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Déliberation - liste delib novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bischoffsheim.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Budget,
Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Molsheim
COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
Tél. 03 88 50 41 08
Fax. 03 88 49 20 03
E-mail : mairie@bischoffsheim.fr
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BISCHOFFSHEIM SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2025
Point 1-11/25 Approbation du procès-verbal de la séance antérieure Approuvée
Point 2-11/25 Budget Supplémentaire 2025 Approuvée
Point 3-11/25 Vente de bois stéré 2026 – Tarifs Approuvée
Point 4-11/25 Etat de prévision des coupes et devis ONF pour 2026 Approuvée
Point 5-11/25 Création d’un parvis de l’église – diagnostic géotechnique Approuvée
Point 6-11/25 Révision du RIFSEEP Approuvée
Point 7-11/25 Marché d’assurances : constitution d’un groupement de Approuvée commandes et assistance à maîtrise d’ouvrage – signature de
convention
Point 8-11/25 Avis sur les demandes d’octroi d’un permis exclusif de recherches Approuvée (PER) de mines de lithium et substances connexes dit « des
Coteaux Minéraux » et de gîtes géothermiques dit « des Coteaux »
Point 9-11/25 Demande de l’ Amicale des Pompiers pour l’acquisition d’un lave- Approuvée vaisselle
Point 10a-11/25 Déclaration d’intention d’aliéner lieu-dit « Leh » Approuvée
Point 10b-11/25 Déclaration d’intention d’aliéner 15, rue des Violettes Approuvée
Point 10c-11/25 Déclaration d’intention d’aliéner 16, rue des Vergers Approuvée
Point 11-11/25 Remboursement de sinistre Approuvée
Point 12-11/25 Présentation du rapport d’activités 2024 de la CCPR Approuvée