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Déliberation - Deliberation 6 14 designation elus GIP centre dentaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 6 14 designation elus GIP centre dentaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2026
2026-6/14 DESIGNATION DES ELUS AU SEIN DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC CENTRE DE SANTE DENTAIRE DE COURBEVOIE
5.34 BG
Conseillers municipaux présents : 51
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 02
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17
du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2121-21 et L. 2121-33,
Vu la convention constitutive du Groupement d’intérêt public Centre de santé dentaire de Courbevoie,
Considérant que la Ville est représentée par deux élus municipaux au sein du Groupement d’intérêt public Centre de santé dentaire de Courbevoie,
Après avoir fait appel aux candidatures,
Monsieur Sébastien BEAUVAL et Madame Maria GARCIA déclarent être candidats.
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.
ONT OBTENU :
Monsieur Sébastien BEAUVAL et Madame Maria GARCIA : 38 voix
En conséquence, sont déclarés élus en qualité de délégués de la Ville pour siéger au sein du Groupement d'intérêt public Centre de santé dentaire de Courbevoie : Monsieur Sébastien BEAUVAL et Madame Maria GARCIA.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
due KOSSOWSKI
Délibération transmise en Préfecture le 1 6 ANR. 2026
Délibération affichée en mairie le 16 AVR. 2026
Délibération notifiée le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).