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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 139 Approbation du rapport activite 2022 SIETOM
Document publié le Mercredi 21 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 139 Approbation du rapport activite 2022 SIETOM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
pays dORTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE Envoyé en préfecture le 24/11/2023
“RRRIGRNS \ DES DELIBERATIONS Ni ID : 040-200069417-20231121-CC2023 139-DE Nombre de consémrersermrexertice- 45
Délibération n°2023-139 Nombre de conseillers présents : 35
Nombre de conseillers votants : 38
Date de la convocation : 15 11 2023 dont « pour » : 38 - dont « contre » : O
abstention : o
Objet: Approbation du rapport d'activité 2022 du Syndicat Intercommunal
d’Enlèvement et de traitement des Ordures Ménagères (SIETOM)
L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un du mois de novembre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Sorde l'Abbaye, Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice : Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Roland DUCAMP, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Sophie ROBERT, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE, Henri LALANNE
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés: Christian DAMIANI, Dominique DUPUY, Thierry CALOONE, Guy BAUBION BROYE
Procurations: Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Bernard MAGESCAS à Jean-Marc LESCOUTE,
Didier SAKELLARIDES à Isabelle DUPONT BEAUVAIS,
Absents : Patrick VILHEM, Marie Josée SIBERCHICOT, Thierry LE PICHON, Régine TASTET, Secrétaire de séance : Bernard DUPONT
SPP AÉRPÉÉRPRPRPRPRPRRRPÉRR PPRR P RP PP PPPPPP PP PP PÉ PP P PP APS ASASS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans,
Vu l'approbation du rapport annuel 2022 d’activité par le Comité syndical du Syndicat Intercommunal
d'Enlèvement et de Traitement des Ordures Ménagères (SIETOM) en date du 21 juin 2023,
Il est proposé au conseil communautaire d'approuver le rapport annuel d'activité 2022 du Syndicat intercommunal d'Enlèvement et de Traitement des Ordures Ménagères (SIETOM) tel que présenté en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
" APPROUVE Je rapport annuel 2022 d'activité du Syndicat intercommunal d'Enlèvement et de
Traitement des Ordures Ménagères (SIE TOM) tel que présenté en annexe.
"CHARGE Monsieur le Président de la mise en œuvre de la présente délibération
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2023-139 en date du 21 11 2023