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unknown - AR Annexe 3 Présentation du Projet Technopoprt aux collectivité en novembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (unknown - AR Annexe 3 Présentation du Projet Technopoprt aux collectivité en novembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Logement,
POUR RÉGÉNÉRER LA VILLE DURABLEMENT
« Technoport »
Saint Louis Agglomération (68)
Présentation de l’Equipe Brownfields / Banque des Territoires
à Saint Louis Agglomération, le 27/11/2023, marquant le
démarrage du partenariat pour le projet du Technoport
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20240327-20240327p10-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 ► Brownfields est un investisseur expert en environnement, spécialisé dans la
reconversion d’anciens sites industriels, tertiaires ou commerciaux vers de
nouveaux usages immobiliers
► Il est né en 2006 des réflexions de deux ingénieurs et anciens dirigeants du groupe
Suez, spécialisés dans le traitement des déchets et la dépollution des sols, qui ont eu
l’idée de créer une société innovante par son approche disruptive dans la
reconversion des sites, partant du constat que ces projets complexes ne sont ni le
cœur de métier de l’industriel ni celui du promoteur eu égard à la complexité et à la
nature des compétences spécifiques requises
► Brownfields propose ainsi une offre globale unique qui comprend :
• L’achat du site en l’état avec reprise des obligations de remise en état et
portage foncier
• La conception du projet de dépollution et de la programmation immobilière,
en cohérence avec les enjeux d’aménagement du territoire et des communes
• La réalisation des travaux de désamiantage-démolition-dépollution
• L’aménagement
• La promotion immobilière
• La détention de certains actifs à long terme
L’offre intégrée Brownfields
Achat du site en l’état avec reprise des
obligations de remise en état
Conception et réalisation des
travaux de démolition / dépollution
/ désamiantage
Aménagement
Promotion
immobilière
Acquisition et portage foncier Dépollution et réhabilitation Aménagement foncier Développement immobilier
Brownfields est doté des ressources humaines et financières nécessaires pour mener ces opérations
Détention d’actifs
à long terme
Détention d’actifs
BROWNFIELDS :
UN INVESTISSEUR INNOVANT POUR RÉGÉNÉRER LA VILLE AUTREMENT
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20240327-20240327p10-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 NOS CARACTERISTIQUES
• Une structure financière très solide grâce à des investisseurs ancrés dans le développement local
• Un engagement fort pour l’environnement
❖ Dépollution et Désamiantage
❖ Désartificialisation des sols et réintroduction de biodiversité
❖ Haute qualité environnementale des bâtiments
• Une relation forte avec les collectivités locales
❖ Pour construire des programmes immobiliers utiles
❖ Nous restons engagés à long terme sur les sites que nous redéveloppons
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Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 NOS RÉFÉRENCES EN GRAND EST
ECOPARC RHÉNAN – REICHSTETT (67)
Investissement dans les travaux de
reconversion pour 40 M€
Rachat de terrains pour 8,4 M€
Subvention 3 M€
Un partenariat public-privé pour
une opération de grande ampleur
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Date de réception préfecture : 02/04/2024 NOS RÉFÉRENCES EN GRAND EST
ECOPARC RHÉNAN – REICHSTETT (67)
• Un EcoParc regroupant près de 50 implantations nouvelles
• 1500 emplois recensés aujourd’hui
• Plus de 15 ha d’espaces sanctuarisés pour la biodiversité
• Une raffinerie de 100 ha, aux
portes de Strasbourg
• Un impact significatif sur les
sols et la nappe
• Une opération menée dans un
délai record
• 2018: début des travaux de
désamiantage, démolition et
dépollution
• 2022: la totalité de l'Écoparc
Rhénan est commercialisé, les
derniers bâtiments sont livrés
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Date de réception préfecture : 02/04/2024 NOS RÉFÉRENCES EN GRAND EST
ECOPARC BASSE ZORN – HOERDT (67)
• Un EcoParc coconstruit avec la Collectivité, autour de 2 éléments fort du patrimoine : • 10.000m2 de bâtiments préservés et réhabilités
• Une trame paysagère mature, préservée et renforcée
• Plus de 3ha sanctuarisés
• Plus de 30 sociétés à terme, regroupant près de 1000 personnes
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Date de réception préfecture : 02/04/2024 NOS RÉFÉRENCES EN GRAND EST
ECOPARC DES TROIS PAYS – HUNINGUE (68)
• Un campus de plus de 30.000 m2 dédiés à l’écosystème des Sciences de la Vie • Un corridor écologique préservé de plus de 2ha
• Plus de 5ha de nouveaux habitats pour la faune
• Un programme codéveloppé avec les Collectivités en faveur d’un marketing territorial d’ampleur
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Date de réception préfecture : 02/04/2024 PROJET FRANCE 2030
OBJECTIFS
De nouveaux fonciers
Pré-aménager et pré-équiper 50 sites, mobilisables rapidement
pour implanter de nouvelles activités industrielles.
Dans un contexte de lutte contre l’artificialisation des sols
Privilégier les friches industrielles.
EN PRATIQUE
Etape 1 : Identification des sites, via leur proposition par les
porteurs de projets, puis une sélection nationale.
Etape 2 : Accompagnement des porteurs de projet, afin de
permettre une transformation rapide des sites.
