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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Acte - 71 AN 03b. Annexe 1 CA 2022 Ville Bruges vdef)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes : VILLE DE BRUGES (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21330075900015
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE BLANQUEFORT
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : PRINCIPAL VILLE DE BRUGES (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 22
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 23
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 24
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 25
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 27
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 31
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 35
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 38
A1.01 - Opérations non ventilables 40
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 41
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 44
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 45
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 46
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 49
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 52
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 55
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 56
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 59
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 61
A1.908 - Fonction 8 - Transports 64
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 68
A2.01 - Opérations non ventilables 70
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 71
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 81
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 82
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 83
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 96
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 99
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 100
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 101
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 104
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 106
A2.938 - Fonction 8 - Transports 109
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 113
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 117
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 119
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 120
B3.1 - Etat des provisions constituées 122
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis 124
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 130
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 131
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP 133
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel 134
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 141
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 143
B11.2 - Liste des établissements publics créés 144
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 145
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 155
B13 - Opérations liées aux cessions 156
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 157
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 158
C2.1 - Situation des AP 160
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D2.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D2.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D4.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D4.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D6 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D7 - Actions de formation des élus 161
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D9 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D10 - Identification des flux croisés Sans Objet
D11 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D12 - Décisions en matière de taux 162
D13.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D13.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 163
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
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(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 19 590
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 25 731 641
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1127,12
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 324,49
3 Dépenses d’équipement brut / population 724,48
4 Encours de dette / population (2) (3) 346,12
5 DGF / population 20,58
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 49,49% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 88,25% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 54,70% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 26,13% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 14.90%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ... VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1) Résultat ou solde (A) (1)
TOTAL DU BUDGET 39 727 132,04 39 088 110,15 13 289 371,93 A1 12 650 350,04
Investissement 16 122 685,55 12 645 981,15 (2) -2 484 346,55 A2 -5 961 050,95
Dont 1068 3 982 000,00
Fonctionnement 23 604 446,49 26 442 129,00 (3) 15 773 718,48 A3 18 611 400,99
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 1 655 540,51 III + IV 3 102 862,20 B1 1 447 321,69
Investissement I 1 655 540,51 III 3 102 862,20 B2 1 447 321,69
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 14 097 671,73
Investissement A2 + B2 -4 513 729,26
Fonctionnement A3 + B3 18 611 400,99
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 655 540,51
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 121 174,57
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 139 830,98
21 Immobilisations corporelles (3) 932 405,51
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 462 129,45
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 102 862,20
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 102 862,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE II
VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 23 604 446,49 G 26 442 129,00
Section d’investissement B 16 122 685,55 H 12 645 981,15
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 15 773 718,48
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 2 484 346,55 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 42 211 478,59 = G + H + I + J 54 861 828,63
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 655 540,51 L 3 102 862,20
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 1 655 540,51 = K + L 3 102 862,20
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 23 604 446,49 = G + I + K 42 215 847,48
Section d’investissement = B + D + F 20 262 572,61 = H + J + L 15 748 843,35
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 43 867 019,10 = G + H + I + J + K + L 57 964 690,83
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 1 773 687,94
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 144 819,63 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 485 479,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 2 563 692,64 309,95
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 11 483 960,85 1 555,20
Total des réalisations d’équipement 14 677 952,12 3 775 553,09
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 3 246 566,47
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 818 679,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 13 000,00 0,00
Total des réalisations financières 831 679,00 3 246 566,47
45... Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 15 509 631,12 II 7 022 119,56
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 495 336,00 1 524 143,16
041 Opérations patrimoniales (8) 117 718,43 117 718,43
Total des réalisations d’ordre en investissement III 613 054,43 IV 1 641 861,59
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 16 122 685,55 II + IV 8 663 981,15
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 2 484 346,55 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 3 982 000,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 18 607 032,10 II + IV + VI + VII 12 645 981,15
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -5 961 050,95
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 5 165 726,86 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 179 803,43
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
10 928 216,72 73 Impôts et taxes (sauf 731) 801 335,92
731 Fiscalité locale 22 301 981,32
74 Dotations et participations (1) 1 461 996,84
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
3 383 435,06 75 Autres produits de gestion
courante (1)
85 638,66
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 2 438 266,89 013 Atténuations de charges (1) 107 281,16
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 21 915 645,53 Total recettes de gestion des services 25 938 037,33
66 Charges financières 163 831,03 76 Produits financiers 0,68
67 Charges spécifiques (1) 826,77 77 Produits spécifiques (1) 816,73
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
7 938,26
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 22 080 303,33 TOTAL RECETTES REELLES ET
MIXTES
II 25 946 793,00
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 524 143,16 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
495 336,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 1 524 143,16 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 495 336,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 23 604 446,49 TOTAL DES RECETTES DE
L’EXERCICE
II + IV 26 442 129,00
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 15 773 718,48
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 23 604 446,49 TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 42 215 847,48
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 18 611 400,99
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 13
0,00
23 604 446,49 1 524 143,16 22 080 303,33
0,00 0,00
1 524 143,16 1 524 143,16 0,00
826,77 0,00 826,77
163 831,03 0,00 163 831,03
0,00 0,00
3 383 435,06 0,00 3 383 435,06
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 438 266,89 2 438 266,89
10 928 216,72 10 928 216,72
5 165 726,86 5 165 726,86
2 484 346,55
16 122 685,55 613 054,43 15 509 631,12
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
480 479,00 480 479,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
13 000,00 0,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
11 601 679,28 117 718,43 11 483 960,85
0,00 0,00 0,00
2 563 692,64 0,00 2 563 692,64
485 479,00 0,00 485 479,00
144 819,63 0,00 144 819,63
480 479,00 480 479,00
0,00 0,00
0,00 0,00
818 679,00 0,00 818 679,00
0,00 0,00
14 857,00 14 857,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3... Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 14
15 773 718,48
26 442 129,00 495 336,00 25 946 793,00
0,00 0,00
7 938,26 0,00 7 938,26
496 152,73 495 336,00 816,73
0,68 0,00 0,68
85 638,66 0,00 85 638,66
1 461 996,84 1 461 996,84
22 301 981,32 22 301 981,32
801 335,92 801 335,92
0,00 0,00
0,00 0,00
1 179 803,43 1 179 803,43
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
107 281,16 107 281,16
0,00
3 982 000,00
8 663 981,15 1 641 861,59 7 022 119,56
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 524 143,16 1 524 143,16
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
82 953,75 81 398,55 1 555,20
0,00 0,00 0,00
309,95 0,00 309,95
0,00 0,00 0,00
36 319,88 36 319,88 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00
1 773 687,94 0,00 1 773 687,94
3 246 566,47 0,00 3 246 566,47
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3... Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 15 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 16
4 555 924,76 11 566 760,79 3 200 101,39 1 655 540,51 18 607 032,10 23 462 674,00
2 484 346,55
613 054,43 382 946,09 613 054,43 996 000,52
117 718,43 382 281,57 117 718,43 500 000,00
495 336,00 664,52 495 336,00 496 000,52
3 942 870,33 11 566 760,79 2 817 155,30 1 655 540,51 15 509 631,12 19 982 326,93
0,00 0,00 0,00 0,00
831 679,00 0,00 36 320,98 0,00 831 679,00 867 999,98
13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
818 679,00 36 320,98 0,00 818 679,00 854 999,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 111 191,33 11 566 760,79 2 780 834,32 1 655 540,51 14 677 952,12 19 114 326,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
735 416,59 10 748 544,26 1 391 932,49 462 129,45 11 483 960,85 13 338 022,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 745 476,11 818 216,53 1 184 285,58 932 405,51 2 563 692,64 4 680 383,73
485 479,00 0,00 120 169,02 139 830,98 485 479,00 745 479,00
144 819,63 0,00 84 447,23 121 174,57 144 819,63 350 441,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 555 924,76 11 566 760,79 3 200 101,39 1 655 540,51 16 122 685,55 20 978 327,45
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 18
18 182 814,65 3 102 862,20 12 645 981,15 33 931 658,00
0,00
17 961 701,41 1 641 861,59 19 603 563,00
382 281,57 117 718,43 500 000,00
75 856,84 1 524 143,16 1 600 000,00
17 503 563,00
221 113,24 3 102 862,20 11 004 119,56 14 328 095,00
-3 566,47 0,00 7 228 566,47 7 225 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-3 566,47 0,00 7 228 566,47 7 225 000,00
224 679,71 3 102 862,20 3 775 553,09 7 103 095,00
-1 555,20 0,00 1 555,20 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-309,95 0,00 309,95 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
18 182 814,65 3 102 862,20 12 645 981,15 33 931 658,00
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 103 095,00 1 773 687,94 3 102 862,20 226 544,86
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 19
439 137,57 0,00 7 212,93 13 834,53 439 137,57 460 185,03
735 416,59 10 748 544,26 1 391 932,49 462 129,45 11 483 960,85 13 338 022,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 505,77 290 375,59 299 491,53 32 420,36 361 881,36 693 793,25
11 659,99 344 942,98 21 211,72 106,60 356 602,97 377 921,29
7 903,43 159 969,20 23 888,23 0,00 167 872,63 191 760,86
13 858,24 22 928,76 3 669,28 0,00 36 787,00 40 456,28
1 639,91 0,00 23 335,52 384,00 1 639,91 25 359,43
15 378,00 0,00 8 284,14 8 280,00 15 378,00 31 942,14
2 844,00 0,00 5 186,00 0,00 2 844,00 8 030,00
671 555,82 0,00 138 877,88 396 594,94 671 555,82 1 207 028,64
13 262,68 0,00 2 465,06 178 794,94 13 262,68 194 522,68
15 170,87 0,00 16 014,84 36 688,00 15 170,87 67 873,71
99 301,67 0,00 0,00 0,00 99 301,67 99 301,67
469 184,01 0,00 80 735,13 176 437,98 469 184,01 726 357,12
69 379,31 0,00 65 874,33 26 165,76 69 379,31 161 419,40
28 859,51 0,00 195 803,01 28 725,00 28 859,51 253 387,52
39 471,22 0,00 163 148,67 29 184,35 39 471,22 231 804,24
32 493,34 0,00 12 418,13 11 543,53 32 493,34 56 455,00
5 611,75 0,00 5 247,91 0,00 5 611,75 10 859,66
88 378,39 0,00 101 632,58 4 074,63 88 378,39 194 085,60
0,00 0,00 16 994,58 3 005,42 0,00 20 000,00
88 018,20 0,00 7,04 0,00 88 018,20 88 025,24
1 745 476,11 818 216,53 1 184 285,58 932 405,51 2 563 692,64 4 680 383,73
472 086,00 0,00 0,00 0,00 472 086,00 472 086,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
0,00 0,00 120 169,02 139 830,98 0,00 260 000,00
8 393,00 0,00 0,00 0,00 8 393,00 8 393,00
485 479,00 0,00 120 169,02 139 830,98 485 479,00 745 479,00
9 600,00 0,00 180,00 720,00 9 600,00 10 500,00
135 219,63 0,00 84 267,23 120 454,57 135 219,63 339 941,43
144 819,63 0,00 84 447,23 121 174,57 144 819,63 350 441,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 555 924,76 11 566 760,79 3 200 101,39 1 655 540,51 16 122 685,55 20 978 327,45
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 20
613 054,43 382 946,09 613 054,43 996 000,52
117 718,43 382 281,57 117 718,43 500 000,00
117 718,43 382 281,57 117 718,43 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
480 479,00 521,00 480 479,00 481 000,00
2 162,00 38,00 2 162,00 2 200,00
388,00 12,00 388,00 400,00
102,00 8,00 102,00 110,00
12 000,00 0,52 12 000,00 12 000,52
205,00 85,00 205,00 290,00
495 336,00 664,52 495 336,00 496 000,52
495 336,00 664,52 495 336,00 496 000,52
3 942 870,33 11 566 760,79 2 817 155,30 1 655 540,51 15 509 631,12 19 982 326,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
831 679,00 0,00 36 320,98 0,00 831 679,00 867 999,98
13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
818 679,00 36 320,98 0,00 818 679,00 854 999,98
818 679,00 36 320,98 0,00 818 679,00 854 999,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 111 191,33 11 566 760,79 2 780 834,32 1 655 540,51 14 677 952,12 19 114 326,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
607,20 0,00 23 118,71 0,00 607,20 23 725,91
295 671,82 10 748 544,26 1 361 600,85 448 294,92 11 044 216,08 12 854 111,85 295 671,82 295 671,82 10 748 544,26 10 748 544,26 1 361 600,85 1 361 600,85 448 294,92 448 294,92 11 044 216,08 11 044 216,08 12 854 111,85 12 854 111,85
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Total des dépenses financières
45... Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
139151 Subv. transf. GFP de rattachement
13916 Subv. transf. Autres E.P.L.
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
13938 Autres fonds équip. transférables
198 Neutralisation des amortissements
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 21 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 23
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 24
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 25
296,08 7 703,92 8 000,00
75 856,84 1 524 143,16 1 600 000,00
0,00 17 503 563,00
221 113,24 3 102 862,20 11 004 119,56 14 328 095,00
-3 566,47 0,00 7 228 566,47 7 225 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 982 000,00 3 982 000,00
-877,23 0,00 581 877,23 581 000,00
-2 689,24 0,00 2 664 689,24 2 662 000,00
-3 566,47 0,00 7 228 566,47 7 225 000,00
224 679,71 3 102 862,20 3 775 553,09 7 103 095,00
-1 555,20 0,00 1 555,20 0,00
-1 555,20 0,00 1 555,20 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-309,95 0,00 309,95 0,00
-309,95 0,00 309,95 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
-49 533,53 0,00 120 675,53 71 142,00
116 869,64 168 212,20 676 380,16 961 462,00
19 984,77 0,00 21 015,23 41 000,00
-185 502,02 2 500 000,00 746 502,02 3 061 000,00
119 726,00 34 650,00 204 115,00 358 491,00
210 000,00 400 000,00 0,00 610 000,00
-5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
18 182 814,65 3 102 862,20 12 645 981,15 33 931 658,00
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 103 095,00 1 773 687,94 3 102 862,20 226 544,86
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13362 Dotation de soutien à l'invest local
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
28031 Frais d'études VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 26
17 961 701,41 1 641 861,59 19 603 563,00
201 301,45 81 398,55 282 700,00
180 000,00 0,00 180 000,00
980,12 36 319,88 37 300,00
382 281,57 117 718,43 500 000,00
60,85 262 239,15 262 300,00
50 750,56 59 249,44 110 000,00
-4 833,05 5 233,05 400,00
80,47 8 119,53 8 200,00
345,00 2 655,00 3 000,00
684,57 13 315,43 14 000,00
6,00 29 994,00 30 000,00
979,76 14 020,24 15 000,00
843,00 157,00 1 000,00
137,00 17 863,00 18 000,00
1 399,11 318 600,89 320 000,00
305,00 1 195,00 1 500,00
974,00 2 526,00 3 500,00
334,00 1 666,00 2 000,00
6 053,00 239 347,00 245 400,00
815,22 5 184,78 6 000,00
298,00 11 702,00 12 000,00
12 914,00 472 086,00 485 000,00
556,00 1 444,00 2 000,00
740,00 260,00 1 000,00
865,00 8 135,00 9 000,00
2,27 9 997,73 10 000,00
364,00 6 636,00 7 000,00
231,00 24 469,00 24 700,00
656,00 344,00 1 000,00 656,00 656,00 344,00 344,00 1 000,00 1 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28033 Frais d'insertion
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
28046 Attributions compensation investissement
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281312 Bâtiments scolaires
281316 Equipements de cimetière
281318 Autres bâtiments publics
281351 Bâtiments publics
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 27
23 604 446,49 0,00 18 055 268,51 0,00 1 236 493,29 22 367 953,20 41 659 715,00
0,00
1 524 143,16 17 579 419,84 1 524 143,16 19 103 563,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 524 143,16 75 856,84 1 524 143,16 1 600 000,00
0,00 17 503 563,00
22 080 303,33 0,00 475 848,67 0,00 1 236 493,29 20 843 810,04 22 556 152,00
164 657,80 20 342,20 0,00 66 816,87 97 840,93 185 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
826,77 1 673,23 0,00 0,00 826,77 2 500,00
163 831,03 18 668,97 0,00 66 816,87 97 014,16 182 500,00
21 915 645,53 0,00 455 506,47 0,00 1 169 676,42 20 745 969,11 22 371 152,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 383 435,06 0,00 40 882,94 0,00 97 672,03 3 285 763,03 3 424 318,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 438 266,89 2 207,11 0,00 0,00 2 438 266,89 2 440 474,00
10 928 216,72 69 247,28 0,00 53 350,38 10 874 866,34 10 997 464,00
5 165 726,86 0,00 343 169,14 0,00 1 018 654,01 4 147 072,85 5 508 896,00
23 604 446,49 0,00 18 055 268,51 0,00 1 236 493,29 22 367 953,20 41 659 715,00
III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 28
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 29
III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 25 885 996,52 25 987 669,45 454 459,55 0,00 -556 132,48
013 Atténuations de charges (3) 109 384,00 107 281,16 0,00 0,00 2 102,84 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
1 136 037,74 865 015,32 314 788,11 0,00 -43 765,69
73 Impôts et taxes (sauf 731) 800 390,00 801 335,92 0,00 0,00 -945,92
731 Fiscalité locale 21 849 071,00 22 196 981,32 105 000,00 0,00 -452 910,32 74 Dotations et participations
(3)
1 435 172,00 1 435 310,40 26 686,44 0,00 -26 824,84
75 Autres produits de gestion
courante (3)
52 002,00 77 653,66 7 985,00 0,00 -33 636,66
Total des recettes de gestion des
services
25 382 056,74 25 483 577,78 454 459,55 0,00 -555 980,59
76 Produits financiers 1,00 0,68 0,00 0,00 0,32
77 Produits spécifiques (3) 0,00 816,73 0,00 0,00 -816,73
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
7 938,26 7 938,26 0,00
Total des recettes financières 7 939,26 8 755,67 0,00 0,00 -816,41
Total des recettes réelles 25 389 996,00 25 492 333,45 454 459,55 0,00 -556 797,00
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
496 000,52 495 336,00 664,52
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 496 000,52 495 336,00 664,52
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
15 773 718,48
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
41 659 715,00 41 761 387,93 454 459,55 0,00 -556 132,48
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 30 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 31
4 680,00 0,00 0,00 0,00 4 680,00 0,00 4 680,00
6 708,00 0,00 8 286,35 0,00 4 102,64 2 605,36 14 994,35
9 831,50 0,00 17 768,50 0,00 11 098,50 -1 267,00 27 600,00
15 360,66 0,00 1 174,79 0,00 1 690,80 13 669,86 16 535,45
49 501,00 0,00 0,62 0,00 45 025,00 4 476,00 49 501,62
31 549,38 0,00 1 265,62 0,00 1 735,98 29 813,40 32 815,00
39 153,68 0,00 846,32 0,00 0,00 39 153,68 40 000,00
322 018,84 0,00 29 731,76 0,00 56 136,59 265 882,25 351 750,60
19 032,88 0,00 5 361,12 0,00 1 601,60 17 431,28 24 394,00
658,03 0,00 0,00 0,00 143,21 514,82 658,03
4 011,16 0,00 1 918,84 0,00 0,00 4 011,16 5 930,00
237 526,29 0,00 1,71 0,00 0,00 237 526,29 237 528,00
14 987,44 0,00 40,64 0,00 1 032,68 13 954,76 15 028,08
1 456,18 0,00 11 041,24 0,00 11 907,20 -10 451,02 12 497,42
47 022,66 0,00 24 142,30 0,00 35 458,22 11 564,44 71 164,96
2 526,47 0,00 21,10 0,00 2 186,52 339,95 2 547,57
1 395 328,67 0,00 8,33 0,00 121 654,80 1 273 673,87 1 395 337,00
58 438,84 0,00 14 472,16 0,00 5 402,99 53 035,85 72 911,00
59 042,81 0,00 5 532,39 0,00 12 681,06 46 361,75 64 575,20
64 762,71 0,00 7 864,29 0,00 6 589,80 58 172,91 72 627,00
3 129,71 0,00 406,46 0,00 355,71 2 774,00 3 536,17
1 475,19 0,00 47,63 0,00 0,00 1 475,19 1 522,82
18 533,99 0,00 5 027,01 0,00 60,60 18 473,39 23 561,00
13 883,99 0,00 3 966,01 0,00 13 758,43 125,56 17 850,00
23 431,21 0,00 12 811,42 0,00 3 066,63 20 364,58 36 242,63
89 579,91 0,00 699,09 0,00 2 692,09 86 887,82 90 279,00
1 519,31 0,00 126,69 0,00 9,81 1 509,50 1 646,00
59,60 0,00 0,40 0,00 0,00 59,60 60,00
8 002,02 0,00 1 112,62 0,00 2 078,54 5 923,48 9 114,64
35 075,29 0,00 744,71 0,00 0,00 35 075,29 35 820,00
373 288,00 0,00 0,00 0,00 268 166,68 105 121,32 373 288,00
588 609,36 0,00 42 504,64 0,00 57 923,19 530 686,17 631 114,00
61 819,71 0,00 20 335,61 0,00 9 027,39 52 792,32 82 155,32
606 992,50 0,00 32 480,99 0,00 132 902,51 474 089,99 639 473,49
5 165 726,86 0,00 343 169,14 0,00 1 018 654,01 4 147 072,85 5 508 896,00
23 604 446,49 0,00 18 055 268,51 0,00 1 236 493,29 22 367 953,20 41 659 715,00
III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 32
100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 100,00
10 552,83 0,00 0,00 0,00 10 552,83 10 552,83
15 883,28 0,00 0,00 0,00 15 883,28 15 883,28
4 551,00 0,00 0,00 0,00 4 551,00 4 551,00
8 300,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00 8 300,00
2 187 495,78 161,10 0,00 0,00 2 187 495,78 2 187 656,88
943 776,43 43,56 0,00 0,00 943 776,43 943 819,99
17 300,00 0,00 0,00 0,00 17 300,00 17 300,00
20 703,88 0,00 0,00 0,00 20 703,88 20 703,88
64 885,50 0,00 0,00 0,00 64 885,50 64 885,50
4 280 464,45 65 989,90 0,00 0,00 4 280 464,45 4 346 454,35
19 356,85 1,87 0,00 0,00 19 356,85 19 358,72
137 228,11 13,36 0,00 0,00 137 228,11 137 241,47
32 064,28 3,12 0,00 0,00 32 064,28 32 067,40
128 254,05 12,42 0,00 0,00 128 254,05 128 266,47
29 300,59 99,41 0,00 6 393,24 22 907,35 29 400,00
10 928 216,72 69 247,28 0,00 53 350,38 10 874 866,34 10 997 464,00
18 299,95 0,00 0,70 0,00 7 747,63 10 552,32 18 300,65
256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256,00 256,00
7 439,00 0,00 22,00 0,00 6 180,00 1 259,00 7 461,00
17 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 339,00 17 339,00
418,85 0,00 1,15 0,00 0,00 418,85 420,00
9 339,33 0,00 26 186,67 0,00 0,00 9 339,33 35 526,00
2 956,21 0,00 0,00 0,00 2 956,21 0,00 2 956,21
0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
339 825,39 0,00 27 054,61 0,00 42 657,99 297 167,40 366 880,00
8 631,50 0,00 1 265,50 0,00 50,00 8 581,50 9 897,00
3 130,64 0,00 869,36 0,00 0,00 3 130,64 4 000,00
39 565,98 0,00 644,85 0,00 2 288,17 37 277,81 40 210,83
6 012,80 0,00 687,18 0,00 0,00 6 012,80 6 699,98
0,00 0,00 18 112,47 0,00 40 096,00 -40 096,00 18 112,47
56 087,30 0,00 544,23 0,00 12 405,04 43 682,26 56 631,53
0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
47 247,84 0,00 313,76 0,00 156,00 47 091,84 47 561,60
197,42 0,00 202,58 0,00 0,00 197,42 400,00
313 244,77 0,00 11 414,61 0,00 82 022,38 231 222,39 324 659,38
31 968,00 0,00 2 302,00 0,00 1 356,00 30 612,00 34 270,00
0,00 0,00 0,00 0,00 24,00 -24,00 0,00
54 769,89 0,00 806,11 0,00 7 545,42 47 224,47 55 576,00 54 769,89 54 769,89 0,00 0,00 806,11 806,11 0,00 0,00 7 545,42 7 545,42 47 224,47 47 224,47 55 576,00 55 576,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations
64168 Autres emplois aidés
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis - indemnité inflation VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 33
163 831,03 18 668,97 0,00 66 816,87 97 014,16 182 500,00
21 915 645,53 0,00 455 506,47 0,00 1 169 676,42 20 745 969,11 22 371 152,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
152 390,91 0,00 12 873,09 0,00 17 332,92 135 057,99 165 264,00
4 411,55 0,00 588,45 0,00 0,00 4 411,55 5 000,00
543 145,60 0,00 17 835,40 0,00 10 952,80 532 192,80 560 981,00
2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00
10 032,16 0,00 0,84 0,00 0,00 10 032,16 10 033,00
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
29 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 344,00 29 344,00
7 311,59 0,00 8,41 0,00 7 189,91 121,68 7 320,00
348 787,64 0,00 5 032,36 0,00 59 427,97 289 359,67 353 820,00
839,57 0,00 60,43 0,00 0,00 839,57 900,00
8 000,16 0,00 99,84 0,00 0,00 8 000,16 8 100,00
583,42 0,00 0,29 0,00 291,71 291,71 583,71
5 551,34 0,00 14,74 0,00 2 303,79 3 247,55 5 566,08
12 905,68 0,00 0,00 0,00 0,00 12 905,68 12 905,68
7 256,17 0,00 0,00 0,00 0,00 7 256,17 7 256,17
0,00 0,00 1 688,29 0,00 0,00 0,00 1 688,29
144 875,27 0,00 2 680,80 0,00 172,93 144 702,34 147 556,07
3 383 435,06 0,00 40 882,94 0,00 97 672,03 3 285 763,03 3 424 318,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 588,00 1 412,00 0,00 0,00 138 588,00 140 000,00
2 215 474,00 0,00 0,00 0,00 2 215 474,00 2 215 474,00
84 204,89 795,11 0,00 0,00 84 204,89 85 000,00
2 438 266,89 2 207,11 0,00 0,00 2 438 266,89 2 440 474,00
43 513,06 0,00 0,00 43 513,06 0,00 43 513,06
11 964,04 1 995,88 0,00 3 444,08 8 519,96 13 959,92
37 127,47 0,00 0,00 0,00 37 127,47 37 127,47
329,24 0,00 0,00 0,00 329,24 329,24
1 607,00 0,00 0,00 0,00 1 607,00 1 607,00
66 239,18 27,14 0,00 0,00 66 239,18 66 266,32
88 458,24 6,53 0,00 0,00 88 458,24 88 464,77
1 431 099,55 772,09 0,00 0,00 1 431 099,55 1 431 871,64
1 347 661,91 120,90 0,00 0,00 1 347 661,91 1 347 782,81 1 347 661,91 1 347 661,91 120,90 120,90 0,00 0,00 0,00 0,00 1 347 661,91 1 347 661,91 1 347 782,81 1 347 782,81
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
739211 Attribution de compensation
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
65574 Contrib.au titre de la politique habitat
6558 Autres contributions obligatoires
65731 Subv. fonct. état
657348 Subv. fonct. autres communes
657362 Subv. fonct. CCAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 34
1 097,97
-65 718,90
1 524 143,16 17 579 419,84 1 524 143,16 19 103 563,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 524 143,16 75 856,84 1 524 143,16 1 600 000,00
1 524 143,16 75 856,84 1 524 143,16 1 600 000,00
17 503 563,00
22 080 303,33 0,00 475 848,67 0,00 1 236 493,29 20 843 810,04 22 556 152,00
164 657,80 20 342,20 0,00 66 816,87 97 840,93 185 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
826,77 1 673,23 0,00 0,00 826,77 2 500,00
826,77 1 673,23 0,00 0,00 826,77 2 500,00
1 097,97 1 402,03 0,00 66 816,87 -65 718,90 2 500,00
162 733,06 17 266,94 0,00 0,00 162 733,06 180 000,00 162 733,06 162 733,06 17 266,94 17 266,94 0,00 0,00 0,00 0,00 162 733,06 162 733,06 180 000,00 180 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 66 816,87
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 35
-983,00 0,00 0,00 983,00 0,00
-33 151,94 0,00 26 686,44 593 982,50 587 517,00
6 500,00 0,00 0,00 2 000,00 8 500,00
2 880,00 0,00 0,00 13 620,00 16 500,00
2 000,00 0,00 0,00 10 000,00 12 000,00
744,26 0,00 0,00 10 255,74 11 000,00
-257,16 0,00 0,00 36 257,16 36 000,00
221,00 0,00 0,00 407 779,00 408 000,00
-26 824,84 0,00 26 686,44 1 435 310,40 1 435 172,00
-74 118,00 0,00 0,00 74 118,00 0,00
-8 486,80 0,00 0,00 88 486,80 80 000,00
-17 649,20 0,00 0,00 47 649,20 30 000,00
-31 136,99 0,00 105 000,00 332 136,99 406 000,00
-748,00 0,00 0,00 29 359,00 28 611,00
-29 089,33 0,00 0,00 1 744 549,33 1 715 460,00
-291 682,00 0,00 0,00 19 880 682,00 19 589 000,00
-452 910,32 0,00 105 000,00 22 196 981,32 21 849 071,00
0,00 0,00 0,00 83 390,00 83 390,00
-945,92 0,00 0,00 717 945,92 717 000,00
-945,92 0,00 0,00 801 335,92 800 390,00
-13 779,62 0,00 0,00 13 779,62 0,00
-63 019,00 0,00 37 427,00 25 592,00 0,00
-27 874,44 0,00 230 912,00 166 962,44 370 000,00
-3 371,00 0,00 0,00 3 371,00 0,00
52 667,74 0,00 13 056,82 176 313,18 242 037,74
10 456,23 0,00 28 255,92 357 287,85 396 000,00
-1 231,00 0,00 0,00 12 231,00 11 000,00
-5 424,60 0,00 5 136,37 85 288,23 85 000,00
7 810,00 0,00 0,00 24 190,00 32 000,00
-43 765,69 0,00 314 788,11 865 015,32 1 136 037,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 068,96 0,00 0,00 30 431,04 32 500,00
33,88 0,00 0,00 76 850,12 76 884,00
2 102,84 0,00 0,00 107 281,16 109 384,00
-556 132,48 0,00 454 459,55 25 987 669,45 25 885 996,52
III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70688 Autres prestations de services
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74751 Participation GFP de rattachement
74788 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 36
0,00
0,00
664,52 495 336,00 496 000,52
0,00 0,00 0,00
143,52 14 857,00 15 000,52
481 000,00 0,00 481 000,00
-480 479,00 480 479,00 0,00
664,52 495 336,00 496 000,52
-556 797,00 0,00 454 459,55 25 492 333,45 25 389 996,00
0,00 7 938,26 7 938,26
0,00 7 938,26 7 938,26
-816,73 0,00 0,00 816,73 0,00
-816,73 0,00 0,00 816,73 0,00
0,32 0,00 0,00 0,68 1,00
0,32 0,00 0,00 0,68 1,00
-555 980,59 0,00 454 459,55 25 483 577,78 25 382 056,74
14 165,74 0,00 0,00 10 836,26 25 002,00
-15,64 0,00 0,00 15,64 0,00
-45 444,82 0,00 0,00 45 444,82 0,00
-2 341,94 0,00 7 985,00 21 356,94 27 000,00
-33 636,66 0,00 7 985,00 77 653,66 52 002,00
-200,00 0,00 0,00 3 900,00 3 700,00
-4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 363,00 3 363,00
-578,00 0,00 0,00 5 578,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 317 226,00 317 226,00
0,00 0,00 0,00 26 366,00 26 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 366,00 26 366,00 26 366,00 26 366,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
748312 D.C.R.T.P.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
77681 Neutralisation des amortissements
77682 Neutralisat° dépréciations et provisions
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 37
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 153 765,23 1 201 101,36 0,00 0,00 117 702,20 52 015,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 228 566,47
0,00 0,00 153 765,23 1 201 101,36 0,00 0,00 117 702,20 9 280 581,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 194 866,92 8 347 747,56 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 29 615,09 929 172,24 342 035,39 1 468,80 0,00 313 524,22 0,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 479,00
0,00 0,00 28 220,84 0,00 0,00 0,00 101 969,09 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 818 679,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 29 615,09 1 157 260,00 8 689 782,95 1 468,80 0,00 428 493,31 1 299 158,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 224 094,47 0,00 0,00 2 679 758,50 15 509 631,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 818 679,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 520,00 0,00 0,00 9 109,70 144 819,63
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 485 479,00
21 Immobilisations corporelles 783 579,86 0,00 0,00 164 297,04 2 563 692,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 434 994,61 0,00 0,00 2 506 351,76 11 483 960,85
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 249 414,10 0,00 0,00 1 555,20 11 004 119,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 7 228 566,47
13 Subventions d'investissement 249 104,15 0,00 0,00 0,00 1 773 687,94
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 309,95 0,00 0,00 0,00 309,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 1 555,20 1 555,20
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 299 158,00
1641 Emprunts en euros 818 679,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 8 393,00
2046 Attributions compensation investissement 472 086,00
RECETTES 9 280 581,47
10222 FCTVA 2 664 689,24
10226 Taxe d'aménagement 581 877,23
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 982 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 52 015,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 389 564,18 0,00 10 069,62 0,00 0,00 28 859,51 0,00 0,00
2031 Frais d'études 92 369,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 5 172,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 5 611,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 859,51 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 41 092,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 189 187,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 3 954,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 639,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 13 858,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 687,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 344,74 0,00 6 114,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 56 161,80 56 540,40 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 540,40 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 56 161,80 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 493,31
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 369,09
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 172,96
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 611,75
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 859,51
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 092,66
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 187,37
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 954,96
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639,43
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 858,24
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 687,94
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 459,40
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 702,20
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 540,40
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 161,80
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 468,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 468,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 468,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 468,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 27 477,42 61 295,72 8 541 202,02 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 25 234,96 4 092,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 22 590,84 25 355,55 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 533,40 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 1 907,61 207,10 158 879,92 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 511,20 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 978,97 10 498,11 72 358,17 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 304 827,33 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 604 468,36 0,00 561 533,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 561 533,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 604 468,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 59 807,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 689 782,95
21312 Bâtiments scolaires 3 166,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 493,34
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 946,39
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533,40
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 6 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 872,63
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511,20
2188 Autres immobilisations corporelles 6 843,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 678,43
2313 Constructions 42 920,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 347 747,56
RECETTES 35 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 201 101,36
1323 Subv. non transf. Départements 35 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 100,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 561 533,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604 468,36
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 107 629,64 224 995,89 522 082,67 0,00 0,00 0,00 24 414,60 0,00
2031 Frais d'études 0,00 3 132,00 1 401,79 3 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 227,50 2 255,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 2 358,00 138 724,57 0,00 0,00 0,00 0,00 23 410,72 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 22 928,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 333 221,12 0,00 0,00 0,00 1 003,88 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 429,90 0,00 162 548,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 100 482,24 82 614,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 15 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest
local
0,00 0,00 15 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 107 436,57 16 109,03 0,00 0,00 123 537,07 0,00
2031 Frais d'études 0,00 1 703,05 0,00 0,00 18 600,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 9 420,10 0,00 0,00 2 721,60 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 39 471,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 49 701,66 3 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 90 509,27 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 467,08 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 243,54 1 829,88 0,00 0,00 1 488,96 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750,16 0,00
2313 Constructions 7 020,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 31 054,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157 260,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 220,84
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 141,70
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 471,22
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 482,66
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 350,95
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 509,27
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467,08
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 928,76
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 13 178,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 403,83
2188 Autres immobilisations corporelles 17 875,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 416,77
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750,16
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 116,76
RECETTES 138 015,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 765,23
1323 Subv. non transf. Départements 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 21 015,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 015,23
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 750,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 892,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 8 675,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 17 808,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 699,30 0,00 0,00 0,00 0,00 11 806,65 0,00 0,00
8 675,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 615,09 0,00 0,00 0,00 0,00 11 806,65 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services
communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services
communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 13 262,68 603 357,54 601 954,25 0,00 0,00 5 520,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 520,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 88 018,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 64 823,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 16 128,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 692,71 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 13 262,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 581 046,55 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 607,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 434 387,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 607,20 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 309,95 128 428,62 0,00 0,00 120 675,53 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 128 428,62 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 675,53 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 309,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224 094,47
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 520,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 018,20
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 823,73
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 128,20
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 692,71
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 262,68
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581 046,55
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 607,79
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 387,41
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 414,10
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 428,62
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 675,53
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309,95
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 99 301,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 99 301,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 578 740,83 0,00 1 716,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 9 109,70 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 9 523,20 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 844,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 15 378,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 35 534,17 0,00 1 716,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 506 351,76 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555,20 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555,20 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 679 758,50
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 109,70
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 301,67
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 523,20
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 844,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 378,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 250,17
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 506 351,76
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555,20
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555,20
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 938,26 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816,73 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,68
0,00 52,72 0,00 0,00 0,00 0,00 84 985,94 600,00
0,00 390 657,78 217 977,45 29 337,87 0,00 0,00 19 618,74 794 189,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 649,20 22 165 845,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 801 335,92
0,00 582 744,44 489 139,17 0,00 0,00 0,00 44 900,82 63 019,00
0,00 0,00 4 001,71 0,00 0,00 0,00 103 279,45 0,00
0,00 973 454,94 711 118,33 29 337,87 0,00 0,00 309 189,14 23 824 990,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 12,95 75,82 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 831,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 100 000,00 504 388,16 361 964,19 0,00 0,00 358 232,12 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 438 266,89 0,00
0,00 0,00 1 863 383,14 6 171 553,60 388 117,95 0,00 2 388 094,87 0,00
0,00 168 580,68 541 987,82 732 798,55 26 908,90 0,00 3 202 212,67 0,00
0,00 2 268 593,63 2 909 834,94 7 266 316,34 415 026,85 0,00 8 386 956,55 163 831,03
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
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7 938,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
816,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 638,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 461 996,84 0,00 0,00 10 215,84 0,00 0,00
22 301 981,32 0,00 0,00 0,00 88 486,80 0,00
801 335,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 179 803,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 281,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 946 793,00 0,00 0,00 10 215,84 88 486,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
826,77 0,00 0,00 0,00 588,00 0,00
163 831,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 383 435,06 0,00 0,00 51 539,00 7 311,59 0,00
2 438 266,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 928 216,72 0,00 0,00 0,00 117 067,16 0,00
5 165 726,86 0,00 71 495,28 0,00 421 742,96 0,00
22 080 303,33 0,00 71 495,28 51 539,00 546 709,71 0,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 687 974,19
66111 Intérêts réglés à l'échéance 162 733,06
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 097,97
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 524 143,16
RECETTES 24 320 326,08
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 63 019,00
73111 Impôts directs locaux 19 880 682,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 744 549,33
73132 Taxe sur les pylônes électriques 29 359,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 437 136,99
7318 Autres 74 118,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 717 945,92
73221 FNGIR 83 390,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 407 779,00
744 FCTVA 36 257,16
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 983,00
748312 D.C.R.T.P. 26 366,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 317 226,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 5 578,00
755 Dédits et pénalités perçus 600,00
761 Produits de participations 0,68
77681 Neutralisation des amortissements 480 479,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 14 857,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 7 866 953,75 0,00 87 432,39 183 550,39 75 036,60 0,00 6 402,78 0,00
6042 Achats de prestations de services 7 538,35 0,00 25 651,35 20 340,88 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 39 326,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 225 449,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 274 499,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 33 372,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 476,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 294,31 0,00
60624 Produits de traitement 59,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 89 579,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 735,46 0,00 911,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 925,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 9 676,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 116,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 378,68 0,00 8 451,00 0,00 0,00 0,00 3 104,77 0,00
611 Contrats de prestations de services 21 892,47 0,00 0,00 -1 602,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 395 328,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 1 037,57 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres -265,12 0,00 0,00 26 358,28 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 456,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 1 078,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 234 502,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 3 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 658,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 212 843,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 39 153,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 31 549,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 4 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 7 506,00 0,00 5 595,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 9 831,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 29 300,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 4 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 72
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6227 Frais d'actes et de contentieux 54 769,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 31 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 18 771,27 0,00 2 872,20 127 845,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 197,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 43 950,54 0,00 0,00 0,00 2 003,70 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 3 705,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs -19 952,83 0,00 0,00 442,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 3 171,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 39 565,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 3 130,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 104 327,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 23 986,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 996,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 25 711,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 597,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 17 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 7 439,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 868 721,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 12 918,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 10 823,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 17 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 308 105,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 350 685,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 4 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 10 552,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 236 800,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 295 741,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 000,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 66 239,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 607,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 329,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 37 127,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 11 964,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 43 513,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 73
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 3 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 583,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 8 000,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 839,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 29 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65731 Subv. fonct. état 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. autres communes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 75 036,60 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 60 689,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 84 204,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 2 215 474,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 138 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 264 009,40 0,00 0,00 3 371,00 0,00 24 190,00 17 618,74 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 73 026,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 30 253,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 190,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 3 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 12 839,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 47 649,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 255,74 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 363,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 29 341,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 44 844,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 15,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 10 783,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 816,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 7 938,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 167 580,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 75
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 120,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 144 875,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 7 256,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 12 905,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 2 423,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65731 Subv. fonct. état 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
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(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 386 956,55
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 530,58
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 326,76
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 449,91
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 499,65
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 372,11
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 770,95
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,60
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 579,91
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 646,86
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 925,72
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 676,03
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116,96
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 934,45
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 289,63
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395 328,67
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 037,57
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 093,16
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456,18
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 078,08
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 502,29
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 138,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658,03
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 843,72
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 153,68
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 549,38
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 476,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 101,90
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 831,50
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 938,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 300,59
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 680,00 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 769,89
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 968,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 489,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197,42
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 954,24
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 705,91
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -19 509,86
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 171,64
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 565,98
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 130,64
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 798,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 327,53
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 986,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 996,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 711,77
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 717,83
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 339,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 439,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 565,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 868 721,76
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 918,87
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 823,94
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 300,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 105,30
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 685,30
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 551,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 552,83
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 800,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 741,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,51
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 239,18
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 607,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329,24
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 127,47
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 964,04
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 513,06
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 875,27 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 256,17
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 905,68
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 551,34
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 583,42
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,16
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 839,57
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 344,00
65731 Subv. fonct. état 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
657348 Subv. fonct. autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 036,60
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 689,91
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 204,89
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 215 474,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 588,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 189,14
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 026,35
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 253,10
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 190,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 371,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 839,82
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 649,20
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 255,74
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 363,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 341,94
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 844,82
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,64
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 783,54
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816,73
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 938,26
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 405 687,52 0,00 0,00 0,00 9 339,33 415 026,85
6042 Achats de prestations de services 0,00 10 757,30 0,00 0,00 0,00 0,00 10 757,30
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 538,98 0,00 0,00 0,00 0,00 538,98
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 6 816,46 0,00 0,00 0,00 0,00 6 816,46
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 66,80 0,00 0,00 0,00 0,00 66,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 798,12 0,00 0,00 0,00 0,00 798,12
6156 Maintenance 0,00 -4 033,89 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 033,89
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 690,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 690,80
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 935,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 339,33 9 339,33
6331 Versement mobilité 0,00 3 521,09 0,00 0,00 0,00 0,00 3 521,09
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 880,30 0,00 0,00 0,00 0,00 880,30
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 785,06 0,00 0,00 0,00 0,00 3 785,06
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 528,16 0,00 0,00 0,00 0,00 528,16
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 187 250,59 0,00 0,00 0,00 0,00 187 250,59
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 378,93 0,00 0,00 0,00 0,00 378,93
64113 NBI 0,00 1 078,95 0,00 0,00 0,00 0,00 1 078,95
64118 Autres indemnités 0,00 103 606,78 0,00 0,00 0,00 0,00 103 606,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 26 635,80 0,00 0,00 0,00 0,00 26 635,80
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 60 452,29 0,00 0,00 0,00 0,00 60 452,29
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 3 828 538,20 486 442,75 229 530,04 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 875,00 3 055,00 45 750,08 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 18 542,23 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 58 128,67 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 31 386,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 1 703,18 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 59,07 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 219,74 0,00 1 219,71 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 457,60 712,74 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 -19,50 0,00 472,30 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 97,00 8 760,96 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 487,13 665,29 62,66 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 23 245,18 41 517,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 602,60 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 538,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 519,60 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 13 971,36 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 -1,00 510,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 4 856,07 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 320,00 23 662,63 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 -42,60 9 055,63 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 856,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 475,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 640,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 47 037,58 5 419,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 11 759,51 1 354,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 50 581,70 5 826,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 7 055,05 812,79 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 1 475 800,89 220 983,29 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 22 861,25 899,79 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 231 459,75 30 003,03 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 908 330,14 52 844,79 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 84
