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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération n°1 Approbation RA 2022 SIETOM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération n°1 Approbation RA 2022 SIETOM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ces Envoyé en préfecture le 14/11/2023 e ES
Reçu en préfecture le 14/11/2023 { 0) \GP
Publié le 15/11/2023
ID : 040-244000766-20231109-231109H1532H1-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibérations du Conseil communautaire
du 09 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le neuf novembre à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil
communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 02 novembre 2023
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Dominique UROLATEGUI (PONTONX SUR ADOUR), Patricia
LOUBERE (MEILHAN), Christophe MESPLEDE {LESGOR), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Christian
DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Cyril DUPIN (BEYLONGUE), Thierry BIBES (LE
LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU
(RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent
NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS),
Muriel BERGES (LALUQUE), Dominique DEGOS {(TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Philippe JAMET
(PONTONX SUR ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude LACOSTE (MEILHAN), Chantal
MONDENX (RION-DES-LANDES), Annick SOUBIROU (PONTONX SUR ADOUR)
Absents :
Jean-François BROQUERES (TARTAS), Francine COUDROY (PONTONX SUR ADOUR), Philippe GOSSELIN
(TARTAS), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Sandrine MESPLEDE
(RION-DES-LANDES)
Pouvoirs :
Evelyne COURROS (TARTAS) a donné pouvoir à Annick SOUBIROU, Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX
SUR ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Corinne ZELLER (TARTAS) a donné pouvoir
à Laurent CIVEL
Représentés :
Patrick POSTIS représenté par Christophe MESPLEDE (LESGOR)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 25
Pouvoirs 3
Votants 28
N° DEL20231109-001
APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 DU SIETOM DE CHALOSSE
Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 dite loi Barnier,
Vu le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000,
Vu la présentation du rapport effectuée par le directeur du SIETOM, ES, ee À \
(3 ET Ur
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le 15/11/2023
ID : 040-244000766-2023 1109-231109H1532H1-DE
;
“.
1 i
\
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d'approuver le rapport annuel du
SIETOM DE CHALOSSE sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
relatif à l'exercice 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L'UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L’approbation du rapport annuel d'activité du SIETOM relatif à l’exercice 2022
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.