Opportunités offertes par le label « 50 nouveaux sites clés en main » :
• Accès privilégié au réseau Business France qui suit les investissements internationalement mobiles • Simplification des démarches administratives
• Financements de la Banque des Territoires :
• Investissements aux côtés des opérateurs fonciers
• prêts GAIA pour porter les terrains en réserve
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Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 PROJET FRANCE 2030
Objectifs :
• Mettre à disposition des fonciers de grande taille, pré-aménagés et permettant l’accueil de grands projets industriels
• Les délais d’implantation sont un point clé pour capter ces grands projets. Ces fonciers doivent par conséquent: • Bénéficier de toutes les autorisations administratives, environnementales et d’urbanisme • Être dépollués, accessibles et pré-aménagés (voieries de desserte, réseaux) • L’industriel n’a plus qu’à obtenir son permis de construire et son permis d’exploitation
• Ces terrains seront portés sur de plus longues périodes pour permettre aux territoires de bénéficier de réserves foncières importantes
• Le choix de ces grands projets sera fait par les Collectivités, propriétaires de ces réserves foncières
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Date de réception préfecture : 02/04/2024 NOTRE PROPOSITION À SAINT LOUIS AGGLOMÉRATION :
• Développer sur 20 à 30 ha un ÉcoParc permettant d’offrir aux entreprises locales un parcours résidentiel complet : lots de taille petite à moyenne, bâtiments en acquisition ou location.
• Fournir à l’agglomération une réserve foncière aménagée d’une surface de 20 à 30 ha en intégrant les fortes contraintes écologiques et d’aménagement de ce site remarquable
• Dans un partenariat étroit avec les collectivités locales
• Et dans un calendrier très volontariste :
• Obtention de toutes les autorisations et début de la commercialisation fin 2025
• Premières entreprises implantées mi 2027
NOTRE PROJET POUR LE TECHNOPORT
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Date de réception préfecture : 02/04/2024 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL ET RÈGLEMENTAIRE
La zone humide Nord, en 2021 et 2023
• Contexte environnemental :
• Ancien site ICPE, encore en activité jusque 2026
(gravière),
• Présence éventuelle de polluants liés aux activités
antérieures,
• Site classé ZNIEFF 1,
• env. 1Ha de zones humides et 5Ha de zones agricoles
(selon les dernières études),
• Une zone Sud en friche assez stable, aux enjeux
identifiables,
• Une zone Nord encore en activité, aux enjeux
changeant selon les remblais et déblais de la
gravière,
• Contexte règlementaire :
• Un site sur 2 communes, nécessitant une mise en
conformité du SCOT et des 2 PLU,
• Présence d’un emplacement réservé, à destination de
la connexion ferroviaire de l’Aéroport Bâle Mulhouse,
• Procédure à privilégier : la Déclaration de projet
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 SYNTHÈSE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
1. Maintenir et améliorer les continuités écologiques,
tout en évitant les phénomènes d’insularité
2. Adapter le projet à son futur contexte, en fin
d’exploitation de la gravière
3. Favoriser le E et le R de la séquence ERC : Eviter,
et Réduire l’impact du projet, plutôt que le
Compenser
4. Créer un véritable corridor écologique autour du
Liesbach, avec une vraie fonctionnalité
5. Concevoir un aménagement global, cohérent et
pertinent pour tous
Surface totale
: 28ha
Zone à sensibilité
écologique
importante
Marge de recul
Env. 20m
Zone à sensibilité
écologique importante.
Attention à l’insularité
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 PREMIÈRES APPROCHES POUR LE TECHNOPORT
Réserves foncières
(27 ha)
PME - PMI
(20 ha)
Option 1 :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 PREMIÈRES APPROCHES POUR LE TECHNOPORT
Réserves foncières
(27 ha)
PME - PMI
(20 ha)
Réserves foncières
(12 ha)
PME - PMI
(35 ha)
Option 2 :
Option 1 :
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Date de réception préfecture : 02/04/2024 27/11/2023
AMENAGEMENT
Signature convention tripartite
Etudes préparatoire au DAEU (trafic, diag faune-flore, pollution, air-acoustique...) 7 mois
Etudes préparatoires aux DP et de l'EE de plan et programme 7 mois
Procédures de déclaration de projet, Mise en compatibilité du SCOT et des 2 PLU 12 mois
Instruction DAEU 12 mois
Purge AP DAEU 4 mois
Permis d'aménager (dépôt et instruction) 12 mois
Enquête publique unique (3 procédures) 2 mois
Purge PA 3 mois
Acquisition des terrains
REALISATION
Aménagement de la zone et lancement commercial 12 mois
Premiers permis de construire 3 mois
Purge permis de construire 3 mois
Démarrage première constructions 12 mois
Premières installations d'entreprises
TECHNOPORT - PLANNING PREVISIONNEL
Mission Durée 2024 2025 F J D M A M J J A S O N J F M A M J S O A N D J 2026 J F M A M J J A S O N D 2027 J F M A M J J A S O N D
PLANNING PRÉVISIONNEL PROJET TECHNOPORT
3 procédures devront être menées concomitamment :
• Le DAEU : porté par la société de projet (BDT – Brownfields)
• Les Déclarations de Projet : portées par les Communes avec le concours de SLA et des équipes Brownfields • Le Permis d’Aménager : porté par la société de projet
L’objectif étant « d’empiler » les 3 ensemble de procédures pour optimiser le planning global
Convention
tripartite
Acquisition
Lancement
commercial
Premières
installations
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 MONTAGE OPÉRATIONNEL PROJET TECHNOPORT
Acquisition
Aménagement
Réhabilitation environnementale
Mesures environnementales
Développement et
commercialisation
d’un EcoParc PME - PMI
Mise à disposition de terrains
« pré-aménagés » servant de
réserve foncière pour de grands
projets industriels
Autorisations administratives
(PA, PLU...)
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20240327-20240327p10-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024