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 511 641,25 53 723,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 499 792,42 65 941,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 36 555,45 2 053,40 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 4 411,55 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 21 553,87 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 21 553,87 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 86
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 1 655 439,39 1 057 450,96 0,00 8 915,00 0,00 0,00 7 266 316,34
6042 Achats de prestations de services 278 157,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 837,93
60611 Eau et assainissement 3 950,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 492,95
60612 Energie - Electricité 46 599,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 727,97
60613 Chauffage urbain 22 178,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 564,35
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 703,18
60623 Alimentation 1 048,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 107,33
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 439,45
60632 Fournitures de petit équipement 4 093,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 263,53
60636 Habillement et vêtements de travail 2 948,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 401,20
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 857,96
60668 Autres produits pharmaceutiques 95,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 310,47
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 762,71
6068 Autres matières et fournitures 702,44 986,98 0,00 0,00 0,00 0,00 2 292,02
611 Contrats de prestations de services 36 265,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 803,21
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 294,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 814,44
6156 Maintenance 12 477,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 448,99
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509,96
6188 Autres frais divers 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 856,07
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 10 220,25 0,00 0,00 0,00 0,00 34 202,88
6247 Transports collectifs 0,00 7 267,43 0,00 0,00 0,00 0,00 16 280,46
6251 Voyages, déplacements et missions 207,63 42,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106,49
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 640,00
6331 Versement mobilité 10 606,70 13 095,48 0,00 0,00 0,00 0,00 76 159,21
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 651,81 3 274,13 0,00 0,00 0,00 0,00 19 040,30
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 412,40 13 814,66 0,00 0,00 0,00 0,00 81 634,78
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 590,90 1 964,19 0,00 0,00 0,00 0,00 11 422,93
64111 Rémunération principale titulaires 482 768,12 215 820,16 0,00 0,00 0,00 0,00 2 395 372,46
64112 SFT, indemnité de résidence 9 341,70 8 780,32 0,00 0,00 0,00 0,00 41 883,06
64113 NBI 2 225,85 2 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 187,85
64118 Autres indemnités 72 480,71 62 599,27 0,00 0,00 0,00 0,00 396 542,76 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
64131 Rémunérations 51 451,05 426 550,39 0,00 0,00 0,00 0,00 1 439 176,37
64168 Autres emplois aidés 0,00 15 883,28 0,00 0,00 0,00 0,00 15 883,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 89 182,24 167 658,12 0,00 0,00 0,00 0,00 822 205,01
6453 Cotisations aux caisses de retraites 154 001,34 88 742,25 0,00 0,00 0,00 0,00 808 477,17
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 169,72 17 789,85 0,00 0,00 0,00 0,00 58 568,42
65568 Autres contributions 348 637,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 637,64
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 8 915,00 0,00 0,00 8 915,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 411,55
RECETTES 0,00 7 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 337,87
7473 Participation départements 0,00 7 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 784,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 553,87
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 895 446,21 0,00 567 706,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 62 900,75 0,00 9 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 373,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 504,63 0,00 4 654,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 1 475,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits
pharmaceutiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 921,52 0,00 1 469,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 195,60 0,00 -999,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 17 889,22 0,00 3 040,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 274,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 8 028,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 58,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 111 964,53 0,00 29 919,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 687,60 0,00 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 117,90 0,00 1 616,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 928,50 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 90
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 8 637,57 0,00 5 570,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 159,53 0,00 1 392,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 8 950,30 0,00 5 988,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 1 295,59 0,00 835,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 16 734,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 290 205,75 0,00 92 829,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 4 208,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 1 692,82 0,00 194,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 34 155,59 0,00 20 226,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 136 146,90 0,00 180 744,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 98 635,61 0,00 71 968,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 81 937,78 0,00 38 394,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 513,88 0,00 7 237,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 -759,00 0,00 92 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 41,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 101 314,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 90 424,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 91
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 3 024,00 2 132,80 0,00 0,00 1 055 578,32 13 878,48
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 -265,60 326,40
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 64,17 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 315,01 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 2 132,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 232,10 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 16 129,09 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 13 909,36 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 597,52 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 552,08
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 999,92 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 9 125,31 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 281,35 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 9 809,34 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 368,70 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 384 748,72 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 5 144,97 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 647,37 0,00 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 59 443,60 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 80 742,93 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 81 928,32 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 126 017,83 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 138,31 0,00
657348 Subv. fonct. autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 244 200,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 8 613,00 13 354,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 2 777,00 9 454,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 836,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 173 839,28 0,00 198 229,41 0,00
0,00
0,00
0,00 2 909 834,94
6042 Achats de prestations de services 6 304,50 0,00 20 247,63 0,00 0,00 0,00 0,00 98 561,68
60623 Alimentation 2 883,19 0,00 1 803,13 0,00 0,00 0,00 0,00 5 123,74
60628 Autres fournitures non stockées 79,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79,86
60632 Fournitures de petit équipement 362,30 0,00 2 145,62 0,00 0,00 0,00 0,00 13 981,84
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 607,81 0,00 0,00 0,00 0,00 2 740,61
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 475,19
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 403,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 635,48
6068 Autres matières et fournitures 21 253,65 0,00 1 923,84 0,00 0,00 0,00 0,00 41 697,99
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -804,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 929,50
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 909,36
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 024,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 872,32
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 028,79
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,00
6188 Autres frais divers 3 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 870,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 2 528,95 0,00 0,00 0,00 0,00 157 964,70
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 293,60
6245 Transports de personnes extérieures 18 178,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 178,51
6247 Transports collectifs 3 229,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 229,40
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 734,67
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008,50
6283 Frais de nettoyage des locaux 116 240,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 240,28
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 418,85 0,00 0,00 0,00 0,00 418,85
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 333,33
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 833,37
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 748,16
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 499,77
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 734,95
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 56,52 0,00 0,00 0,00 0,00 767 840,11 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 95
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 353,19
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 534,19
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 9,90 0,00 0,00 0,00 0,00 113 835,12
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 634,11
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 532,78
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 349,70
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 889,31
657348 Subv. fonct. autres communes 0,00 0,00 5 032,16 0,00 0,00 0,00 0,00 5 032,16
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 163 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 655,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 701,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 34,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,82
RECETTES 533 688,55 0,00 54 148,18 0,00 0,00 0,00 0,00 711 118,33
6419 Remboursements rémunérations personnel 3 823,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 823,77
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 177,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177,94
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 424,60
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 231,00
70632 Redevances services à caractère loisir 373 342,00 0,00 12 201,77 0,00 0,00 0,00 0,00 385 543,77
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 49,80 0,00 0,00 0,00 0,00 939,80
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 836,00
74788 Autres 156 344,84 0,00 41 896,61 0,00 0,00 0,00 0,00 198 241,45
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES -282,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. -282,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 227 213,30 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 636,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 946,77 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 617,58 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,95 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930 938,46 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 370,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 857,96 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 657,78 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,72 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 41 380,33 0,00 0,00 0,00 0,00 2 268 593,63
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 37 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 224,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 3 792,33 0,00 0,00 0,00 0,00 11 739,10
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 617,58
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,95
RECETTES 0,00 0,00 42 798,65 0,00 0,00 0,00 0,00 973 454,94
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 370,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 42 798,65 0,00 0,00 0,00 0,00 393 374,44
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 657,78
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,72
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 169 392,48 22 687,49 350 924,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 44 809,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 258 431,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 2 118,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488,90 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 873,16 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 -1 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 -384,00 18 564,93 48 811,20 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 41 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 2 956,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 254,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 313,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 348,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 188,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 61 279,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 351,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 1 078,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 21 686,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 9 487,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 20 078,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65574 Contrib.au titre de la politique habitat 0,00 0,00 7 311,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 88 486,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 88 486,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 3 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 3 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65574 Contrib.au titre de la politique habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 709,71
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 809,73
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 431,48
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 118,35
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 488,90
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 873,16
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 452,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 992,13
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 025,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 956,21
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 254,19
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313,54
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348,34
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188,16
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 279,53
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351,45
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 078,95
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 686,47
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 487,99
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 078,54
65574 Contrib.au titre de la politique habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 311,59
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 486,80
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 486,80
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 51 539,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 51 539,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 10 215,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 10 215,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 539,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 539,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 215,84
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 215,84
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 495,28
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 495,28
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 495,28
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 495,28
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 113
0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
660 000,00
500 000,00
500 000,00
4 855 880,40
1 000 000,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
2 000 000,00
900 000,00
600 000,00
750 000,00
1 000 000,00
500 000,00
600 000,00
17 365 880,40
0,00
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
17 365 880,40
1641 Emprunts en euros (total)
00001883392H (68) Crédit Foncier 24/05/2012 28/08/2012 F FIXE 4,881 4,882 T C O A-1
00018860915 (60) Crédit Agricole 07/06/2007 15/01/2008 F FIXE 4,260 4,256 A P O A-1
00049582018 (63) Crédit Agricole 28/05/2008 15/01/2009 F FIXE 4,480 4,482 A P O A-1
00053484416 (64) Crédit Agricole 06/11/2008 15/11/2009 F FIXE 5,330 5,339 A P O A-1
00076052707 (67) Crédit Agricole 14/12/2010 15/12/2011 F FIXE 3,350 3,356 A P O A-1
00088005835 (69) Crédit Agricole 18/06/2012 15/12/2012 F FIXE 5,202 5,203 T P O A-1
00762040046-7211093 (72) LA NEF 16/02/2022 25/04/2023 F FIXE 0,800 0,800 A C O A-1
4295935-01 (54) Crédit Agricole 18/10/2004 15/09/2005 V EURIBOR12M 0,120 2,141 A P O A-1
5550184/PA (56) Caisse d'Epargne 17/11/2005 02/11/2006 C TAUX
STRUCTURES
2,940 3,415 A P O B-1
8516561 (65) Caisse d'Epargne 07/01/2009 10/01/2010 F FIXE 4,460 4,464 A P O A-1
A3307288 (62) Caisse d'Epargne 30/11/2007 01/03/2008 F FIXE 4,460 4,462 A P O A-1
MIN985810EUR/0987650 (61) DEXIA Credit Local 01/08/2007 01/08/2008 C TAUX
STRUCTURES
5,998 3,968 A X Libre O B-2
MON224505EUR/0231678 (53) DEXIA Credit Local 18/10/2004 01/02/2005 F FIXE 3,350 3,366 A P O A-1
MON266960EUR (66) DEXIA Credit Local 04/12/2009 01/01/2011 V EURIBOR12M 2,425 1,227 A P O A-1
MON280697EUR/0299906 (70) La Banque Postale 02/09/2013 01/02/2014 F FIXE 3,740 3,825 T C O A-1
MON541415EUR (71) Caisse Française de
Financement Local
30/11/2021 01/04/2022 F FIXE 0,540 0,555 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total) VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 114
17 365 880,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 6 780 436,13 818 679,00 162 733,06 0,00 66 816,87
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 780 436,13 818 679,00 162 733,06 0,00 66 816,87
00001883392H (68) N 0,00 A-1 180 000,00 4,41 F FIXE 4,710 40 000,00 9 787,65 0,00 800,70
00018860915 (60) N 0,00 A-1 163 120,39 4,04 F FIXE 4,260 28 800,54 8 175,83 0,00 6 682,40
00049582018 (63) N 0,00 A-1 388 962,34 5,04 F FIXE 4,480 55 452,92 19 909,80 0,00 16 757,13
00053484416 (64) N 0,00 A-1 310 782,53 5,88 F FIXE 5,330 43 019,64 18 857,66 0,00 2 132,99
00076052707 (67) N 0,00 A-1 144 813,48 2,96 F FIXE 3,350 45 176,22 6 364,65 0,00 225,95
00088005835 (69) N 0,00 A-1 550 794,19 9,71 F FIXE 5,100 42 591,60 29 456,72 0,00 1 326,50
00762040046-7211093 (72) N 0,00 A-1 2 000 000,00 19,32 F FIXE 0,800 0,00 0,00 0,00 11 002,74
4295935-01 (54) N 0,00 A-1 56 271,95 1,71 V EURIBOR12M 0,000 28 135,98 0,00 0,00 369,97
5550184/PA (56) N 0,00 B-1 94 646,07 2,84 C TAUX
STRUCTURES
2,940 29 764,04 3 708,46 0,00 463,77
8516561 (65) N 0,00 A-1 226 050,44 6,03 F FIXE 4,460 27 018,10 11 286,86 0,00 9 833,26
A3307288 (62) N 0,00 A-1 325 390,48 4,17 F FIXE 4,460 56 984,68 17 053,93 0,00 12 166,58
MIN985810EUR/0987650 (61) N 0,00 B-2 0,00 0,00 C TAUX
STRUCTURES
8,056 211 325,90 17 260,01 0,00 0,00
MON224505EUR/0231678 (53) N 0,00 A-1 64 500,72 1,09 F FIXE 1,270 30 690,88 1 208,93 0,00 749,59
MON266960EUR (66) N 0,00 A-1 111 103,53 2,00 V EURIBOR12M 0,091 35 718,51 135,46 0,00 103,63
