Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 20260493 9 RUE KLEBER CAMION DE DEMENAGEMENT
Arrêté - AM 20260488 13 RUE KLEBER CAMION DE DEMENAGEMENT
Arrêté - AM 20240535 CAMION DE DEMENAGEMENT 24 RUE KLEBER
unknown - 15 rue Kléber camion de déménagement AM 20240
unknown - 37 rue Kléber stationnement camion de déménageme
Arrêté - AM 20260144 9 RUE JEAN JAURES CAMION DE DEMENAGEME
Arrêté - 7 rue Kléber camion de déménagement du 27 au 30
Arrêté - AM 20260426 DEMENAGEMENT 5 RUE GAMBETTA LE 8 AOU
Arrêté - 7 boulevard Dampierre camion déménagement le 15
Arrêté - 6 rue C. Theunissen camion de déménagement du 19
unknown - AM 20260417 Camion de Demenagement 9 Nrue Kleber LES 5 ET 6 AOUT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (unknown - AM 20260417 Camion de Demenagement 9 Nrue Kleber LES 5 ET 6 AOUT)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
: DEPARTEMENT n
| en Line sollicite lastorisation sc de “Stutionner "sis à ANZIN, n°9 rue KLEBER, -du 0:‘5 au 06. AOÛT: 2026,
: vu Fe avis des Services Techniques délaVilled' 'ANZI
Gonsidérant qu1 convient. de. Érendie toutesles més es nécessaires“afin. - d'éviter tous risques d'accidents, 5 on
| : FARRE [E
article 4: Du 05 au 06 août 2026,lépétiionnaireest dutorlsé àstationner un camion dé déménagement face au n° 9 rue KLEBER - 59410 ANZIN, enprenant.
soin de ne pas dégrader de susIque manière que cese)
Article 2:-Du 05 au:: 06 goût 2026, le ététionnement sera “interdit sur 3. ; emplacements devant les n ‘44,A6 et: #8: afin, de FACE le stationnement du
:. camion de déménagement. _ :
articlé 3: Lespanneaux d'interaiction dé stätionner seront r mis. en:place. par : les Services Techniques Municipaux. sous résérve, au Pré lable;, du dépôt
chèque de caution d'un montant de 50:00 €. aug rès dela Régie locations
diverses :à-1@ Médiathèque. place de. Boussu, Ce chèque sera resti
demandeur dès que :les: Panneaux‘de’ Signalisation auront été ee pi
Même service. : Le.
‘Article 4: Les véhicules en infraction Seront. Considérés « en “stdtionnément. à gênant « R.417-40 du Gode de la Route »;'ils Seront enlevés et mis en fourrièr
“. aux. frais, risques et: périls de leurs propriétaires qui séront : poursuivis
conformément aux Jois et textes en vigueur. : .
article 5: Toute infraction au présent arrêté, concernant le dépassement d é ".... la surface autorisée, l' installation non conforme à. l'autorisation, ou de troi
, dè l'ordre public fera: l’objet d'un. procès-verbal susceptible de poursuites
le fondement. des articies ‘R.610- 5 du: Code Pénal et R: #6 2 du Code d
"Voirie Routière. | Article 6: Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin de ne causer aucune nüisance pour le voisinage.
Article.Z : La présente permission de voirie est valable du 05 au 06 août 2026, date à Haduélls de expirera de plein droit.
Article 8: Le Commissaire de Police Nationale, MM. les agents de la Police Municipale d’Anzin, de . la police pluri-communale ainsi que les agents de surveillance de la voie publique d'ANZIN, le: Directeur Général des Services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui.le concerne, de : l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formesrèglementaires. Ampliation du présent arrêté sera adressée au:pétitionnaine.
Article 9 : Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de {a Justice Administrative, le tribunal administratif de Lillepeut être saisi par voie de recours formé contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date dé sa notification ou sa publication et/ou de son affichage.
Les personnes résidant en- outre- -mer et à l'étranger.disposent d'un. délai supplémentaire de
distance de respectivement: un et deux mois pour Saisir le tribunal,
La juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie .par. l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ‘
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé dévant l'autorité administrative territoriale, cette démarche suspendant lé délai de recours contentieux qui recommencera à
courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. |
Pour le Maire,
Par délégätion,
M. Aittc TETTINT
.... Adjoint à l'Ameñaoment du Territoire
Habitat, Lutrecontre rnsalubrité h
& Grands Frojets
Maire d' Arizin ss,
Conseiller Départémental
Lu Vice- Président de Valenciennes Métropole