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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Bischoffsheim.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Molsheim
COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
Tél. 03 88 50 41 08
Fax. 03 88 49 20 03
E-mail : mairie@bischoffsheim.fr
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BISCHOFFSHEIM SEANCE DU 24 MARS 2025
Point 1-03/25 Approbation du procès-verbal de la séance antérieure Approuvée
Point 2a-03/25 Budget Primitif 2025 Approuvée
Point 2b-03/25 Vote des taux des taxes locales pour 2025 Approuvée
Point 3-03/25 M57 – autorisation accordée à l’exécutif pour réaliser des Approuvée virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits
Point 4-03/25 Affectation du produit de location de la chasse au règlement Approuvée partiel de la cotisation foncière de la CAAA du Bas-Rhin
Point 5-03/25 Cotisation au Groupement d’ Action Sociale pour 2025 Approuvée
Point 6-03/25 Acquisition d’instruments de musique Approuvé
Point 7-03/25 Subventions pour plantation d’arbres fruitiers Approuvée
Point 8-03/25 Mise à disposition de terrain pour l’installation d’un abri à vélos Approuvée
Point 9a-03/25 Déclaration d’intention d’aliéner 7, rue des Rossignols Approuvée
Point 9b-03/25 Déclaration d’intention d’aliéner 4, rue des Rossignols Approuvée
Point 9c-03/25 Déclaration d’intention d’aliéner 28, Chemin du Kilbs Approuvée