MON280697EUR/0299906 (70) N 0,00 A-1 264 000,00 5,84 F FIXE 3,740 44 000,00 10 902,10 0,00 1 636,66
MON541415EUR (71) N 0,00 A-1 1 900 000,01 14,00 F FIXE 0,540 99 999,99 8 625,00 0,00 2 565,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 780 436,13 818 679,00 162 733,06 0,00 66 816,87
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 117
94 646,07 5 355 880,40
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
94 646,07 5 355 880,40
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme
prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital
restant dû
au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts
payés au
cours de
l’exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
5550184/PA (56) Caisse
d'Epargne
500 000,00 94 646,07 1 20,00 2.94 EURIBOR12M 22
812,47
2,940 3 708,46 0,00 1,40
MIN985810EUR/0987650
(61)
DEXIA Credit
Local
4 855 880,40 0,00 2 15,00 ((IPC-M-IPC-M)/IPC-M)*100+2.73 2.73+((IPC-M-IPC-M)/IPC-M)*100+(EURIBOR12M*0.5) 0,00 8,056 17 260,01 0,00 0,00
TOTAL (B) 22
812,47
20 968,47 0,00 1,40
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur jusqu'à
5 capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de
structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 22
812,47
20 968,47 0,00 1,40
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 118
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
14 0 0 0 0
% de l’encours 98,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 685 790,06 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 1 0 0 0
% de l’encours 1,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 94 646,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 € 30/09/2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 30/09/2021
L Frais d'études 5 30/09/2021
L Frais de recherche et de développement 5 30/09/2021
L Frais d'insertion 5 30/09/2021
L Subvention Equipement BM - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 1 30/09/2021
L Subvention Equipement - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 30/09/2021
L Subvention Equipement - Batiments et installations 30 30/09/2021
L Subvention Equipement - Projets Infrastructures 40 30/09/2021
L Attributions de compensation d'investissement 1 30/09/2021
L Concessions, droits similaires, brevets, licences, marques, procédés (licence) 2 30/09/2021
L Concessions, droits similaires, brevets, licences, marques, procédés (dépôt de marque, ...) 2 30/09/2021
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 30/09/2021
L Autres agencements et aménagements 15 30/09/2021
L Immeubles de rapport 20 30/09/2021
L Autres bâtiments privés 30 30/09/2021
L Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics 30 30/09/2021
L Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés 30 30/09/2021
L Autres constructions 30 30/09/2021
L Autres matériels et outillage d'incendie et de défense civile 10 30/09/2021
L Installations, mat. et outil. technique - Autre matériel technique (petit matériel, outillage) 5 30/09/2021
L Installations, mat. et outil. technique - Autre matériel technique (gros chariot élévateur ...) 10 30/09/2021
L Autres installations, matériels et outillage techniques (petit outillage à main) 1 30/09/2021
L Autres installations, matériels et outillage techniques (outillage électroportatif et accessoires) 5 30/09/2021
L Autres installations, matériels et outillage techniques (outillage et machine-outil d'atelier) 10 30/09/2021
L Autres installations, matériels et outillage techniques (gros équipement et matériel électrique) 20 30/09/2021
L Biens historiques et culturels immobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées (construction) 40 30/09/2021
L Biens historiques et culturels immobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées (installation) 30 30/09/2021
L Biens historiques et culturels mobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées (œuvre et objet d'art) 10 30/09/2021
L Biens historiques et culturels mobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées (fond ancien) 10 30/09/2021
L Installations générales, agencements et aménagements divers 20 30/09/2021
L Autres immobilisations corporelles - matériels de transport (matériel de transport léger) 5 30/09/2021 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 121
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L Autres immobilisations corporelles - matériels de transport (véhicule < moins de 3,5 tonnes) 7 30/09/2021
L Autres immobilisations corporelles - matériels de transport (véhicule lourd >3,5 tonnes) 10 30/09/2021
L Autre matériel Informatique 5 30/09/2021
L Matériels de bureau et mobiliers scolaires (mobilier scolaire) 10 30/09/2021
L Matériels de bureau et mobiliers scolaires (coffre-fort et armoire forte, ...) 25 30/09/2021
L Autres matériels de bureau et mobiliers (table et bureau, mobilier d'assise, mobilier de rangement) 10 30/09/2021
L Autres matériels de bureau et mobiliers (coffre-fort et armoire forte, ...) 25 30/09/2021
L Matériel de téléphonie 2 30/09/2021
L Cheptel 3 30/09/2021
L Autres immobilisations corporelles (petit électroménager) 1 30/09/2021
L Autres immobilisations corporelles (matériel audio, hifi, vidéo, photographie, gros électroménager) 5 30/09/2021
L Autres immobilisations corporelles (aire de jeux, matériel sportif, instrument musique,...) 10 30/09/2021 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 10 538,26 0,00 7 938,26 2 600,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 10 538,26 0,00 7 938,26 2 600,00
Provision correspondant à 15% des états de restes à recouvrer antérieurs à 2 ans 31/03/2021 10 538,26 0,00 7 938,26 2 600,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 10 538,26 0,00 7 938,26 2 600,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 10 538,26 0,00 7 938,26 2 600,00 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 123
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 124
30 866,05 803 406,32
7 906,85 205 806,17
0,00 5 000 000,00
247 323,27 400 000,00
295 570,46 500 000,00
61 623,44 320 000,00
36 629 890,26 53 213 139,69
119 059,09 250 000,00
134 642,30 325 000,00
253 701,39 575 000,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
10 276,54 25 249,04
MESOLIA HABITAT 2005 P CRECHE ILOT
B4BIS
CAISSE
D'EPARGNE
7,99 A F FIXE 3,400 F FIXE 3,400 A-1 5 068,70 14 436,96
MESOLIA HABITAT 2006 P MAIRIE ANNEXE CAISSE
D'EPARGNE
8,99 A F FIXE 4,010 F FIXE 4,010 A-1 5 207,84 10 812,08
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
471 513,50 2 174 578,02
ENEAL 2006 P emprunt garanti Caisse des
dépôts et
consignation
3,25 A V LIVRETA 2,553 V LIVRETA 1,150 A-1 880,83 14 970,48
MESOLIA HABITAT 2008 P emprunt garanti CREDIT
AGRICOLE
10,96 T F FIXE 5,064 F FIXE 4,970 A-1 15 306,71 19 736,74
MESOLIA HABITAT 2009 P emprunt garanti CREDIT
AGRICOLE
11,46 T F FIXE 5,326 F FIXE 5,220 A-1 13 413,53 15 325,89
MESOLIA HABITAT 2002 F LE TASTA A7
PSLA
CAISSE
D'EPARGNE
0,00 X F FIXE 2,128 F FIXE 2,140 A-1 6 775,05 316 591,28
MESOLIA HABITAT 1986 P Les Dominos Caisse des
dépôts et
consignation
0,42 A V LIVRETA 3,524 V LIVRETA 0,400 A-1 64,07 8 111,62
MESOLIA HABITAT 1986 P Résidence du
Parc
Caisse des
dépôts et
consignation
0,42 A V LIVRETA 3,524 V LIVRETA 0,400 A-1 250,13 31 665,35 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 125
1 134 413,51 1 360 000,00
2 812 137,38 3 650 000,00
817 970,92 1 000 000,00
1 854 603,93 2 700 000,00
278 726,98 340 000,00
310 018,69 380 000,00
348 463,53 431 000,00
28 483,94 63 000,00
43 647,09 114 336,76
105 534,28 335 387,84
40 879,39 152 449,02
23 460,49 242 104,28
44 513,53 454 862,13
26 976,36 275 658,31 26 976,36 275 658,31
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
MESOLIA HABITAT 1987 P Le Clos Messager Caisse des
dépôts et
consignation
1,34 A V LIVRETA 3,988 V LIVRETA 1,020 A-1 414,74 13 684,21
MESOLIA HABITAT 1987 P Le Clos Messager Caisse des
dépôts et
consignation
1,34 A V LIVRETA 3,988 V LIVRETA 1,020 A-1 684,36 22 580,23
MESOLIA HABITAT 1987 P Le Clos Messager Caisse des
dépôts et
consignation
1,59 A V LIVRETA 3,970 V LIVRETA 1,020 A-1 360,68 11 900,74
MESOLIA HABITAT 1996 P Les Prairiales Caisse des
dépôts et
consignation
6,34 A V LIVRETA 2,950 V LIVRETA 1,300 A-1 611,25 6 139,96
MESOLIA HABITAT 1999 P Le Feydieu Caisse des
dépôts et
consignation
8,75 A V LIVRETA 2,822 V LIVRETA 1,300 A-1 1 534,83 12 529,73
MESOLIA HABITAT 2000 P La Roselière Caisse des
dépôts et
consignation
9,92 A V LIVRETA 2,790 V LIVRETA 1,300 A-1 625,96 4 503,87
MESOLIA HABITAT 2002 P Extension
Messager
Caisse des
dépôts et
consignation
14,59 A V LIVRETA 2,610 V LIVRETA 1,200 A-1 367,50 2 140,93
MESOLIA HABITAT 2004 P Les Vergers du
Tasta Ilot B10
Caisse des
dépôts et
consignation
32,75 A V LIVRETA 2,882 V LIVRETA 1,700 A-1 6 056,94 7 827,21
MESOLIA HABITAT 2005 P CDC Tasta B4 B4
bis
Caisse des
dépôts et
consignation
33,17 A V LIVRETA 2,798 V LIVRETA 1,650 A-1 5 226,85 6 759,99
MESOLIA HABITAT 2006 P CDC Mairie
annexe + 9 lots
Caisse des
dépôts et
consignation
34,42 A V LIVRETA 2,610 V LIVRETA 1,500 A-1 4 271,25 6 023,15
MESOLIA HABITAT 2007 P Ilot A4-2 Caisse des
dépôts et
consignation
20,84 A V LIVRETA 2,308 V LIVRETA 1,300 A-1 25 102,84 76 383,66
MESOLIA HABITAT 2007 P Ilot A4-2 Caisse des
dépôts et
consignation
35,84 A V LIVRETA 2,390 V LIVRETA 1,300 A-1 10 864,14 17 732,02
MESOLIA HABITAT 2009 P ZAC du Tasta B3 Caisse des
dépôts et
consignation
27,25 A V LIVRETA 2,027 V LIVRETA 1,100 A-1 31 872,55 85 367,45
MESOLIA HABITAT 2009 P ZAC Tasta B3 Caisse des
dépôts et
consignation
37,25 A V LIVRETA 2,101 V LIVRETA 1,100 A-1 12 741,95 23 945,26 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 126
1 479 486,09 1 750 000,00
5 044 757,49 6 250 000,00
193 068,88 219 000,00
516 583,16 640 000,00
61 248,25 74 955,00
166 993,67 213 045,00
422 691,83 499 425,00
1 137 861,04 1 403 575,00
75 877,73 92 727,00
249 087,38 327 273,00
392 833,94 463 098,00
1 214 537,38 1 536 902,00
257 255,45 300 000,00
878 584,09 1 100 000,00 878 584,09 1 100 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
MESOLIA HABITAT 2010 P Jardins d Auriane Caisse des
dépôts et
consignation
28,09 A V LIVRETA 2,088 V LIVRETA 1,100 A-1 9 946,06 25 603,56
MESOLIA HABITAT 2010 P Jardins d Auriane Caisse des
dépôts et
consignation
38,09 A V LIVRETA 2,158 V LIVRETA 1,100 A-1 2 887,67 5 260,05
MESOLIA HABITAT 2010 P Tasta B5.2 Caisse des
dépôts et
consignation
28,67 A V LIVRETA 2,042 V LIVRETA 1,100 A-1 13 749,24 35 393,86
MESOLIA HABITAT 2010 P Tasta B5.2 Caisse des
dépôts et
consignation
38,67 A V LIVRETA 2,117 V LIVRETA 1,100 A-1 4 409,53 8 032,20
MESOLIA HABITAT 2010 P Tasta B5.2 Caisse des
dépôts et
consignation
28,67 A V LIVRETA 1,295 V LIVRETA 0,300 A-1 771,89 8 209,25
MESOLIA HABITAT 2010 P Tasta B5.2 Caisse des
dépôts et
consignation
38,67 A V LIVRETA 1,368 V LIVRETA 0,300 A-1 233,13 1 831,40
MESOLIA HABITAT 2011 P Ilot A5 Les
Vergers
Caisse des
dépôts et
consignation
29,00 A V LIVRETA 2,066 V LIVRETA 1,100 A-1 12 867,04 31 869,84
MESOLIA HABITAT 2011 P Ilot A5 Les
Vergers
Caisse des
dépôts et
consignation
38,42 A V LIVRETA 2,192 V LIVRETA 1,100 A-1 4 744,68 8 642,70
MESOLIA HABITAT 2011 P Ilot A5 Les
Vergers
Caisse des
dépôts et
consignation
29,00 A V LIVRETA 1,308 V LIVRETA 0,300 A-1 516,92 5 312,12
MESOLIA HABITAT 2011 P Ilot A5 Les
Vergers
Caisse des
dépôts et
consignation
38,34 A V LIVRETA 1,411 V LIVRETA 0,300 A-1 188,18 1 478,30
MESOLIA HABITAT 2011 P Les Vignes du
Grand Darnal
Caisse des
dépôts et
consignation
29,34 A V LIVRETA 2,013 V LIVRETA 1,100 A-1 5 841,57 14 468,75
MESOLIA HABITAT 2011 P Les Vignes du
Grand Darnal
Caisse des
dépôts et
consignation
39,34 A V LIVRETA 2,091 V LIVRETA 1,100 A-1 2 165,85 3 826,45
MESOLIA HABITAT 2011 P Ilot B12.2 CDC
Plus
Caisse des
dépôts et
consignation
29,34 A V LIVRETA 2,018 V LIVRETA 1,100 A-1 57 046,59 141 296,33
MESOLIA HABITAT 2011 P Ilot B12.2 CDC
Plus 01
Caisse des
dépôts et
consignation
38,75 A V LIVRETA 2,165 V LIVRETA 1,100 A-1 16 607,11 30 250,75 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 127
225 980,52 344 552,47
418 247,05 471 358,08
1 053 470,98 1 148 717,68
2 987 985,04 3 415 874,07
536 238,09 660 465,78
365 273,02 499 456,35
569 940,78 740 515,67
694 979,51 858 776,27
830 031,85 1 204 789,04
625 981,23 813 328,21
455 822,61 694 469,04
83 512,69 112 499,93
261 039,82 320 000,00
920 677,04 1 180 000,00 920 677,04 1 180 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
MESOLIA HABITAT 2011 P Ilot B12.2 CDC
Plus PLAI
Caisse des
dépôts et
consignation
29,34 A V LIVRETA 1,274 V LIVRETA 0,300 A-1 2 849,89 29 287,05
MESOLIA HABITAT 2011 P Ilot B12.2 CDC
Plus PLAI PREF
Caisse des
dépôts et
consignation
38,75 A V LIVRETA 1,395 V LIVRETA 0,300 A-1 802,02 6 300,53
MESOLIA HABITAT 2020 P Réaménagement
emprunt n°3480
Caisse des
dépôts et
consignation
5,34 A V LIVRETA 2,116 V LIVRETA 1,430 A-1 1 400,36 14 414,89
MESOLIA HABITAT 2020 P Réaménagement
emprunt n°3485
Caisse des
dépôts et
consignation
5,67 A V LIVRETA 2,213 V LIVRETA 1,430 A-1 7 643,36 78 678,20
MESOLIA HABITAT 2020 P Réaménagement
emprunt n°3491
Caisse des
dépôts et
consignation
6,34 A V LIVRETA 2,182 V LIVRETA 1,430 A-1 10 283,59 93 150,63
MESOLIA HABITAT 2020 P Réaménagement
emprunt n°3492
Caisse des
dépôts et
consignation
6,75 A V LIVRETA 2,257 V LIVRETA 1,430 A-1 13 635,72 123 514,87
MESOLIA HABITAT 2020 P Réaménagement
emprunt n°3503
Caisse des
dépôts et
consignation
8,09 A V LIVRETA 2,326 V LIVRETA 1,430 A-1 11 102,47 81 417,27
MESOLIA HABITAT 2020 P Réaménagement
emprunt n°3517
Caisse des
dépôts et
consignation
6,34 A V LIVRETA 2,182 V LIVRETA 1,430 A-1 9 362,96 84 811,39
MESOLIA HABITAT 2020 P Réaménagement
emprunt n°3533
Caisse des
dépôts et
consignation
8,75 A V LIVRETA 2,346 V LIVRETA 1,430 A-1 5 851,87 43 948,64
MESOLIA HABITAT 2020 P Réaménagement
emprunt n°3542
Caisse des
dépôts et
consignation
14,84 A V LIVRETA 2,499 V LIVRETA 1,430 A-1 8 249,60 40 657,15
MESOLIA HABITAT 2020 P Réaménagement
emprunt n°3548
Caisse des
dépôts et
consignation
17,75 A V LIVRETA 2,577 V LIVRETA 1,430 A-1 44 796,82 144 659,56
MESOLIA HABITAT 2020 P Réaménagement
emprunt n°3556
Caisse des
dépôts et
consignation
18,17 A V LIVRETA 2,573 V LIVRETA 1,430 A-1 15 750,48 47 961,44
MESOLIA HABITAT 2020 P Réaménagement
emprunt n°3563
Caisse des
dépôts et
consignation
19,42 A V LIVRETA 2,559 V LIVRETA 1,430 A-1 6 237,70 17 955,63
MESOLIA HABITAT 2020 P Réaménagement
emprunt n°3461
Caisse des
dépôts et
consignation
3,00 A V LIVRETA 1,557 V LIVRETA 1,100 A-1 3 132,53 58 795,06 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 128
36 883 591,65 53 788 139,69
169 595,81 305 000,00
133 783,04 150 000,00
495 360,17 560 000,00
1 305 579,83 1 450 000,00
391 489,91 430 000,00
862 494,35 980 000,00
465 364,07 530 000,00
361 863,84 420 000,00
174 975,51 200 000,00
118 623,67 157 751,26
177 278,40 270 296,37
1 340 314,96 1 697 278,64 1 340 314,96 1 697 278,64
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
MESOLIA HABITAT 2020 P Réaménagement
emprunt n°3546
Caisse des
dépôts et
consignation
12,59 A V LIVRETA 2,167 V LIVRETA 1,100 A-1 16 027,19 116 702,08
MESOLIA HABITAT 2020 P Réaménagement
emprunt n°3471
Caisse des
dépôts et
consignation
3,25 A V LIVRETA 1,620 V LIVRETA 1,100 A-1 2 457,42 46 123,87
MESOLIA HABITAT 2020 P Réaménagement
emprunt n°3539
Caisse des
dépôts et
consignation
9,92 A V LIVRETA 2,043 V LIVRETA 1,110 A-1 1 459,25 12 840,19
MESOLIA HABITAT 2015 P Prêt filigrane Caisse des
dépôts et
consignation
42,50 A V LIVRETA 1,417 V LIVRETA 0,300 A-1 536,35 3 807,04
MESOLIA HABITAT 2015 P Prêt filigrane Caisse des
dépôts et
consignation
33,50 A V LIVRETA 1,311 V LIVRETA 0,300 A-1 1 115,88 10 095,14
MESOLIA HABITAT 2015 P Prêt filigrane Caisse des
dépôts et
consignation
42,50 A V LIVRETA 2,116 V LIVRETA 1,100 A-1 5 211,73 8 429,54
MESOLIA HABITAT 2015 P Prêt Av de l
Europe Filigrane
Caisse des
dépôts et
consignation
33,50 A V LIVRETA 2,047 V LIVRETA 1,100 A-1 9 716,54 20 827,33
MESOLIA HABITAT 2016 P Ilot A7 Caisse des
dépôts et
consignation
43,25 A V LIVRETA 2,236 V LIVRETA 1,100 A-1 4 382,17 6 889,45
MESOLIA HABITAT 2016 P Ilot A7 Caisse des
dépôts et
consignation
34,25 A V LIVRETA 2,105 V LIVRETA 1,100 A-1 14 696,31 30 448,58
MESOLIA HABITAT 2016 P Ilot A7 Caisse des
dépôts et
consignation
34,25 A V LIVRETA 1,366 V LIVRETA 0,300 A-1 1 526,29 13 404,10
MESOLIA HABITAT 2016 P Ilot A7 Caisse des
dépôts et
consignation
43,25 A V LIVRETA 1,456 V LIVRETA 0,300 A-1 409,87 2 840,29
MESOLIA HABITAT 2004 P Vieux Bourg Caisse
d'épargne
0,00 A V LIVRETA 2,100 V LIVRETA 2,100 - 3 473,51 11 222,77
TOTAL GENERAL 481 790,04 2 199 827,06
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 129
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 2 681 617,10
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 981 412,06
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 3 663 029,16
Recettes réelles de fonctionnement II 25 946 793,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 14,12
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 3 146 656,76
Personnes de droit privé 548 145,60
Associations 548 145,60
Alter Zégaux 400,00
Amicale des amis de la maison du combattant - Le Bouscat Bruges 390,00 Au jardin de Fourchebêche 1 250,00
Bruges 33 Handball 55 000,00
Bruges Municipaux Sports Loisirs (BMSL) 17 500,00
Bruges création textile 250,00
Bruges rando pédestre 300,00
Camarades de combat - Section locale de Bruges 350,00
Comité d'Entente des Associations du Monde Combattant Bouscat Bruges 500,00 Coopérative scolaire Olympe de Gouges 8 915,00
Entente Sportive de Bruges (ESB) 5 000,00
Entente Sportive de Bruges (ESB) 189 200,00
Entente Sportive de Bruges (ESB) - chèques sport 5 281,50
Foyer socio éducatif CES Ausone 250,00
Foyer socio éducatif CES Rosa Bonheur 284,00
Jumelages internationnaux Bruges 3 000,00
La diagonale des rêves 300,00
La mémoire de Bruges 350,00
La piballe chartronnaise (AAPPMA) 300,00
Les couleurs de Bruges 300,00
MJC de Bruges 160 000,00
MJC de Bruges - chèques culture 1 863,10
MJC de Bruges - subvention exceptionnelle 2 455,00
Mission locale Technowest 51 539,00
Mur du souffle 200,00
On the road company 500,00
Osons ici et maintenant OIM 1 000,00
PLEB 25 800,00
PLEB - chèques culture 2 555,00
Rattachement / contrepassation 5 513,00
SEKKO TE DORI 300,00
SEPANSO 7 000,00
Souffle Kool 300,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 2 598 511,16 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 132
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Etat 8 000,00
Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) 8 000,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 10 032,16
Ville Bordeaux 5 032,16
Ville Le Taillan Médoc 5 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 2 580 479,00
Bordeaux Métropole 480 479,00
Centre Communal Action Sociale 2 100 000,00
Autres 0,00 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B8.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 134
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 56,00 1,00 57,00 39,00 7,00 46,00
Adjoint Administratif C 10,00 0,00 10,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 16,00 0,00 16,00 15,00 0,00 15,00 Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Attaché A 10,00 0,00 10,00 5,00 5,00 10,00
Attaché Principal A 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Rédacteur B 5,00 1,00 6,00 1,00 2,00 3,00
Rédacteur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 94,00 8,92 102,92 93,00 0,00 93,00
Adjoint Technique C 20,00 3,92 23,92 20,00 0,00 20,00
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 31,00 0,00 31,00 29,00 0,00 29,00 Adjoint Technique Principal 2ème classe C 29,00 0,00 29,00 28,00 0,00 28,00 Adjoint Technique Principal 2ème classe C 0,00 5,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Agent de maitrise C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maitrise principal C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur Principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal 1ère
classe
C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Auxilliaire de puériculture principale de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
Educateur Territorial Activités Physiques et Sportives B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Educateur Territorial Activités Physiques et Sportives principal 1°
classe
B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 135
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur Territorial Activités Physiques et Sportives principal 2°
classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 19,00 7,77 26,77 11,10 6,67 17,77
Adjoints territoriaux du patrimoine C 4,00 0,00 4,00 0,00 2,00 2,00
Assistant Enseig. Art. B 2,00 1,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Assistant Enseig. Art. principal 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Assistant Enseig. Art. principal 1ère classe B 0,00 3,73 3,73 3,73 0,00 3,73 Assistant Enseig. Art. principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant Enseig. Art. principal 2ème classe B 0,00 3,04 3,04 0,37 2,67 3,04 Assistant de conservation du patrimoine B 5,00 0,00 5,00 0,00 2,00 2,00 Assistant de conservation du patrimoine principal 2cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 64,00 7,35 71,35 55,35 0,00 55,35
Adjoint d'Animation C 31,00 0,00 31,00 19,00 0,00 19,00
Adjoint d'Animation C 0,00 6,49 6,49 6,49 0,00 6,49
