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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19204 802 N DEL2019 136 Modification du Reglement Interieur DES Equipements Aquatiques
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 19204 802 N DEL2019 136 Modification du Reglement Interieur DES Equipements Aquatiques)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_136 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉQUIPEMENTS AQUATIQUES
L'an deux mille dix neuf, le deux juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 juillet 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Delphine DESHAIES-GALINIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel MARTY, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Laurence PUJOL), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève PEREZ (pouvoir à Louis BARRET), Patrick BETEILLE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Enrico SPATARO (pouvoir à Steve JACKSON), Jacques ROYER (pouvoir à Jean- François ROCHEDREUX), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Bruno CRUSEL (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean ESQUERRE)
Votants : 41 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 JUILLET 2019
N° DEL2019_136 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉQUIPEMENTS AQUATIQUES
Pilote : Equipements aquatiques
Monsieur Michel FRANQUES, rapporteur,
Le précédent règlement intérieur des équipements aquatiques date du 13 juillet 2010.
Les équipes sont confrontées à une difficulté portant sur la sécurité des jeunes enfants lesquels peuvent venir se baigner dès l’âge de 8 ans sans accompagnement d’une personne majeure. Or, la pratique de la nage à cet âge n’est pas toujours acquise et les enfants n’ont pas conscience du danger.
En conséquence, il est proposé de modifier l’âge à partir duquel les enfants sont autorisés à accéder aux espaces aquatiques sans accompagnement d’une personne majeure pour le porter à 10 ans.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 14 mai 2019,
CONSIDERANT la nécessité de renforcer la sécurité des usagers des équipements aquatiques,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de modifier le règlement intérieur pour porter à 10 ans l’âge minimum à partir duquel les enfants sont autorisés à accéder aux établissements aquatiques sans être accompagnés par une personne majeure.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 juillet 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL