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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 1 Désignation d'un nouveau délégué suppléant au sein du Comité Syndical du SIETOM de Chalosse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 13/07/2024
ID : 040-244000766-20240711-240711H1719H1-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
a de Communes
R
Délibération du Conseil communautaire
du 11 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil
communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 04 juillet 2024
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patrick POSTIS (LESGOR), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier
BATBY (BEYLONGUE), Thierry BIBES (LE LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG
DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques
LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-
CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Jean-
Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU
(SOUPROSSE), Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude LACOSTE (MEILHAN), Chantal MONDENX (RION-
DES-LANDES), Annick SOUBIROU (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents:
Patricia LOUBERE (MEILHAN), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Philippe GOSSELIN (TARTAS),
Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-
DES-LANDES), Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES)
Pouvoirs :
Christian DUCOS (SOUPROSSE) a donné pouvoir à Sylvie DUFAU, Francine COUDROY (PONTONX-
SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI
Représentés :
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 25
Pouvoirs 2
Votants 27
N° DEL20240711-001
DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL DU SIETOM DE CHALOSSE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L.
5211-1;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019/19 en date du 26 mars 2019, portant statuts de la
communauté de communes du Pays Tarusate, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code
général des collectivités territoriales ; Envoyé en préfecture le 12/07/2024 es \
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 13/07/2024 :
ID : 040-244000766-20240711-240711H1719H1-DE
Vu la délibération prévoyant l’adhésion de la communauté de communes du Pays Tarusate
au SIETOM de Chalosse ;
Vu les statuts du SIETOM qui prévoient que :
e le nombre de représentants de chaque EPCI au sein du comité syndical est fixé à un
délégué titulaire et un délégué suppléant par communes, doit 17 titulaires et 17
suppléants pour la communauté de communes du Pays Tarusate ;
e il appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants en
son sein ou parmi les conseillers municipaux des communes membres.
Considérant la démission de Monsieur Cyril DUBOS, conseil municipal de Pontonx-sur-
l’Adour qui siégeait en tant que délégué suppléant au comité syndical du SIETOM de
Chalosse, et la nécessité de pourvoir à son remplacement,
Monsieur le Président soumet au conseil la candidature de Monsieur Jean-Baptiste LAGIERE
en tant que délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L'UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
La désignation de Monsieur Jean-Baptiste LAGIERE en tant que délégué suppléant au
SIETOM de Chalosse (en remplacement de Monsieur Cyril DUBOS).
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.