Adjoint d'Animation Principal 1ère classe C 11,00 0,86 11,86 10,86 0,00 10,86 Adjoint d'Animation Principal 2ème classe C 16,00 0,00 16,00 14,00 0,00 14,00 Animateur B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Principal 1er classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur Principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 10,00 0,00 10,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier Chef Principal Police Municipale C 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00 Brigadier de Police Municipale C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chef de Service de Police municipale 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 253,00 25,04 278,04 211,45 13,67 225,12
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 136
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 353 0,00 3-2 Vacance temporaire d'emploi permanent
CDD
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 353 0,00 3-1 Remplacement temporaire
CDD
Assistant Enseig. Art. principal 2ème classe B CULT 363 0,00 3-2 Vacance temporaire d'emploi permanent
CDD
Assistant Enseig. Art. principal 2ème classe B CULT 363 0,00 3-2 Vacance temporaire d'emploi permanent
CDD
Assistant Enseig. Art. principal 2ème classe B CULT 363 0,00 3-2 Vacance temporaire d'emploi permanent
CDD
Assistant Enseig. Art. principal 2ème classe B CULT 363 0,00 3-4 Emploi permanent à durée indéterminée
CDI
Assistant Enseig. Art. principal 2ème classe B CULT 363 0,00 3-2 Vacance temporaire d'emploi permanent
CDD
Assistant Enseig. Art. principal 2ème classe B CULT 363 0,00 3-2 Vacance temporaire d'emploi permanent
CDD
Assistant Enseig. Art. principal 2ème classe B CULT 363 0,00 3-2 Vacance temporaire d'emploi permanent
CDD
Assistant de conservation du patrimoine B CULT 356 0,00 3-3-2° Emploi besoins de service
CDD
Assistant de conservation du patrimoine B CULT 356 0,00 3-2 Vacance temporaire d'emploi permanent
CDD
Attaché A ADM 390 0,00 3-3-2° Emploi besoins de
service
CDD
Attaché A ADM 390 0,00 3-4 Emploi permanent à
durée indéterminée
CDI
Attaché A ADM 430 0,00 3-3-2° Emploi besoins de
service
CDI
Attaché A ADM 640 0,00 3-4 Emploi permanent à
durée indéterminée
CDI
Attaché A ADM 545 0,00 3-4 Emploi permanent à
durée indéterminée
CDI
Rédacteur B ADM 356 0,00 3-3-2° Emploi besoins de
service
CDD
Rédacteur B ADM 356 0,00 3-2 Vacance temporaire
d'emploi permanent
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-3-2° Emploi besoins de
service
CDD
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-3-2° Emploi besoins de
service
CDD VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-3-2° Emploi besoins de
service
CDD
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-3-2° Emploi besoins de
service
CDD
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-3-2° Emploi besoins de
service
CDD
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-3-2° Emploi besoins de
service
CDD
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-3-2° Emploi besoins de
service
CDD
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-3-2° Emploi besoins de
service
CDD
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-3-2° Emploi besoins de
service
CDD
Adjoint Technique C TECH 353 0,00 3-3-2° remplacement
temporaire
CDD
Adjoint administratif C ADM 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint administratif C ADM 353 0,00 3-1 Remplacement
temporaire
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 139
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-3-2° Emploi besoins de
service
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-3-1° remplacement
temporaire
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-3-2° Emploi besoins de
service
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-3-2° Emploi besoins de
service
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-3-2° Emploi besoins de
service
CDD
Adjoint d'Animation C ANIM 353 0,00 3-3-2° Emploi besoins de
service
CDD
Adjoint d'Animation à temps complet C ANIM 353 0,00 3-a° Accroissement temporaire d'activité
CDD
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 353 0,00 3-a° Accroissement temporaire d'activité
CDD
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 353 0,00 3-a° Accroissement temporaire d'activité
CDD
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 353 0,00 3-a° Accroissement temporaire d'activité
CDD VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 353 0,00 3-a° Accroissement temporaire d'activité
CDD
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 353 0,00 3-a° Accroissement temporaire d'activité
CDD
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 353 0,00 3-a° Accroissement temporaire d'activité
CDD
Agent de maitrise principal C TECH 597 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD CDD
Attaché A ADM 390 0,00 3-a° Accroissement
temporaire d'activité
CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 545 0,00 110 Collaborateur de groupe de cabinet
A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de ville de Bruges (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
05/05/1986 - Les Dominos MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 205 806,17 05/05/1986 - Résidence du Parc MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 803 406,32 01/05/1987 - Le Clos Messager MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 275 658,31 01/05/1987 - Le Clos Messager MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 454 862,13 01/08/1987 - Le Clos Messager MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 242 104,28 01/05/1996 - Les Prairiales MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 152 449,02 05/02/1999 - Le Feydieu MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 335 387,84 04/04/2000 - La Roselière MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 114 336,76 09/07/2002 - Extension Messager MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 63 000,00 22/11/2004 - Les Vergers du Tasta Ilot B10 MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 431 000,00 11/04/2005 - CDC Tasta B4 B4 bis MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 380 000,00 03/10/2005 - CRECHE ILOT B4BIS MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 325 000,00 23/03/2006 - emprunt garanti ENEAL ENEAL. SAHLM -FONCIERE
MEDICO SOCIALE
SAHLM -FONCIERE
MEDICO SOCIALE
320 000,00
07/08/2006 - CDC Mairie annexe + 9 lots MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 340 000,00 11/12/2006 - MAIRIE ANNEXE MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 250 000,00 21/12/2007 - Ilot A4-2 MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 2 700 000,00 21/12/2007 - Ilot A4-2 MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 1 000 000,00 03/09/2008 - emprunt garanti MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 500 000,00 03/09/2008 - emprunt garanti MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 400 000,00 20/05/2009 - ZAC du Tasta B3 MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 3 650 000,00 20/05/2009 - ZAC Tasta B3 MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 1 360 000,00 12/07/2010 - Jardins d Auriane MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 1 100 000,00 12/07/2010 - Jardins d Auriane MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 300 000,00 27/09/2010 - Tasta B5.2 MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 327 273,00 28/09/2010 - Tasta B5.2 MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 1 536 902,00 28/09/2010 - Tasta B5.2 MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 463 098,00 28/09/2010 - Tasta B5.2 MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 92 727,00 29/04/2011 - Ilot A5 Les Vergers MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 1 403 575,00 29/04/2011 - Ilot A5 Les Vergers MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 213 045,00 29/04/2011 - Ilot A5 Les Vergers MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 74 955,00 29/04/2011 - Les Vignes du Grand Darnal MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 640 000,00 29/04/2011 - Les Vignes du Grand Darnal MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 219 000,00 02/05/2011 - Ilot A5 Les Vergers MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 499 425,00 16/05/2011 - Ilot B12.2 CDC Plus MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 6 250 000,00 16/05/2011 - Ilot B12.2 CDC Plus 01 MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 1 750 000,00 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/05/2011 - Ilot B12.2 CDC Plus PLAI MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 1 180 000,00 16/05/2011 - Ilot B12.2 CDC Plus PLAI PREF MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 320 000,00 05/06/2015 - Prêt filigrane MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 200 000,00 05/06/2015 - Prêt filigrane MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 420 000,00 05/06/2015 - Prêt filigrane MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 530 000,00 05/06/2015 - Prêt Av de l Europe Filigrane MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 980 000,00 15/03/2016 - Ilot A7 MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 430 000,00 15/03/2016 - Ilot A7 MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 1 450 000,00 15/03/2016 - Ilot A7 MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 560 000,00 15/03/2016 - Ilot A7 MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 150 000,00 01/05/2020 - Réaménagement emprunt n°3480 MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 112 499,93 01/05/2020 - Réaménagement emprunt n°3485 MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 694 469,04 01/05/2020 - Réaménagement emprunt n°3491 MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 813 328,21 01/05/2020 - Réaménagement emprunt n°3492 MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 1 204 789,04 01/05/2020 - Réaménagement emprunt n°3503 MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 858 776,27 01/05/2020 - Réaménagement emprunt n°3517 MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 740 515,67 01/05/2020 - Réaménagement emprunt n°3533 MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 499 456,35 01/05/2020 - Réaménagement emprunt n°3542 MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 660 465,78 01/05/2020 - Réaménagement emprunt n°3548 MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 3 415 874,07 01/05/2020 - Réaménagement emprunt n°3556 MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 1 148 717,68 01/05/2020 - Réaménagement emprunt n°3563 MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 471 358,08 01/05/2020 - Réaménagement emprunt n°3461 MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 344 552,47 01/05/2020 - Réaménagement emprunt n°3546 MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 1 697 278,64 01/05/2020 - Réaménagement emprunt n°3471 MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 270 296,37 01/05/2020 - Réaménagement emprunt n°3539 MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 157 751,26 25/04/2022 - LE TASTA A7 PSLA MESOLIA HABITAT MESOLIA HABITAT SA à Conseil d Administration 5 000 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Entente sportive de Bruges Action vers le sport Association 199 481,50 - CCAS Action sociale Etablissement public 2 100 000,00
- MJC DE BRUGES Action vers la jeunesse Association 164 318,10
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Bordeaux Métropole TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
SIVOM du Haut Médoc Participation 613 344,20
SDEEG Participation 150,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 14 677 952,12 560 055,85
Acquisitions à titre onéreux 14 677 952,12 560 055,85
01/01/2022 2022B00063 - Opération Centre Ville Phase 2 CV2 : Travaux 2022B00063 2 719 547,85 0,00 0
01/01/2022 2022B00071 - Tvx du 5ème Groupe Scolaire (Bruges) 2022B00071 5 648 178,72 0,00 0
01/01/2022 2022O00148 - Ateliers de Concertation Sport / Bruges 2022O00148 6 600,00 0,00 0
01/01/2022 2022B00265 - Travaux de l'ALSH / Démolition Ecole Claudel 2022B00265 3 356,11 0,00 0
01/01/2022 2022O00149 - Opération Terrefort - Concertation du Projet / Dos 2022O00149 5 520,00 0,00 0
01/01/2022 2022O00044 - Frais d'études / Tennis (Bruges) 2022O00044 1 587,00 0,00 0
01/01/2022 2022O00224 - Etudes et diagnostics / Bibliothèque 2022O00224 1 836,00 0,00 0
01/01/2022 2022B00408 - Tvx de Remise en état du portail / ECT 2022B00408 8 904,42 0,00 0
01/01/2022 2022B00451 - Opération Réhabilitation/Extension TASTA 2022B00451 17 340,48 0,00 0
01/01/2022 2022O00150 - Diagnostic : Etanchéité/menuiserie ECT 2022O00150 1 401,79 0,00 0
01/01/2022 2022B00453 - Opération Réhabilitation/Extension MDA 2022B00453 92 196,60 0,00 0
01/01/2022 2022B00605 - Travaux ALSH ILE AUX ENFANTS 2022B00605 19 368,00 0,00 0
01/01/2022 2022B00618 - Réfection de la toiture P/Rest° scolaire J Prévert 2022B00618 25 190,00 0,00 0
01/01/2022 2022O00144 - Frais d'études / CV2 Réhab°ALSH ile & Mat.Picasso 2022O00144 9 109,70 0,00 0
01/01/2022 2022B00623 - Travaux VMC / Rest°J Prévert 2022B00623 10 598,11 0,00 0
01/01/2022 2022B00326 - Installations techniques / Secteur de Bruges 2022B00326 607,20 0,00 0
01/01/2022 2022O00177 - Lot 2 Etudes MOE implantation local avec chemineme 2022O00177 3 981,00 0,00 0
01/01/2022 2022O00166 - Etudes et diagnostics Maison RECIPON 2022O00166 1 548,00 0,00 0
01/01/2022 2022O00061 - Frais d'études / Salle du Tasta (Bruges) 2022O00061 27 550,00 0,00 0
01/01/2022 2022O00092 - Etudes de diagnostics des équipements sportifs (Br 2022O00092 12 000,00 0,00 0
01/01/2022 2022B00631 - Opér° Centre Ville phase 1- Raccord.réseaux ORANGE 2022B00631 4 594,02 0,00 0
01/01/2022 2022B00637 - Travaux - Château Borges 2022B00637 4 946,90 0,00 0
01/01/2022 2022B00642 - Fourn°3 extracteurs et une tourelle Rest°CARROS 2022B00642 7 132,12 0,00 0
01/01/2022 2022B00710 - Réalisation de pose clôture et portillon ALSH ILE 2022B00710 2 653,97 0,00 0
01/01/2022 2022B00478 - Travaux suppl° p/Toiture panoramique TENNIS 2022B00478 4 750,16 0,00 0
01/01/2022 2022B00764 - Travaux local technique coffrage TD Tennis 2022B00764 4 733,47 0,00 0
01/01/2022 2022B00808 - Tvx de mise en conformité local élect°Tennis 2022B00808 2 286,68 0,00 0
01/01/2022 2022B00874 - Tvx de couverture et zinguerie /Château des Borges 2022B00874 68 612,63 0,00 0
01/01/2022 2022B00873 - Part.p/Tvx Aménagt Ligne Verte Bruges/Le Bouscat 2022B00873 434 387,41 0,00 0
12/01/2022 2022F00001 - Acq°parcelle AR 445 - 134 AVE Jean Jaurès (Bruges) 2022F00001 86 940,00 0,00 0
17/01/2022 2022M00018 - Enceinte BLUETOOH + Enceinte PORTABLE / ALSH ILE ( 2022M00018 158,90 158,90 1
17/01/2022 2022B00004 - Travaux d'aménagement Rest°le Carros (Bruges) 2022B00004 593,14 0,00 0
17/01/2022 2022M00021 - Travaux de mise en conformité des buts de foot Sta 2022M00021 4 733,29 301,00 15
17/01/2022 2022M00022 - Fourniture et pose lampes OPTOMA vidéoprojecteurs 2022M00022 13 450,84 4 286,00 3
18/01/2022 2022B00017 - Travaux ADAP (pose de seuils de portes) GS Mariann 2022B00017 4 660,80 0,00 0
18/01/2022 2022B00016 - Construction- Equipements du Cimetière 2022B00016 28 859,51 0,00 0
24/01/2022 2022B00047 - Fourniture et pose d'une cage extérieure armoire 2022B00047 3 156,00 0,00 0
24/01/2022 2022M00039 - Autre Immob° / Opé CV 1 Ecole Olympe de Gouges 2022M00039 8 643,49 809,00 10
24/01/2022 2022B00048 - Fourniture et programmation de télécommande pour b 2022B00048 259,20 0,00 0 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 146
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/01/2022 2022B00048 - Fourniture et programmation de télécommande pour b 2022B00048 259,20 0,00 0
24/01/2022 2022M00041 - Mobilier p/Aménagement Nouvelle Ecole Olympe de Go 2022M00041 156,05 156,05 1
28/01/2022 2022M00050 - Fonds Ludo-médiathèque - CD/DVD Documents audio 2022M00050 31 843,34 0,00 0
31/01/2022 2022M00054 - Mobilier ALSH Olympe de Gouges (Bruges) 2022M00054 11 721,86 1 075,00 10
04/02/2022 2022S00018 - ACI 2022 - Acompte de Compensation Investissement 2022S00018 472 086,00 472 086,00 1
08/02/2022 2022B00103 - Aménagements et agencements Crèche Petit Prince 2022B00103 2 892,65 0,00 0
08/02/2022 2022B00104 - Aménagements et agencements Mairie de Bruges 2022B00104 18 726,12 0,00 0
08/02/2022 2022B00107 - Aménagements et agencements Eglise 2022B00107 1 610,52 0,00 0
08/02/2022 2022B00108 - Aménagements et agencements RPA 2022B00108 389,76 0,00 0
08/02/2022 2022B00109 - Aménagements et agencements Salle Majau 2022B00109 103 923,97 0,00 0
08/02/2022 2022B00110 - Aménagements et agencements Salle du Tasta 2022B00110 268,32 0,00 0
08/02/2022 2022B00111 - Aménagements et agencements Groupe Scolaire AEC 2022B00111 822,00 0,00 0
08/02/2022 2022B00112 - Aménagements et agencements Crèche les Lutins 2022B00112 1 386,37 0,00 0
08/02/2022 2022M00145 - Rehausseurs (10) bas junior / ALSH (Bruges) 2022M00145 111,00 111,00 1
08/02/2022 2022M00147 - Plaques de rue et d'une poche de brides sur différ 2022M00147 1 734,00 0,00 0
10/02/2022 2022B00121 - Aménagement en réseaux câblés Secteur Bruges 2022B00121 340 552,46 0,00 0
10/02/2022 2022B00124 - Travaux de construction /bâtiments administratifs 2022B00124 5 611,75 0,00 0
10/02/2022 2022M00194 - Autre Immob° / Sce des Sports (Bruges) 2022M00194 1 667,96 147,00 10
15/02/2022 2022B00137 - Aménagements et agencements Site Biston 2022B00137 519,12 0,00 0
17/02/2022 2022M00234 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages de fiction 2022M00234 1 193,37 103,00 10
23/02/2022 2022M00273 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00273 1 570,08 134,00 10
23/02/2022 2022M00275 - Fonds Ludo-médiathèque - Livres pratiques 2022M00275 444,03 444,03 1
23/02/2022 2022M00276 - Fonds Ludo-médiathèque - Livres pratiques 2022M00276 268,91 268,91 1
23/02/2022 2022M00278 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages de fiction 2022M00278 1 337,48 1 337,48 1
23/02/2022 2022M00279 - Enregistreur (USB/SD/MP3) Salle du CM 2022M00279 407,40 407,40 1
28/02/2022 2022M00233 - Rangement avec pieds / Ecole Olympe de Gouges 2022M00233 180,00 180,00 1
28/02/2022 2022M00325 - Caméras de surveillance 2022M00325 129,48 129,48 1
02/03/2022 2022M00336 - Tapis temps calme + Boîte de rangements / ALSH J P 2022M00336 205,62 205,62 1
04/03/2022 2022B00227 - Aménagements et agencement Ecole Laurencin 2022B00227 16 548,38 0,00 0
08/03/2022 2022B00231 - Aménagements et agencements Ecole de danse Treulon 2022B00231 2 162,50 0,00 0
08/03/2022 2022B00232 - Aménagements et agencements Espace Treulon 2022B00232 4 397,10 0,00 0
08/03/2022 2022M00414 - Aspirateur eau et poussière WD5 S KARCHER avec sac 2022M00414 243,95 243,95 1
08/03/2022 2022B00233 - Aménagements et agencements Mat° J Prévert 2022B00233 1 390,00 0,00 0
08/03/2022 2022B00234 - Aménagements et agencements Maison Bourgeoise 2022B00234 2 380,01 0,00 0
08/03/2022 2022M00418 - Drapeau Ukraine (1) dim 100*150 / Ville de Bruges 2022M00418 44,40 44,40 1
16/03/2022 2022B00263 - Agencements et aménagements / Accueil Mairie 2022B00263 2 095,78 0,00 0
16/03/2022 2022B00264 - Aménagements et agencements Ecole Prévert (Bruges) 2022B00264 31 858,67 0,00 0
17/03/2022 2022B00267 - Aménagements et agencements Chai DARNAL 2022B00267 1 300,57 0,00 0
17/03/2022 2022B00268 - Réseaux de voirie Parc Teulon Opé Ludo Médiathèque 2022B00268 99 301,67 0,00 0
17/03/2022 2022M00440 - Drapeau Ukraine (1) dim 150*225 / Ville de Bruges 2022M00440 100,80 0,00 1
21/03/2022 2022M00454 - Fonds Ludo-médiathèque - Imprimés et jeux 2022M00454 1 988,52 155,00 10
22/03/2022 2022M00463 - Thermomètre IR THERMOFLASH LX26 PREMIUM / Restaura 2022M00463 159,80 0,00 1
22/03/2022 2022B00309 - Mobilier Urbain / panneaux Incivilités 2022B00309 3 954,96 0,00 0
23/03/2022 2022B00325 - Installations et agencements / Résidence Autonomie 2022B00325 11 806,65 0,00 0
25/03/2022 2022M00488 - Prise pour Illumination de Noël (Bruges) 2022M00488 1 263,11 0,00 5
25/03/2022 2022B00328 - Sirènes centrale anti intrusion (2) 118DB NFA2P/ P 2022B00328 130,10 0,00 0
25/03/2022 2022B00329 - Radars de détecteurs de présence (10) RXC-DT-X8(F) 2022B00329 215,12 0,00 0
25/03/2022 2022B00327 - Mobilier urbain / Secteur Bruges 2022B00327 1 692,71 0,00 0
28/03/2022 2022M00511 - Fonds Ludo-médiathèque - CD/DVD Documents audio 2022M00511 720,52 720,52 1 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 147
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/03/2022 2022M00498 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00498 1 630,53 124,00 10
28/03/2022 2022M00499 - Fonds Ludo-médiathèque - Livres pratiques 2022M00499 230,96 230,96 1
28/03/2022 2022M00500 - Fonds Ludo-médiathèque - Livres pratiques 2022M00500 294,78 294,78 1
28/03/2022 2022M00501 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00501 729,65 729,65 1
28/03/2022 2022M00502 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00502 928,10 928,10 1
28/03/2022 2022M00503 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00503 232,27 232,27 1
28/03/2022 2022M00504 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00504 731,61 731,61 1
28/03/2022 2022M00505 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00505 2 084,09 158,00 10
28/03/2022 2022M00506 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00506 1 799,18 136,00 10
28/03/2022 2022M00507 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00507 1 845,11 140,00 10
28/03/2022 2022M00513 - Fonds Ludo-médiathèque - CD/DVD Documents audio 2022M00513 5 498,64 419,00 10
28/03/2022 2022M00514 - Fonds Ludo-médiathèque - CD/DVD Documents audio 2022M00514 702,25 702,25 1
