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Déliberation - x6eqjdxtitr6lcb
Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - x6eqjdxtitr6lcb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES - MAIRIE DE CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de CHÂTEAUVIEUX
N° 45 - 2019
L’an deux mille dix-neuf et le jeudi 12 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué le 6 décembre 2019, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. Jean-Baptiste AILLAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 9
Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, CORNAND Christine, SERRES Gilles, Adjoints, BEZEAULT Marie-Laure, BOYER Christian, PACALET Nadine, LAGO Sébastien,
GONCALVES Régine, Conseillers Municipaux.
Étaient absents et excusés : VASSEUR-BARETY Evelyne, GIRAUDEAU Sébastien.
Michel TEXIER est nommé secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
OBJET : Choix d’une entreprise pour l’Entrée Nord du Village sur la RD45,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de sécurisation de l’entrée nord du village
sur la RD45.
Monsieur le Maire explique qu’un avis d'appel d’offres avec lot unique a été lancé pour la
réalisation des travaux selon la procédure adaptée passée en application de l’article 27 du décret n°2016-360 relatifs aux marchés publics et à l’article 42 de l’ordonnance n° 205-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics.
Monsieur le Maire expose que suite à l’avis d’appel public à la concurrence, 30 dossiers ont
été retirés via la plateforme et 3 offres ont été déposées.
Le bureau d’études AEV a procédé à l’analyse des plis. Les offres ont été analysées selon les
critères de jugement énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 40 % pour la valeur technique de
l'offre et 60 % pour le prix des prestations).
Monsieur le Maire expose à l'assemblée le détail des offres, et le résultat d’analyse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
+ Accepte la proposition de Monsieur le Maire de retenir l’entreprise COLAS pour un montant H.T. de 54 468,00 euros.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits. —
Le Mai
Jean-Baptiste AILLAUD
Affichage le: 16 DEC. 2019
AR PREFECTURE
J0S-210500577-20191212-4S _2019-DE
Recu le 16-12-2619