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Déliberation - 1716450367 DCM2024028 Creation dun poste daccroissement saisonnier dactivite pour la surveillance de la baignade du Maury
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liginiac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune
de
LIGINIAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du Conseil
Municipal
en date
du
17
mai
2024
à 20h00
selon
convocation
en date
du
13
mai
2024
Président
: M
BIVERT
Frédéric.
Présents
: Mrs
BIVERT
- VINCENT
- Mme
MINARD
- Mrs
BRAZ
- MICHOUX
- BESSE
-
VERNIENGEAL
- TRONCHE
- Mme
BRAULT
- M.
BUSSIERE.
Absents
excusés
:
Mme
VIGNAL
(a
donné
procuration
à Monsieur
VINCENT)
M
SIRIEIX
M
BOUILHAC
Secrétaires
de
séance
: Mme
MINARD
et
M
BUSSIERE
Délibération
N°2024-028
: Création
d'un
poste
d'accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la
surveillance
de
la
baïgnade
du
Maury
Le
conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
l'article 3.2° ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
afin
d'assurer
la surveillance
de
la baignade
à la plage
du
Maury
:
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
les
membres
de
l'Assemblée
:
>
Décident
le
recrutement
direct
d'un
agent
non
titulaire
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
2 mois
allant
du
1er juillet
2023
au
31 août
2023
inclus.
>
Disent
que
cet
agent
assurera
des
fonctions
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
pour
la surveillance
de
la
baignade,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures.
I] devra
justifier
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
en
vigueur
pour
l'échelon
3. Disent
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits au budget :
>
Disent
que
Monsieur
le Maire
est
chargé
du
recrutement
de
l'agent
et
habilité
à ce
titre
à
conclure
un
contrat
d'engagement.
Y
Certifié
conforme
par
Frédéric
BIVERT,
Mairie
de
LIGINIAC,
le
17
mai
2024.
Membres
|13
Au
registre
sont
les
signatures
Présents
10
Représentés
|
1
Votants
ii
Pour
ii
Contre
0
/
Abstention
|
O
20240517-DCM2024028-DE