28/03/2022 2022M00493 - Fonds Ludo-médiathèque - Livres pratiques 2022M00493 496,64 496,64 1
28/03/2022 2022M00494 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00494 1 181,94 90,00 10
28/03/2022 2022M00495 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00495 551,36 551,36 1
28/03/2022 2022M00496 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00496 2 155,72 164,00 10
28/03/2022 2022M00497 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00497 910,45 910,45 1
30/03/2022 2022M00525 - Fourn°&pose dalles schiste/géogrille Parc Ausone 2022M00525 9 152,20 462,00 15
01/04/2022 2022M00419 - Agencements pour la mise en conformité des buts de 2022M00419 4 686,81 235,00 15
05/04/2022 2022M00558 - Fonds Ludo-médiathèque - Imprimés et jeux 2022M00558 2 128,32 157,00 10
05/04/2022 2022B00343 - Fourn&pose MOTEUR DE VOLEE 750W Cloche 1 Eglise 2022B00343 2 255,16 0,00 0
11/04/2022 2022O00120 - Licence Site OVH / Plateforme budget participatif 2022O00120 4 560,00 2 280,00 2
13/04/2022 2022B00355 - Fourn° et pose d'une porte tiercée Grand Darnal 2022B00355 3 073,97 0,00 0
13/04/2022 2022B00354 - Fourniture et pose d'un bloc porte en alu Tennis 2022B00354 3 781,07 0,00 0
13/04/2022 2022M00574 - Radiateurs 1250 w (7) - Tennis Bruges 2022M00574 1 042,19 208,00 5
13/04/2022 2022B00356 - Réfection fissure pied de mur HDV Bruges 2022B00356 3 157,96 0,00 0
13/04/2022 2022B00357 - Tvx ADAP Pose d'un visiophone Pôle Petite Enfance 2022B00357 827,24 0,00 0
13/04/2022 2022B00358 - Tvx ADAP Pose d'un visiophone Ecole La Marianne 2022B00358 1 076,74 0,00 0
14/04/2022 2022B00368 - Travaux d'aménagement/conformité Rest°J Prévert 2022B00368 3 166,38 0,00 0
14/04/2022 2022M00577 - DGD MOE Aménagement Parc Urbain / Marché 20171701F 2022M00577 2 521,09 120,00 15
15/04/2022 2022B00371 - Porte 2 vantaux coupe feu Salle de Sports AEC 2022B00371 9 420,00 0,00 0
19/04/2022 2022M00601 - Radiateur électrique / Logement d'urgence ECT 2022M00601 363,84 363,84 1
19/04/2022 2022M00602 - Radiateur électrique / Logement d'urgence Treulon 2022M00602 275,59 275,59 1
20/04/2022 2022M00604 - Plaque béquille electro SALTO Opé Ph 1 Bruges 2022M00604 488,08 0,00 1
25/04/2022 2022M00617 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00617 200,14 200,14 1
26/04/2022 2022M00640 - Fonds Ludo-médiathèque - Livres pratiques 2022M00640 797,97 797,97 1
26/04/2022 2022M00624 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00624 1 472,41 100,00 10
26/04/2022 2022M00626 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00626 827,63 827,63 1
26/04/2022 2022M00627 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00627 951,35 951,35 1
26/04/2022 2022M00628 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages fiction jeunesse 2022M00628 502,96 502,96 1
26/04/2022 2022M00629 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00629 1 520,03 104,00 10
26/04/2022 2022M00633 - Fonds Ludo-médiathèque - Livres pratiques 2022M00633 2 288,08 156,00 10
26/04/2022 2022M00634 - Fonds Ludo-médiathèque - Livres pratiques 2022M00634 125,58 125,58 1
26/04/2022 2022M00635 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00635 1 329,25 90,00 10
26/04/2022 2022M00636 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00636 622,09 622,09 1
26/04/2022 2022M00638 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00638 167,77 167,77 1
26/04/2022 2022M00639 - Fonds Ludo-médiathèque - Livres pratiques 2022M00639 1 028,21 69,00 10
26/04/2022 2022M00637 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00637 203,19 203,19 1 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 148
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/04/2022 2022B00391 - Travaux de réhausse de regard Ecole J Prévert 2022B00391 4 034,64 0,00 0
27/04/2022 2022M00647 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages de fiction 2022M00647 3 192,39 217,00 10
02/05/2022 2022F00010 - Transf.gestion AP43 SNCF RESEAU Bruges/le Bouscat 2022F00010 1 078,20 0,00 0
03/05/2022 2022B00398 - Instal°système anti-pigeons ECOPIC E4 / Ecole ODG 2022B00398 4 380,00 0,00 0
03/05/2022 2022B00399 - Instal°compl.système ALPHAPIC anti-pigeons CPrince 2022B00399 579,60 0,00 0
04/05/2022 2022M00654 - Fonds Ludo-médiathèque - CD/DVD Documents audio 2022M00654 2 369,81 156,00 10
09/05/2022 2022M00661 - Fonds Ludo-médiathèque - Livres pratiques 2022M00661 289,41 289,41 1
09/05/2022 2022M00664 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00664 219,71 219,71 1
09/05/2022 2022M00665 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00665 368,82 368,82 1
09/05/2022 2022B00401 - Travaux d'aménagement/conformité Ecole J Prévert 2022B00401 12 989,71 0,00 0
09/05/2022 2022M00668 - Chariots distributeur à casiers (1) Rest°Prévert 2022M00668 697,96 697,96 1
09/05/2022 2022M00669 - Chariots de service polyéthylène (4) Rest°Prévert 2022M00669 575,86 575,86 1
09/05/2022 2022M00670 - Chariots soudée avec plateforme (3) Rest°Prévert 2022M00670 923,75 923,75 1
10/05/2022 2022M00672 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00672 69,61 69,61 1
10/05/2022 2022M00673 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00673 20,02 20,02 1
10/05/2022 2022M00674 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00674 11,74 11,74 1
10/05/2022 2022M00675 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00675 1 337,55 85,00 10
10/05/2022 2022M00671 - Fonds Ludo-médiathèque - CD/DVD Documents audio 2022M00671 1 065,43 68,00 10
12/05/2022 2022M00683 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00683 792,41 792,41 1
12/05/2022 2022M00685 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00685 921,68 921,68 1
12/05/2022 2022M00686 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00686 1 183,67 75,00 10
13/05/2022 2022M00700 - Ethylotest électronique 6820 PRO à piles / PM 2022M00700 1 468,80 293,00 5
17/05/2022 2022M00739 - Lave vaisselle BRANDT (1) / Espace cuisine Treulon 2022M00739 429,90 0,00 1
17/05/2022 2022M00735 - Dalots (6) / Piste d'athlétisme Galinier (Bruges) 2022M00735 2 721,60 113,00 15
18/05/2022 2022B00409 - Travaux d'éclairage public 2022 2022B00409 64 591,08 0,00 0
19/05/2022 2022M00744 - Malles de transport Open Road Rythmes et Sons (2) 2022M00744 810,16 0,00 1
19/05/2022 2022M00743 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00743 7 864,84 488,00 10
20/05/2022 2022M00753 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M00753 1 119,92 68,00 10
20/05/2022 2022M00756 - Fonds Ludo-médiathèque - Livres pratiques 2022M00756 14,38 0,00 1
20/05/2022 2022M00755 - Fonds Ludo-médiathèque - Livres pratiques 2022M00755 1 117,69 68,00 10
20/05/2022 2022M00758 - Fonds Ludo-médiathèque - Imprimés et jeux 2022M00758 4 371,84 270,00 10
23/05/2022 2022M00759 - Autolaveuse INNOVA 55B avec batterie et chargeur p 2022M00759 8 700,00 531,00 10
31/05/2022 2022B00423 - Mise en place d'une fosse rue du Carros 2022B00423 2 844,00 0,00 0
31/05/2022 2022M00785 - Housse plateau rectang° p/tables Moyens Généraux 2022M00785 882,96 882,96 1
02/06/2022 2022B00432 - Pont de scène (12 poutres noire ST0530N) ECT 2022B00432 6 662,84 0,00 0
02/06/2022 2022B00434 - Réfection d'enduit mur du pignon Presbytère 2022B00434 6 166,67 0,00 0
16/06/2022 2022M00843 - Mobilier Chais du grand Darnal Bruges 2022M00843 4 354,08 237,00 10
16/06/2022 2022M00844 - Réfrigérateur BEKO + 1 congélateur coffre WHIRLPOO 2022M00844 808,00 0,00 1
21/06/2022 2022M00873 - AP Centre Ville phase 1 : Base de catalogage LUDO 2022M00873 1 597,44 282,00 3
23/06/2022 2022M00878 - 1er équipement (kit jonglerie) 5ème GS Frida Kalho 2022M00878 364,01 0,00 1
23/06/2022 2022M00879 - Eclairage Public Chemin du Réduit (Bruges) CP 754 2022M00879 74 701,53 0,00 0
24/06/2022 2022M00886 - Cage foot (ossature tubulaire amovible) Galinier 2022M00886 978,41 0,00 1
24/06/2022 2022B00477 - Travaux suppl° p/Toiture panoramique TENNIS 2022B00477 36 167,76 0,00 0
27/06/2022 2022M00892 - Fonds Ludo-médiathèque - Imprimés et jeux 2022M00892 7 301,73 376,00 10
27/06/2022 2022M00891 - Fonds Ludo-médiathèque - Imprimés et jeux 2022M00891 2 551,50 131,00 10
27/06/2022 2022M00888 - Ventilateurs ESSENTIEL B EVP2239B (10) Ecoles 2022M00888 799,90 0,00 1
27/06/2022 2022M00889 - Rafraichisseurs (2)+ ventilateurs (3) 2022M00889 399,00 0,00 1
27/06/2022 2022M00890 - Fauteuil de bureau SAXE (1) / Sce Scolaire (Bruges 2022M00890 299,98 0,00 1 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 149
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/06/2022 2022M00893 - Aspirateurs (5) poussière 7L KARCHER - Ecoles 2022M00893 1 079,10 0,00 1
29/06/2022 2022M00895 - Tabouret ergonomique / Agent de Bruges 2022M00895 239,70 0,00 1
29/06/2022 2022M00896 - Travaux des espaces verts - Sit°1 Parc Treulon 2022M00896 14 754,00 500,00 15
04/07/2022 2022M00900 - Arche Gonflable 5 côtés 6M - Activité pour le Semi 2022M00900 2 653,86 131,00 10
04/07/2022 2022M00899 - Lot 1 Mise en place d'un by-pass Boulevard Jacques 2022M00899 10 440,24 0,00 0
04/07/2022 2022M00898 - Protections de pilier cylindrique des poteaux (10) 2022M00898 2 994,00 148,00 10
06/07/2022 2022B00500 - Aménag°Salle de repas des agents / Stade Galinier 2022B00500 1 985,17 0,00 0
12/07/2022 2022B00509 - Lot 2 Tvx d'amén°Pl de L'Eglise IDVERDE DGD Marché 2022B00509 1 421,73 0,00 0
12/07/2022 2022O00176 - Licence Site OVH / Plateforme budget participatif 2022O00176 1 680,00 398,00 2
12/07/2022 2022M00922 - Housses p/Assises (3) pour l'Orangerie de la Ville 2022M00922 59,94 0,00 1
12/07/2022 2022S00081 - RNS 2021 Investissement 2022S00081 8 393,00 8 393,00 1
12/07/2022 2022M00923 - Appareil photo numérique KODAK FZ53 (2) - ALSH Ile 2022M00923 159,98 0,00 1
12/07/2022 2022M00924 - Chariot jardin grill TURFMASTER (1) - ALSH Ile 2022M00924 149,00 0,00 1
12/07/2022 2022B00507 - Travaux Légionnelles / Salle Majau 2022B00507 4 838,11 0,00 0
12/07/2022 2022M00925 - Chaises piètement PRISLUA ALU (8)/Rest°la Marianne 2022M00925 753,76 0,00 1
12/07/2022 2022M00926 - Chaises piètement PRISLUA ALU (19) / Restaurant AE 2022M00926 1 790,16 84,00 10
12/07/2022 2022M00927 - Chaises piètement PRISLUA ALU (27)/Rest°le Carros 2022M00927 2 543,92 120,00 10
12/07/2022 2022M00928 - Chaises piètement PRISLUA ALU (19) / Rest°Prévert 2022M00928 1 790,16 84,00 10
12/07/2022 2022M00929 - Lot 1 Mise en place d'une borne SPASS Carrefour de 2022M00929 1 309,79 0,00 0
12/07/2022 2022M00930 - Coffret électrique d'arrosage VIGILEC Parc Ausone 2022M00930 533,40 0,00 1
12/07/2022 2022M00931 - AMO - Sit°1 Extension d'un système de vidéo 2022M00931 9 600,00 455,00 10
12/07/2022 2022B00508 - Tvx supplémentaires Mise en conformité Chai Darnal 2022B00508 3 617,94 0,00 0
12/07/2022 2022M00932 - Mise en place de la clôture (repose des piquets) 2022M00932 3 252,96 102,00 15
18/07/2022 2022M00954 - 1er équipement en petit matériel - ALSH & Ecole 5è 2022M00954 1 618,32 73,00 10
18/07/2022 2022M00955 - Vaisselle - Rest°Scolaire & 5ème GS Frida Kahlo 2022M00955 3 222,82 147,00 10
18/07/2022 2022M00956 - Centre Ville phase 2 : 1er équip°petit matériel 2022M00956 108,00 0,00 1
18/07/2022 2022M00958 - Tableaux repas + vitrines / 5ème GS Frida Kahlo 2022M00958 723,65 0,00 1
18/07/2022 2022M00947 - Equipement de restauration / 5ème GS Frida Kahlo 2022M00947 9 984,00 456,00 10
18/07/2022 2022M00948 - 1er Equipement en Mobilier Scolaire - Ecole 5ème 2022M00948 22 546,59 1 031,00 10
18/07/2022 2022M00949 - 1er équipement (vaisselle) - Rest°Scolaire 5e GS 2022M00949 2 833,57 0,00 5
18/07/2022 2022M00951 - Armoire de rangement - ALSH Ile Aux Enfants 2022M00951 702,03 321,00 1
18/07/2022 2022M00953 - Panneaux sensoriels/mural - ALSH Ile Aux Enfants 2022M00953 1 309,20 59,00 10
18/07/2022 2022M00937 - Centre Ville phase 2 /Natte Gym Confort -ALSH Ile 2022M00937 226,25 0,00 1
18/07/2022 2022M00938 - Vitrines+horloges -ALSH&Ecole 5ème GS Frida Kahlo 2022M00938 649,26 0,00 1
18/07/2022 2022M00940 - CV2 : Chaises + borne d'accueil - ALSH ILE 2022M00940 1 611,03 73,00 10
18/07/2022 2022M00941 - Vaisselle-Restaurant scolaire 5ème GS Frida Kahlo 2022M00941 2 778,79 126,00 10
18/07/2022 2022M00942 - Armoire à pharmacie - Ecole 5ème GS Frida Kahlo 2022M00942 399,24 0,00 1
18/07/2022 2022M00936 - Centre Ville phase 2 /Armoire à pharmacie ALSH ILE 2022M00936 144,96 0,00 1
18/07/2022 2022M00944 - Tapis + poubelle - Ecole 5ème GS Frida Kahlo 2022M00944 1 167,28 53,00 10
18/07/2022 2022M00945 - Couverture + sac de couchage - 5ème GS Frida Kahlo 2022M00945 990,72 0,00 1
20/07/2022 2022M00964 - Fonds Ludo-médiathèque - Jeux & jouets 2022M00964 6 951,18 314,00 10
20/07/2022 2022M00966 - Boîtes aux lettres / Ecole 5ème GS Frida Kahlo 2022M00966 878,40 0,00 1
20/07/2022 2022M00971 - Plastifieuse + Cisaille PLASMA ALSH Prévert 2022M00971 550,54 0,00 1
20/07/2022 2022M00972 - Vestiaire multi casiers avec pieds /Rest°le Carros 2022M00972 276,96 0,00 1
21/07/2022 2022M00977 - Acquisition de mobiliers s/mesure Ludo Médiathèque 2022M00977 21 132,00 949,00 10
21/07/2022 2022M00978 - Petit mobilier (roues de motricité) ALSH Ile 2022M00978 472,32 0,00 1
21/07/2022 2022M00979 - Assises (3) pour l'Orangerie de la Ville de Bruges 2022M00979 943,94 0,00 1
21/07/2022 2022M00981 - CV2 : 1er équipement/couvertures polaires ALSH ILE 2022M00981 48,13 0,00 1 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 150
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/07/2022 2022M01009 - 1er équipement matériel (vaisselle) - FRIDA KALHO 2022M01009 198,72 0,00 1
27/07/2022 2022M01011 - CV2 ALSH Ile /1er équipement : tapis 2022M01011 49,52 0,00 1
28/07/2022 2022M01012 - CV2 ALSH Ile Aux Enfants : Panneaux sensoriels 2022M01012 1 371,80 58,00 10
28/07/2022 2022B00550 - Lot 8 - Performance énergétique P3 M2021BRU053 2022B00550 33 346,71 0,00 0
28/07/2022 2022M01044 - Haie de rivière à sceller / Stade Galinier (Bruges 2022M01044 1 018,00 43,00 10
28/07/2022 2022B00551 - Travaux ADAP Conformité des Sanitaires CHAI DARNAL 2022B00551 4 999,52 0,00 0
28/07/2022 2022B00548 - Mise en place mitigeur / Crèche Lutins 2022B00548 396,07 0,00 0
28/07/2022 2022B00549 - 1 ventilo-convecteur gainable COMFORLINE / HDV 2022B00549 5 707,80 0,00 0
01/08/2022 2022M01051 - Speaker pro HDMI/ CV2 Ludo Médiathèque (Bruges) 2022M01051 56,98 0,00 1
01/08/2022 2022M01053 - Fonds Ludo-médiathèque - Collections BD 2022M01053 1 063,20 0,00 1
01/08/2022 2022B00552 - Fournitures électriques / Ecole La Marianne 2022B00552 2 661,17 0,00 0
04/08/2022 2022M01088 - Fonds Ludo-médiathèque - Livres pratiques 2022M01088 4 572,08 1 878,00 1
04/08/2022 2022M01087 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M01087 4 381,57 1 800,00 1
04/08/2022 2022B00572 - Fourn°et fabrication de ressorts Salle ECT 2022B00572 2 045,60 0,00 0
04/08/2022 2022M01089 - Fonds Ludo Médiathèque - Ouvrages fictions adultes 2022M01089 22 073,57 9 071,00 1
04/08/2022 2022M01085 - Fonds Ludo-médiathèque - Ouvrages documentaires 2022M01085 341,67 140,00 1
08/08/2022 2022M01090 - CV2 : 1er équipement salle ALSH ILE 2022M01090 122,04 48,00 1
08/08/2022 2022B00574 - Fourn°et pose 1 ventilo convecteur - HDV 2022B00574 986,40 0,00 0
10/08/2022 2022M01099 - CV2 / Ecole Picasso : Petit matériel motricité 2022M01099 497,55 196,00 1
12/08/2022 2022M01108 - Acquisition mobilier - Ludo Médiathèque 2022M01108 174 574,80 6 791,00 10
18/08/2022 2022B00582 - Armoire de commande - ECT 2022B00582 10 449,00 0,00 0
18/08/2022 2022B00583 - Table de pique nique pour parc des Borges DARNAL 2022B00583 1 939,20 0,00 0
22/08/2022 2022M01116 - Constitution fond Médiathèque 1er équipement : Env 2022M01116 39,40 14,00 1
23/08/2022 2022M01129 - Pack accessoire starter EinScan-SE - Ludo Médiath. 2022M01129 1 669,44 199,00 3
23/08/2022 2022M01117 - 5ème GS Ecole Frida Kahlo : Achat divers 2022M01117 341,31 122,00 1
23/08/2022 2022M01118 - 5ème GS Frida Kahlo Ecole : Matériel restauration 2022M01118 59,99 21,00 1
23/08/2022 2022M01120 - Ecole Pablo Picasso : Petit matériel motricité 2022M01120 126,90 45,00 1
23/08/2022 2022M01119 - ALSH Ile aux Enfants CV2 : Matériels divers 2022M01119 887,97 318,00 1
23/08/2022 2022M01121 - ALSH Ile aux Enfants : Aspirateur KARCHER 2022M01121 728,34 261,00 1
23/08/2022 2022M01124 - 5ème GS Frida Kahlo : Panneaux + espace rangement 2022M01124 2 654,40 95,00 10
23/08/2022 2022M01126 - Matériel prêt de jeux & jouets - 1er équip°Ludo 2022M01126 451,74 161,00 1
23/08/2022 2022M01127 - Bras programmable pour carte micro- 1er équip°Ludo 2022M01127 109,90 39,00 1
25/08/2022 2022M01159 - Pistes Matatalab sur bâche - Ludo médiathèque Brug 2022M01159 377,28 133,00 1
25/08/2022 2022M01163 - Silhouette CAMEO 4 - Ludo-médiathèque Bruges (1er 2022M01163 619,37 218,00 1
25/08/2022 2022M01167 - Pack Pastel DAYFIL - Ludo-médiathèque Bruges (1er 2022M01167 159,90 56,00 1
01/09/2022 2022M01193 - 5ème GS Ecole Frida Kahlo : 1er équipt corbeille 2022M01193 56,45 18,00 1
01/09/2022 2022M01194 - 5ème GS Frida Kahlo (ALSH) : 1er équipement en inv 2022M01194 200,00 66,00 1
01/09/2022 2022M01195 - 5ème GS Frida Kahlo (restaurant) : 1er équipement 2022M01195 93,91 31,00 1
06/09/2022 2022B00620 - Lot 16.2 Travaux ADAP Vestiaires Salle Majau 2022B00620 3 063,86 0,00 0
06/09/2022 2022M01205 - Mobilier de restauration - GS Frida KAHLO 2022M01205 22 889,00 733,00 10
06/09/2022 2022B00619 - Travaux Vestiaires Ladoumègue Bruges 2022B00619 29 087,89 0,00 0
09/09/2022 2022M01212 - Signalétique pérenne (panneaux ronds) Ecole - CV2 2022M01212 472,80 147,00 1
09/09/2022 2022B00630 - Lot 5.2 Travaux ADAP complémentaire - Majau 2022B00630 1 614,78 0,00 0
09/09/2022 2022M01211 - Micro ondes ESSENTIEL B + Cloche / Rest°AEC 2022M01211 89,94 27,00 1
09/09/2022 2022M01213 - Ergonomie au travail (Bras support écran) - ALSH 2022M01213 174,66 54,00 1
09/09/2022 2022M01214 - Ergonomie au travail (Bureau + Siège) Mme BABEL 2022M01214 2 141,70 66,00 10
09/09/2022 2022B00632 - Lot 19.2 Tvx de réfection des peintures /LUTINS 2022B00632 8 675,79 0,00 0
12/09/2022 2022B00636 - Lot 19.2 Tvx d'amén°de mise en peinture Prévert 2022B00636 6 230,78 0,00 0 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 151
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/09/2022 2022M01216 - Centre Ville phase 2 - 1er équipement (Divers maté 2022M01216 8 936,84 905,00 3
13/09/2022 2022M01227 - HM Achat - Compléments livre de musique (Mollat) 2022M01227 442,77 133,00 1
13/09/2022 2022M01228 - CV2 - LUDO / Support mural GALAXY TAB 2022M01228 455,98 137,00 1
13/09/2022 2022M01229 - Centre Ville phase 2 - Intercalaires BD / LUDO 2022M01229 400,02 120,00 1
13/09/2022 2022M01231 - Centre Ville phase 2 - 1er équip°petit matériel 2022M01231 1 229,70 370,00 1
13/09/2022 2022M01232 - Lot 3 : 1er équipement (tableaux blancs) - Ecole 5 2022M01232 227,18 68,00 1
19/09/2022 2022M01238 - 5ème GS Frida Kahlo (ALSH) : 1er équipement en inv 2022M01238 115,62 32,00 1
19/09/2022 2022M01239 - Clé dynamométrique avec réducteur / Sce des Sports 2022M01239 467,08 0,00 1
19/09/2022 2022M01240 - Casque anti bruit enfant + TIPI sensoriel ... Ouve 2022M01240 207,10 0,00 1
20/09/2022 2022M01246 - 5ème GS Frida Kahlo (ALSH) : 1er équipement en inv 2022M01246 1 205,64 33,00 10
20/09/2022 2022M01248 - 5ème GS Frida Kahlo (ALSH) : fourni°pédagogiques 2022M01248 1 421,03 40,00 10
20/09/2022 2022M01249 - Centre Ville phase 2 Picasso -Chariot + bloc porte 2022M01249 1 107,26 31,00 10
20/09/2022 2022M01247 - 5ème GS Frida Kahlo (ALSH) : jeux pédagogiques 2022M01247 197,22 55,00 1
20/09/2022 2022M01250 - Centre Ville phase 2 - 1er équipement (Câbles p/ma 2022M01250 319,56 0,00 1
20/09/2022 2022M01251 - Centre Ville phase 2 (ALSH ILE) - Matériels divers 2022M01251 269,94 75,00 1
20/09/2022 2022M01242 - Réalisation d'une dalle en béton / M TASTA 2022M01242 1 920,00 36,00 15
20/09/2022 2022B00646 - Lot 8.2 Tvx ADAP Conformité sanitaires Daugère 2022B00646 2 968,06 0,00 0
20/09/2022 2022M01243 - 1er équipement matériel (vaisselle) - FRIDA KAHLO 2022M01243 100,80 28,00 1
20/09/2022 2022M01244 - 5ème GS Frida Kahlo (ALSH) : matériels sportifs 2022M01244 628,63 177,00 1
22/09/2022 2022M01257 - Matériel numérique / Ludo Médiathèque 2022M01257 1 088,80 301,00 1
22/09/2022 2022M01258 - Kit trépied SLIM VIDEO BENRO / Ludo Médiathèque 2022M01258 121,30 33,00 1
22/09/2022 2022M01260 - Bacs + tapis / matelas pliant + tabouret Mogoo / 1 2022M01260 268,40 74,00 1
26/09/2022 2022B00658 - Travaux réseaux extérieur EU cour Ecole Prévert 2022B00658 6 014,47 0,00 0
26/09/2022 2022B00659 - Travaux ADAP/Rampe accès vestiaires Ladoumègue 2022B00659 14 231,87 0,00 0
26/09/2022 2022M01275 - Lot 8 Travaux d'aménagement du Parc Ausone à BRUGE 2022M01275 24 917,27 0,00 1
26/09/2022 2022M01269 - Signalétique panneaux pérenne "Pelouse interdite" 2022M01269 372,00 98,00 1
26/09/2022 2022B00655 - Démolition des toilettes parking Abadie (Bruges) 2022B00655 6 240,00 0,00 0
27/09/2022 2022M01284 - Tableau planning à fiches en T / Ecole Olympe de G 2022M01284 152,06 39,00 1
27/09/2022 2022M01285 - Table bancs pique nique à poser /Ecole La Marianne 2022M01285 511,20 0,00 1
27/09/2022 2022B00660 - Travaux supplémentaire ADAP CHAI DARNAL 2022B00660 5 293,57 0,00 0
29/09/2022 2022M01291 - Briques plastique géantes / Ecole La Marianne 2022M01291 193,75 49,00 1
29/09/2022 2022M01304 - Mobilier scolaire / 5ème GS Frida KALHO 2022M01304 84 929,38 2 186,00 10
29/09/2022 2022M01293 - 5ème GS Frida Kahlo (Sce Restauration) : 1er équip 2022M01293 195,00 0,00 1
03/10/2022 2022B00680 - Mise en place filtre magnétique - chaufferie RA 2022B00680 4 084,93 0,00 0
03/10/2022 2022B00679 - Centrale photovoltaïques / Rest°Panoramique 2022B00679 33 228,36 0,00 0
