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Arrêté - 1680612080 Stationnement et circulation sur le parking de la plage du Maury
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Arrêté - 1680612080 Stationnement et circulation sur le parking de la plage du Maury)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Commune
de
LIGINIAC
ARRETE
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
le
parking
de
la
plage
du
Maury
Le Maire
de
la Commune
de
LIGINIAC
Vu
la
loi
N°82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.22-12-1
et suivants.
Vu
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
R 225,
R 417-9,
et suivants.
Vu
l'article
R 443-2
du
code
de
l'urbanisme
donnant
une
définition
des
caravanes.
Considérant
que
le nombre
de
camping-cars
fréquentant
la commune
est en
augmentation
d'année
en
année, Considérant
que
le stationnement
des
camping-cars
s'effectue
de
façon
incongrue
sur
la plage
du
Maury,
entraînant
des
nuisances
portant
atteinte
à la tranquillité
et au
respect
des
lieux.
ARRÊTE
:
Article
1°
: Les
règles
de
circulation
et de
stationnement
sur
le parking
de
la plage
du
maury
sont
définies
comme
suit :
Ÿ_
La
circulation
sur
le
parking
de
la
plage
du
Maury
se
fera
selon
un
sens
unique
indiqué
à
l'entrée.
Ÿ_
3
Places
de
stationnement
réservées
au
camping-car
seront
définies
et
ne
pourront
être
occupées
que
pour
une
durée
de
24
heures
maximum.
Ÿ_
Un
portique
limitant
la
hauteur
des
véhicules
à
2,40
mètres
sera
installé
à
l'entrée
de
la
mise
à l’eau
afin
d'empêcher
le stationnement
sur
la plage.
Ÿ_
L'aire
de
dépotage
des
camping-cars
est
placée
sous
la
responsabilité
et
la
gestion
du
camping
du
Maury.
Article
2 :
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
publication
et
de
son
caractère
exécutoire
et
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
services
techniques
municipaux. Article
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6:
Le
Maire
de
la
Commune
de
Liginiac
et
Mr
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Neuvic
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé.
Fait
en
Mairie
de
LIGINIAC,
le
6 avril
2022,
Envoyé en préfecture le 06/04/2022
Le
Maire,
Frédéric
BIVERT
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2022
Affiché le ID : 019-211911300-20220406-A2022003-AR
Le
Maire
: >
certifie sous
sa
responsabilité
le caraclère
exécutoire
de
cel
acte,
>
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification,