Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 6 6 designation elus SPL CEC
Déliberation - Deliberation 6 8 designation elus SIFUREP
Déliberation - Deliberation 6 3 designation elus VAL
Déliberation - Deliberation 6 9 designation elus SIGEIF
Déliberation - Deliberation 6 10 designation elus SIPPEREC
Déliberation - Deliberation 6 11 designation elus AGEMOB
Déliberation - Deliberation 6 2 designation elu SIGEIF
Déliberation - Deliberation 6 2 designation elu SIGEIF
Déliberation - Deliberation 6 20 designation elus CLECT MGP
Déliberation - Deliberation 6 5 designation elus SPL LEVAPARC
Déliberation - Deliberation 6 18 designation elu CDDF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 6 18 designation elu CDDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2026
2026-6/18 DESIGNATION D’UN ELU AU SEIN DU CONSEIL POUR LES DROITS ET
DEVOIRS DES FAMILLES - CDDF
534 BG
Conseillers municipaux présents : si
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 02
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif. se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-21,
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment son article L. 141-1,
Vu sa délibération du 20 décembre 2011 portant composition du Conseil pour les droits et devoirs des familles
— CDDF,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de désigner un élu municipal pour siéger au sein du CDDF,
Après avoir fait appel aux candidatures,
Monsieur Jason GRAINDEPICE déclare être candidat.
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.
A OBTENU :
Monsieur Jason GRAINDEPICE : 38 voix
En conséquence, est déclaré élu en qualité d’élu municipal pour siéger au sein du Conseil pour les droits et devoirs des familles - CDDF : Monsieur Jason GRAINDEPICE.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétairgde séance,
Jacques KOSSOWSKI exandre SMADJA
Délibération transmise en Préfecture le 16 ANR. 2026
Délibération affichée en mairie le 16 AVR. 2026
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).