03/10/2022 2022M01335 - Matériel de nettoyage et d'entretien / Frida KAHLO 2022M01335 1 286,38 317,00 1
03/10/2022 2022M01336 - Ecole 5ème GS Frida Kahlo / Matériel nettoyage 2022M01336 4 397,33 108,00 10
03/10/2022 2022M01337 - Centre Ville phase 2 : chariot + manche ALSH ILE 2022M01337 660,14 162,00 1
03/10/2022 2022M01338 - 5ème GS Frida Kahlo / Acquisition livres scolaires 2022M01338 1 457,96 35,00 10
04/10/2022 2022M01343 - Fourn°pose de films solaires /Rest°AEC 2022M01343 826,19 201,00 1
04/10/2022 2022B00683 - Fourniture & pose d'une baie vitrée Stade Galinier 2022B00683 13 960,75 0,00 0
04/10/2022 2022B00684 - Création d'une douche p/vestiaire Stade Galinier 2022B00684 2 085,22 0,00 0
04/10/2022 2022B00685 - Travaux de relamping LED Salle Majau 2022B00685 26 916,67 0,00 0
04/10/2022 2022B00686 - Fourn°&pose de 2 trappes désenfumage Salle Daugère 2022B00686 8 733,44 0,00 0
04/10/2022 2022M01346 - Tricycle RABO GS La Marianne (Bruges) 2022M01346 260,10 63,00 1
05/10/2022 2022M01347 - Chevalet de conférence + meuble en bois /Ecole ODG 2022M01347 500,23 0,00 1
06/10/2022 2022M01367 - Eclairage Public Rue Ausone CP 531 SDEEG 2022M01367 100 054,64 0,00 0
06/10/2022 2022M01368 - Eclairage Public Rue Ausone CP 531 SDEEG 2022M01368 5 837,00 0,00 0 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 152
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/10/2022 2022B00701 - Travaux de toiture terrasse Ecole Laurencin 2022B00701 1 289,36 0,00 0
10/10/2022 2022M01380 - Pose d'une barrière de rivière (gaines à sceller) 2022M01380 692,88 157,00 1
12/10/2022 2022M01384 - Acq° de mobiliers d'ambiance / Ludo Médiathèque 2022M01384 96 784,02 2 147,00 10
13/10/2022 2022M01398 - Fourniture et pose de lanterne / Grand Darnal 2022M01398 1 255,80 0,00 0
13/10/2022 2022M01400 - Fourniture et pose de lanternes / Bruges 2022M01400 17 344,68 380,00 10
14/10/2022 2022B00707 - Fourniture et pose de la clôture rue Beyreman 2022B00707 8 382,74 0,00 0
14/10/2022 2022M01402 - 5ème GS Frida Kahlo (ALSH) : 1er investissement 2022M01402 1 337,71 28,00 10
14/10/2022 2022M01403 - 5ème GS Frida Kahlo (école) : 1er investissement 2022M01403 3 115,08 67,00 10
17/10/2022 2022M01435 - Création et rénovation éclairage 3 terrains 2022M01435 59 747,02 0,00 0
18/10/2022 2022M01436 - Centre Ville phase 2 - 1er équipement (Petit matér 2022M01436 1 137,70 233,00 1
18/10/2022 2022M01437 - Sèche linge SL FRONT CANDY / Groupe Scolaire AEC 2022M01437 344,99 70,00 1
18/10/2022 2022M01438 - Centre Ville phase 2/ 1er équipement 6 000 cartes 2022M01438 2 532,20 51,00 10
18/10/2022 2022M01440 - ALSH ILE aux Enfants / Petit matériel divers 2022M01440 4 854,64 99,00 10
18/10/2022 2022M01446 - 5ème GS Ecole Frida Kahlo : 1er équipement (Matéri 2022M01446 582,69 119,00 1
18/10/2022 2022M01447 - 5ème GS Frida Kahlo (ALSH) : 1er équipement en in 2022M01447 546,74 112,00 1
18/10/2022 2022M01460 - 4 télévisions SAMSUNG / Ludo médiathèque 2022M01460 4 024,64 82,00 10
18/10/2022 2022M01461 - 1 meuble en bois avec étagères / Ecole ODG 2022M01461 253,00 0,00 1
18/10/2022 2022M01462 - Pavillons (France + Bruges + Espagne + Ecosse + Uk 2022M01462 1 130,40 23,00 10
18/10/2022 2022M01464 - Tapis tissu lavande (3) / ALSH Ile aux Enfants 2022M01464 313,75 64,00 1
18/10/2022 2022M01467 - Mobilier de motricité et petite enfance Ludo M 2022M01467 7 334,42 150,00 10
18/10/2022 2022M01468 - Signalétique principale pérenne - Ludo Médiathèque 2022M01468 2 466,00 50,00 10
18/10/2022 2022M01469 - Plaques inaugurales Ecole Frida Kahlo & Ecole Pica 2022M01469 150,00 30,00 1
19/10/2022 2022M01471 - Lave-linge Bosch LG F94V35WHS / Ecole J Prévert 2022M01471 599,99 0,00 1
19/10/2022 2022M01472 - Armoire murale 2 portes métal à pharmacie/Picasso 2022M01472 151,68 0,00 1
20/10/2022 2022M01474 - Centre-ville phase Phase 2 : 1er équipement (Conso 2022M01474 9 923,84 198,00 10
20/10/2022 2022M01475 - Centre Ville phase 2 ALSH Ile aux Enfants : 1er in 2022M01475 114,78 22,00 1
20/10/2022 2022M01476 - Matériel audio-visuel Ludo Médiathèque 2022M01476 279,85 55,00 1
20/10/2022 2022M01477 - Casque audio + haut parleur... - Ludo Médiathèque 2022M01477 1 166,70 77,00 3
20/10/2022 2022M01478 - Casque audio + haut parleur...) - Ludo Médiathèque 2022M01478 7 771,57 518,00 3
20/10/2022 2022M01480 - Matériel audio-visuel / Ludo Médiathèque 2022M01480 842,87 168,00 1
20/10/2022 2022M01481 - Kit robotique éducatif LEGO SPIKE / Ludo Médiath. 2022M01481 426,19 85,00 1
20/10/2022 2022M01482 - Matériel audi-visuel / Ludo Médiathèque 2022M01482 896,89 179,00 1
21/10/2022 2022B00738 - Fourniture et pose d'une ventilation salle Nougaro 2022B00738 1 227,50 0,00 0
21/10/2022 2022M01492 - Travaux ADAP WC PMR hall accueil salle Majau 2022M01492 1 973,51 25,00 15
24/10/2022 2022B00741 - Travaux ADAP / Création d'accès PMR tribunes Majau 2022B00741 5 298,70 0,00 0
24/10/2022 2022M01508 - Travaux ADAP compl°WC entrée salle Majau 2022M01508 2 662,48 33,00 15
25/10/2022 2022B00743 - Travaux ADAP / Mise en conformité Salle Majau 2022B00743 1 626,62 0,00 0
27/10/2022 2022M01535 - Ludo Médiathèque : 1er équipement - Mobilier 2022M01535 24 848,54 449,00 10
27/10/2022 2022M01536 - Ludo Médiathèque : 1er équipement - Mobilier 2022M01536 3 192,98 57,00 10
02/11/2022 2022M01544 - Tapis sur mesure / 1er équipement Ludo-Médiathèque 2022M01544 316,80 51,00 1
02/11/2022 2022M01545 - CV2 Ludo Médiathèque : Matériel audio-visuel 2022M01545 699,95 114,00 1
02/11/2022 2022M01546 - 5ème GS Frida Kahlo : 1er équipement (vaisselle) 2022M01546 816,36 13,00 10
02/11/2022 2022M01543 - CV2 ALSH Ile aux Enfants : Matériels de jardinage 2022M01543 115,80 18,00 1
04/11/2022 2022M01549 - CV2 ALSH Ile / matériels divers de décoration 2022M01549 175,15 27,00 1
04/11/2022 2022M01550 - Aménagement du jardin pédagogique arc en Ciel 2022M01550 6 240,00 0,00 1
04/11/2022 2022M01552 - Fourn°et pose du module "Jeu de fitness" Treulon 2022M01552 3 867,01 61,00 10
04/11/2022 2022M01553 - Fourn° et pose de Trop plein de cheneaux GS ODG 2022M01553 7 359,60 116,00 10
04/11/2022 2022M01554 - Opération CV1: 1er équipements informatiques LUDO 2022M01554 707,28 112,00 1 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 153
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/11/2022 2022M01555 - Siège EVAFLEX ergonomique (Mme COUTREAU) / ALSH (B 2022M01555 940,51 0,00 1
04/11/2022 2022M01556 - Siège PERINEOS 4 ergonomique Mme MONDON / MAIRIE 2022M01556 1 970,71 31,00 10
14/11/2022 2022M01597 - Const° du fonds initial Ludo Médiathèque 2022M01597 16 879,48 2 219,00 1
22/12/2022 2022B00882 - Subv.except°p/Particip.tvx de rénov°Gymnastique 2022B00882 5 000,00 0,00 30
01/01/2023 2022B00067 - Opération Centre Ville Phase 1 CV1 : Travaux 2022B00067 2 404 576,00 0,00 0
01/01/2023 2022O00060 - Frais d'études / MDA (Bruges) 2022O00060 62 383,09 0,00 0
01/01/2023 2022O00088 - Frais d'études / Stade Daugère (Bruges) 2022O00088 1 703,05 0,00 0
01/01/2023 2022M01654 - CV2 : 1er équipement - Matériels ateliers ALSH ILE 2022M01654 623,99 0,00 1
01/01/2023 2022M01761 - Chauffeuse droite+meuble bas de rangement PICASSO 2022M01761 666,65 0,00 1
01/01/2023 2022B00864 - Remplacement joints de portes (10 portes) GS AEC 2022B00864 3 402,00 0,00 0
01/01/2023 2022B00865 - Remplacement joints de portes (10 portes) GS AEC 2022B00865 690,00 0,00 0
01/01/2023 2022M01762 - Mobilier divers / APS ALSH AEC (Bruges) 2022M01762 984,65 0,00 1
01/01/2023 2022B00801 - Arceaux vélo renforcé / Parc Treulon + HDV 2022B00801 5 850,00 0,00 0
01/01/2023 2022M01635 - CV2 - 1er équipement Boites à poser LUDO 2022M01635 1 437,46 0,00 10
01/01/2023 2022M01641 - Vidéo projecteur EPSON EB-X49 + câble / Forum 2022M01641 747,23 0,00 1
01/01/2023 2022B00804 - Tvx p/ajout d'accessoires Vestiaires Ladoumègue 2022B00804 928,33 0,00 0
01/01/2023 2022B00805 - LU Réaménagement de l'Hôtel de Ville - Honoraires 2022B00805 441,50 0,00 0
01/01/2023 2022M01669 - DGD Tvx d'enfouissement du réseau ORANGE Rue Durin 2022M01669 13 262,68 0,00 0
01/01/2023 2022M01784 - Aspirateur KARCHER eau et poussière / Sports 2022M01784 119,00 0,00 1
01/01/2023 2022M01638 - CV2 Fourn°&pose de structures de jeu Picasso 2022M01638 23 383,20 0,00 10
01/01/2023 2022M01604 - 5ème GS Frida Kahlo ALSH : 1er équipt acq°livres 2022M01604 638,88 0,00 1
01/01/2023 2022M01785 - 5ème GS Frida Kahlo : Mobilier de bureau 2022M01785 964,14 0,00 1
01/01/2023 2022B00807 - Mise en place du tapis passerelle Parc Ausone 2022B00807 6 600,00 0,00 0
01/01/2023 2022M01670 - Mobilier sur mesure (fabrication d'un comptoir en 2022M01670 3 504,00 0,00 10
01/01/2023 2022M01684 - 5ème GS Frida Kahlo / Vitrines 2022M01684 219,42 0,00 1
01/01/2023 2022B00785 - Travaux levée de réserve Forum Association 2022B00785 508,15 0,00 0
01/01/2023 2022M01594 - Babyfoot (marque BONZINI) Ludo Médiathèque 2022M01594 2 620,00 0,00 10
01/01/2023 2022B00788 - Mise en place de la Ganivelle - Parc Ausone 2022B00788 1 145,46 0,00 0
01/01/2023 2022M01674 - Dépose de candélabres rue du Carros (Bruges) 2022M01674 1 238,74 0,00 0
01/01/2023 2022M01677 - 5èM GS Frida Kahlo Ecole/matériel d'invest°sportif 2022M01677 1 536,44 0,00 10
01/01/2023 2022M01678 - 5ème GS Frida Kahlo ALSH/livres+jeux pédagogiques 2022M01678 428,72 0,00 1
01/01/2023 2022M01679 - 5ème GS Frida Kahlo ALSH/livres +jeux pédagogiques 2022M01679 232,68 0,00 1
01/01/2023 2022M01680 - 5ème GS Frida Kahlo Restaurant/ Armoire réfrigérée 2022M01680 1 339,00 0,00 10
01/01/2023 2022M01681 - 5ème GS Frida Kahlo/matériel jardinage et nature 2022M01681 795,05 0,00 1
01/01/2023 2022M01682 - 5ème GS Frida Kahlo ALSH/matériel pédagogique 2022M01682 449,09 0,00 1
01/01/2023 2022M01683 - Mobilier CV2 / ALSH ILE 2022M01683 10 763,02 0,00 1
01/01/2023 2022M01780 - Plaques de rue sur différents sites / Bruges 2022M01780 1 716,00 0,00 10
01/01/2023 2022M01782 - TVX ADAP / Pose blocs portes Ladoumègue 2022M01782 8 843,18 0,00 15
01/01/2023 2022B00870 - Travaux ADAP Sit°1 Lave main.. Cr Poucet 2022B00870 1 198,85 0,00 0
01/01/2023 2022B00871 - Tvx ADAP (pose lavabo PMR) / Ecole La Marianne 2022B00871 1 143,17 0,00 0
01/01/2023 2022M01650 - CV2 Ludo Médiathèque : Adaptateur LAN p/console 2022M01650 59,98 0,00 1
01/01/2023 2022O00301 - Licence plateforme budget participatif FRANCE CONN 2022O00301 1 200,00 0,00 2
01/01/2023 2022O00302 - Licence plateforme budget participatif OVH FRANCE 2022O00302 1 080,00 0,00 2
01/01/2023 2022B00867 - Fourn°et pose de stores à rouleau toile/HDV Bruges 2022B00867 1 295,34 0,00 0
01/01/2023 2022M01671 - Lot 1 Enfouiss.du réseau éléctrique Chemin Picurey 2022M01671 11 827,52 0,00 0
01/01/2023 2022M01672 - Four ESSENTIEL B EFP391 39L / ALSH APS Arc en Ciel 2022M01672 99,99 0,00 1
01/01/2023 2022M01596 - 5ème GS Frida Kahlo : 1er mobilier (tableau) 2022M01596 426,48 0,00 1
01/01/2023 2022M01598 - CV2 - 1er équipt Fourniture anim°courante LUDO 2022M01598 634,85 0,00 1 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 154
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2023 2022M01600 - Matériel (trottinette + bi-tricycle) ALSH JPrévert 2022M01600 641,67 0,00 1
01/01/2023 2022M01603 - CV 2 : Matériel audi-visuel Ludo Médiathèque 2022M01603 2 520,12 0,00 10
01/01/2023 2022M01686 - Combiné cuisine / Ecole Picasso 2022M01686 843,50 0,00 1
01/01/2023 2022M01687 - AMO Extension du système de vidéo protection 2022M01687 5 778,00 0,00 1
01/01/2023 2022M01568 - Micro ondes mono ESSENTIEL B / Sce des Sports 2022M01568 99,99 0,00 1
01/01/2023 2022B00800 - Tvx p/Changement Cumulus Espace Treulon cuisine 2022B00800 6 494,47 0,00 0
01/01/2023 2022B00849 - Tvx compl°extinctions éclairages Sites Sportifs 2022B00849 8 484,16 0,00 0
01/01/2023 2022B00850 - Tvx de remplacement/Fauteuils de tribunes Treulon 2022B00850 4 253,28 0,00 0
01/01/2023 2022M01593 - Pose de cimaises Château Treulon (Bruges) 2022M01593 1 850,36 0,00 10
01/01/2023 2022O00263 - Licence platef.budget participatif Héberg°OVH 2022 2022O00263 1 080,00 0,00 2
01/01/2023 2022M01562 - Fourn°&pose film de protection solaire Rest°Carros 2022M01562 1 026,16 0,00 10
01/01/2023 2022M01559 - 5ème GS Frida Kahlo : 1er équipement d'investissem 2022M01559 112,64 0,00 1
01/01/2023 2022M01758 - CV2 - Etiquettes CD & Livres Ludo Médiathèque 2022M01758 912,00 0,00 1
01/01/2023 2022M01642 - 5è GS Frida Kahlo Rest°Scolaire Décoration de Noël 2022M01642 119,56 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 155
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
28/04/2022 26412 - Rachat Jumpy 5208SA33 31/12/2008 1 419,93 0 1 419,93 0,00 0,00 0,00 0,00
28/04/2022 26869 - LU photocopieur El. AEC 31/12/2014 3 137,40 0 3 137,40 0,00 0,00 0,00 0,00
28/04/2022 26870 - LU photocopieur C.Claudel 31/12/2014 3 137,40 0 3 137,40 0,00 0,00 0,00 0,00
28/04/2022 26874 - LU mise en oeuvre sur acquis.d 31/12/2014 2 640,00 0 2 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/04/2022 26911 - LU classe multimédia mobile éc 31/12/2014 2 280,00 0 2 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/04/2022 26912 - LU classe multimédia mobile éc 31/12/2014 1 367,80 0 1 367,80 0,00 0,00 0,00 0,00
28/04/2022 26914 - LU informatisation écoles AEC 31/12/2014 904,55 0 904,55 0,00 0,00 0,00 0,00
28/04/2022 26916 - Copieur Aficio pour DGS 31/12/2014 2 778,00 0 2 778,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28/04/2022 26923 - HM matériel + logiciels divers 31/12/2014 2 614,80 0 2 614,80 0,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 71 - Relevé métrique Treulon/Darnal 27/02/2008 5 106,92 5 5 106,92 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 156
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 157
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 870 000,50 I 833 536,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 854 999,98 818 679,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 854 999,98 818 679,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 15 000,52 14 857,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 15 000,52 14 857,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 833 536,00 1 655 540,51 2 484 346,55 4 973 423,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
Page 158
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 22 346 563,00 III 4 770 709,63
Ressources propres externes de l’année (a) 3 243 000,00 3 246 566,47
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 662 000,00 2 664 689,24
10226 Taxe d'aménagement (2) 581 000,00 581 877,23
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 19 103 563,00 1 524 143,16
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 8 000,00 7 703,92
28033 Frais d'insertion 1 000,00 344,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 24 700,00 24 469,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 7 000,00 6 636,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 10 000,00 9 997,73
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 9 000,00 8 135,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 000,00 260,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 000,00 1 444,00
28046 Attributions compensation investissement 485 000,00 472 086,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 12 000,00 11 702,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 000,00 5 184,78
28128 Autres aménagements de terrains 245 400,00 239 347,00
281312 Bâtiments scolaires 2 000,00 1 666,00
281316 Equipements de cimetière 3 500,00 2 526,00
281318 Autres bâtiments publics 1 500,00 1 195,00
281351 Bâtiments publics 320 000,00 318 600,89 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28152 Installations de voirie 18 000,00 17 863,00
281533 Réseaux câblés 1 000,00 157,00
281538 Autres réseaux 15 000,00 14 020,24
281568 Autre matériel, outillage incendie 30 000,00 29 994,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 14 000,00 13 315,43
281828 Autres matériels de transport 3 000,00 2 655,00
281838 Autre matériel informatique 8 200,00 8 119,53
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 400,00 5 233,05
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 110 000,00 59 249,44
28188 Autres immo. corporelles 262 300,00 262 239,15
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (4)
33... En-cours de production de biens (4)
35... Stocks de produits (4)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 17 503 563,00 0,00
Opérations de l’exercice III Restes à réaliser en recettes au 31/12 Solde d’exécution R001 de l’exercice précédent Affectation R1068 de l’exercice précédent TOTAL IV
Total ressources propres
disponibles 4 770 709,63 3 102 862,20 0,00 3 982 000,00 11 855 571,83
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 973 423,06
Ressources propres disponibles IV 11 855 571,83
Solde V = IV – II (5) 6 882 148,77
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
BR110E10 AP-5ème groupe scolaire 21, 23 12 487 275,15 1 022 896,13 419 828,98 5 892 000,00 0,00 6 311 828,98 5 831 338,40 480 490,58
BR110E07 AP-Centre ville-Phase 1 20, 21, 23 20 007 165,56 313 596,00 618 362,88 3 015 000,00 0,00 3 633 362,88 2 996 148,46 637 214,42
BR110E08 AP-Centre ville-Phase 2 20, 21, 23 2 450 912,96 1 373 670,34 307 717,80 2 851 139,00 0,00 3 158 856,80 2 739 273,93 419 582,87
TOTAL 34 945 353,67 2 710 162,47 1 345 909,66 11 758 139,00 0,00 13 104 048,66 11 566 760,79 1 537 287,87
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,13 VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D7
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
AYNIE Gérard NDBD Formation 116,00 19/11/2022 - Bordeaux Séminaire de formation des élus de la majorité BARATA José NDBD Formation 116,00 19/11/2022 - Bordeaux Séminaire de formation des élus de la majorité BESSON Isabelle NDBD Formation 116,00 19/11/2022 - Bordeaux Séminaire de formation des élus de la majorité BRINGTOWN Sébastien NDBD Formation 116,00 19/11/2022 - Bordeaux Séminaire de formation des élus de la majorité CALOFER Jean-Pierre NDBD Formation 116,00 19/11/2022 - Bordeaux Séminaire de formation des élus de la majorité CALOFER Jean-Pierre UNCCAS 128,00 28/03/2022 - Paris Congrès UNCCAS CASTET Monique NDBD Formation 116,00 19/11/2022 - Bordeaux Séminaire de formation des élus de la majorité CATOIRE Fabien NDBD Formation 116,00 19/11/2022 - Bordeaux Séminaire de formation des élus de la majorité CENDRES Bernadette NDBD Formation 116,00 19/11/2022 - Bordeaux Séminaire de formation des élus de la majorité CESTARI Catherine NDBD Formation 116,00 19/11/2022 - Bordeaux Séminaire de formation des élus de la majorité CHACON Gonzalo NDBD Formation 116,00 19/11/2022 - Bordeaux Séminaire de formation des élus de la majorité CHAMOULEAU Pierre NDBD Formation 115,00 19/11/2022 - Bordeaux Séminaire de formation des élus de la majorité CHASTANG Pierre NDBD Formation 115,00 19/11/2022 - Bordeaux Séminaire de formation des élus de la majorité CLERMONT Frédéric NDBD Formation 115,00 19/11/2022 - Bordeaux Séminaire de formation des élus de la majorité DESBORDES Isabelle NDBD Formation 115,00 19/11/2022 - Bordeaux Séminaire de formation des élus de la majorité DUBUISSON Thierry NDBD Formation 115,00 19/11/2022 - Bordeaux Séminaire de formation des élus de la majorité FRESQUET Fabrice NDBD Formation 115,00 19/11/2022 - Bordeaux Séminaire de formation des élus de la majorité GIRO Frédéric NDBD Formation 115,00 19/11/2022 - Bordeaux Séminaire de formation des élus de la majorité GRIN Nathalie NDBD Formation 115,00 19/11/2022 - Bordeaux Séminaire de formation des élus de la majorité LACARRERE Kevin NDBD Formation 115,00 19/11/2022 - Bordeaux Séminaire de formation des élus de la majorité LAMARQUE Emmanuelle NDBD Formation 115,00 19/11/2022 - Bordeaux Séminaire de formation des élus de la majorité PLANA Isabelle NDBD Formation 115,00 19/11/2022 - Bordeaux Séminaire de formation des élus de la majorité QUESADA Valérie NDBD Formation 115,00 19/11/2022 - Bordeaux Séminaire de formation des élus de la majorité TERRAZA Brigitte NDBD Formation 115,00 19/11/2022 - Bordeaux Séminaire de formation des élus de la majorité TROUVE-ZURITA Géraldine NDBD Formation 115,00 19/11/2022 - Bordeaux Séminaire de formation des élus de la majorité VIOLEAU Stéphanie NDBD Formation 115,00 19/11/2022 - Bordeaux Séminaire de formation des élus de la majorité YON Michèle NDBD Formation 115,00 19/11/2022 - Bordeaux Séminaire de formation des élus de la majorité VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D12
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 30 648 000,00 4,72 49,79 % 0,00 15 259 639,00 4,72
TFPNB 77 100,00 -0,20 71,20 % 0,00 54 895,00 -0,20
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 30 725 100,00 4,71 15 314 534,00 4,71
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 15/06/2023
Présenté par (1),
A Bruges, le 22/06/2023
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bruges, le 22/06/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AYNIÉ Gérard
BARATA José
BESSON Isabelle
BOURROUILH-PAREGE Guillaume
BRINGTOWN Sébastien
CASTET Monique
CATOIRE Fabien
CENDRES Bernadette
CESTARI Catherine
CHACON Gonzalo
CHAMOULEAU Pierre
CHARTIER Hortense
CHASTANG Pierre
CLERMONT Frédéric
DESCAMPS Sylvie
DUBUISSON Thierry
FRESQUET Fabrice
GIRO Frédéric
GISQUET Michaël
GRIN Nathalie VILLE DE BRUGES - PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - CA - 2022
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LACARRERE Kevin
LACOMBE-PRUNIER Delphine
LAMARQUE Emmanuelle
LARCHÉ Isabelle
NAU Grégory
PLANA Isabelle
QUESADA Valérie
RAYNAUD Marc
RENARD Corinne
TROUVE-ZURITA Géraldine
VIOLEAU Stéphanie
YON Michèle
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...