
Avoir parfaite connaissance de l’établissement et plus particulièrement des locaux et des voies d’accès qui seront effectivement utilisées.
Avoir connaissance de l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction, des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.
ARTICLE 19
2 - DES SCOLAIRES
Le planning d’utilisation des espaces aquatiques en direction des scolaires est établi par l’administration de l'établissement en accord avec les autorités de l’éducation nationale.
Les élèves des établissements scolaires sont reçus par groupes accompagnés de leurs professeurs, et sous la responsabilité de ces derniers.
Les élèves des établissements scolaires, fréquentant les espaces aquatiques aux heures attribuées à leur classe, doivent respecter les règles imposées par l’éducation nationale, mais aussi le présent règlement intérieur. Aucune séance de natation scolaire ne peut se faire sans la présence du personnel de surveillance.
ARTICLE 20
3 DES ASSOCIATIONS
Le planning d’utilisation des équipements par les associations sportives sera établi chaque année par le président de la communauté d’agglomération de l’Albigeois avec la mise en place d’une convention de mise à disposition.
Les dirigeants des groupements associatifs des espaces aquatiques ont obligation de faire respecter l’ensemble des mesures d’hygiène et de sécurité en se référant au règlement intérieur du site et en se référant au plan d’organisation de la sécurité et des secours de l’établissement.
De faire assurer leur encadrement et sécurité suivant les règles établies par leur fédération de tutelle.
Si aucune règle n’existe, il y a obligation d’assurer la sécurité par un personnel qualifié possédant un diplôme reconnu (BNSSA, MNS, BEESAN)
Les associations sportives devront dans toute la mesure du possible, utiliser les vestiaires collectifs, la garde de leurs vêtements étant placée sous la responsabilité exclusive des moniteurs ou accompagnateurs. 8
Pendant tout le temps de séjour dans les établissements, les responsables de groupe, moniteurs et entraîneurs doivent assurer la surveillance des adhérents de leur association et veiller à l’application constante par ceux-ci du présent règlement.
Les membres des associations sportives, définies ci-dessus, pourront accéder aux équipements pendant les créneaux qui leur sont attribués avec la carte d’accès.
Les équipements pourront être mis à la disposition des associations sportives légalement constituées et agréées jeunesse et sport.
ARTICLE 21
LECONS DE NATATION
L’enseignement de la natation non scolaire est l’exclusivité du personnel maître-nageur attaché à l’établissement.
Le tarif des leçons de natation ne comprend pas le droit d’accès à la piscine. Le M.N.S. est nominativement responsable de ses leçons.
Les usagers inscrits en leçons de natation ne pourront accéder dans l’enceinte que sous son autorité.
La durée de la leçon est de 30 minutes.
La planification des leçons est à la charge du M.N.S. responsable des cours. Les enfants de moins de 10 ans devront être accompagnés par un adulte. Les leçons de natation sont interdites après l’appel de fermeture des bassins.
CHAPITRE V – EXECUTION DU REGLEMENT
ARTICLE 22
Les usagers sont tenus de se conformer immédiatement aux observations faites par le personnel des espaces aquatiques.
Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des baigneurs, au bon ordre et à la propreté de l’établissement, est formellement interdit.
En cas de désordre grave, de non-respect du règlement ou d’atteinte à la sécurité, il sera procédé à l’évacuation immédiate des perturbateurs qui pourront être frappés d’exclusion temporaire, voire définitive si récidivistes dans l’établissement et ce, nonobstant les poursuites judiciaires éventuelles en cas de dégradations volontaires de matériel ou des bâtiments.
L’exclusion temporaire ou définitive des perturbateurs peut être prononcée immédiatement par le directeur de l’établissement ou par son représentant, habilité à prendre toute mesure à l’égard des contrevenants, sans que ceux-ci puissent prétendre à un remboursement.
ARTICLE 23
La responsabilité de l’agglomération n’est engagée que pendant les heures d’ouverture et seulement vis-à-vis des usagers en règle avec le présent règlement et s’étant acquittés de leur droit d’entrée. L’agglomération décline toute responsabilité des objets perdus ou volés dans l’établissement, y compris dans les vestiaires.
ARTICLE 24
La pratique du nudisme est interdite dans l’ensemble des espaces aquatiques. 9
ARTICLE 25
L’administration ne saurait, en aucun cas, être rendue responsable des accidents pouvant survenir dans l’établissement, dus à la mauvaise utilisation des équipements.
ARTICLE 26
La direction n’assume pas la responsabilité des pannes des appareils de distribution de boissons ou de confiseries, qui appartiennent à une gestion privée.
ARTICLE 27
Le directeur général des services de l’agglomération, le directeur du service, les chefs de bassin et l’ensemble du personnel des espaces aquatiques de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent règlement.
Fait à Albi, le La présidente de la communauté d’agglomération
de l’Albigeois
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL