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Acte - 71 AN 03b. Annexe 2 CA 2022 Ville Bruges PAGE 133 suite probleme national
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Acte - 71 AN 03b. Annexe 2 CA 2022 Ville Bruges PAGE 133 suite probleme national)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Banque,
IV
B8.3
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme des parts
invest. (1)
Somme nette des
parts invest. (2)
Bail emphytéotique administratif du pôle équipement de
services publics de Bruges
2009 SAS TASTA 17 691 062,00 1 268 917,76 348 01/01/2040 0,00 0,00
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durrée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la coloone précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
IV - ANNEXES
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC - PRIVE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC - PRIVE
Page 133