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Arrêté - 1680611641 AR stationnement camping car
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Arrêté - 1680611641 AR stationnement camping car)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune
de
LIGINIAC
ARRETE
Portant
réglementation
du
stationnement
des
Camping-Cars
Le
Maire
de
la
Commune
de
LIGINIAC
Vu
la
loi
N°82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.22-12-1
et
suivants.
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
225,
R
417-9,
et
suivants...
Vu
l’article
R 443-2
du
code
de
l'urbanisme
donnant
une
définition
des
caravanes.
Considérant
que
le
nombre
de
camping-cars
fréquentant
la commune
est
en
augmentation
d'année
en
année. Considérant
que
le stationnement
des
camping-cars
s'effectue
de
façon
incongrue
aux
lieux-dits
Chabrat
et
Manzagol,
entraînant
des
nuisances
portant
atteinte
à la tranquillité
et
au
respect
des
lieux.
ARRÊTE :
Article
1° :
Le
stationnement
des
camping-cars
est
interdit
sur
la
plage
de
Chabrat
à côté
de
la
colonie
de
vacances.
Article
2
: Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à compter
du
22
juillet
2020
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
Maire
de
la
Commune
de
Liginiac
et
Mr
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Neuvic
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé.
Fait
en
Mairie
de
LIGINIAC,
le 20
juillet
2020.
Le
Maire,
Frédéric
BIVERT
Le
Maire :
>
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
>
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
=
REÇULE 22 JUIL. 2020
SOUS-PRÉFECTURE
D'USSEL
(CORRÈZE)