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Arrêté - Arrete 2018 Stationnement zones bleues
Arrêté - arrete zone bleue
Arrêté - arrete zone bleue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Arrêté - arrete zone bleue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 19/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 19/08/2025
Publié
le
EM
ID
: 031-213101355-20250819-2025_215-AR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRÊTE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Cazeres,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2213-1
à L2213-6,
VU
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
417-3,
VU
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
VU
le
décret
n°2007-1503
du
19/10/2007,
relatif
aux
dispositifs
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain
et modifiant
le code
de
la route,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à La signalisation
routière,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2007,
relatif
au
modèle
type
du
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain,
CONSIDERANT
que
devant
l’augmentation
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile,
la
règlementation
des
conditions
du
stationnement
des
véhicules
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public
et d'intérêt
général,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
en
conséquence
de
modifier
la
règlementation
du
stationnement
par
La création
d’une
« zone
bleue
» et « d’arrêt minute
» à l’intérieur
de
l’agglomération.
ARRÊTE
Article
1
: A
compter
du
lundi
1% septembre
2025
est institué
un
stationnement
réglementé,
dit
« zone
bleue
» limitant
le stationnement
à 1h30
pour
tous
les véhicules
:
-
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
-
Place
Guy
Moquet,
-
Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
-
Rue
Emile
Zola,
-
Rue
Victor
Hugo,
-
Rue
du
IV
septembre,
-
Rue
Sainte-Quitterie,
-
Rue
de
la Case,
-
Place
des
Martyrs
de
la Résistance,
-_
Boulevard
Jean
Jaurès,
-
Place
Clément
Ader,
-
Rue
des
Capucins
(Parking
du
cinéma),
-
Place
du
Commerce.
Article
2
: Le
stationnement
sera réglementé
du
mardi
au
samedi
de
09h00
à
12h00
et de
14h00
à
19h00
Article
3
: A
compter
du
lundi
1% septembre
2025
est
institué
un
stationnement
règlementé,
sur
lequel
une mention
« arrêt minute
» sera indiquée
limitant
le stationnement
à 10 minutes
pour tous
les véhicules
: Envoyé
en
préfecture
le 19/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/08/2025
-
PE
u
de septembre,
publié le
EM
|
Ace
Qu
LOMMELCE,
ID
: 031-213101355-20250819-2025_215-AR
Article
4
: Le
stationnément
sera réglementé
du
lundi
au vendredi
de
09h00
à 12h00
et de
14h00
à 19h00
Article
5
: Sur
l’ensemble
des
zones
mentionnées
aux
articles
1 et 3 du présent
arrêté,
tout
stationnement
en dehors
des
emplacements
matérialisés
sera
strictement
interdit
Article
6
: Tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en stationnement
sur ces
zones,
est tenu
d’utiliser un
disque
de
contrôle.
Ce
disque
doit être
apposé
en évidence
sur la face
interne
du pare-brise
ou
si le véhicule
n’en
comporte
pas
à un
endroit
apparent
convenablement
choisi.
II doit faire
apparaître
l’heure
d’arrivée
de manière
telle que
cés
indications
puissent
être
vues
distinctement
et aisément
par un
observateur
placé
devant
le véhicule
Article
7:
Est
assimilé
à un
défaut
d’apposition
du
disque;
le fait de porter
sur celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
où
de modifier
ces indications
alors
que
le véhicule
n’a pas
été
remis
en circulation.
Il en
est de même
de
tout
déplacement
du véhicule
qui,
en raison
notamment
de la faible
distance
(50 mètres)
séparant
les
deux
points
de stitionnément
et de
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre le départ
point
de
stationnement
et l’arrivée
sur le second,
apparaîtrait
comme
ayant
pour
unique
but
de permettre
au
conducteur
d’éviter
les dispositions
relatives
au
stationnement
Article
8:
Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet,
chargé
du
contrôle
de légalité,
=
Monsieuï
le Président
de
la Communauté
dé
Communes
Cœur
de
Garonne,
-
Monsieur
le Chéf
du
Secteur
Routier
de
Cazères,
-
Monsieur
le Chef de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Cazères,
-
Monsieur
le Chef de
Service
de
Police
Municipale,
-
Monsiéur
le
Chef
des
Services
Technique,
pour
exécution
du
présent
arrêté,
-
Monsieur
le Chef
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
Cazères,
Article
9
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article R.421-1
du
Code
de la Justice
Administrative
cette décision peut faire l’objet d’un recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de
Toulouse
sis 68, rue Raymond
IV
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
date
de publication
où par
l'application
informatique
Télérecours
Citoyens
accessible
à l’adresse
suivante :
https://citoyens.telerecours.fr
Cazères,
le
} /08/2025
; ce