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Convocation - e convocation élus CM 15 12 2021
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Convocation - e convocation élus CM 15 12 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Saint {Avertin
Service Affaires Institutionnelles et Juridiques ' Dossier suivi par Alison FORGET
DA : juridique@ville-saint-avertin.fr
Le 8 décembre 2021
Mesdames et Messieurs :
les Conseillers municipaux ‘
€
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le :
MERCREDI 15 DECEMBRE 2021 à 20H00
En mairie — salle du Conseil municipal
Le port du masque sera obligatoire et des solutions hydroalcooliques seront mises à disposition.
Je demande par ailleurs aux élus d'apporter leur propre stylo.
. dJ'encourage enfin les élus se considérant comme des personnes à risque à donner procuration à un autre élu lorsqu'ils le jugent utile à leur protection.
Pour information du Conseil municipal, voici les décisions qui ont été prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Décisions n°131, 135, 136, 141, 185, 206, 207, 209 et 210 portant délivrance d'un titre d'occupation privative du domaine public ;
Décisions n°132 et 133 portant demande de l'attribution d’un fonds de concours ; Décision n°134 portant sur la mise à disposition d'une œuvre par un artiste ; Décision n°137 portant passation d'un avenant au contrat de maintenance (n°2018/3070GF/GRH) des progiciels CIRIL Finances et CIRIL Net RH ; Décision n°138 portant modification de la création de la régie d'avances pour la maison des jeunes de la Commune de Saint-Avertin ;
Décision n°139 portant passation de marchés publics de travaux après procédure adaptée pour l'aménagement de locaux pour la police municipale et la banque alimentaire ; Décisions n°140, 184, 186, 188 et 205 portant sur le louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Décisions n°142 à 153, 156 à 171, 173 à 182 portant octroi / renouvellement d'une concession dans le cimetière communal ;
Décision n°183 portant passation d’une modification n°2 au marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de locaux pour la police municipale et la banque alimentaire ; Décision n°187 portant passation de modifications à certains marchés pour les travaux de rénovation de l’'Orangerie ;
Décision n°208 portant défense des intérêts de la Commune ;
Les décisions prises en Conseil métropolitain des 30 septembre et 8 novembre 2021 et en Bureau métropolitain des 7 octobre, 21 octobre et 25 novembre 2021 de Tours Métropole Val de Loire sont disponibles sur la plate-forme dédiée. L'ordre du jour sera le suivant :
15.
DECISION MODIFICATIVE N°2/2021 —- BUDGET PRINCIPAL
RAPPORT 2021 DE LA CLET: TRANSFERTS DE CHARGES ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET SES COMMUNES MEMBRES
CONVENTION AVEC LA CAF — PASSEPORT LOISIRS JEUNES
FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS MUNICIPAUX
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
MISE EN CONFORMITE DU TEMPS DE TRAVAIL
CREATION D'UN CONSEIL DES AINES
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION SAINT-AVERTIN SPORTS — 2022-2024
. CREATION D'UN CONSEIL D'USAGERS DES TEMPS PERISCOLAIRES . DENOMINATION DE VOIE — LOTISSEMENT LE DOMAINE DES CLAIES . ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAVITES 37
. PROJET DE CESSION DE LA RESIDENCE PAUL DOUMER
DEROGATION COLLECTIVE AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES DES COMMERCES DE DETAIL — ANNEE 2022
SOUTIEN A LA COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL
Questions diverses
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